Devenir un agent de brevets agréé
De : Office de la propriété intellectuelle du Canada
Pour devenir un agent de brevets agréé, vous devez réussir l'examen d'aptitude. L'Office de la propriété intellectuelle du Canada fait passer l'examen au moins une fois par année.
Si vous désirez vous présenter à l'examen, vous devez en faire la demande avant la date d'échéance publiée sur notre site Web.
Demande
Si vous désirez vous présenter à l'examen, vous devez démontrer à l'OPIC que vous satisfaites aux exigences prévues dans le paragraphe 19(a) des Règles sur les brevets.
Vous devez envoyer votre demande d'admission, la preuve que vous satisfaites aux exigences, toute demande d'accommodement spécial, les taxes d'examen réglementaires, ainsi que le formulaire de paiement des frais de l'OPIC par télécopieur au 819-953-OPIC (6742) ou par la poste à l'adresse:
Commissaire aux brevets
Place du Portage I
50, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 0C9
Veuillez noter que vous pouvez envoyer votre demande uniquement par télécopieur ou par la poste. Nous n'acceptons pas les demandes envoyées par courriel.
Échéances et dates importantes
Veuillez noter que les dates suivantes peuvent être modifiées.
| Date | Évènement |
|---|---|
Date limite pour présenter une demande d'admission à l'examen de compétence d'agent de brevets 2020 |
|
Date limite pour soumettre une demande d'accommodement spéciale |
|
À déterminer |
Lettres d'admission communiquées aux candidats par la poste |
À déterminer |
Examen de compétence d'agent de brevets 2020 |
À déterminer |
Lettres de résultats communiquées aux candidats par la poste |
À déterminer |
Date limite pour présenter une demande pour obtenir le matériel d'examen pour consultation et révision |
À déterminer |
Matériel d'examen communiqué aux candidats par courriel |
À déterminer |
Date limite pour présenter une demande de révision à la Commission d'examen |
À déterminer |
Lettres de résultats révisés communiquées aux candidats par la poste |
Remboursement
En vertu de l'alinéa 139(1)a) des Règles sur les brevets, le commissaire rembourse la taxe qu'une personne a payée à l'égard d'une épreuve si, au plus tard le trentième jour après la réception d'un avis du commissaire l'informant qu'elle a déjà réussi une épreuve équivalente dans le cadre d'un examen de compétence antérieur, elle avise le commissaire par écrit qu'elle n'a plus l'intention de se présenter à cette épreuve.
Références
- Guide du candidat pour la rédaction de l'examen d'agent de brevets
- Règles sur les brevets et Loi sur les brevets
- Recueil des pratiques du Bureau des brevets
- Versions archivées des examens antérieurs d'agents de brevets
Rapport sur les examens de compétence d’agent de brevets précédents
Questions
Pour toute question relative à l'administration des examens d'agent de brevet ou d'agent de marques de commerce, envoyez un courriel à l'adresse IC.CIPOAgentExams-OPICExamenAgent.IC@canada.ca.
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