Rapport sur la PI au Canada 2017

Message de la Présidente

Je suis heureuse de présenter le deuxième Rapport sur la propriété intellectuelle au Canada.

Afin de donner une image plus claire de l'innovation au Canada, ce rapport se penche sur l'utilisation du système de propriété intellectuelle (PI) au Canada par les déposants canadiens et internationaux, ainsi que l'utilisation du système mondial de propriété intellectuelle par les Canadiens. Le rapport de cette année contient également un aperçu de l'analyse des brevets de l'OPIC sur les technologies spatiales. Même si le Canadarm est l'une des contributions à l'exploration spatiale les plus reconnues du Canada, nous nous attendons à ce que notre rapport final sur les technologies spatiales révèle de nombreux autres domaines d'innovation passionnants par les ingénieurs, les scientifiques et les techniciens canadiens hautement qualifiés qui travaillent dans ce domaine.

Dans l'ensemble, le Rapport sur la PI au Canada de cette année montre que les Canadiens profitent toujours de l'expansion du marché mondial. De plus, les indicateurs montrent que le Canada continue d'étendre son activité en PI au niveau mondial : Le taux de dépôts à l'étranger par dépôt au Canada des Canadiens était de 4,6 pour 1 en 2015, soit une augmentation importante depuis 2006 où ce taux était de 3 pour 1. Cette croissance rend l'adhésion du Canada aux accords internationaux de propriété intellectuelle d'autant plus importante, par exemple le Traité sur le droit des brevets, l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et l'Arrangement de la Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels. L'adhésion à ces accords est l'un des principaux principes de la planification stratégique à long terme de l'OPIC : la prospérité économique au 21e siècle est motivée par de nouvelles idées et des industries fondées sur le savoir qui fonctionnent à l'échelle mondiale.

S'assurer que les entreprises et les innovateurs canadiens ont le soutien dont ils ont besoin pour se développer à la fois à la maison et à l'étranger sont également des objectifs fondamentaux du Plan pour l'innovation et les compétences du gouvernement du Canada et de la nouvelle stratégie commerciale quinquennale de l'OPIC pour 2017–2022. Avec chaque rapport successif sur la PI au Canada, nous continuerons de faire la lumière sur l'environnement d'innovation du Canada et sur les domaines où l'utilisation de la propriété intellectuelle peut aider les Canadiens à réussir.

Johanne Bélisle
Présidente

À propos de nous

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), un organisme de service spécial d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), est responsable de l'administration et du traitement de la propriété intellectuelle au Canada. L'OPIC contribue à l'innovation et au succès économique du Canada en offrant plus de certitude sur le marché grâce à des droits de PI de qualité accordés en temps opportun, en encourageant et en appuyant l'innovation et la créativité grâce au partage des connaissances, en faisant connaître la PI aux innovateurs pour les encourager à mieux l'exploiter, en aidant les entreprises à être concurrentielles dans le monde grâce à la coopération internationale et à la promotion des intérêts du Canada en matière de PI, et en administrant l'office et le régime de PI du Canada d'une façon efficace et efficiente.^{Note de bas de page 1}

Sommaire

Le rapport sur la PI au Canada 2017 est le deuxième d'une série de rapports annuels qui présentent les tendances importantes en matière d'utilisation de la propriété intellectuelle par les Canadiens, tant au pays qu'à l'étranger. L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) recueille des données nationales alors que l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) fournit des données internationales. L'OMPI recueille ses données internationales auprès des pays membres.

Une tendance importante montre que les demandes de propriété intellectuelle déposées à l'extérieur du Canada deviennent une proportion beaucoup plus grande des demandes totales des Canadiens. Le ratio de demandes en PI à l'étranger par demande au Canada des Canadiens était de 4,6 pour 1 en 2015, soit une augmentation importante depuis 2006 où ce taux était de 3 pour 1. Le ratio étranger à domestique pour les demandes en dessin industriel était de 1,7 pour 1 en 2015, soit une augmentation depuis 2006 où ce taux était de 1,3 pour 1. Bien que les Canadiens fassent moins de demandes d'enregistrement de marques de commerce à l'étranger (0,7 pour 1 en 2015), les demandes à l'étranger représentent une proportion plus importante qu'en 2006 (0,55 pour 1). Cela montre l'importance des mécanismes d'harmonisation tels que les Arrangements de Madrid et de La Haye que le Canada s'apprête à rejoindre. Une augmentation des demandes d'enregistrement des marques canadiennes en dehors de l'Amérique du Nord est liée à une diversification accrue du marché par les entreprises canadiennes.

