Marques de commerce

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• Introduction à la base de données
• Marques de commerce internationales sous le Protocole de Madrid

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• Foire aux questions sur les marques de commerce et l'interruption de service liée à la COVID-19
• Frais
• Journal des marques de commerce
• Énoncés de pratique
• Manuel d'examen des marques de commerce
• Le manuel d'examen et de procédures Madrid
• Guide pratique — dépôt électronique du système de Madrid

En vedette

Nouvelles

• Examen de compétence pour le titre d'agent de marques de commerce de 2020 26 juin 2020
• Des réformes importantes au régime des marques de commerce et trois traités clés sur les marques de commerce entrent en vigueur au Canada 17 juin 2019

Activités et initiatives

• Note de mises à jour des services en ligne sur les marques de commerce
• Le régime des marques canadiennes modernisé—Un aperçu
• Ressources pour les modifications législatives concernant les marques de commerce
• Gagnez du temps, déposez en ligne! Dépôt électronique des marques de commerce
• Combattre la contrefaçon de produits (droits de propriété intellectuelle)

Plus d'informations

Base de données sur les marques de commerce

• Recherche simple
• Recherche avancée
• Liste des indications géographiques
• Décisions de la Commission des oppositions des marques de commerce sur les procédures d'opposition — Decisia
• Tutoriel sur la Base de données sur les marques de commerce
• Horizons PI – Données en vrac

Manuel des produits et des services

• Rechercher des produits et des services
• Guide de l'utilisateur - Manuel des produits et des services

Commission des oppositions des marques de commerce

• Foire aux questions sur la Commission des oppositions des marques de commerce liés à la COVID-19
• Mandat et autres renseignements
• Audiences à venir
• Liste commune de jurisprudence pour les audiences
• Étude de preuve d'emploi menée par l'USPTO (United States Patent and Trademark Office) (anglais seulement)
• Décisions de la COMC
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