Formulaires
Vous trouverez des instructions pour la plupart des formulaires ci-dessous; cependant, si vous avez besoin d'aide, veuillez communiquer avec notre Centre de services à la clientèle. Vous aurez accès à des renseignements supplémentaires pour la plupart des formulaires Web une fois que vous aurez ouvert une session.
Formulaires Web
Les renseignements confidentiels tels que les renseignements figurant dans des demandes et la correspondance connexe ainsi que les détails relatifs aux cartes de crédit sont transmis au moyen du chiffrement à 128 bits. Afin d'accéder au serveur sécurisé pour effectuer un paiement par carte de crédit, vous devez utiliser un navigateur qui a une capacité de chiffrement à 128 bits.
Les nouveaux clients doivent créer un nom d'utilisateur et un mot de passe avant de pouvoir accéder à ces formulaires en ligne en ouvrant une session dans le serveur sécurisé d'Industrie Canada. Les anciens clients qui souhaitent mettre à jour leur inscription à Industrie Canada ou qui ont oublié leur nom d'utilisateur ou leur mot de passe doivent se reporter à l'information concernant l'inscription à Industrie Canada.
Avant de remplir un des formulaires Web ci-dessous, veuillez consulter les sites suivants :
- Inscription à Industrie Canada (obligatoire avant de soumettre la plupart des formulaires Web)
- Configuration nécessaire – système et navigateur
- Conseils pour le paiement électronique
Formulaires imprimables (documents imprimables en format HTML, PDF et RTF)
Certains des formulaires suivants sont disponibles en format de document portable (PDF). Pour pouvoir consulter un document PDF, il faut que le logiciel Adobe Acrobat Reader soit installé sur votre ordinateur. Vous pouvez télécharger ce logiciel gratuitement à partir du site Web d'Adobe. Nous vous invitons à visiter notre page concernant le logiciel Acrobat Reader et les fichiers PDF. Si vous éprouvez de la difficulté à consulter un document en format PDF, veuillez remplir notre formulaire de signalement d'un problème technique
| Titre du formulaire | Formats disponibles, instructions et documents connexes |
|---|---|
| Rétroaction de la clientèle |
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| Paiement des frais |
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| Demande d'information |
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| Demande de publication |
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| Demande de conférencier |
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| Signalement d'un problème technique |
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| Titre du formulaire | Formats disponibles, instructions et documents connexes |
|---|---|
| Marque de commerce employée au Canada (Formule 1) |
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| Marque de commerce révélée au Canada (Formule 2) |
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| Marque de commerce déposée et employée hors du Canada (Formule 3) |
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| Marque de commerce projetée (Formule 4) |
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| Marque de certification employée au Canada (Formule 5) |
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| Enregistrement autrement que pour étendre l'état déclaratif des marchandises ou services (Formule 6) |
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| Enregistrement en vue de l'extension de l'état déclaratif des marchandises ou services (Formule 7) |
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| Demande de marque de commerce modifiée |
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| Enregistrement de marques de commerce |
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| Renouvellement d'une marque de commerce |
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| Commande de documents de marques de commerce |
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| Demande d'inscription d'un nouveau nom sur la liste des agents de marques de commerce |
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| Renouvellement annuel d'un agent de marques de commerce |
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| Titre du formulaire | Formats disponibles, Instructions et documents connexes |
|---|---|
| Déclaration d'opposition à une demande d'enregistrement d'une marque de commerce (Formule 8) |
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| Contre-déclaration à une opposition (Formule 9) |
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| Titre du formulaire | Formats disponibles, instructions et documents connexes |
|---|---|
| Déposer/compléter une demande de brevet canadienne (Pétition pour l'octroi d'un brevet) |
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| Correspondance générale - Brevets (comprend : les demandes d'entrée dans la phase nationale d'une demande PCT, les cessions ou d'autres documents et le paiement de taxes.) |
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| Demande de redélivrance (Formule 1) |
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| Acte de renonciation (Formule 2) |
|
| Paiement des frais |
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| Paiement des taxes de maintien des brevets |
|
| Dépôt électronique de demandes PCT |
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| Formulaires PCT (Disponibles par l'intermédiaire de l'OMPI) |
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| Commande de documents de brevets (Comprend : le programme pilote de l'Autoroute du traitement des demandes de brevet (ATDB)) |
|
| Renouvellement annuel d'un agent de brevet |
|
| Recrutement d'examinateurs de brevets |
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| Demande d'enregistrement d'un transfert |
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| Titre du formulaire | Formats disponibles, instructions et documents connexes |
|---|---|
| Dépôt d'une demande |
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| Correspondance générale |
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| Commande de documents de dessins industriels |
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| Paiement des droits de maintien |
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| Titre du formulaire | Formats disponibles, instructions et documents connexes |
|---|---|
| Demande d'enregistrement d'un droit d'auteur sur une œuvre |
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| Demande d'enregistrement d'un droit d'auteur sur une présentation, un enregistrement sonore ou un signal de communication |
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| Dépôt d'une concession d'intérêt |
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| Demande de certificat de correction |
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| Correspondance générale |
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| Commande de documents de droits d'auteur |
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| Titre du formulaire | Formats disponibles, instructions et documents connexes |
|---|---|
| Dépôt d'une demande |
|
| Correspondance générale |
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Vous avez des questions?
- Si vous avez besoin d'aide concernant votre inscription à Industrie Canada, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle d'Industrie Canada.
- Si vous avez des questions concernant les formulaires de l'OPIC, veuillez communiquer avec nous.