En 2016, l'OPIC a reçu 34 745 demandes de brevets, 54 665 demandes d'enregistrement de marques de commerce et 6 170 demandes de dessins industriels. Les demandes de brevets ont diminué de 6 % en 2016, tandis que les demandes d'enregistrement de marques de commerce et de dessins industriels ont augmenté respectivement de 4 % et 6 %. L'OPIC a accordé 26 424 brevets en 2016 et a enregistré 43 306 marques de commerce et 5 703 dessins industriels. Les octrois de brevets et les enregistrements de marques de commerce ont considérablement augmenté en 2016, respectivement de 19 % et 9 %. Les enregistrements de dessins industriels sont restés stables en 2016.

La majeure partie de la croissance des demandes auprès de l'OPIC provient d'une augmentation du nombre de demandes de non-résidents. Historiquement, les résidents ont déposé une part relativement faible des demandes totales de brevets au Canada (12 % en 2016) par rapport à d'autres pays. Cela est dû au fait que le Canada est une petite économie ouverte ayant des liens économiques étroits avec l'économie américaine beaucoup plus grande. L'OPIC continue de recevoir la plupart de ses demandes de brevets dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), un traité qui permet à une seule demande de couvrir plusieurs pays simultanément. En 2016, les demandes PCT représentaient 78 % de toutes les demandes auprès de l'OPIC, soit une augmentation par rapport à 2007 où ce taux était de 73 %. Les demandes annuelles de brevets auprès de l'OPIC restent inférieures de 17 % à leur niveau de 2006. L'OPIC a entrepris des recherches pour mieux comprendre cette diminution de l'activité en modélisant les demandes de brevets annuelles par rapport à des variables économiques connexes.

Les demandes canadiennes de droits de propriété intellectuelle à l'étranger ont augmenté au cours des dix dernières années. En 2015, l'année la plus récente de données internationales disponibles, les Canadiens ont fait 37 387 demandes de droits de propriété intellectuelle à l'étranger : 19 857 brevets, 16 159 marques de commerce et 1 371 dessins industriels. Les demandes de PI totales ont augmenté de 3 % entre 2014 et 2015 et la tendance à long terme a affiché une croissance de 33 % au cours des dix dernières années. Plus précisément, le Canada a connu une augmentation de 21 % des demandes de brevets, une augmentation de 44 % des demandes d'enregistrement de marques de commerce et une augmentation de 61 % pour les dessins industriels au cours de cette période.

Deux marchés clés pour les Canadiens sont les États-Unis et la Chine. Les États-Unis continuent d'être la principale destination des demandes canadiennes de PI déposées à l'extérieur du Canada. Plus de la moitié des demandes canadiennes de propriété intellectuelle à l'étranger sont déposées aux États-Unis. Le Canada reçoit également plus de demandes des États-Unis que tout autre pays. Les États-Unis ont déposé 47 % du total des demandes de brevets auprès de l'OPIC, 30 % des demandes d'enregistrement de marques de commerce et 52 % des dessins industriels. Les Canadiens déposent la majorité de leurs brevets directement avec les États-Unis puisque c'est généralement le principal marché d'exportation des entreprises canadiennes. Cependant, les États-Unis déposent au Canada principalement dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), suggérant que leurs demandes ont davantage une orientation internationale. Au cours des dix dernières années, les Canadiens ont augmenté la proportion de leurs demandes américaines en recourant au PCT, ce qui peut montrer une volonté d'élargir les marchés internationaux. Les demandes canadiennes déposées en Chine ont considérablement augmenté au cours de la dernière décennie. Au cours de la période de 2006 à 2015, elles se sont accrues de 36 % dans le cas des brevets, de 126 % dans le cas des marques de commerce et de 100 % dans le cas des dessins industriels.

