Rapport annuel 2015–2016 Stimuler l'innovation mondiale

Message de la présidente

La stratégie quinquennale de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) et chacun de ses plans d'activités annuels reposent sur un élément crucial : la prospérité économique au 21e siècle dépend des nouvelles idées et des industries du savoir qui mènent leurs activités à l'échelle mondiale.

Nous sommes arrivés au terme de la quatrième année de notre stratégie opérationnelle, et le présent rapport annuel fait ressortir les progrès importants que l'OPIC a réalisés dans l'atteinte de ses objectifs opérationnels ainsi que des objectifs stratégiques qui ont été conçus pour aider les entreprises canadiennes à innover et à prendre de l'expansion – à savoir moderniser notre cadre de propriété intellectuelle (PI), mettre davantage l'accent, comme organisation, sur le service à notre clientèle, et offrir un accès accru aux connaissances innovatrices.

Pour donner suite à notre engagement d'aider les entreprises canadiennes à soutenir la concurrence à l'échelle mondiale, nous avons poursuivi progressivement nos démarches en vue d'adhérer à cinq traités internationaux sur la PI : le Protocole de Madrid, le Traité de Singapour, l'Arrangement de Nice, l'Arrangement de La Haye concernant les dessins et modèles industriels et le Traité sur le droit des brevets. Ces traités offrent des options simplifiées et économiques de dépôt et d'enregistrement des droits de PI et feront du Canada un endroit plus attrayant où faire des affaires. Pour appuyer davantage les entreprises qui mènent leurs activités à l'échelle mondiale et tirent profit des possibilités de croissance qu'offrent les marchés étrangers, nous avons aussi travaillé fort pour tisser et maintenir de solides relations avec nos homologues internationaux.

À l'échelle nationale, l'OPIC a connu de nombreux succès l'année dernière, tant dans ses activités principales que dans les améliorations constantes à l'intention de ses clients. Il y a quelques années, l'OPIC a adopté la méthode Lean pour améliorer ses processus, et l'application de cette méthode a produit de solides résultats encore une fois en 2015–2016, ce qui a entraîné des améliorations mesurables au chapitre de l'efficience de l'Office dans le traitement des demandes de PI. Ce genre de résultats a une incidence directe sur la capacité des PME et des innovateurs canadiens de protéger leurs idées et de les mettre sur le marché.

Johanne Bélisle

Pour réussir sur le marché, les innovateurs et entreprises du Canada doivent mieux comprendre et exploiter la PI et l'intégrer à leurs stratégies opérationnelles. L'OPIC a tiré parti de ce qu'il a appris grâce aux discussions tenues avec les entreprises et avec d'autres offices de la PI au cours des dernières années. Nous avons élaboré des programmes et créé des produits qui donneront aux entreprises les connaissances dont elles ont besoin pour se servir de la PI dans le but d'innover et d'atteindre la prospérité économique. Cette année, l'Office a lancé une série de vidéos populaires sur les avantages qu'offre la protection de la PI, et mis au point une série d'articles démontrant la manière dont certaines des entreprises canadiennes les plus prospères ont utilisé la PI pour assurer leur réussite.

Au chapitre encore une fois du service à la clientèle, nous avons haussé la quantité de données publiées dans la Base de données sur les brevets canadiens et accru l'accès aux données sur les marques de commerce et les dessins industriels canadiens en communiquant nos données aux outils de recherche TMview et Designview de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle, qui sont des points d'accès centralisés et conviviaux grâce auxquels les recherches de PI sont simplifiées.

Une main-d'œuvre hautement qualifiée qui comprend les avantages de la PI pour l'innovation est essentielle à l'atteinte des objectifs opérationnels de l'OPIC. L'OPIC a mis au point des outils destinés à aider les employés à cerner leurs propres forces et à acquérir les compétences requises en vue d'une carrière florissante. Nous avons aussi lancé une initiative pour un milieu de travail respectueux, sain et inclusif afin de promouvoir le bien-être et le respect des employés.

