Produits de données sur la PI

Les produits de données sur la PI accessibles auprès de l'OPIC sont des données en vrac destinées à ceux qui souhaitent télécharger des données directement dans leurs propres bases de données. L'OPIC ne fournit pas de soutien aux utilisateurs de ces produits. L'information contenue dans ces produits est aussi accessible gratuitement à partir de la Base de données sur les brevets canadiens, de la Base de données sur les marques de commerce ou de la Base de données des dessins industriels.

Les abonnements annuels couvrent une période de publication d'une (1) année calendaire. Pour plus d'information, voir la Liste des tarifs. Les produits d'information de l'OPIC peuvent être commandés après le début de l'année, auquel cas le client reçoit l'information couvrant l'ensemble de l'année calendaire.

Pour commander, veuillez communiquer avec Nancy Meilleur au 819-953-2191. Un représentant de l'OPIC confirmera votre commande et vous avisera de tous les frais d'expédition et de manutention.

Les universités et organisations à but non lucratif peuvent être admissibles à recevoir les données gratuitement. Consultez les conditions d'utilisation.

Liste des tarifs

Coût de la connexion FTP

Les clients désirant la livraison de leurs produits par le protocole de transfert de fichier [FTP] doivent établir au préalable une connexion avec l'OPIC. Des frais d’établissement initiaux sont exigés pour chaque connexion.

Prix : 350 $

Marques de commerce

Abonnements annuels
Fréquence Média Prix
Données et dessins
avec actualisation des données et dessins
hebdomadaires
semestrielle
FTP
FTP ou CD et DVD
1 550 $
Données et dessins
avec actualisation des données seulement
hebdomadaires
semestrielle
FTP
FTP ou CD
1 000 $
Données rétrospectives
Média Prix
Données FTP ou CD 225 $
Dessins DVD 250 $

Brevets

Abonnements annuels
Fréquence Média Prix
Demandes mises à la disposition du public hebdomadaire CD 700 $
Brevets délivrés hebdomadaire CD 500 $
Données bibliographiques hebdomadaire FTP 500 $
Données bibliographiques mensuelle CD 425 $
Données rétrospectives
Média Prix
Demandes mises à la disposition du public CD 700 $ par année
Brevets délivrés CD 500 $ par année
Données bibliographiques de 1869 – 1978 CD 225 $
Données bibliographiques de 1978 – 2008 CD 250 $
Données bibliographiques pour une année donnée CD 50 $

Dessins industriels

Abonnements annuels
Fréquence Média Prix
Données et dessins
avec actualisation des données et dessins
hebdomadaire
semestrielle
FTP
DVD
2 400 $
Données rétrospectives
Média Prix
Données et dessins DVD 450 $