Consultations et discussions

    L'OPIC mène des consultations et des discussions dans le but d'obtenir de la rétroaction sur des modifications concernant les lois, les règlements d'application, les pratiques et les opérations.

    Les consultations sont ouvertes au public et les lignes directrices décrivent le processus que nous utilisons lorsque nous effectuons ces consultations.


    Consultations en cours

    Il n'y a aucune consultation en cours pour le moment.

    Consultations terminées

    Les consultations qui sont terminées depuis plus de trois mois se trouvent dans les archives.

    Discussions

    Modernisation de la communauté de la PI

    Discussions lors des tables rondes

    Comité de consultation mixte