Je suis très fière des progrès que mon équipe dévouée a réalisés au cours de la dernière année. Ensemble, nous faisons de l'OPIC un catalyseur de l'innovation, tout en respectant nos valeurs et notre engagement à l'égard de l'excellence. Au cours de l'année à venir, l'OPIC mettra au point une nouvelle stratégie quinquennale qui appuie le programme d'innovation du gouvernement du Canada tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle mondiale – et qui continue d'améliorer notre efficience opérationnelle et le service à nos clients.

Johanne Bélisle
Commissaire aux brevets,
registraire des marques de
commerce et présidente

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La propriété intellectuelle stimule l'innovation

L'innovation est essentielle à la croissance économique et à la prospérité. Les économies les plus prospères doivent leur réussite à des entreprises novatrices qui créent des produits et des solutions afin de répondre aux besoins d'un monde en constante évolution.

Pour convertir le potentiel d'innovation du Canada en un rendement au chapitre de l'innovation, les entreprises canadiennes doivent saisir les occasions qui se présentent de créer des produits et des services concurrentiels à valeur ajoutée. À cette fin, elles doivent mettre en œuvre une stratégie et effectuer des investissements en innovation de manière à tenir le rythme des cycles rapides de l'innovation, des technologies perturbatrices et des chaînes de valeur mondiales.

La propriété intellectuelle (PI) joue un rôle important dans la transformation d'idées novatrices en produits et services exploitables sur le plan commercial. Les droits de PI permettent aux entreprises d'obtenir un avantage concurrentiel sur le marché mondial et de pénétrer des marchés avec confiance, sachant que leurs innovations sont protégées. Les recherches indiquent que les PME qui détiennent une PI en bonne et due forme sont plus probablement – dans une proportion de 60 % – des entreprises à forte croissanceNote de bas de page 1. En 2010, les secteurs d'activités actifs sur le plan de la PI représentaient 25 % du PIB – 332 milliards de dollars et près de deux millions d'emplois dans l'économie canadienneNote de bas de page 2. Par opposition, les entreprises qui n'ont pas de droits de PI éprouvent une incertitude accrue sur le marché et pourraient éprouver de la difficulté à trouver des partenaires ou encore risquent que leurs innovations soient exploitées par des concurrents sans qu'elles obtiennent compensation. Les innovateurs canadiens devraient connaître leurs besoins en matière de PI et viser à obtenir à cet égard la protection dont ils ont besoin pour améliorer leurs résultats en matière d'innovation et accélérer leur réussite commerciale.

L'OPIC appuie l'innovation et la compétitivité en faisant la promotion de l'utilisation de la PI et de l'exploitation des renseignements liés à la PI. Pour encourager la participation au régime de PI, nous faisons des efforts constants pour cerner et réduire les obstacles à l'accès aux renseignements liés à la PI et renseigner davantage les gens sur le régime de PI et ses processus. Ainsi, nous permettons aux innovateurs canadiens de mieux comprendre la PI, en tirer parti et l'intégrer à leurs stratégies d'affaires. En accroissant l'accès au régime de PI, nous améliorons l'environnement concurrentiel des entreprises canadiennes qui cherchent à maximiser la valeur de leurs investissements dans l'innovation et les bénéfices en découlant.

L'OPIC donne accès à de précieux renseignements techniques et commerciaux dans ses bases de données. La diffusion de ces renseignements est un important moteur du rendement du Canada en innovation et de son développement économique. Ces renseignements offrent des informations stratégiques sur lesquelles les entreprises peuvent fonder leur prise de décisions sur les investissements dans la recherche et le développement, sur les possibilités d'innovations de suivi, et sur la collaboration et la concession de licences – qui dans tous les cas peuvent ajouter une valeur aux entreprises. Et cela peut stimuler le rendement au chapitre de l'innovation pour le bénéfice de l'économie du Canada et de la société canadienne.

Amélioration par la collaboration

L'OPIC reconnaît combien il est important de travailler de près avec des partenaires. Nos efforts pour améliorer nos services coïncident avec les intérêts continus de nombreux intervenants du domaine de la PI au Canada et dans le monde. L'année dernière, nous avons tenu des consultations ici au Canada et à l'étranger pour veiller à ce que nos plans s'harmonisent bien avec les plans et les priorités d'autres organisations.

