Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB)

Le Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB) est un guide destiné aux examinateurs de brevets, aux demandeurs, aux agents et au public qui cherchent des renseignements sur les procédures opérationnelles et les pratiques d'examen de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).

Sur cette page :

Les pratiques exposées dans le RPBB représentent l'interprétation donnée par l'OPIC à la Loi sur les brevets, aux Règles sur les brevets et à la jurisprudence, à la date à laquelle chaque chapitre est entré en vigueur.

Ce recueil est un guide seulement et ne devrait pas être considéré comme étant juridiquement contraignant. Si vous trouvez des différences entre ce guide et la Loi applicable, vous devez vous fier à la Loi.

Nous mettons le recueil à jour de temps en temps pour refléter les changements à la législation, la réglementation et la jurisprudence régissant les brevets au Canada.

Veuillez noter que la version actuelle du RPBB n'inclut pas toutes les pratiques relatives au traitement des demandes déposées avant le 1er octobre 1989.

Vous pouvez trouver des renseignements sur les mises à jour prochaines du recueil, y compris les périodes de consultation publique, à la page Mises à jour du RPBB.

Recueil complet

Recueil complet (PDF - 2,27 Mo - 469 pages)

(dernière mise à jour : janvier 2016)

Liste des chapitres

Chapitre 1

Révisé - mai 2014

Chapitre 2

Révisé - mai 2014

Chapitre 3

Révisé - juin 2015

Chapitre 4

Révisé - septembre 2014

Chapitre 5

Révisé - juin 2015

Chapitre 6

Révisé - juin 2015

Chapitre 7

Révisé - mai 2014

Chapitre 8

Révisé - juin 2015

Chapitre 9

Révisé - décembre 2010

Chapitre 10

Révisé - septembre 2015

Chapitre 11

Révisé - mars 1998

Chapitre 12

Révisé - décembre 2009

Chapitre 13

Révisé - juin 2015

Chapitre 14

Révisé - novembre 2013

Chapitre 15

Révisé - janvier 2016

Chapitre 16

Révisé - octobre 2010

Chapitre 17

Révisé - janvier 2009

Chapitre 18

Révisé - mai 2014

Chapitre 19

Révisé - janvier 2016

Chapitre 20

Révisé - juin 2015

Chapitre 21

Révisé - décembre 2013

Chapitre 22

Révisé - mai 2014

Chapitre 23

Révisé - décembre 2015

Chapitre 24

Révisé - décembre 2015

Chapitre 25

Révisé - septembre 2004

Archives

Chapitre 17

Révisé - mars 1998

Date de modification :