Politiques du droit corporatif et de l'insolvabilité

Chapitre 5 : Comités

Guide à l'intention des administrateurs des sociétés à but non lucratif (Droits, Fonctions et Pratiques)

Peter Broder*
Conseiller juridique et analyste des politiques,
Centre canadien de philanthropie

Introduction

Les comités sont un instrument essentiel au fonctionnement efficace du conseil d'administration d'une société sans but lucratif. Une structure apropriée de comités permet au conseil d'orienter les compétences là où elles peuvent le mieux svir, et de gérer le flux d'information de telle manière que les administrateurs ne soient pas encombrés de documents inutiles qui risquent de gêner plutôt que de faciliter une bonne prise de décision. Un bon travail en comité - c'est-à-dire une évaluation réfléchie des renseignements débouchant sur des recommandations ou des options bien ciblées - est la pierre angulaire d'une prise de décision prudente et informée au conseil.

Il n'y a pas de formule magique pour déterminer la meilleure répartition des responsabilités entre le conseil dans son ensemble et les comités qu'il peut créer. Le mandat, la taille et le stade de développement de l'organisation dicteront essentiellement sa structure de comités. Dans certains cas, les comités formés dépendront du modèle de gouvernance de l'organisation. Certains modèles requièrent la création d'un comité exécutif, d'un comité permanent de la vérification et/ou d'un comité des candidatures. Dans d'autres cas, des comités seront créés pour répondre aux besoins opérationnels du conseil ou de l'organisation. Ainsi, le conseil peut créer un comité pour l'aider à résoudre une question importante ou un problème particulier - comme la politique du conseil en matière de conflits d'intérêts ou la politique relative à l'adhésion à l'organisation.

Les responsabilités d'un comité peuvent varier d'une organisation à l'autre, selon la mesure dans laquelle elle fait appel à des bénévoles. À titre d'exemple, le comité de collecte de fonds au sein d'une organisation dirigée essentiellement par des bénévoles peut être responsable de la préparation des demandes de financement. Dans une organisation qui embauche du personnel rémunéré, un tel comité peut jouer davantage un rôle de soutien - en recherchant et en identifiant des bailleurs de fonds potentiels - tandis que le personnel prépare les demandes. Dans les organisations disposant d'un personnel professionnel, le rôle du comité de collecte de fonds peut être limité à l'examen de la politique et au règlement de questions telles que : comment et où les efforts de financement devraient-ils être orientés.

Une bonne coordination est requise entre le conseil (habituellement par l'entremise de son président) et le directeur général afin de déterminer la structure de comités appropriée, notamment en ce qui a trait aux comités formés pour traiter de questions opérationnelles. Cela permettra d'éviter les situations où le conseil crée un comité pour assumer une fonction qu'il conviendrait mieux de confier au personnel. Donner à un comité du conseil le mandat de régler une question opérationnelle, notamment lorsque ce mandat est écé dans les règlements administratifs, peut parfoinuire au travail du personnel effectivement chargé de régler ces questions, et peut même signifier que les ressources qui seront consacrées à ce comité pourraient être mieux utilisées ailleurs.

Au minimum, les mandats des comités devraient toujours préciser les éléments suivants :

la présidence (mode de sélection);
la composition (taille et mode de sélection);
la responsabilité en matière de rapports (à qui et quand);
le mandat (la portée de l'autorité);
la nature de l'autorité (rapport, recommandation, action);
le soutien au niveau des ressources et/ou du personnel.

Une police d'assurance adéquate devrait toujours être en place pour protéger les membres des comités - y compris ceux qui ne sont pas membres du conseil - contre toute responsabilité pouvant découler d'une décision ou d'une action prise de bonne foi par un comité. Les dispositions d'indemnisation des statuts constitutifs ou des règlements administratifs devraient aussi traiter de la protection accordée contre les actions découlant du travail des comités.

GENRES DE COMITÉS

Comités spéciaux
Ce sont des comités de courte durée créés pour traiter d'une question de gouvernance ou d'organisation particulière ou pour faire des recommandations. Les membres du comité n'ont pas à être membres de l'organisation ou de son conseil d'administration.

Parmi les comités spéciaux habituellement créés par les sociétés sans but lucratif, il y a le comité du personnel ou des ressources humaines, le comité de collecte de fonds et le comité du programme. Parmi les autres comités que l'on peut utilement envisager, même si l'on y recourt moins fréquemment, il y a le comité des communications, le comité de la rémunération et le comité des bénévoles.