L'OPIC a représenté le Canada dans un certain nombre d'assemblées annuelles, notamment l'Assemblée générale de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, et a rencontré des offices de PI de plus d'une douzaine de pays. Ici au Canada, nous avons rencontré un certain nombre d'associations commerciales et d'organisations professionnelles pour mettre en commun des idées sur les meilleures façons de moderniser le cadre de PI du Canada et les meilleures méthodes pour sensibiliser le public à l'égard de la PI. Nous avons aussi rencontré ces parties intéressées pour discuter d'importants sujets d'intérêt pour les agents de PI, et pour faire le point sur nos principales priorités – plus particulièrement, les progrès réalisés par le Canada pour ce qui est d'adhérer à cinq grands traités internationaux sur la PI et la modernisation de la Loi sur les marques de commerce et de la Loi sur les dessins industriels.

Tout au long de 2015–2016, nous avons examiné les objectifs et les stratégies de nos partenaires au sein de la collectivité de la PI en sachant que leur expertise renforce la nôtre. Nous continuerons de consulter les parties intéressées et les partenaires à mesure que nous améliorerons nos processus et mettrons en œuvre des changements au cours des années à venir.

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Rendement

L'OPIC vise, dans le cadre de toutes ses activités, à créer un cadre de PI moderne à l'appui d'un Canada concurrentiel à l'échelle mondiale.

Aider les entreprises à livrer concurrence à l'échelle mondiale

Aider les entreprises à livrer concurrence à l'échelle mondiale

Le Canada joue un rôle important dans l'écosystème de l'innovation mondiale, et les entreprises canadiennes s'inscrivent à part entière dans les chaînes de valeur mondiales. La croissance mondiale des entreprises canadiennes a pour résultat direct de hausser constamment le nombre de demandes de droits de PI déposées à l'étranger.

Dans l'ensemble, 70 pour cent des demandes de PI au Canada viennent de l'étranger, tandis que les Canadiens déposent dans un pourcentage à peu près identique (72 %) des demandes à l'étranger. L'OPIC se doit de soutenir cette activité internationale en modernisant le régime de PI canadien et en l'harmonisant davantage avec les régimes de ses homologues internationaux. Cette modernisation permettra aux PME et aux innovateurs canadiens de tirer profit de procédures de demandes simplifiées, qui engendreront un accès accru aux marchés internationaux et une réduction du coût de faire des affaires.

L'OPIC a travaillé fort pour améliorer le cadre de PI à l'appui des entreprises canadiennes qui mènent des activités à l'étranger.

En 2014, le gouvernement fédéral a adopté des modifications législatives à la Loi sur les brevets, à la Loi sur les marques de commerce et à la Loi sur les dessins industriels qui permettront au Canada d'adhérer à cinq traités internationaux sur la PI. L'année dernière, nous avons réalisé d'importants progrès en vue de l'adoption des nouvelles dispositions législatives et avons franchi un certain nombre d'autres étapes afin d'harmoniser notre régime avec celui de nos homologues internationaux.

Les 5 principaux pays d'origine des
 demandes à l'OPIC - description détaillée disponible sous la figure
Description détaillée pour les 5 principaux pays d'origine des demandes à l'OPIC
Les 5 principaux pays d'origine des demandes de brevets à l'OPIC
Pays Demandes
États-Unis 17 941
Canada 4 357
Allemagne 2 221
Japon 1 940
France 1 688
Les 5 principaux pays d'origine des demandes de marques de commerce à l'OPIC
Pays Demandes
Canada 23 082
États-Unis 16 812
Royaume-Uni 1 549
Allemagne 1 445
France 1 355
Les 5 principaux pays d'origine des demandes de desssins industriels à l'OPIC
Pays Demandes
États-Unis 3 359
Canada 858
Suisse 222
Royaume-Uni 207
Japon 180
Les 5 principaux pays d'origine des demandes de droit d'auteur à l'OPIC
Pays Demandes
Canada 8 036
États-Unis 445
Chine 27
Bermudes 21
France 21
Brevets

En 2015–2016, l'OPIC a clairement mis l'accent sur l'harmonisation de la législation relative aux brevets du Canada avec celle d'autres pays et sur la modernisation de l'infrastructure de PI du Canada. Nous avons réalisé des progrès en vue de permettre au Canada de ratifier le Traité sur le droit des brevets. Nous avons commencé également à élaborer des modifications à apporter à la Loi sur les brevets et entrepris des préparatifs en vue de consultations en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation.

