Principes de gouvernement d'entreprise de l'OCDE

En avril 2004, l’Organisation de coopération et de développement économiques (l’OCDE) a rendu publique la version révisée des Principes du gouvernement d'entreprise de l'OCDE.

Les Principes sont non contraignants et visent à aider les gouvernements membres et les autres à évaluer et améliorer le cadre juridique, institutionnel et réglementaire de gouvernement d’entreprise dans leurs pays; ils ont aussi comme objectifs d’apporter conseils et suggestions aux bourses, aux investisseurs et aux entreprises, ainsi qu’aux autres parties prenantes au développement du gouvernement d’entreprise. Ainsi, les Principes sont destinés à servir de principes directeurs pour la mise en place d’un cadre de gouvernement d’entreprise véritable, pour les besoins non seulement des entreprises elles-mêmes, mais aussi du système global de lois, de règlements et de principes directeurs. Les secteurs fondamentaux qui y sont traités sont: les droits des actionnaires et les fonctions essentielles des titulaires; le traitement équitable des actionnaires; le rôle des actionnaires dans le gouvernement d’entreprise; la transparence et la diffusion de l’information; les responsabilités du conseil d’administration.