Introduction

Le Rapport 2017 sur la PI au Canada décrit les changements et les tendances dans l'utilisation de la propriété intellectuelle (PI) par les Canadiens, tant au pays qu'à l'étranger. Il contient un résumé des données disponibles les plus récentes sur trois types majeurs de PI : les brevets, les marques de commerce et les dessins industriels (DI). Les données de la PI dans ce rapport proviennent de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) et de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Les données les plus récentes disponibles auprès de l'OMPI sont celles de 2015, alors que les données les plus récentes disponibles de l'OPIC sont celles de 2016. La première partie de ce rapport examine l'activité au niveau des brevets, des marques de commerce et des dessins industriels au Canada. La deuxième partie examine l'activité de la PI à l'étranger par les Canadiens. La troisième partie montre les points saillants des recherches récentes de l'OPIC sur l'impact économique des DI. La dernière partie examine les brevets canadiens dans un secteur particulier, les technologies spatiales.

La croissance économique du Canada et le succès de nos entreprises dépendent des droits solides en propriété intellectuelle. La PI, sous toutes ses formes, est nécessaire pour protéger les marques, les produits et les marchés canadiens. Les brevets sont des outils essentiels pour protéger et encourager l'innovation. Les marques de commerce permettent aux propriétaires de marques de distinguer leurs biens et services de ceux de leurs concurrents dans un marché mondial de plus en plus concurrentiel. Les dessins industriels (DI) sont de plus en plus importants dans une économie consciente du design. En particulier, les travaux récents de l'OPIC suggèrent que le DI a un impact économique positif sur le rendement des entreprises.

Les Canadiens s'engagent dans des activités de PI à la fois sur le marché intérieur et dans le monde entier. Étant donné que le Canada est une petite économie ouverte, notre profil de PI est de nature hautement internationale. Les Canadiens demandent des brevets soit directement au bureau d'un pays, soit en utilisant le Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Le PCT est un système de dépôt multinational qui permet à une seule demande de couvrir n'importe lequel des pays membres de l'accord. Les Canadiens déposent actuellement des demandes d'enregistrement de marques de commerce et de dessins industriels directement à l'étranger; cependant, le Canada est en train de mettre en œuvre des traités internationaux pour ces formes de PI. Le protocole de Madrid pour les marques de commerce permettra aux Canadiens de déposer une demande unique couvrant plusieurs pays et aux étrangers de désigner le Canada. L'Arrangement de La Haye pour les dessins industriels permet aux candidats étrangers de désigner le Canada dans leurs demandes.

Les dépôts de PI à l'étranger sont de loin l'aspect le plus important de l'activité de PI des Canadiens : ils ont augmenté de 33 % entre 2006 et 2015, contre 6 % à l'échelle nationale. La croissance plus rapide des dépôts à l'étranger reflète l'importance du commerce international du Canada. Les principales destinations étrangères pour les demandes de PI au Canada continuent d'être les États-Unis, l'Union européenne et la Chine. Ce rapport met en évidence les liens étroits entre le Canada et les États-Unis. Le Canada a déposé 16 201 demandes de brevets aux États-Unis en 2016, soit une baisse de 10 % depuis 2015. Les Canadiens utilisent de moins en moins les dépôts directs et se tournent plutôt vers des demandes dans plusieurs pays en utilisant le PCT.

Les demandes de brevets présentées à l'OPIC ont chuté de 6 % en 2016. Cela s'explique principalement par une diminution des demandes des non-résidents, mais l'OPIC a également vu une réduction des demandes des résidents. Au cours de la dernière décennie, les demandes de brevets à l'OPIC ont diminué de 17 %. Des recherches récentes de l'OPIC montrent que, bien que la croissance des demandes de brevets auprès de l'OPIC ait suivi la croissance du PIB depuis le début des années 2000, elle a augmenté davantage que la part du PIB liée aux dépenses sur la fabrication ou la R et D. Les octrois de brevets ont considérablement augmenté au cours de la dernière année et depuis 2007 en raison de l'amélioration de l'efficacité de l'OPIC.