L'OPIC a joué un rôle actif dans la promotion des intérêts du Canada en matière de PI dans le cadre de ses travaux de coopération et de collaboration à l'échelle internationale. En septembre 2015, nous avons organisé un atelier sur la loi et l'examen en matière de brevets canadiens à l'intention de participants du Chili, de l'Allemagne et de la Nouvelle-Zélande. Les participants en ont tiré parti en échangeant des renseignements et des pratiques exemplaires. Notre équipe a aussi joué un rôle actif dans le développement continu de l'Autoroute du traitement des demandes de brevet, ou l'ATDB, prolongeant les ententes bilatérales sur l'ATDB avec le Mexique et la Chine. En ce qui concerne le plan de travail sur la compétitivité nord-américaine, nous avons collaboré avec nos homologues des offices de brevets des États-Unis et du Mexique afin de promouvoir l'ATDB.

Marques de commerce

L'OPIC a réalisé d'importants travaux se rapportant à la TI – notamment d'importantes mises à niveau – qui étaient nécessaires pour permettre la mise en œuvre des modifications législatives à la Loi sur les marques de commerce et s'harmoniser avec des traités internationaux. Pour appuyer les clients, l'OPIC a lancé un nouveau Manuel des produits et des services, un formulaire de demande en ligne reconfiguré et une plateforme qui permet aux demandeurs de classifier les produits et les services selon le système de classification de Nice. Une série de webinaires pour les clients a aussi joué un rôle clé dans la mise en œuvre réussie de l'Arrangement de Nice.

L'OPIC s'est joint en outre à l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), permettant que les données concernant les marques de commerce et les dessins industriels canadiens soient accessibles aux outils de recherche TMview et Designview de l'EUIPO. Cette avancée profite aux entreprises canadiennes en améliorant leur accès à des renseignements concernant des marques de commerce et des dessins communautaires, nationaux et internationaux enregistrés. Elle permet également des recherches de PI plus simples dans la langue de préférence de l'utilisateur.

Droit d'auteur et dessins industriels

L'OPIC a poursuivi des travaux préparatoires en vue de la mise à jour des énoncés de pratique et des manuels d'examen et opérationnels, afin de préparer l'adhésion du Canada à l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels. Ce traité permet aux déposants d'obtenir la protection de leurs dessins industriels dans plusieurs pays ou régions en déposant une seule demande. Notre équipe a mis la dernière main également aux instructions relatives à des modifications que le Canada doit apporter au Règlement sur les dessins industriels pour pouvoir adhérer à l'Arrangement de La Haye. Tout au long de l'année, l'OPIC a travaillé en collaboration avec le Bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle pour s'assurer que tous les changements s'harmonisent avec l'arrangement; nous avons aussi consulté des intervenants clés afin de mettre au point une approche qui répond aux besoins des entreprises.

Collaboration entre gouvernements — Chine, Japon et OPI clés

L'OPIC a élargi sa collaboration avec ses homologues chinois en 2015–2016. Nous avons signé un protocole d'entente sur les marques de commerce avec l'Administration d'État pour l'industrie et le commerce, ce qui représente une étape importante dans un partenariat soutenu avec la Chine sur l'administration de la PI qui a pris naissance avec les brevets dans les années 1980. Cette importante collaboration aidera les PME et les innovateurs canadiens qui souhaitent mener des activités en Chine.

