Brevets

Renseignements sur les brevets et sur la marche à suivre pour demander l'enregistrement de droits exclusifs pour une invention.

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En demande

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Services et renseignements

Demande de brevet et examen
Comment déposer une demande de brevet (au Canada, à l'étranger ou en vertu du Traité de coopération en matière de brevet [PCT]), déposer une requête d'examen au Canada et demander l'examen accéléré de votre demande.

Taxes
Une liste des taxes pour le dépôt d'un brevet, la requête d'examen, le maintien en état, et pour d'autres services liés aux brevets.

Assurez le maintien en état de votre brevet
Payez la taxe pour le maintien en état et conservez votre protection par brevet.

Déposez un dossier d'antériorité
Soulevez des questions relativement à la brevetabilité d'une invention revendiquée.

Transfert de propriété
Comment transférer la propriété d'un brevet.

Bases de données sur les brevets
Faites des recherches dans la base de données sur les brevets et téléchargez la Gazette du Bureau des brevets.

Formation par visite en entreprise
Portez-vous volontaire pour que des examinateurs de brevets visitent votre entreprise pour en apprendre davantage sur le domaine.

Commission d'appel des brevets
Le rôle et les activités de la Commission d'appel des brevets.

Direction des brevets
Documents de recherche, qualité des brevets, initiatives, consultations et législation.

Commander des documents
Commander une copie ou une copie certifiée d'une demande de brevet ou d'un document de brevet.

Formulaire de demande de DAS
Ajouter un document de priorité de brevet au Service d'accès numérique (DAS) de l'OMPI

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Éducation, outils et ressources

En savoir plus sur les brevets
Une compilation de contenus éducatifs tels que des modules d'apprentissage en ligne sur les brevets, des fiches d'information, des informations sur les infractions, des ressources internationales, etc.

Définissez votre PI
Consultez une liste de contrôle des droits de PI pour explorer les types de droits que vous pouvez exploiter et apprenez à dresser un inventaire de PI.

La marche à suivre pour obtenir votre brevet
Consultez notre feuille de route pour en savoir plus sur la procédure d'obtention d'un brevet canadien.

Violation de brevet
Qu'est-ce que la contrefaçon de brevet, quand et comment faire respecter vos droits.

Votre brevet à l'étranger
Informations générales sur la transmission de votre brevet à l'étranger, avec des conseils et des liens vers les pages du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l'OMPI.

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