Base de données sur les marques de commerce canadiennes - Aide
De : Office de la propriété intellectuelle du Canada
La Base de données sur les marques de commerce canadiennes comprend toutes les marques actives et bon nombre de marques inactives. Veuillez voir le Contenu de la base de données pour plus d'information.
La base de données est mise à jour tous les mercredis.
- Information générale
- Recherche simple
- Options supplémentaires de recherche
- Combiner les interrogations
- Majuscules/minuscules, accents et caractères spéciaux
- Caractères génériques et de troncature
- Sélectionner la catégorie de marques de commerce
- Sélectionner le type de marques de commerce
- Sélectionner le statut de marques de commerce
- Sélectionner une ou plusieurs actions
- Ajouter la classification des codes de Vienne
- Sélectionner le nombre de résultats à trouver
- Afficher les résultats dans une liste ou une grille
- Sélectionner le nombre de résultats par page
- Exécution de la recherche
- Vérification des résultats
- Confusion
- Trouver la traduction des textes recherchés
- Champs de recherche
- Numéro de demande
- Numéro de la demande d'origine
- Numéro d'enregistrement
- Numéro d'enregistrement international
- Propriétaire actuel
- Propriétaire précédent
- Propriétaire actuel et précédent
- Marque de commerce
- Description de la marque de commerce
- Traduction/translittération des caractères étrangers
- Rubriques
- Produits
- Services
- Produits et services
- Classification de Nice
- Classe 0 – Produits et services non classés
- Désistement
- Codes de Vienne
- Description du code de Vienne
- Compléments canadiens aux codes de Vienne
- Repérage de marque de commerce
- Description des dates
- Les catégorie de marques
- Marque de commerce
- Marque de certification
- Signe distinctif
- Marque spécifique
- Marque de standardisation
- Étiquette syndicale
- Dénomination en vertu de la protection des obtentions végétales
- Variété végétale
- Indication géographique
- Marque protégée par une loi fédérale sur la constitution en société
- Marque protégée par la Loi concernant la Légion royale canadienne
- Marques interdites
- Statut des marques de commerce
- Détails sur les autres champs d'information sur les marques de commerce
- Date de modification :