Guide à l'intention des administrateurs des sociétés à but non lucratif

© Industrie Canada, 2002

Coordonnateur de la rédaction

Peter Broder

Réviseure

Norah McClintock

Collaborateurs

Wayne Amundson
Jane Burke-Robertson
Terrance Carter
Jacqueline Connor
Paul Martel
David Stevens

Version française

Traducteur

Jean Pierre Toupin

Réviseur

Nicolas Lavoie

Table des matières (Version HTML par chapitre)

Version PDF complète du document Guide à l'intention des administrateurs des sociétés à but non lucratif (Droits, Fonctions et Pratiques) (PDF, 2 097 Ko, 130 pages)

Comment télécharger un lecteur PDF
Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

Avertissement

Ce document ne vise pas à remplacer un conseil professionnel.

Si un avis juridique ou l'aide d'un autre spécialiste est requis sur une question ou un cas particulier, les services d'un professionnel compétent devraient être sollicités. Le contenu du présent document ne devrait pas être considéré comme reflétant la politique officielle on non officielle de tout organisme gouvernemental.

Conception de la page couverture et mise en page : Wioletta Wesolowski

Le générique masculin est employé dans cette publication uniquement afin d'alléger le texte.

Industrie Canada – Guide à l'intention des administrateurs des sociétés sans but lucratif
ISBN: lu4-12/2002F0-662-87519-2

An English version of this publication is also available :
(ISBN: lu4-12/2002E0-662-32550-8)