Horizons PI : Télécharger les données de propriété intellectuelle

Télécharger des données de propriété intellectuelle (PI) de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).

Horizons PI est une banque de données constituée de demandes de marques de commerce, de dessins industriels et de brevets déposées auprès de l'OPIC. Nous avons conçu ce service pour les organisations qui tiennent à jour leurs propres bases de données sur la PI.

Données sur les marques de commerce

Demandes et enregistrements (XML, PNG)

Demandes et enregistrements de marques de commerce, y compris les images : mises à jour hebdomadaires et collection historique.

Données sur les dessins industriels

Enregistrements et cessions (XML, PNG)

Enregistrements et cessions de dessins industriels, y compris les images : mises à jour hebdomadaires et collection historique.

Données sur les brevets

Données bibliographiques et textes complets (XML)
Demandes de brevets et brevets délivrés : mises à jour hebdomadaires et collection historique.

État administratif (XML)
Changement de statut (état) administratif des demandes de brevets: mises à jour hebdomadaires et collection historique.

Listages de séquences biologiques (TXT)
Documentation des listages de séquences biologiques : mises à jour hebdomadaires et collection historique.

Images de demandes de brevets (MIMOSA)
Versions numérisées des demandes de brevets : mises à jour hebdomadaires.

Images de brevets délivrés (MIMOSA)
Versions numérisées des demandes de brevets accordées : mises à jour hebdomadaires.

Données sur les brevets : données bibliographiques et textes complets (formats CSV et TXT)
Demandes de brevets et brevets délivrés : mises à jour trimestrielles