L'OPIC a aussi collaboré avec l'Office des brevets du Japon (OBJ) sur des travaux se rapportant à la qualité des examens, au dépôt électronique et aux structures financières et barèmes de frais. En outre, au mois d'octobre 2015, des représentants de l'OBJ ont collaboré avec l'OPIC pour échanger des renseignements sur les pratiques administratives et des outils de recherche et d'examen. Des travaux préliminaires ont été effectués aux fins d'une collaboration entre offices à l'appui de la conformité à l'Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye dans divers secteurs, notamment le partage d'outils et la réalisation de recherches conjointes sur les dessins industriels.

L'OPIC a représenté les intérêts du Canada lors des assemblées générales de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), s'assurant que les opinions et les priorités du Canada soient prises en considération, et donnant à l'OPIC l'occasion de tisser de nouvelles relations et d'approfondir les relations existantes avec d'autres offices de PI. Notamment, notre collaboration positive avec l'Office de PI du Royaume-Uni et avec l'Office de PI de l'Australie a permis de poursuivre le travail du Groupe de Vancouver, mis sur pied en 2008 dans le but d'échanger des renseignements sur des enjeux se rapportant à la gestion d'un office national de la PI.

En outre, les assemblées générales de l'OMPI ont offert un certain nombre de possibilités de discuter davantage de l'harmonisation des régimes de brevets et de faciliter le dépôt des demandes des entreprises canadiennes à l'échelle mondiale.

Atteindre l'excellence opérationnelle

Atteindre l'excellence opérationnelle

L'OPIC est soucieux de fournir des services qui répondent aux besoins de ses clients. L'année dernière, nous avons poursuivi la mise en œuvre d'améliorations de la qualité et des processus au sein de toute l'organisation en plus d'offrir de nouveaux outils d'affaires destinés à répondre aux attentes des clients. Ces progrès nous ont aidés à traiter les demandes de brevets, de marques de commerce et de dessins industriels plus rapidement, sans compromettre la qualité.

Résultats opérationnels solides

L'OPIC est soucieux de mener des initiatives de gestion opérationnelle de haute qualité qui améliorent continuellement les services à la clientèle et la manière dont nous faisons affaires et qui, en fin de compte, concrétisent chacun des éléments énoncés dans notre stratégie d'affaires. L'année dernière, nous avons poursuivi la mise en œuvre de la méthodologie Lean au sein de toute l'organisation en mettant l'accent sur une valeur améliorée pour les clients, des produits de qualité supérieure et des délais de traitement réduits. Cela a donné des résultats solides, notamment des inventaires réduits dans tous nos secteurs d'activités, moins d'irrégularités, des normes plus uniformes pour tous nos produits et des délais de traitement réduits.

Délais de traitement pour 2015–2016 (en mois)

Brevets
38,8

Marques de commerce
27,4

Dessins industriels
10,5

Délais de traitement pour 2014–2015 (en mois)

Brevets
40,3

Marques de commerce
28,7

Dessins industriels
11,8

Délais de traitement pour 2013–2014 (en mois)

Brevets
42,7

Marques de commerce
27

Dessins industriels
12,6

Délais de traitement pour 2012–2013 (en mois)

Brevets
45,7

Marques de commerce
27,1

Dessins industriels
9,6

Brevets

Le délai de traitement des demandes de brevets de l'OPIC – le délai entre la date à laquelle un client demande l'examen de sa demande et la date à laquelle l'OPIC délivre le brevet – a diminué de 1,4 mois ou de quatre pour cent l'année dernière. Dans l'intervalle, l'inventaire total des brevets en attente d'un examen a lui aussi diminué de six pour cent. Les améliorations opérationnelles visant à abréger le délai de traitement des octrois ont donné de bons résultats elles aussi.

La Direction des brevets a grandement fait progresser son système de gestion de la qualité des brevets afin de déterminer les secteurs où ses services d'examen pourraient être améliorés. Elle a notamment lancé deux nouveaux projets pilotes ainsi qu'un processus visant à améliorer ses outils d'enregistrement des recherches et de contrôle de la qualité. Un exercice continu d'établissement de diagrammes des processus au sein de la division des opérations des brevets jette les bases de l'amélioration de la manière dont nous formons nos employés et communiquons le changement, ce qui contribue davantage à des opérations uniformes et à des produits de haute qualité. Nous avons aussi accru notre capacité de fournir des données et des rapports pertinents qui soutiennent davantage la prise de décisions stratégiques et opérationnelles.