La propriété intellectuelle au Canada

Cette partie décrit les tendances des données de PI provenant de l'OPIC. Elle examine trois types de droits formels de PI, soit les brevets, les marques de commerce et les dessins industriels, et ce, en ce qui concerne le nombre total de demandes, d'octrois (brevets) et d'enregistrements (marques de commerce et dessins industriels).  Les volumes de demandes pour ces types de PI reflètent divers aspects de l'activité innovante et économique, tandis que les volumes d'octrois et d'enregistrements dépendent de la propre productivité de l'OPIC.

Plusieurs autres formes de PI ne sont pas examinées dans ce rapport. L'OPIC administre également un autre type de PI bien connu, soit le droit d'auteur. Étant donné que les droits d'auteur n'ont pas à être enregistrés pour être juridiquement en vigueur, les données de l'OPIC ne fournissent pas un aperçu complet de ce type de PI au Canada. L'OPIC utilise aussi un processus distinct pour protéger les topographies de circuits intégrés, qui sont des configurations tridimensionnelles de circuits électroniques incorporés dans des produits de circuits intégrés ou des schémas de montage. Les droits d'obtentions végétales sont gérés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Les annexes renferment des définitions précises des brevets, des marques de commerce et des dessins industriels ainsi que de l'information sur les coûts et la durée.

Une tendance à long terme importante dans les données de la propriété intellectuelle montre que les demandes à l'étranger constituent une part croissante des demandes totales des Canadiens. La Figure 1 montre le ratio des demandes étrangères aux demandes domestiques par les Canadiens pour les brevets, les marques de commerce et les dessins industriels. Les Canadiens font plus de dépôts à l'étranger pour les brevets et les dessins industriels. Pour les trois formes de PI, le ratio entre les demandes à l'étranger et les demandes domestiques a considérablement augmenté de 2006 à 2015. Les Canadiens ont déposé 4,6 fois plus de demandes de brevets à l'étranger qu'à l'échelle nationale en 2015 et 3 fois plus en 2006. En 2015, les Canadiens ont déposé des demandes d'enregistrement de marques de commerce à l'étranger 70 % aussi souvent qu'ils l'ont fait au pays, soit une augmentation depuis 2006 où ce taux était de 55 %. En 2006, il y avait 1,3 demande d'enregistrement de dessins industriels à l'étranger pour chaque demande canadienne, ce qui est passé à 1,7 pour 1 en 2015.

Les Figures 2, 3 et 4 montrent les six principaux pays à déposer des demandes au Canada pour chaque type de droit de PI, ainsi que le pourcentage de variation du volume annuel de demandes. Les États-Unis restent au premier rang des pays qui déposent des demandes au Canada dans l'ensemble des catégories de droits de PI. L'OPIC reçoit plus de demandes des États-Unis que du Canada pour les brevets et les DI, mais reçoit plus de demandes d'enregistrement de marques de commerce par les Canadiens que n'importe quel autre pays. L'Allemagne est en troisième position tant pour les brevets que pour les marques de commerce, tandis que le Japon est le troisième pour les dessins industriels. Alors que l'activité dans le domaine des brevets a connu de légères réductions ou une stagnation des cinq principaux demandeurs internationaux, les marques de commerce et les DI ont enregistré des augmentations modérées de la plupart des principaux demandeurs.

