Produits de données en vrac

Que sont les données en vrac?

Les données en vrac sont des renseignements sur les marques de commerce, les brevets et les dessins industriels disponibles en formats lisibles à la machine. Les données en vrac peuvent être téléchargées dans des outils d'analyse à des fins de recherche ou directement dans des bases de données. Il est également possible d'accéder gratuitement aux renseignements que renferment ces produits, en faisant des recherches dans les bases de données de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) sur les brevets, les marques de commerce et les dessins industriels.

De quelle façon les données en vrac sont-elles mises à la disposition du public?

Les données en vrac sont disponibles par voie d'abonnements et de demandes de fichiers rétrospectifs. Les abonnements donnent accès à des mises à jour hebdomadaires. Les fichiers rétrospectifs offrent des données historiques. Les abonnements et les fichiers rétrospectifs sont disponibles pour les marques de commerce, les dessins industriels et les brevets.

De quelle façon puis-je commander des données en vrac?

Les données en vrac peuvent être commandées en ligne. Les abonnements couvrent une période de publication d'une année civile et sont assujettis aux Conditions d'utilisation des données canadiennes en vrac.

Les universités et les organismes de recherche à but non lucratif peuvent être admissibles à des données en vrac gratuites. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec l'équipe des produits de données en vrac, au 1-866-997-1936.

De quelle façon recevrai-je les données en vrac?

Les données en vrac sont généralement transmises sous forme de fichiers auto-décompressables contenant des images TIFF et des documents en format XML. Les données visées par les abonnements sont expédiées chaque semaine sur le serveur du client, au moyen du protocole de transfert de fichier (FTP). Dans le cas des nouvelles inscriptions, des frais de 350 $ sont imputés pour la configuration du protocole FTP 1. Les fichiers rétrospectifs 2 et les produits contenant de grandes images ou des fichiers de données volumineux sont disponibles sur DVD ou sur un disque portatif 3.

Combien les données en vrac coûtent-elles?

Produits de données en vrac Abonnement Fichier rétrospectif
Marques de commerce (MC)

Données et dessins

- Fichier rétrospectif inclus dans le prix d'abonnement

1 575 $ 490 $

Données et dessins

- Fichier rétrospectif ne contenant que des données inclus dans le prix d'abonnement

1 000 $ 225 $
Dessins industriels (DI)

Données et dessins

- Fichier rétrospectif inclus dans le prix d'abonnement

2 400 $ 450 $
Brevets
MIMOSA – Demandes de brevet 1 000 $ 750 $/année
MIMOSA – Brevets délivrés 700 $ 550 $/année
État administratif 500 $ 275 $
Données bibliographiques et textes complets 1 000 $ 880 $ 4

Autres prix

Produits Prix
1 Configuration du protocole FTP – pour chaque nouvelle connexion 350 $
2 Données du fichier rétrospectif sur les brevets – pour n'importe quelle année 100 $/année
3 Disque portatif – nécessaire pour le fichier rétrospectif intégral MIMOSA 165 $

4 Fichier rétrospectif des données bibliographiques et des textes complets sur les brevets

Produits Prix
Données – de 1869 à 1977 240 $
Données et textes complets – de 1978 à 1999 320 $
Données et textes complets – de 2000 à la fin de l'année civile précédente 320 $
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