Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB)

Le Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB) est un guide destiné aux examinateurs de brevets, aux demandeurs, aux agents et au public qui cherchent des renseignements sur les procédures opérationnelles et les pratiques d'examen de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).

Sur cette page :

Les pratiques exposées dans le RPBB représentent l'interprétation donnée par l'OPIC à la Loi sur les brevets, aux Règles sur les brevets et à la jurisprudence, à la date à laquelle chaque chapitre est entré en vigueur.

Ce recueil est un guide seulement et ne devrait pas être considéré comme étant juridiquement contraignant. Si vous trouvez des différences entre ce guide et la Loi applicable, vous devez vous fier à la Loi.

Nous mettons le recueil à jour de temps en temps pour refléter les changements à la législation, la réglementation et la jurisprudence régissant les brevets au Canada.

Veuillez noter que la version actuelle du RPBB n'inclut pas toutes les pratiques relatives au traitement des demandes déposées avant le 1er octobre 1989.

Vous pouvez trouver des renseignements sur les mises à jour prochaines du recueil, y compris les périodes de consultation publique, à la page Mises à jour du RPBB.

Recueil complet

Recueil complet (PDF : 2,44 Mo; 481 pages)

(dernière mise à jour : novembre 2017)

Liste des chapitres

Chapitre 1

Révisé - avril 2017

Chapitre 2

Révisé - mai 2014

Chapitre 3

Révisé - juin 2015

Chapitre 4

Révisé - septembre 2017

Chapitre 5

Révisé - septembre 2017

Chapitre 6

Révisé - juin 2016

Chapitre 7

Révisé - mai 2014

Chapitre 8

Révisé - juin 2015

Chapitre 9

Révisé - novembre 2017

Chapitre 10

Révisé - septembre 2015

Chapitre 11

Révisé - mars 1998

Chapitre 12

Révisé - novembre 2017

Chapitre 13

Révisé - avril 2017

Chapitre 14

Révisé - avril 2017

Chapitre 15

Révisé - septembre 2017

Chapitre 16

Révisé - octobre 2010

Chapitre 17

Révisé - novembre 2017

Chapitre 18

Révisé - juin 2016

Chapitre 19

Révisé - septembre 2017

Chapitre 20

Révisé - juin 2015

Chapitre 21

Révisé - septembre 2017

Chapitre 22

Révisé - mai 2014

Chapitre 23

Révisé - avril 2017

Chapitre 24

Révisé - décembre 2015

Chapitre 25

Révisé - juin 2016

Date de modification :