Descriptions pour figures 2, 3 et 4 - Variation en pourcentage des demandes de propriété intellectuelle déposées entre 2015 et 2016 à l'OPIC pour les principaux pays demandeurs

Figure 2 - Variation en pourcentage des demandes de brevets déposés entre 2015 et 2016 à l'OPIC pour les principaux pays demandeurs

Demandeur	2015-2016
États-Unis d'Amérique	-10%
Canada	-5%
Allemagne	-10%
Japon	0%
France	-3%
Suisse	-7%

Figure 3 - Variation en pourcentage des demandes de marques de commerce déposées entre 2015 et 2016 à l'OPIC pour les principaux pays demandeurs

Demandeur	2015-2016
Canada	5%
États-Unis d'Amérique	-1%
Allemagne	11%
Royaume-Uni	16%
Chine	37%
France	0%

Figure 4 - Variation en pourcentage des demandes de dessins industriels déposés entre 2015 et 2016 à l'OPIC pour les principaux pays demandeurs

Demandeur	2015-2016
États-Unis d'Amérique	-2%
Canada	15%
Japon	52%
Allemagne	9%
Suisse	6%
Royaume-Uni	18%

Brevets

Les brevets confèrent un droit exclusif, protégé par les lois, limité dans le temps, pour fabriquer, exploiter et vendre une invention. En 2016, le nombre total de demandes de brevets auprès de l'OPIC a chuté de 6 % pour s'établir à 34 745. Parmi ces demandes, 4 078 provenaient de résidents canadiens et 30 667 de non-résidents. Les demandes présentées directement à l'OPIC représentaient 22 % du total alors que 78 % de ces demandes ont été déposées dans le cadre du PCT. En 2016, l'OPIC a octroyé 26 424 brevets, ce qui représente une augmentation de 19 % par rapport à 2015. Sur le nombre total d'octrois, 3 295 l'ont été à des résidents canadiens et 23 129 à des non-résidents. Les demandes de brevets présentées à l'OPIC ont chuté de 17 % depuis 2006.

Comprendre les tendances de la croissance des brevets

La croissance du produit intérieur brut (PIB) du Canada n'explique pas entièrement la tendance des demandes de brevets nationales. À la Figure 5 ci-dessous, nous voyons les dépôts de brevets réels au Canada de 1997 à 2014, tracés avec deux modèles qui prédisent les dépôts de brevets basés sur des indicateurs différents. La tendance actuelle des dépôts de brevets est tombée en dessous du rythme fixé par le PIB réel canadien depuis le début des années 2000. Cependant, par rapport aux dépôts de brevets au Canada, un deuxième modèle qui intègre l'activité manufacturière et les dépenses en recherche et développement montre une corrélation entre ces tendances. Le Canada a connu une baisse des dépenses en recherche et développement (R et D) en pourcentage du PIB et une baisse de la production manufacturière en pourcentage du PIB depuis le début et le milieu des années 2000.^{Note de bas de page 3} Nous voyons une corrélation entre les dépenses de R et D et les demandes de brevets dans la documentation.^{Note de bas de page 4Note de bas de page 5} Nous voyons également que le secteur privé canadien investit moins dans la R et D que les pays similaires.^{Note de bas de page 6} Les recherches actuellement en cours par l'OPIC suggèrent que la part du PIB provenant de la fabrication a un impact positif sur le nombre de demandes de brevets nationales dans les économies avancées. Ce travail tient compte des dépenses en R et D, ce qui signifie que l'impact de la part du secteur manufacturier n'est pas simplement l'effet des retombées de R et D supplémentaire de la part du secteur manufacturier, mais un impact distinct de la capacité de fabrication.

Cela peut être lié à la décision stratégique de l'entreprise, à savoir s'il faut ou non déposer un brevet. Des entreprises peuvent envisager la possibilité de fabriquer le produit à une échelle nécessaire pour considérer le produit pour le brevetage. Le Canada est également inhabituel car une grande partie (88 %) des demandes de brevets nationales proviennent d'autres pays. On croit que les entreprises étrangères pourraient déposer moins de brevets au Canada parce qu'elles sont moins préoccupées par la concurrence domestique des entreprises canadiennes qui manquent de capacité de fabrication à plus grande échelle.