Le mandat d'un comité spécial est déterminé par résolution du conseil qui l'a établi. La résolution devrait faire mention de la taille du comité, en précisant un nombre donné ou permissible de membres, la procédure de sélection et la portée de tout pouvoir délégué au comité.

Dans certains cas, la portée du pouvoir d'un comité peut être définie ou modifiée dans une résolution distincte - par exemple, lorsque le mandat du comité évolue avec le temps ou lorsqu'un aspect du travail du comité n'a pas été envisagé au moment de sa création.

Les comités qui sont constitués " avec autorité " disposent de pouvoirs suffisants pour mener à bien leur mandat. En vertu de la Loi sur les compagnies du Québec, seul le comité exécutif peut être nommé " avec autorité "; tous les autres comités ont un rôle consultatif.

Au niveau fédéral et dans certaines autres sphères de compétence, des comités peuvent être nommés avec une autorité plus restreinte - par exemple pour représenter le conseil dans certaines transactions, pour agir comme représentants à des fins spécifiques, ou encore pour lier la société dans une transaction particulière.

Exemple
Un comité peut se voir confier le mandat defaire uniquement des recommandations ou celui de prendre des décisions sur certaines questions. Ainsi, une organisation peut avoir besoin d'acheter ou de construire de nouveaux bureaux. Son conseil peut établir un comité de construction qui aura pour mandat de faire tout le nécessaire, allant de la recherche et de la formulation de recommandations sur la location ou l'achat, au choix d'un site approprié et à la sélection d'un architecte qui supervisera la construction des nouvelles installations.

L'étendue de l'autorité déléguée au comité dépendra de sa taille et de son expertise en comparaison de l'ensemble du conseil, de l'envergure du projet et de la nécessité de réaliser un équilibre approprié entre l'efficience et l'obligation de rendre compte dans le processus de prise de décision.

À l'instar des administrateurs, les pouvoirs des comités sont assujettis à certaines restrictions. Un conseil ne peut jamais faire indirectement, par le biais d'un comité, une chose qu'il n'a pas le pouvoir de faire en tant que conseil. Un comité ne peut donc agir hors du mandat de l'organisation énoncé dans ses objets. Les membres des comités qui ne sont pas membres du conseil d'administration sont visés par les mêmes restrictions.

Les comités consultatifs n'ont aucune autorité pour agir au nom de la société. Ces comités sont parfois établis pour donner à une organisation une certaine crédibilité ou servir d'instrument de collecte de fonds. Dans certains cas, ils sont créés pour réunir un éventail d'expertise technique que le personnel pourra consulter au fil des activités de l'organisation.

Les membres des comités devraient comprendre clairement leurs pouvoirs et être prudents dans la façon dont ils présentent le comité à des intervenants de l'extérieur. Dans certains cas, une responsabilité éventuelle peut survenir lorsqu'une tierce partie se fie à l'autorité que semble posséder un comité, mais que ce dernier n'a pas en réalité.

Lorsqu'on s'attend à ce que les membres d'un comité consultatif donnent des avis techniques ou professionnels au personnel, collectivement ou individuellement, il faudrait s'assurer que les conseillers ou la société sont protégés par une assurance adéquate contre toute réclamation pouvant découler de ces avis.

Dans les sociétés sans but lucratif, où les comités jouent un rôle actif dans la prise de décision, une attention particulière doit être accordée à la structure des comités afin que le personnel n'ait pas à répondre à deux autorités. En pratique, cela signifie que les mandats des comités ne devraient pas chevaucher les descriptions de tâches des employés. Lorsque le mandat d'un comité correspond étroitement aux responsabilités d'un employé, ce dernier pourrait recevoir du comité des directives qui sont en contradiction avec celles que lui donne son surveillant ou l'ensemble du conseil d'administration. Les employés devraient toujours relever soit d'un autre employé soit de l'ensemble du conseil, mais non d'un comité.

Comités permanents
Ce sont des comités créés en permanence pour régler ou faire des recommandations sur des questions de gouvernance ou d'organisation courantes. Il n'est pas nécessaire que les membres des comités permanents soient membres de l'organisation ou du conseil qui les a nommés.

