Office de la propriété intellectuelle du Canada
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L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est un organisme de service spécial d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Nous offrons des services de propriété intellectuelle (PI) au Canada et sensibilisons les Canadiens à l'utilisation efficace de la PI.
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Brevets
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Dessins industriels
Base de données, modalités de demande, frais, formulaires
Bases de données sur la propriété intellectuelle
Bases de données canadiennes sur la propriété intellectuelle, données en vrac à télécharger
Gestion des actifs de PI
Outil de stratégie de PI, protection de votre PI à l'extérieur du Canada, obtention de prêts pour les demandes de PI
Services aux agents de brevets et de marques de commerce
Devenir agent, renouveler votre inscription, ouvrir un compte de dépôt, connaître les frais connexes
Mises à jour du régime législatif de la propriété intellectuelle
Arrangement de La Haye, Protocole de Madrid, Traité de Singapour, Arrangement de Nice et Traité sur le droit des brevets
Topographies de circuits intégrés
Modalités d'enregistrement, frais, formulaires
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Modules d'apprentissage en ligne, outil de stratégie de PI, inscription à des séminaires et à des webinaires
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