Certains chercheurs suggèrent également que la capacité de fabrication est nécessaire pour que les entreprises profitent de leurs innovations, en particulier dans les économies avancées comme le Canada et les États-Unis.^{Note de bas de page 7} Comme le montre la Figure 5, le nombre de demandes de brevets nationales du Canada peut refléter une tendance sous-jacente liée à la capacité de fabrication et peut ne pas être le résultat de variations locales dans les règles ou les conditions des brevets.

Demandes de brevets

En 2016, les demandes de brevets des résidents auprès de l'OPIC ont diminué de 5 % pour s'établir à 4 078, tandis que les demandes de non-résidents ont diminué de 6 % pour s'établir à 30 667.^{Note de bas de page 8} La part des demandes de brevets faites par les résidents auprès de l'OPIC continue d'être stable autour de 12 %.^{Note de bas de page 9} La part de demandes provenant de résidents est beaucoup plus faible au Canada que la moyenne mondiale (68 % en 2015) ^{Note de bas de page 10} en raison de notre petite économie ouverte et de liens économiques étroits avec un grand voisin, les États-Unis.  En conséquence, nous recevons un grand nombre de demandes de brevets en provenance des États-Unis et du reste du monde. Ceci est compatible avec des pays similaires comme l'Australie, qui a généralement une part de demandes provenant de résidents d'environ 10 %.^{Note de bas de page 11} Les États-Unis sont restés le plus grand déposant en 2016 avec 16 191 demandes, tandis que d'autres principaux déposants étrangers étaient l'Allemagne (2 023), le Japon (1 644), la France (1 695) et la Suisse (1 249). Ensemble, ces cinq pays représentent 75 % des demandes étrangères déposées au Canada et 66 % du nombre total de demandes déposées. ^{Note de bas de page 12} La Figure 6 montre les changements dans le total des demandes de brevets à l'OPIC de 2006 à 2016, ainsi que le nombre total de demandes provenant de résidents et de non-résidents.

La Figure 7 compare les brevets déposés directement à l'OPIC à ceux provenant du système du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Le PCT est un accord international qui permet aux demandeurs de déposer une seule demande de brevet auprès de tous les pays signataires. ^{Note de bas de page 13} Le processus simplifié du PCT est plus économique et plus pratique pour ceux qui désirent obtenir une protection dans plusieurs pays. ^{Note de bas de page 14} En 2016, les demandeurs de l'OPIC ont déposé 27 011 demandes de brevets en utilisant le PCT, contre 7 724 directement. ^{Note de bas de page 15}

La tendance à long terme montre qu'une proportion croissante de demandes de brevets à l'OPIC utilise le PCT. La proportion des demandes totales utilisant le PCT est en hausse d'environ 5 % depuis 2006. Cependant, la proportion de demandes provenant du PCT a diminué de près de 2 % en 2016, tandis que les demandes directes ont augmenté de façon modeste. ^{Note de bas de page 16}

Demandes de brevets octroyées

Le nombre annuel de brevets délivrés n'est pas un indicateur d'activité innovante, mais plutôt de la productivité et de l'efficacité de l'OPIC. La Figure 8 montre qu'en 2016, l'OPIC a octroyé 26 424 demandes de brevets, soit une augmentation de 19 % par rapport à 2015 et de 42 % depuis 2007. Environ 12 % de ces octrois ont été faits à des résidents, une part qui a fluctué entre 10 % et 13 % depuis 2006. ^{Note de bas de page 17} Les demandes accordées aux résidents ont augmenté de 15 % en 2016 (3 295) et de 20 % pour les non-résidents (23 129). Les octrois aux résidents ont augmenté de 82 % depuis 2007, soit plus du double du taux de croissance pour les non-résidents (38 %). Le délai moyen pour la procédure de délivrance des brevets était de 38,8 mois en 2015–2016. ^{Note de bas de page 18}