Le mandat d'un comité spécial peut être défini soit par une disposition des règlements de l'organisation soit par une résolution du conseil qui l'a constitué. Les comités permanents diffèrent des comités spéciaux dans la mesure où leurs décisions ou leurs actions font partie intégrante du travail du conseil. Ainsi, il serait avisé de préciser dans les règlements administratifs la façon dont ces comités seront constitués. Le Sommaire de la politique relative aux sociétés sans but lucratif, d'Industrie Canada, qui s'applique aux sociétés constituées en vertu de la loi fédérale, énonce ce qui suit :

Lorsque les règlements administratifs prévoient des comités permanents, ils doivent aussi préciser :

Le mode de nomination ou d'élection des membres du comité.
La façon dont les membres du comité sont relevés de leurs fonctions.
Les responsabilités ou les devoirs des membres du comité.
La rémunération des membres du comité ^{note 1}.

Les comités permanents n'ont pas à être constitués par voie de règlement. Mais s'ils ne le sont pas, les quatre aspects qui précèdent ainsi que la taille du comité (nombre donné ou autorisé de membres) devraient à tout le moins être précisés dans la résolution du conseil établissant le comité et consignés au procès-verbal de la réunion au cours de laquelle la résolution a été adoptée. L'étendue du pouvoir délégué au comité devrait aussi être définie dans la résolution. Si l'étendue du pouvoir du comité est définie dans les règlements administratifs, elle ne peut être modifiée par résolution du conseil.

Deux comités permanents que l'on retrouve souvent dans les sociétés sans but lucratif sont le comité des candidatures et le comité de vérification.

Comité des candidatures
Ce comité supervise le processus de recrutement des membres du conseil et voit au remplacement ou à la révocation des administrateurs. Même si un comité des candidatures n'est pas requis en loi, c'est un élément clé d'une bonne gouvernance dans les sociétés sans but lucratif. Le rôle du comité des candidatures peut être limité à la recherche de candidats au poste d'administrateur ou il peut aller jusqu'à la sélection des candidats appropriés à certains postes du conseil. Il peut aussi assumer une fonction consultative ou disciplinaire en traitant du cas des administrateurs qui manquent à leurs devoirs ou en proposant des rôles et des paramètres pour définir le travail des administrateurs.

La participation d'une gamme étendue d'intervenants dans le processus de gouvernance est la norme dans de nombreuses sociétés sans but lucratif. Le cas échéant, le comité des candidatures peut jouer un rôle clé en veillant à assurer un bon équilibre entre tous les intérêts en présence et en s'assurant que la composition du conseil favorise une prise de décision servant au mieux les intérêts de l'ensemble de la société.

Il faudrait veiller à ce que les membres du comité des candidatures soient désintéressés - c'est-à-dire qu'ils n'aient pas de lien étroit avec des membres du personnel ou des factions particulières au sein du conseil. Peut-être plus que tout autre comité, le comité des candidatures doit se préoccuper des intérêts à long terme de l'organisation. Pour cette raison, il est important qu'il agisse de façon indépendante. À moins d'être perçu comme agissant en toute indépendance, la capacité du comité de révoquer ou de traiter du cas des administrateurs en faute pourrait être compromise.

Comité de vérification
La fonction principale de ce comité est d'assurer la liaison entre le vérificateur et le gestionnaire financier de la société. Selon les compétences professionnelles du personnel d'une société sans but lucratif et l'étendue de ses activités, le mandat du comité de vérification peut se limiter essentiellement à un examen financier annuel ou aller jusqu'à une supervision étroite des pratiques comptables.

Dans certains cas (habituellement dans les petits organismes sans but lucratif créés pour offrir des avantages à leurs membres), une évaluation externe indépendante de la situation financière de l'organisme n'est pas requise en loi. Le conseil devrait déterminer le degré d'intervention approprié du comité dans ces circonstances pour surveiller adéquatement l'intégrité financière de la société. Des facteurs tels que la taille du budget, le niveau des dépenses discrétionnaires et le calibre professionnel du personnel devraient entrer en ligne de compte. Cette décision peut être prise avec la contribution du comité lui-même et/ou le vérificateur ou le conseiller financier externe de la société.

