Marques de commerce

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Nouvelles

• Examen de compétence pour le titre d'agent de marques de commerce de 2019 28 juin 2019
• Des réformes importantes au régime des marques de commerce et trois traités clés sur les marques de commerce entrent en vigueur au Canada 17 juin 2019

Activités et initiatives

• Le régime des marques canadiennes modernisé—Un aperçu
• Ressources pour les modifications législatives concernant les marques de commerce
• Note de mises à jour des services en ligne sur les marques de commerce
• Gagnez du temps, déposez en ligne! Dépôt électronique des marques de commerce
• Combattre la contrefaçon de produits (droits de propriété intellectuelle)

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• Décisions de la Commission des oppositions des marques de commerce sur les procédures d'opposition — Decisia
• Tutoriel sur la Base de données sur les marques de commerce
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Manuel des produits et des services

• Rechercher des produits et des services
• Guide de l'utilisateur - Manuel des produits et des services

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• Liste commune de jurisprudence pour les audiences
• Étude de preuve d'emploi menée par l'USPTO (United States Patent and Trademark Office) (anglais seulement)
• Décisions de la COMC
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