Marques de commerce
- Des modifications peuvent désormais être effectuées par téléphone
- Le 1er janvier 2020, l'OPIC rajustera les frais afférents aux demandes de protection d'une indication géographique.
- Jetez un coup d'œil à notre nouvel outil de recherche d'agents de PI!
- Des réformes importantes au régime des marques de commerce et trois traités clés sur les marques de commerce entrent en vigueur au Canada
Je veux...
Je recherche à...
En vedette
Nouvelles
Activités et initiatives
- Le régime des marques canadiennes modernisé—Un aperçu
- Ressources pour les modifications législatives concernant les marques de commerce
- Note de mises à jour des services en ligne sur les marques de commerce
- Gagnez du temps, déposez en ligne! Dépôt électronique des marques de commerce
- Combattre la contrefaçon de produits (droits de propriété intellectuelle)
Plus d'informations
Base de données sur les marques de commerce
Manuel des produits et des services
Commission des oppositions des marques de commerce
- Mandat et autres renseignements
- Audiences à venir
- Liste commune de jurisprudence pour les audiences
- Étude de preuve d'emploi menée par l'USPTO (United States Patent and Trademark Office) (anglais seulement)
- Décisions de la COMC
- Services électroniques de la commission des oppositions des marques de commerce
Législation sur les marques de commerce
- Date de modification :