Le comité de vérification devrait être distinct du comité des finances. Souvent, la composition de ces comités se recoupe, mais leurs fonctions sont passablement différentes. Le comité de vérification est un organe de gouvernance qui se préoccupe de l'intégrité des procédures financières de la société. Le comité des finances s'intéresse aux modalités des opérations financières de la société. Selon la nature et le degré de maturité de la société, ce comité peut être exclusivement un organe de gouvernance, ou encore il peut être en partie un organe de gouvernance et en partie un organe opérationnel.

Dans certains cas, le rôle du comité des finances sera assuré par un seul membre du conseil, habituellement désigné " trésorier " ou " vice-président, finances ".

Lorsque l'organisation choisit d'avoir un comité des finances, celui-ci traite habituellement des questions relatives au budget et à la présentation de rapports périodiques sur les résultats financiers au conseil. Il peut aussi traiter de questions telles que les achats, le contrôle des coûts et la gestion des avoirs. Dans le cas des organismes à vocation caritative, le traitement des avoirs peut être assujetti à des exigences législatives ou de common law. Le cas échéant, le travail du comité devrait être structuré de manière à s'assurer que ces exigences sont respectées.

Le mandat du comité de vérification englobe parfois la responsabilité de la conformité de la société aux dispositions de la loi. Parce que la loi évolue sans cesse, des ressources importantes (personnel, membres du comité ou conseiller juridique externe) doivent constamment, ou à tout le moins fréquemment, être consacrées au suivi de l'évolution des lois qui peuvent toucher la société.

En raison du fait que ce travail est de nature continue et lié aux opérations, il est préférable que cette fonction soit déléguée au comité des finances ou à un autre comité. Cependant, lorsque le conseil a confié cette responsabilité au comité de vérification, les administrateurs doivent se rappeler que l'expertise de ce comité se portera naturellement vers les aspects comptables, en veillant à ce que la composition du comité et les ressources mises à sa disposition permettent de faire une évaluation appropriée de la conformité aux lois.

Comité exécutif
Ce comité est habituellement de nature permanente. Il assure une supervision générale de l'organisation, notamment la direction du personnel entre les réunions du conseil d'administration; normalement, il a le pouvoir de lier la société. Les membres du comité exécutif devraient aussi être membres du conseil chargé des nominations.

En raison de l'autorité que possède le comité exécutif, sa constitution doit être prévue dans les règlements administratifs ^{note 2}.

Le Sommaire de la politique relative aux sociétés sans but lucratif, d'Industrie Canada, qui s'applique aux sociétés constituées en vertu de la loi fédérale, énonce ce qui suit :

Lorsque les règlements prévoient la formation d'un comité exécutif, ils doivent aussi préciser :

Les procédures applicables à la tenue des réunions du comité exécutif.
Le quorum des réunions du comité exécutif [fixé à un minimum de deux administrateurs].
Une période raisonnable de préavis de la tenue d'une réunion du comité exécutif, ou une indication à l'effet qu'un avis raisonnable sera donné.
Le mode de nomination ou d'élection des membres du comité exécutif.
La procédure de révocation des membres du comité exécutif.
Les responsabilités ou les devoirs des membres du comité exécutif.
La rémunération des membres du comité exécutif ^{note 3}.

Le comité exécutif a le pouvoir de lier la société, mais il ne peut se faire déléguer le pouvoir de liquider l'actif, de dissoudre ou de fusionner la société ou de prendre d'autres décisions qui influeraient sur le mandat ou la structure fondamentale de la société.

Bien qu'un comité puisse être désigné par résolution du conseil pour superviser la gestion d'une société sans but lucratif, son pouvoir devrait être considéré comme plus limité que celui d'un comité mandaté par règlement. Ainsi, il pourrait y avoir contestation de la délégation à un comité du pouvoir général de lier la société. Lorsque ce genre de comité de supervision est nommé par voie de résolution, il devrait être désigné par une expression autre que " comité exécutif " pour éviter toute confusion ou le risque que des tiers se fient indûment à son autorité apparente.

Au moment de décider de la composition du comité exécutif, le conseil devrait tenter :

de réunir la gamme des compétences requises pour que le comité puisse s'acquitter de ses fonctions;
assurer une diversité parmi les membres pour représenter adéquatement les régions ou les clientèles desservies par la société;
permettre la tenue de réunions fréquentes à faible coût (cela signifie habituellement de tenir compte de la proximité géographique des membres ou de prévoir la participation aux réunions par voie électronique).