La Commission d'appel des brevets a continué à améliorer ses processus internes et a mis en œuvre des examens préliminaires complets dans le but de fournir aux clients des examens plus opportuns. En 2015–2016, 82 pour cent des renvois ont été menés à terme en moins de 24 mois.

Marques de commerce

La Direction des marques de commerce a réduit son délai de traitement de la date du dépôt à la date d'enregistrement de 1,3 mois ou de 4,7 pour cent en 2015–2016. Tout au long de l'année, notre équipe a poursuivi son travail en vue de réduire les délais de traitement et les inventaires, d'évaluer ses outils de suivi et de production de rapports et d'en mettre au point de nouveaux. Elle a pu ainsi éliminer le courrier en attente, ce qui constitue une réalisation importante. Nous avons réduit l'inventaire de 62 pour cent et le délai de réponse de l'OPIC est passé de quatre mois à une moyenne de 1,3 mois.

La Commission des oppositions des marques de commerce a dépassé ses normes de services en 2015–2016 en fixant des audiences orales dans les dossiers d'opposition et les dossiers en vertu de l'article 45 dans un délai de 12 mois, 99 pour cent du temps.

Droit d'auteur et dessins industriels
La Direction du droit d'auteur et des dessins industriels a poursuivi ses efforts afin d'améliorer le délai de traitement de la date de réception d'une demande à la date d'enregistrement des droits de PI pour les dessins industriels, faisant passer le délai de traitement de 11,8 mois à 10,5 mois. Nous avons accompli cela en travaillant avec notre équipe des Services d'amélioration des affaires afin d'élaborer davantage et de peaufiner notre modèle de prévision. Les améliorations nous ont aidés à cerner nos besoins en matière de ressources et à réduire nos délais de traitement et nos inventaires.
Amélioration des renseignements opérationnels et de l'analyse

L'année dernière, l'OPIC a amélioré sa plateforme de renseignements opérationnels, mis à niveau la Base de données sur les brevets canadiens et fait en sorte que ses données sur les marques de commerce et les dessins industriels soient accessibles aux outils de recherche TMview et Designview. Ces initiatives sont conformes au Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert, qui s'inscrit dans le mouvement mondial vers une transparence et une responsabilisation accrues, et mobilise davantage les citoyens à l'égard des activités du gouvernement. Les améliorations apportées à notre système de renseignements opérationnels permettent la production de meilleurs rapports et de meilleures analyses et améliorent la manière dont l'OPIC surveille et mesure son rendement.

Mettre l'accent sur les gens

Pour donner suite à nos priorités, nous devons continuer de mettre l'accent sur notre plus important atout : nos gens. Le bien-être des employés et leur mobilisation ont une incidence directe sur le maintien en poste, la satisfaction au travail et le rendement de l'organisation.

Notre capacité d'attirer et de maintenir en poste des employés qualifiés et motivés en temps opportun est un élément essentiel au succès de notre organisation. Nous favorisons aussi une culture d'apprentissage qui encourage les personnes à accroître leurs connaissances, leurs compétences et leur rendement de façon continue.

L'année dernière, l'OPIC a poursuivi son travail de mobilisation des employés afin de les amener à dessiner leur propre cheminement professionnel. Nous avons développé davantage notre série de profils de compétences, que les gestionnaires utilisent pour aider les employés à réaliser leur plein potentiel. Nous avons créé un outil qui aide les employés à évaluer leurs propres forces et occasions d'avancement professionnel, et établi une feuille de route du perfectionnement professionnel pour chaque compétence qui peut servir de fondement à une carrière florissante.

Donner suite aux opinions des employés

Au mois de mars 2015, l'OPIC a reçu les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2014, qui mesure les opinions des employés sur des enjeux clés, comme la qualité de leadership de leur organisation et les forces et les faiblesses du milieu de travail. Sur le fondement de ces résultats, nous avons conçu un plan d'action comptant cinq priorités : promouvoir un milieu de travail respectueux et éthique, exempt de harcèlement et de discrimination; habiliter et perfectionner les employés de l'OPIC; mettre l'accent sur le leadership; améliorer notre programme de reconnaissance des employés; et mobiliser plus efficacement les employés au sein de toute l'organisation.

