Produits de données en vrac

Produits de données en vrac

Les produits de données en vrac sur la propriété intellectuelle du Canada contiennent des données publics extraits des demandes de brevets, de marques de commerce et de dessins industriels déposées auprès de l'OPIC. Ces données sont accessibles en formats lisibles à la machine ou bruts. Il est également possible d'accéder gratuitement aux renseignements que renferment ces produits, en faisant des recherches dans les bases de données de l'OPIC sur les marques de commerce, les dessins industriels et les brevets.

Produit de données en vrac canadien pour votre entreprise ou votre projet de recherche

Les entreprises peuvent adhérer à des abonnements de fichiers hebdomadaires, alors que les universités et les organismes de recherche à but non lucratif peuvent obtenir des fichiers rétrospectifs de données en vrac gratuitement.

Les conditions d'utilisation s'appliquent aux fichiers hebdomadaires et aux fichiers rétrospectifs.

Nos produits

Pour en savoir davantage sur les produits en vrac du Canada, consultez le sommaire des produits ainsi que les « description du produit », les « fiches de renseignements » et les « échantillons » accessibles ci-dessous :

Nos produits
Produits Abonnement Fichier rétrospectif Lien
Marques de commerce : données et imagesNote de bas de page 1 1,575 $ 490 $ Commander
Dessins industriels : données et imagesNote de bas de page 1 2,400 $ 450 $ Commander
Demandes de brevet : données et images (MIMOSA)Note de bas de page 2 1,000 $ 750 $ /année Commander
Brevets délivrés : données et images (MIMOSA)Note de bas de page 2 700 $ 550 $ /année Commander
État administratif des brevets : donnéesNote de bas de page 2 500 $ 275 $ Commander
Bibliographies et textes complets sur les brevets : donnéesNote de bas de page 2 1,000 $ 880 $ Commander

Contact CIPO-IP-Data for more information.

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