Le conseil d'administration dans son ensemble devrait être informé des décisions et des actions du comité exécutif à la première occasion. Dans certains cas, le comité exécutif pourrait souhaiter prendre une décision provisoire sur une question, laquelle ne prendrait effet qu'au moment où elle serait examinée par l'ensemble du conseil. Si le comité exécutif a quelque doute au sujet de son autorité pour traiter d'une question, il devrait demander un avis juridique sur la portée de ses pouvoirs et/ou renvoyer la question à l'ensemble du conseil ou aux membres, comme il convient.

Procédures
Le caractère formel des procédures employées en comité peut varier considérablement. Un avantage clé des comités est qu'ils comptent moins de participants et que leurs délibérations sont marquées par une plus grande souplesse. Cela permet de traiter plus efficacement l'information et de prendre plus rapidement des décisions.

Les administrateurs devraient toutefois être conscients que la délégation d'une responsabilité à un comité ne les protège pas nécessairement contre la responsabilité qui découle des décisions ou des actions du comité. En pratique, les administrateurs devraient toujours s'assurer qu'ils ont accès aux procès-verbaux et aux registres des comités. Ils ont légalement le droit de consulter ces documents.

La légitimité des réunions des comités, comme celle des autres réunions, peut être contestée si l'on n'offre pas aux membres une certaine équité au niveau de la procédure. Même lorsque les comités fonctionnent de façon très informelle, il faudrait prévoir :

des avis de convocation aux réunions;
le respect des exigences en matière de quorum;
la certitude quant au sujet à examiner;
la disponibilité des procès-verbaux et des registres pour fins d'examen;
l'occasion d'enregistrer sa dissension.

Dans bien des cas, il n'est pas nécessaire que ces procédures soient consignées par écrit. Cependant, les membres du conseil et des comités devraient toujours les avoir à l'esprit. Si la procédure est consignée quelque part, cela permet d'éviter de renvoyer une question à l'ensemble du conseil ou de devoir instituer des politiques plus formelles dans l'éventualité d'un différend.

La nature exacte de la supervision que le conseil d'administration devrait exercer sur un comité dépend de l'étendue du pouvoir et de la portée des questions confiées au comité. Elle pourrait aussi dépendre du fait que le comité est composé essentiellement de membres du conseil ou qu'il comprend des personnes de l'extérieur. Ainsi, la nécessité pour le conseil de superviser les procédures d'un comité consultatif est minimale. Mais si un comité a le pouvoir de lier la société, le conseil doit alors s'assurer que des garanties procédurales sont en place. Celles-ci englobent :

la sélection minutieuse des candidats aux postes de membre d'un comité (un candidat peut-il avoir des intentions cachées ou y a-t-il risque d'un conflit de personnalité?);
le conseil conserve le droit de désigner le président du comité;
un examen périodique ou occasionnel des procès-verbaux et des registres du comité;
un rapport annuel, ou plus fréquent, du comité à l'ensemble du conseil d'administration.

Les comités peuvent informer le conseil d'administration sur leur travail au moyen des procès-verbaux, de rapports oraux ou écrits, ou de recommandations. Les procès-verbaux sont habituellement déposés au conseil pour qu'il puisse suivre le fonctionnement du comité. Les rapports peuvent ou non renfermer des recommandations. Le cas échéant, ces recommandations devraient figurer dans la conclusion du rapport. Si l'examen du rapport est inscrit à l'ordre du jour de la réunion du conseil, il n'est pas nécessaire d'adopter une motion pour le " recevoir "^{note 4}. Dans de rares cas, un conseil pourrait souhaiter "adopter", "accepter" ou "avaliser" un rapport. Cela signifie que le conseil est d'accord non seulement avec les constatations contenues dans le rapport, mais avec les délibérations du comité telles que présentées dans ce rapport. Il est assez rare qu'un conseil d'administration souhaite donner son aval à un rapport de cette façon. N'ayant pas participé aux travaux, il est peu probable que les membres du conseil souhaitent en partager toutes les nuances.

Plutôt, le conseil devrait centrer son attention sur les recommandations, présentées soit dans le rapport lui-même soit de façon distincte. Il peut prendre un vote pour mettre en oeuvre les recommandations ou adopter d'autres mesures qu'il juge appropriées - y compris, par exemple, le rejet de certaines recommandations ou leur renvoi au comité pour réexamen.

