Trousse d'information sur le Traité de coopération en matière de brevets — table des matières

Introduction : Traité de coopération en matière de brevets — demandes de brevet internationales

Une demande de brevet est considérée comme « internationale » quand elle est déposée en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT, pour Patent Cooperation Treaty). En déposant une demande internationale de brevet par la voie du PCT, vous pouvez demander la protection par brevet d'une invention simultanément dans un grand nombre de pays.

Les renseignements dans la présente trousse d'information proviennent des ressources de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et ne constituent qu'un aperçu du système de dépôt selon le PCT. Vous ne devriez pas les citer ou les considérer comme un texte juridique faisant foi. Nous vous invitons à consulter le site Web de l'OMPI pour des renseignements complets et à jour.

Table des matières

Le contenu de cette trousse est inspiré du Guide du déposant du PCT avec la permission de l'OMPI. L'OMPI ne peut être tenue responsable de toute altération de ce contenu.

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