Office de la propriété intellectuelle du Canada

Ressources pour les entreprises canadiennes

Gérer votre entreprise pendant la crise de la COVID-19

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est un organisme de service spécial d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Nous offrons des services de propriété intellectuelle (PI) au Canada et sensibilisons les Canadiens à l'utilisation efficace de la PI.

Suivez :

Interruption de services – Commandes de documents de propriété intellectuelle - (2020-03-30)

Mise à jour importante concernant les activités et les services de l'OPIC - (2020-03-27)

Interruption de services dans plusieurs bureaux régionaux - (2020-03-16)

Foire aux questions – Interruptions de service COVID-19 – Brevets (2020-03-24)

Procédures devant la COMC – Délais et prolongations de temps – (2020-03-30)

Examen des marques de commerce : Envoyer de la correspondance générale via le système en ligne - (2020-03-27)

Foire aux questions – interruptions de service COVID-19 – Dessin industriels - ()

Toutes les nouvelles

Services et droits de PI

Marques de commerce

Base de données, modalités de demande, frais, agents de marques de commerce, formulaires, manuel (produits et services)

Brevets

Base de données, modalités de demande, frais, agents de brevets, formulaires, examen accéléré

Droit d'auteur

Base de données, modalités d'enregistrement, frais, formulaires

Dessins industriels

Base de données, modalités de demande, frais, formulaires

Bases de données sur la propriété intellectuelle

Bases de données canadiennes sur la propriété intellectuelle, données en vrac à télécharger

Gestion des actifs de PI

Outil de stratégie de PI, protection de votre PI à l'extérieur du Canada, obtention de prêts pour les demandes de PI

Services aux agents de brevets et de marques de commerce

Devenir agent, renouveler votre inscription, ouvrir un compte de dépôt, connaître les frais connexes

Mises à jour du régime législatif de la propriété intellectuelle

Arrangement de La Haye, Protocole de Madrid, Traité de Singapour, Arrangement de Nice et Traité sur le droit des brevets

Topographies de circuits intégrés

Modalités d'enregistrement, frais, formulaires

Éducation, outils et ressources

Technologies propres et PI

Traitement accéléré de demande de brevet, activités et histoires de réussite

Académie de la PI

Modules d'apprentissage en ligne, outil de stratégie de PI, inscription à des séminaires et à des webinaires

Carrefour de la PI

Définir, développer et protéger vos idées partout dans le monde

Trousse d'outils sur la PI

Feuilles de route, fiches de renseignements, guides internationaux

Activités, séminaires et webinaires

Séminaires, webinaires, séances d'information et participation à des activités à venir

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Liste de toutes les publications de l'OPIC

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En vedette

Atelier annuel sur la recherche en PI


Troisième atelier annuel sur la recherche en PI : la PI et l'expansion

Planifiez votre stratégie de PI

Générez un guide personnalisé sur ce qu'il faut prendre en compte dans l'élaboration de votre stratégie de PI.

Fondements de la PI - apprentissage en ligne

Apprenez les notions de base de la propriété intellectuelle et les différents types de droits de propriété intellectuelle.

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