Base de données sur les marques de commerce canadiennes - Aide

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

La Base de données sur les marques de commerce canadiennes comprend toutes les marques actives et bon nombre de marques inactives. Veuillez voir le Contenu de la base de données pour plus d'information.

La base de données est mise à jour tous les mercredis.

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• Les catégorie de marques
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  • Marque spécifique
  • Marque de standardisation
  • Étiquette syndicale
  • Dénomination en vertu de la protection des obtentions végétales
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  • Drapeau
  • Marque générale
  • Signe ou poinçon officiel
  • Armoiries
  • Sigle
  • Nom
  • Emblème
  • Armoiries, écusson ou emblème
  • Insigne, écusson, marque ou emblème
• Statut des marques de commerce
  • Statut (général)
  • Tous
  • Actives
  • En instance
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• Détails sur les autres champs d'information sur les marques de commerce
  • Action
  • Agent
  • Autorisation pour l'emploi
  • Avis en vertu du paragraphe 37(3)
  • Exclusion de la marque de commerce
  • Lien des parties intéressées
  • Note en bas de page
  • Parties intéressées
  • Propriétaire inscrit
  • Propriétaire actuel
  • Propriétaire précédent
  • Requérant
  • Revendication de couleur
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