FAQ sur les droits d'auteur

Avant de déposer une demande

  1. Qu'est-ce qu'un droit d'auteur?
  2. Comment puis-je obtenir un droit d'auteur à l'égard de mon œuvre ?
  3. Dois-je faire enregistrer mon droit d'auteur pour bénéficier de la protection ?
  4. Quels avantages l'enregistrement du droit d'auteur offre-t-il ?
  5. Que couvre le droit d'auteur ?
  6. Les non-résidents peuvent-ils demander l'enregistrement d'un droit d'auteur au Canada ?
  7. Qui est titulaire des droits d'auteur pour les œuvres créées dans le cadre d'un emploi ?
  8. Est-ce qu'une demande peut viser plus d'une œuvre?
  9. Est-ce que je dois enregistrer la version la plus récente de mon œuvre ?

Déposer une demande et autres documents

  1. Qu'est-ce qu'une licence ?
  2. Qu'est-ce qu'une cession ?
  3. Comment déposer une demande d'enregistrement de droit d'auteur ?
  4. Qui devrait être nommé en tant qu'auteur dans la demande d'enregistrement lorsqu'une œuvre a été créée par plusieurs auteurs ?
  5. Est-ce que je dois soumettre une copie de mon œuvre pour faire une demande d'enregistrement ?
  6. Une société peut-elle changer son nom dans le registre des droits d'auteur ?
  7. Le Bureau du droit d'auteur vérifie-t-il si le droit d'auteur est revendiqué à juste titre ?

Après avoir déposé une demande

  1. Est-ce qu'il incombe au Bureau du droit d'auteur de faire respecter mon droit d'auteur ?
  2. Qu'advient-il lorsqu'il y a une erreur sur mon certificat d'enregistrement ?
  3. Une fois que mon droit d'auteur a été enregistré, dois-je payer d'autres frais pour qu'il demeure en vigueur ?
  4. À quel moment est-ce qu'un enregistrement de droit d'auteur est affiché dans la base de données sur les droits d'auteur ?

Autres

  1. Si je m'envoie une copie de mon œuvre par la poste, est-ce que c'est considéré comme un enregistrement officiel?
  2. Dois-je marquer mes œuvres protégées avec le symbole du droit d'auteur ?
  3. Quelle est la durée du droit d'auteur?
  4. Qui est titulaire du droit d'auteur ?
  5. Les œuvres originales diffusées sur un site Web sont-elles protégées par le droit d'auteur ?
  6. Est-ce que les centres de photocopies sont autorisés à reproduire des documents protégés par le droit d'auteur ?
  7. Est-ce que je peux jouer de la musique dans un établissement public sans licence ?
  8. Est-ce que je peux faire tourner un film dans un établissement public ?
  9. Puis-je reproduire des publications gouvernementales ?
  10. Est-ce que je peux employer des mots ou des paragraphes d'une œuvre sans avoir obtenu la permission de l'auteur ?
  11. Quelqu'un peut-il produire ou reproduire une œuvre protégée par le droit d'auteur sans autorisation ?
  12. Est-ce que le Bureau du droit d'auteur peut fournir des conseils juridiques ?
  13. Peut-on faire tourner un film à des fins éducatives ?
  14. Est-ce que l'OPIC possède une liste des œuvres dans le domaine public ?
  15. Où puis-je trouver de l'information sur les exceptions, notamment l'utilisation équitable ?
  16. Qu'est-ce qu'une société de droit d'exécution ?
  17. Qu'entend-on par redevances et droits ?
  18. Quelles sont les responsabilités de la Commission du droit d'auteur du Canada ?
  19. Que signifient les sigles ISBN, ISMN et ISSN ?
  20. Que se passe-t-il si je ne peux pas trouver le titulaire ?
  21. À quoi servent les sociétés de gestion de droits d'auteur ?

Question précédente | Liste des FAQ sur les droits d'auteur | Question suivante