Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB)

Le Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB) est un guide destiné aux examinateurs de brevets, aux demandeurs, aux agents et au public qui cherchent des renseignements sur les procédures opérationnelles et les pratiques d'examen de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).

Sur cette page :

• Recueil complet
• Liste des chapitres
• Archives
• Historique des revisions du RPBB

Les pratiques exposées dans le RPBB représentent l'interprétation donnée par l'OPIC à la Loi sur les brevets, aux Règles sur les brevets et à la jurisprudence, à la date à laquelle chaque chapitre est entré en vigueur.

Ce recueil est un guide seulement et ne devrait pas être considéré comme étant juridiquement contraignant. Si vous trouvez des différences entre ce guide et la Loi applicable, vous devez vous fier à la Loi.

Nous mettons le recueil à jour de temps en temps pour refléter les changements à la législation, la réglementation et la jurisprudence régissant les brevets au Canada.

Veuillez noter que la version actuelle du RPBB n'inclut pas toutes les pratiques relatives au traitement des demandes déposées avant le 1^er octobre 1989.

Vous pouvez trouver des renseignements sur les mises à jour prochaines du recueil, y compris les périodes de consultation publique, à la page Mises à jour du RPBB.

Recueil complet

Liste des chapitres

Chapitre 1

Révisé - avril 2017

• Contact avec le Bureau des brevets

Chapitre 2

Révisé - mai 2014

• Mise à la disponibilité du public et consultation des demandes

Chapitre 3

Révisé - juin 2015

• Demandes de renseignements sur les demandes en instance

Chapitre 4

Révisé - septembre 2014

• Pétitions et designation d'agents et de représentants

Chapitre 5

Révisé - juin 2015

• Exigences relatives au dépôt et au complètement

Chapitre 6

Révisé - juin 2016

• Titre de propriété, enregistrement et inventeurs conjoints

Chapitre 7

Révisé - mai 2014

• Demandes de priorité

Chapitre 8

Révisé - juin 2015

• L'abrégé

Chapitre 9

Révisé - décembre 2010

• La Description

Chapitre 10

Révisé - septembre 2015

• Dessins

Chapitre 11

Révisé - mars 1998

• Revendications

Chapitre 12

Révisé - décembre 2009

• Objet et utilité
• Objet et utilité (PDF - 220 Ko - 42 pages)

Chapitre 13

Révisé - avril 2017

• Examen des demandes

Chapitre 14

Révisé - avril 2017

• Unité de l'invention

Chapitre 15

Révisé - juin 2016

• Antériorité, évidence et double brevet

Chapitre 16

Révisé - octobre 2010

• Inventions mises en œuvre par ordinateur
• Inventions mises en œuvre par ordinateur (PDF - 237 Ko - 44 pages)

Chapitre 17

Révisé - janvier 2017

• Biotechnologie et inventions médicinales
• Version archivée de mars 1998

Chapitre 18

Révisé - juin 2016

• Protestations et dépôts de dossiers d'antériorités avant l'octroi

Chapitre 19

Révisé - juin 2016

• Modification d'une demande de brevet

Chapitre 20

Révisé - juin 2015

• Retrait, abandon, rétablissement, péremption et délais

Chapitre 21

Révisé - juin 2016

• Décisions finales et pratique postérieure au refus
• Décisions finales et pratique postérieure au refus (PDF - 120 Ko - 20 pages)

Chapitre 22

Révisé - mai 2014

• Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Chapitre 23

Révisé - avril 2017

• Renonciation, réexamen, redélivrance et correction des erreurs d'écriture

Chapitre 24

Révisé - décembre 2015

• Taxes périodiques

Chapitre 25

Révisé - juin 2016

• Tarif des taxes

Archives

Chapitre 17

Révisé - mars 1998

• Biotechnologie
• Biotechnologie (PDF - 282 Ko - 27 pages)