Office de la propriété intellectuelle du Canada

    L'Office de la propriété intellectuelle du Canada est le principal responsable de l'administration et du traitement des demandes de propriété intellectuelle au Canada. Les secteurs d'activité de l'OPIC sont les suivants : les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur, les dessins industriels, et les topographies de circuits.

    Interruption de service —Dépôt électronique de droit d'auteur— 2015-03-03

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    Marques de commerce

    Une marque ou un autre signe qui identifie les produits et/ou services d'une entreprise.

    Brevets

    Un droit exclusif octroyé pour une invention – un produit ou un processus.

    Droit d'auteur

    La protection des créations littéraires, artistiques, dramatiques et musicales.

    Dessins industriels

    La protection des caractéristiques visuelles originales d'un article.

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