Note au sujet des conseils consultatifs
De nombreuses sociétés sans but lucratif créent un " conseil consultatif ", habituellement pour les conseiller sur la réalisation du mandat de la société et/ou pour améliorer leur crédibilité auprès du public. Ces conseils ne participent pas directement à la régie de la société. Afin d'éviter tout malentendu possible parmi le public ou les groupes intéressés, il importe que la relation entre le conseil consultatif, le conseil d'administration et le personnel soit bien définie. La société devrait pouvoir expliquer ces divers rôles aux tiers qui en font la demande. En décrivant les membres d'un conseil consultatif, on devrait établir clairement qu'ils n'ont aucune autorité sur les activités de l'organisation. Le terme " administrateur " devrait être évité.

Exemples de questions que les administrateurs éventuels peuvent poser à l'organisation

Quelle est la structure des comités du conseil?
Quels comités permanents sont envisagés dans les règlements administratifs de la société?
Quel est le mandat et le rôle de chacun des comités permanents et spéciaux de la société?
Y a-t-il des comités consultatifs ou des comités honoraires au sein de la société et, le cas échéant, quels sont leur rôle et leur composition?

Exemples de questions que les administrateurs peuvent se poser à eux-mêmes

Compte tenu de mes compétences et de mon expérience, à quel(s) comité(s) serait-il approprié que je siège?
Y a-t-il des comités dont je devrais m'informer régulièrement des décisions ou des activités, même si je n'en suis pas membre?
Suis-je d'avis que les procédures des comités sur lesquels je siège sont appropriées compte tenu de leur mandat et de leur composition?

Liste de vérification - comités

Liste de vérification - Comités
Sujet	Responsabilité	Fréquence	Commentaires
1. Structure de comités	Ensemble du conseil	Annuellement	La structure actuelle des comités représente-t-elle la meilleure répartition des responsabilités en vue de la réalisation du mandat de la société et des tâches du conseil d'administration? Le mandat et la composition de chacun des comités actuels sont-ils énoncés clairement dans les documents constitutifs de la société? Une protection d'assurance adéquate a-t-elle été mise en place pour faire face à toute réclamation pouvant découler du travail des comités?
2. Mandat des comités	Ensemble du conseil et présidents des comités	À la création du comité	Les mandats des comités énoncent-ils : le poste de président (mode de sélection); la composition (taille et mode de sélection); la responsabilité en matière de rapports (à qui et quand); le mandat (étendue du pouvoir); la nature du pouvoir (rapports, recommandations, actions); enfin, le soutien aux niveaux des ressources et/ou du personnel?
3. Procédures des comités	Ensemble du conseil et/ou présidents des comités	Annuellement	Les procédures des comités sont-elles clairement articulées? Y a-t-il un recours en cas de contestation du caractère équitable des procédures d'un comité?
4. Comités permanents	Ensemble du conseil	Annuellement	Si les règlements administratifs prévoient des comités permanents, ceux-ci sont-ils obligatoires ou facultatifs? Les comités requis sont-ils en fonction?
5. Opérations	Ensemble du conseil	Annuellement	Y a-t-il un comité exécutif ou un autre organe responsable du règlement des questions qui concernent la société entre les réunions du conseil d'administration? Sinon, quelle procédure est prévue pour prendre des décisions que ne peut prendre l'ensemble du conseil en temps opportun?
6. Gouvernance	Ensemble du conseil	Annuellement	Y a-t-il un comité responsable de la supervision des questions de gouvernance au conseil, par exemple un comité des candidatures? Sinon, comment ces questions sont-elles réglées?
7. Vérification	Ensemble du conseil	Annuellement	Y a-t-il un comité responsable de la liaison avec le vérificateur? Sinon, à qui incombe cette tâche?
8. Finances	Ensemble du conseil	Annuellement	Y a-t-il un comité responsable de la supervision des opérations financières de la société? Sinon, à qui incombe cette tâche?
9. Comités consultatifs	Ensemble du conseil	Annuellement	Le rôle et la composition de tout organe consultatif sont-ils clairement articulés dans les documents constitutifs de la société? Une police d'assurance adéquate a-t-elle été mise en place pour faire face à toute responsabilité qui pourrait découler de ses travaux?

* B.A., LL.B. Le Centre canadien de philanthropie est un organisme national d'encadrement dans le secteur bénévole.

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