Les employés ont été encouragés à faire part de leurs idées et opinions, et l'OPIC a reçu près de 300 suggestions, qu'un groupe de travail a utilisées pour concevoir un plan d'action. Les directeurs de l'OPIC ont communiqué le plan à tous les employés et une gamme de mesures ont été prises afin de promouvoir le bien-être et le respect.  En 2015, les gestionnaires et superviseurs de l'OPIC ont reçu une formation sur la meilleure façon d'utiliser la trousse d'outils du milieu de travail respectueux, sain et inclusif du ministère pour favoriser un environnement de travail plus respectueux et inclusif. L'initiative a remporté un franc succès à l'échelle de l'organisation et au sein des équipes. Le succès a même été viral, attirant l'attention de multiples organisations au sein du ministère. Nous avons également révisé les lignes directrices de l'OPIC sur la gestion des talents pour les harmoniser avec la Directive sur la gestion du rendement du Secrétariat du Conseil du Trésor. Le nouveau processus intégré de gestion du rendement et des talents a été approuvé en 2015–2016.

Service primé

Certains employés de l'OPIC ont été récompensés en bonne et due forme en 2015–2016, remportant plusieurs prix de la fonction publique. Notamment, notre collectivité d'agents Lean et une équipe multidisciplinaire chargée des politiques (qui s'est jointe à nos collègues d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada) ont remporté un Prix du mérite du sous-ministre/sous-ministre délégué. Le dévouement et la collaboration dont ces équipes ont fait preuve témoignent de la volonté de l'OPIC d'offrir aux clients des services de haute qualité. Notre première cohorte d'agents Lean et leurs équipes ont mis en œuvre divers projets qui ont amélioré la productivité et la qualité, et réduit les délais de traitement. Notre équipe multidisciplinaire chargée des politiques a fait en sorte qu'il soit possible d'harmoniser le régime de PI du Canada avec ceux de nos homologues internationaux.

Mettre l'accent sur la clientèle

Mettre l'accent sur la clientèle

Les entreprises qui comprennent comment la protection de la PI peut leur être bénéfique sont mieux à même de s'en servir pour innover et croître. L'année dernière, l'OPIC a contacté les entreprises et les innovateurs canadiens afin de les aider à mieux comprendre les avantages qu'offre la PI. Nous avons conçu de nouveaux outils pour nous aider à mieux comprendre les besoins de nos clients, et sommes restés déterminés à offrir des droits et des services de PI de qualité supérieure dans tous nos secteurs d'activités.

Engagement envers la qualité

En plus d'apporter d'importantes améliorations opérationnelles l'année dernière, nous avons continué de dépasser nos engagements à l'égard du service à la clientèle et avons atteint notre objectif à cet égard dans 95 pour cent des cas pour une troisième année consécutive. L'OPIC a réalisé des progrès également dans plusieurs projets de modernisation de la technologie, qui ont porté surtout sur un certain nombre de secteurs prioritaires, de la conformité législative à la création de nouveaux services aux entreprises en passant par l'amélioration des efficiences des processus internes – dans tous les cas, dans le but de mieux servir nos clients.

2015–2016 en chiffres — Demandes

Brevets
37 052

Marques de commerce
53 232

Droit d'auteur
8 674

Dessins industriels
6 043

2015–2016 en chiffres — Octrois / Enregistrements

Brevets
22 494

Marques de commerce
33 026

Droit d'auteur
8 663

Dessins industriels
5 670

2015–2016 en chiffres — Demandes de renseignements

Brevets
13 969

État d'une demande (brevets)
4 278

Marques de commerce
26 695

Droit d'auteur
4 553

Dessins industriels
980

Topographies de circuits intégrés
14

Renseignements généraux
22 992

Total
73 463

Plus grande facilité d'accès aux documents

De nombreuses parties prenantes de l'OPIC ont exprimé un désir profond que soit mis en place un système qui offre un accès simple et sûr à l'information sur la correspondance ayant trait à la poursuite d'une demande de brevet sur Internet. L'année dernière, nous avons mené à terme un projet important afin de répondre à cette demande.

