Trousse d’outils sur la PI

Personnalisez, créez ou enrichissez votre trousse d'outils sur la propriété intellectuelle (PI) avec ces outils, ressources et documents d'information variés.

Suivez-nous :

Les fondements de la PI

Apprenez-en davantage sur les différents droits de propriété intellectuelle (PI) qui peuvent transformer une idée en une entreprise fructueuse en vous permettant de vous distinguer de la concurrence.

Feuilles de route de la PI

Feuille de route de la PI – La marche à suivre pour protéger les obtentions végétales
Afficher en PDF (PDF: 65 Ko; 1 page)
Feuille de route de la PI – La marche à suivre pour obtenir votre brevet
Afficher en PDF (PDF: 98 Ko; 1 page)
Feuille de route de la PI – La marche à suivre pour enregistrer votre marque de commerce
Afficher en PDF (PDF: 93 Ko; 1 page)
Feuille de route de la PI – La marche à suivre pour enregistrer votre dessin industriel - Dépôt auprès de l'OPIC
Afficher en PDF (PDF: 202 Ko; 1 page)
Feuille de route de la PI – Indications géographiques au Canada
Afficher en PDF (PDF: 6 Ko; 1 page)

Fiches de renseignements

Liste de contrôle pour l'inventaire de la PI
Afficher en PDF (PDF : 61 Ko; 1 page)
Embaucher un spécialiste de la propriété intellectuelle
Afficher en PDF (PDF: 458 Ko; 2 pages)
La propriété intellectuelle vous appartient, protégez-la.
La propriété intellectuelle au Canada
Afficher en PDF (PDF : 218 Ko; 1 page)
Droit d'auteur
Afficher en PDF (PDF : 637 Ko; 1 page)
Dessins industriels
Afficher en PDF (PDF : 618 Ko; 1 page)
Brevets
Afficher en PDF (PDF : 626 Ko; 1 page)
Secrets commerciaux
Afficher en PDF (PDF : 606 Ko; 1 page)
Marques de commerce
Afficher en PDF (PDF : 625 Ko; 1 page)
Technologies propres et propriété intellectuelle
Afficher en PDF (PDF : 649 Ko; 1 page)
Protection des obtentions végétales
Afficher en PDF (PDF : 1,04 Mo; 2 page)
L'exportation

De plus en plus, les entreprises font des affaires sur le marché mondial; elles vendent leurs produits et services ou octroient des licences ou des franchises qui permettent à d'autres d'exploiter leur PI au-delà de leurs frontières nationales.

Fiche de renseignements

Faire des affaires à l'étranger
Afficher en PDF (PDF : 192 Ko; 1 page)

Guides

Chine
Afficher en PDF (PDF : 2.3 Mo; 12 pages)
États-Unis
Afficher en PDF (PDF : 2.5 Mo; 12 pages)
Union européenne
Afficher en PDF (PDF : 3.6 Mo; 12 pages)
Inde
Afficher en PDF (PDF : 4,3 Mo; 12 pages)
Ressources

Outils et ressources qui peuvent vous aider à mieux comprendre la PI.

Date de modification :