Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB)

Recueil complet

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(dernière mise à jour : avril 2018)

Le Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB) est un guide destiné aux examinateurs de brevets, aux demandeurs, aux agents et au public qui cherchent des renseignements sur les procédures opérationnelles et les pratiques d'examen de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).

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Les pratiques exposées dans le RPBB représentent l'interprétation donnée par l'OPIC à la Loi sur les brevets, aux Règles sur les brevets et à la jurisprudence, à la date à laquelle chaque chapitre est entré en vigueur.

Ce recueil est un guide seulement et ne devrait pas être considéré comme étant juridiquement contraignant. Si vous trouvez des différences entre ce guide et la Loi applicable, vous devez vous fier à la Loi.

Nous mettons le recueil à jour de temps en temps pour refléter les changements à la législation, la réglementation et la jurisprudence régissant les brevets au Canada.

Veuillez noter que la version actuelle du RPBB n'inclut pas toutes les pratiques relatives au traitement des demandes déposées avant le 1^er octobre 1989.

Vous pouvez trouver des renseignements sur les mises à jour prochaines du recueil, y compris les périodes de consultation publique, à la page Mises à jour du RPBB.

Liste des chapitres

Chapitre 1

Révisé - avril 2018

• Contact avec le Bureau des brevets

Chapitre 2

Révisé - avril 2018

• Mise à la disponibilité du public et consultation des demandes

Chapitre 3

Révisé - avril 2018

• Demandes de renseignements sur les demandes en instance

Chapitre 4

Révisé - septembre 2017

• Pétitions et nomination d'agents

Chapitre 5

Révisé - septembre 2017

• Exigences relatives au dépôt et au complètement

Chapitre 6

Révisé - juin 2016

• Titre de propriété, enregistrement et inventeurs conjoints

Chapitre 7

Révisé - mai 2014

• Demandes de priorité

Chapitre 8

Révisé - juin 2015

• L'abrégé

Chapitre 9

Révisé - novembre 2017

• La Description

Chapitre 10

Révisé - septembre 2015

• Dessins

Chapitre 11

Révisé - mars 1998

• Revendications

Chapitre 12

Révisé - novembre 2017

• Objet et utilité

Chapitre 13

Révisé - avril 2018

• Examen des demandes

Chapitre 14

Révisé - avril 2017

• Unité de l'invention

Chapitre 15

Révisé - septembre 2017

• Antériorité, évidence et double brevet

Chapitre 16

Révisé - octobre 2010

• Inventions mises en œuvre par ordinateur
• Inventions mises en œuvre par ordinateur (PDF : 237 Ko; 44 pages)

Chapitre 17

Révisé - avril 2018

• Biotechnologie et inventions médicinales

Chapitre 18

Révisé - juin 2016

• Protestations et dépôts de dossiers d'antériorités avant l'octroi

Chapitre 19

Révisé - septembre 2017

• Modification d'une demande de brevet

Chapitre 20

Révisé - juin 2015

• Retrait, abandon, rétablissement, péremption et délais

Chapitre 21

Révisé - septembre 2017

• Décisions finales et pratique postérieure au refus

Chapitre 22

Révisé - mai 2014

• Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Chapitre 23

Révisé - avril 2018

• Renonciation, réexamen, redélivrance et correction des erreurs d'écriture

Chapitre 24

Révisé - décembre 2015

• Taxes périodiques

Chapitre 25

Révisé - juin 2016

• Tarif des taxes