Office de la propriété intellectuelle du Canada

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), organisme de service spécial (OSS) au sein d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada, est le principal responsable de l'administration et du traitement des demandes de propriété intellectuelle (PI) au Canada. Les secteurs d'activité de l'OPIC sont les marques de commerce, les brevets, le droit d'auteur, les dessins industriels et les topographies de circuits intégrés. L'OPIC a pour mandat d'offrir rapidement aux clients des services de PI de qualité supérieure, de sensibiliser les Canadiens à la PI et de leur permettre d'utiliser plus efficacement les droits de PI.

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Interruption de service — le site Web de l'OPIC et toutes les applications — 2017-09-23

Nouveautés

Services et renseignements

Marques de commerce

Une marque de commerce peut protéger une combinaison de mots, de sons ou de dessins utilisés pour distinguer vos produits et services de ceux d'autres personnes sur le marché. Renseignez-vous à ce sujet, effectuez une recherche ou déposez une demande d'enregistrement.

Brevets

Un brevet est un droit exclusif octroyé pour une invention, comme un produit ou un processus. Renseignez-vous à ce sujet, effectuez une recherche ou déposez une demande de brevet.

Droit d'auteur

Le droit d'auteur protège les œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales. Renseignez-vous à ce sujet, effectuez une recherche ou déposez une demande d'enregistrement.

Dessins industriels

L'enregistrement du dessin industriel protège les caractéristiques visuelles originales d'un produit. Renseignez-vous à ce sujet, effectuez une recherche ou déposez une demande d'enregistrement.

La PI pour les entreprises

Quelle que soit la taille de votre entreprise, il est important de dresser l'inventaire de vos actifs de PI et d'établir une bonne stratégie de PI.

Agent en PI

Apprenez comment devenir un agent agréé et obtenez des conseils et des services destinés aux agents de propriété intellectuelle.

Recherche dans les bases de données de la PI

Faites une recherche pour trouver des marques de commerce, des brevets, des droits d'auteur ou des dessins industriels, et pour connaître la classification des produits et des services.

Débutant en PI

Apprenez les notions de base de la propriété intellectuelle et découvrez comment protéger votre image de marque, votre innovation ou votre création.

Recherche de contenu de l'OPIC

Trouver des nouvelles, publications, avis, avis de pratique ou toute autre information générale.

Événements

Laissez l'OPIC répondre à vos questions sur la propriété intellectuelle lors d'activités organisées partout au pays.

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Interruptions des services et période d'entretien

Consultez notre horaire d'entretien et découvrez les interruptions de service à venir.

Financer votre demande de PI

Découvrez comment vous pouvez obtenir du financement pour votre propriété intellectuelle (PI).

Topographies de circuits intégrés

Les topographies de circuits intégrés (TCI) sont les configurations tridimensionnelles des circuits électroniques incorporés dans des produits de circuits intégrés ou des schémas de montage. Renseignez-vous à ce sujet ou déposez une demande d'enregistrement.

Ce que nous faisons

Renseignements sur l'organisation

Johanne Bélisle
Johanne Bélisle

Commissaire aux brevets, Registraire des marques de commerce et Présidente

En vedette

Académie de la PI

Une série de séminaires et de formations à l'intention des entreprises et des partenaires.

Vidéos YouTube sur les rudiments de la PI

Apprenez-en au sujet des brevets, des marques de commerce et des dessins industriels

Avertissement d'avis frauduleux

Méfiez-vous des avis frauduleux portant sur les brevets ou les marques de commerce

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