Le projet, appelé le Système d'accès aux documents de l'OPIC, a grandement amélioré l'accès par nos clients aux données sur les brevets en élargissant la Base de données sur les brevets canadiens, et a permis à nos clients d'accéder plus facilement à des recherches sur la liberté d'action et les contrefaçons.

Cadre de gestion du contenu axé sur la clientèle

L'année dernière, l'OPIC a conçu un cadre en vue de l'élaboration et de la mise en œuvre d'un système dernier cri de gestion des relations avec les clients (GRC) à l'échelle de l'organisation. Le nouveau cadre créera une plateforme unique qui nous permettra d'améliorer grandement la manière dont nous servons nos clients. Plus particulièrement, nous pourrons faire le suivi de toutes les demandes de service et les gérer de manière uniforme et mesurable, à l'appui de nos efforts en vue de déterminer, maintenir et gérer les relations avec les clients. Nous nous attendons à ce que le système de GRC améliore notre prestation des services et notre réalisation des programmes à compter de 2016–2017.

Soutien dans tout le Canada

Les agents de développement des affaires (ADA) de l'OPIC maintiennent des alliances stratégiques avec des organisations commerciales, des gouvernements, des incubateurs/accélérateurs, des établissements d'enseignement postsecondaire et d'autres organisations de développement économique dans tout le Canada. Nos ADA collaborent avec les organisations au niveau régional par la voie de rencontres individuelles, de séances de sensibilisation à la PI et d'une participation à des foires et des activités commerciales propres à un secteur. Ce contact sur le terrain est vital pour ce qui est de combler les lacunes qui existent à l'heure actuelle pour les entreprises qui tentent d'accéder à la PI et de l'utiliser de manière stratégique dans le but d'améliorer leurs résultats commerciaux.

L'année dernière, l'OPIC s'est efforcé de mobiliser les ADA afin de fournir des renseignements et des conseils spécialisés à des secteurs à croissance élevée et a créé un partenariat avec Communitech à Kitchener-Waterloo et le Innovacorp Enterprise Centre à Halifax. L'OPIC a aussi établi des liens essentiels et créé une capacité à Vancouver afin d'ouvrir la voie à un élargissement de l'équipe des ADA.

Sensibilisation et éducation – série de vidéos

L'OPIC a conçu trois vidéos populaires destinées à aider les Canadiens à comprendre ce que sont les brevets, les marques de commerce et les dessins industriels, et les bénéfices de la protection et de la commercialisation de ces actifs. L'année dernière, nous avons affiché les vidéos sur notre site Web et nous continuons de les promouvoir sur nos comptes Twitter et LinkedIn.

Les vidéos ont été populaires auprès du grand public – notre site Web a été consulté à des milliers de reprises. Elles sont les vidéos les plus consultées sur le canal YouTube d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada, et ont été les plus consultées de toutes les vidéos du gouvernement du Canada lorsqu'elles ont été diffusées pour la première fois. Les vidéos ont été présentées dans des blogues sur le site Web du Réseau Entreprises Canada, et sur sa page Facebook et son canal YouTube.

Conseils de Lululemon pour réussir

Il n'y a rien de mieux qu'une bonne histoire à succès pour inspirer l'esprit entrepreneurial. L'année dernière, l'OPIC a lancé le premier d'une série de récits de fond sur des entreprises canadiennes qui ont utilisé la PI de manière stratégique pour assurer leur réussite. Un récit sur le phénomène commercial canadien Lululemon raconte comment l'entreprise s'est servie de la PI pour protéger ses dessins industriels, ses brevets et ses marques de commerce partout dans le monde. L'OPIC a affiché les conseils de Lululemon sur LinkedIn et Twitter; ils ont été la publication la plus recherchée de l'OPIC sur LinkedIn et sa cinquième plus importante sur Twitter au mois de juin.

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