Formulaires

    Avant de remplir un des formulaires Web ci-dessous, veuillez consulter les sites suivants :

    Paiement des frais
    Marques de commerce
    Marque de commerce employée au Canada (Formule 1)
    Marque de commerce révélée au Canada (Formule 2)
    Marque de commerce déposée et employée hors du Canada (Formule 3)
    Marque de commerce projetée (Formulaire 4)
    Marque de certification employée au Canada (Formule 5)
    Nouvelle demande ou demande modifiée de marque de commerce
    Enregistrement de marques de commerce
    Renouvellement d'une marque de commerce
    Commande de documents de marques de commerce
    Commande de données sur les marques de commerce
    Demande d'inscription d'un nouveau nom sur la liste des agents de marques de commerce
    Renouvellement annuel d'un agent de marques de commerce
    Brevets
    Déposer/compléter une demande de brevet canadienne (Pétition pour l'octroi d'un brevet)
    Demande de redélivrance (Formule 1)
    Acte de renonciation (Formule 2)
    Paiement des frais
    Paiement des taxes de maintien des brevets
    Dépôt électronique de demandes PCT
    Commande de documents de brevets (Comprend : le programme pilote de l'Autoroute du traitement des demandes de brevet (ATDB))
    Commande de données sur brevets
    Renouvellement annuel d'un agent de brevet
    Recrutement d'examinateurs de brevets
    Demande d'enregistrement d'un transfert
    Correspondance générale - Brevets (comprend : les demandes d'entrée dans la phase nationale d'une demande PCT, les cessions ou d'autres documents et le paiement de taxes.)
    Dessins industriels
    Dépôt d'une demande
    Commande de documents de dessins industriels
    Commande de données sur les dessins industriels
    Paiement des droits de maintien
    Correspondance générale
    Droits d'auteur
    Demande d'enregistrement d'un droit d'auteur sur une œuvre
    Demande d'enregistrement d'un droit d'auteur sur une présentation, un enregistrement sonore ou un signal de communication
    Dépôt d'une concession d'intérêt
    Demande de certificat de correction
    Commande de documents de droits d'auteur
    Correspondance générale
    Topographies de circuits intégrés
    Dépôt d'une demande

    Vous avez des questions?

    • Si vous avez des questions concernant les formulaires de l'OPIC, veuillez communiquer avec nous.
    • Si vous avez besoin d'aide concernant votre compte à Industrie Canada, veuillez accéder la page libre-service ou composer le 1-800-328-6189.