Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB)

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• Liste des chapitres
• Archives
• Mise à jour du RPBB

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Le Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB) est un guide destiné aux examinateurs de brevets, aux demandeurs, aux agents et au public, qui expose les procédures opérationnelles et les pratiques d'examen du Bureau des brevets du Canada.

Les pratiques exposées dans le RPBB découlent de l'interprétation donnée par le Bureau à la Loi sur les brevets, aux Règles sur les brevets et à la jurisprudence, à la date à laquelle chaque chapitre est entré en vigueur.

Ce manuel constitue uniquement un guide et ne devrait pas être considéré comme un texte législatif dont l'application est obligatoire. En cas de contradiction entre ce guide et la loi applicable, cette dernière doit être observée.

Le manuel est mis à jour périodiquement, compte tenu des changements relatifs au cadre législatif, réglementaire et jurisprudentiel qui régit les brevets au Canada.

Veuillez noter que la version actuelle du RPBB n'inclut pas toutes les pratiques relatives au traitement des demandes déposées avant le 1^er octobre 1989.

Des renseignements sur les mises à jour prochaines du manuel, y compris les périodes de consultation publique, se trouvent à la page mises à jour du RPBB.

Liste des chapitres

Chapitre 1

Révisé - mai 2014

• Contact avec le Bureau des brevets

Chapitre 2

Révisé - mai 2014

• Mise à la disponibilité et inspection des documents

Chapitre 3

Révisé - mai 2014

• Demandes de renseignements sur les demandes en instance

Chapitre 4

Révisé - septembre 2014

• Pétitions et désignation d'agents ou de représentants

Chapitre 5

Révisé - mars 1998

• Exigences relatives au dépôt et au complètement
• Exigences relatives au dépôt et au complètement (PDF - 68 Ko - 5 pages)

Chapitre 6

Révisé - mars 1998

• Droit de propriété et enregistrement
• Droit de propriété et enregistrement (PDF - 77 Ko - 11 pages)

Chapitre 7

Révisé - mai 2014

• Priorité interne et priorité conventionnelle

Chapitre 8

Révisé - septembre 2014

• Abrégé

Chapitre 9

Révisé - décembre 2010

• La Description
• La Description (PDF - 185 Ko - 35 pages)

Chapitre 10

Révisé - septembre 2004

• Dessins
• Dessins (PDF - 57 Ko - 3 pages)

Chapitre 11

Révisé - mars 1998

• Revendications
• Revendications (PDF - 120 Ko - 27 pages)

Chapitre 12

Révisé - décembre 2009

• Utilité et objet
• Utilité et objet (PDF - 220 Ko - 42 pages)

Chapitre 13

Révisé - décembre 2009

• Examen des demandes
• Examen des demandes (PDF - 195 Ko - 13 pages)

Chapitre 14

Révisé - novembre 2013

• Unité de l'invention
• Unité de l'invention (PDF - 137 Ko - 35 pages)

Chapitre 15

Révisé - mars 1998

• Exigences en matière de brevetabilité
• Exigences en matière de brevetabilité (PDF - 90 Ko - 15 pages)

Chapitre 16

Révisé - octobre 2010

• Inventions mises en œuvre par ordinateur
• Inventions mises en œuvre par ordinateur (PDF - 237 Ko - 44 pages)

Chapitre 17

Révisé - janvier 2009

• Biotechnologie
• Biotechnologie (PDF - 276 Ko - 62 pages)
• Version archivée de mars 1998

Chapitre 18

Révisé - mai 2014

• Protestations et dossiers d'antériorités

Chapitre 19

Révisé - septembre 2014

• Modification d'une demande de brevet

Chapitre 20

Révisé - mars 1998

• Délai, retrait, abandon et déchéance
• Délai, retrait, abandon et déchéance (PDF - 90 Ko - 15 pages)

Chapitre 21

Révisé - décembre 2013

• Décisions finales et pratique postérieure au refus
• Décisions finales et pratique postérieure au refus (PDF - 120 Ko - 20 pages)

Chapitre 22

Révisé - mai 2014

• Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Chapitre 23

Révisé - mars 2004

• Modification des brevets
• Modification des brevets (PDF - 138 Ko - 27 pages)

Chapitre 24

Révisé - septembre 2004

• Taxes périodiques
• Taxes périodiques (PDF - 70 Ko - 7 pages)

Chapitre 25

Révisé - septembre 2004

• Tarif des taxes
• Tarif des taxes (PDF - 89 Ko - 9 pages)

Archives

Chapitre 17

Révisé - mars 1998

• Biotechnologie
• Biotechnologie (PDF - 282 Ko - 27 pages)