Office de la propriété intellectuelle du Canada
L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est un organisme de service spécial d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Nous offrons des services de propriété intellectuelle (PI) au Canada et sensibilisons les Canadiens à l'utilisation efficace de la PI.
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Services et droits de PI
Marques de commerce
Base de données, modalités de demande, frais, agents de marques de commerce, formulaires, manuel (produits et services)
Brevets
Base de données, modalités de demande, frais, agents de brevets, formulaires, examen accéléré
Droit d'auteur
Base de données, modalités d'enregistrement, frais, formulaires
Dessins industriels
Base de données, modalités de demande, frais, formulaires
Bases de données sur la propriété intellectuelle
Bases de données canadiennes sur la propriété intellectuelle, données en vrac à télécharger
Gérez votre PI
Outil de stratégie de PI, protection de votre PI à l'extérieur du Canada, obtention de prêts pour les demandes de PI
Services aux agents de brevets et de marques de commerce
Devenir agent, renouveler votre inscription, ouvrir un compte de dépôt, connaître les frais connexes
Mises à jour du régime législatif de la propriété intellectuelle
Arrangement de La Haye, Protocole de Madrid, Traité de Singapour, Arrangement de Nice et Traité sur le droit des brevets
Topographies de circuits intégrés
Modalités d'enregistrement, frais, formulaires
Éducation, outils et ressources
Technologies propres
Ressources en technologies propres mettant en évidence le thème de cette année : « Innover pour un avenir vert »
Académie de la PI
Modules d'apprentissage en ligne, outil de stratégie de PI, inscription à des séminaires et à des webinaires
Carrefour de la PI
Définir, développer et protéger vos idées partout dans le monde
Trousse d'outils sur la PI
Feuilles de route, fiches de renseignements, guides internationaux
Activités, séminaires et webinaires
Séminaires, webinaires, séances d'information et participation à des activités à venir
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Publications
Liste de toutes les publications de l'OPIC
Ce que nous faisons
Blogue
Consultations
- Faites-nous part de votre opinion sur le changement proposé au processus de rejet et de révision des décisions en dessins industriels
- Sujets provisoires liés aux nouvelles Règles sur les brevets dans le Recueil des pratiques du Bureau des brevets
- Énoncés de pratique nouveaux et mis à jour de la Commission des oppositions des marques de commerce
Statistiques
Renseignements organisationnels
Konstantinos Georgaras, président par intérim
En vedette
GCSurplus offre maintenant des enchères ouvertes
Nouveau : des enchères ouvertes pour les biens excédentaires du gouvernement sur GCSurplus!
Planifiez votre stratégie de PI
Générez un guide personnalisé sur ce qu'il faut prendre en compte dans l'élaboration de votre stratégie de PI.
Fondements de la PI - apprentissage en ligne
Apprenez les notions de base de la propriété intellectuelle et les différents types de droits de propriété intellectuelle.
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