Introduction à la Base de données sur les marques de commerce canadiennes

Bienvenue à la Base de données sur les marques de commerce canadiennes de l’OPIC. Cette base de données donne accès à des données sur les marques de commerce canadiennes cumulées depuis plus de 140 ans. Vous pouvez chercher et examiner plus de 1,4 million de marques de commerce canadiennes, ce qui comprend toutes les marques actives et inactives, soit celles qui ont été annulées, radiées, abandonnées ou refusées après 1979.   

Notre page d’aide présente de l’information détaillée sur le contenu de la base de données et des conseils sur les méthodes de recherche.

Vous pouvez également lire le tutoriel sur la Base de données sur les marques de commerce canadiennes pour comprendre comment faire des recherches avancées dans la base de données.

Avis concernant la base de données sur les marques de commerce canadiennes.

Important : Vous devriez lire notre mise en garde sur l’utilisation de la base de données.

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Données en vrac

Des données sur les marques de commerce compilées par l’OPIC peuvent être commandées en vrac. Apprenez-en davantage sur comment commander ces données canadiennes en vrac.

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