Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB)


    Le Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB) est un guide destiné aux examinateurs de brevets, aux demandeurs, aux agents et au public, qui expose les procédures opérationnelles et les pratiques d'examen du Bureau des brevets du Canada.

    Les pratiques exposées dans le RPBB découlent de l'interprétation donnée par le Bureau à la Loi sur les brevets, aux Règles sur les brevets et à la jurisprudence, à la date à laquelle chaque chapitre est entré en vigueur.

    Ce manuel constitue uniquement un guide et ne devrait pas être considéré comme un texte législatif dont l'application est obligatoire. En cas de contradiction entre ce guide et la loi applicable, cette dernière doit être observée.

    Le manuel est mis à jour périodiquement, compte tenu des changements relatifs au cadre législatif, réglementaire et jurisprudentiel qui régit les brevets au Canada.

    Veuillez noter que la version actuelle du RPBB n'inclut pas toutes les pratiques relatives au traitement des demandes déposées avant le 1er octobre 1989.

    Des renseignements sur les mises à jour prochaines du manuel, y compris les périodes de consultation publique, se trouvent à la page mises à jour du RPBB.

    Recueil complet (PDF - 1,98 Mo - 457 pages)

    (dernière mise à jour : septembre 2014)

    Liste des chapitres

    Chapitre 1

    Révisé - mai 2014

    Chapitre 2

    Révisé - mai 2014

    Chapitre 3

    Révisé - mai 2014

    Chapitre 4

    Révisé - septembre 2014

    Chapitre 5

    Révisé - mars 1998

    Chapitre 6

    Révisé - mars 1998

    Chapitre 7

    Révisé - mai 2014

    Chapitre 8

    Révisé - septembre 2014

    Chapitre 9

    Révisé - décembre 2010

    Chapitre 10

    Révisé - septembre 2004

    Chapitre 11

    Révisé - mars 1998

    Chapitre 12

    Révisé - décembre 2009

    Chapitre 13

    Révisé - décembre 2009

    Chapitre 14

    Révisé - novembre 2013

    Chapitre 15

    Révisé - mars 1998

    Chapitre 16

    Révisé - octobre 2010

    Chapitre 17

    Révisé - janvier 2009

    Chapitre 18

    Révisé - mai 2014

    Chapitre 19

    Révisé - septembre 2014

    Chapitre 20

    Révisé - mars 1998

    Chapitre 21

    Révisé - décembre 2013

    Chapitre 22

    Révisé - mai 2014

    Chapitre 23

    Révisé - mars 2004

    Chapitre 24

    Révisé - septembre 2004

    Chapitre 25

    Révisé - septembre 2004

    Archives

    Chapitre 17

    Révisé - mars 1998