Conclusion

Le brevetage est un indicateur important de l'innovation et un facteur clé de l'économie du savoir. Les demandes de brevets au Canada ont diminué de façon modérée après la récession de 2008-2009 et sont demeurées stables depuis. Les octrois de brevets continuent d'augmenter en raison de l'engagement de l'OPIC à réduire les dossiers non traités. Bien que l'OPIC ait enregistré une légère diminution de la proportion de demandes utilisant le PCT, la croissance à long terme (5 % depuis 2007) reflète l'intégration étroite du Canada avec l'économie mondiale. Cette intégration et le fait que le Canada est une économie petite et ouverte expliquent la part inférieure des résidents dans l'activité totale des brevets (12 % en 2016), ce qui est cohérent avec des économies similaires. ^{Note de bas de page 19}

Marques de commerce

Une marque de commerce est une combinaison de lettres, de mots, de sons ou de dessins qui distingue les biens ou les services d'une entreprise de ceux des autres sur le marché. En 2016, l'OPIC a reçu 54 665 demandes d'enregistrement de marques de commerce, dont 23 652 provenaient de résidents canadiens (43 %) et 31 013 provenaient de non-résidents. L'OPIC a enregistré 34 306 marques de commerce en 2016, dont 14 864 avaient été déposées par des résidents canadiens (43 %) et 19 442 par des non-résidents.

Les demandes de marques de commerce sont reliées à une variété de variables économiques. Historiquement, les demandes totales de marques de commerce et le PIB ont été procycliques, ce qui signifie qu'ils se déplacent généralement dans la même direction et avec des fluctuations similaires. Par exemple, lors de la récession mondiale de 2008–2009, les demandes de marques de commerce déposées auprès de l'OPIC ont fortement diminué (de 14 % ou 6 802 demandes). Les demandes faites par des non-résidents se rapportent plus étroitement aux importations, puisqu'elles sont fortement associées à des entreprises étrangères souhaitant vendre leurs produits au Canada. Alors que les demandes et les importations des non-résidents affichent généralement un mouvement conjoint, la Figure 9 illustre qu'il peut y avoir des divergences entre les deux. Par exemple, les demandes de marques de commerce ont augmenté beaucoup plus rapidement que les importations jusqu'à l'an 2000. D'autres recherches visant à identifier les industries plus intensives en matière de marques de commerce pourraient donner une meilleure idée de ces tendances.

Demandes d'enregistrement de marques de commerce

En 2016, les résidents canadiens ont déposé 43 % des demandes présentées à l'OPIC, un taux qui est demeuré relativement stable depuis 2007. La figure 10 montre le total de demandes de marques de commerce au Canada, ainsi que les totaux pour les résidents et les non-résidents de 2007 à 2016. En 2016, les demandes de résidents auprès de l'OPIC ont augmenté de 5 % pour s'établir à 23 652, tandis que les demandes de non-résidents ont augmenté de 4 % pour s'établir à 31 013. Les principaux demandeurs non-résidents étaient les États-Unis, l'Allemagne, le Royaume-Uni, la Chine et la France, qui représentaient 73 % des demandes de non-résidents et 42 % des demandes totales.

Enregistrements de marques de commerce

Les enregistrements de marques de commerce fluctuent considérablement d'une année à l'autre, comme le montre la Figure 11. En 2016, l'OPIC a enregistré 34 306 marques, soit une augmentation de 9 % par rapport à 2015. Le délai de traitement des marques déposées à l'OPIC est d'environ deux ans^{Note de bas de page 21}, ce qui signifie que les tendances des enregistrements sont en retard par rapport aux tendances dans les demandes. Cependant, au cours de la dernière décennie, les enregistrements ont augmenté beaucoup plus rapidement que les demandes en raison de l'engagement de l'OPIC à réduire les dossiers non traités. Le délai moyen pour la procédure d'enregistrement était de 27,4 mois en 2015–2016.^{Note de bas de page 22}

Conclusion

Les marques de commerce sont des outils essentiels pour les entreprises opérant au Canada afin de se distinguer de leur concurrence. Les demandes faites par les résidents du Canada ont progressé de 12 % depuis 2007, tandis que les demandes provenant de non-résidents ont augmenté de 16 % pendant cette période. L'augmentation du volume des enregistrements (37 % depuis 2007) reflète à la fois l'augmentation du volume des demandes et l'amélioration de l'efficacité des examinateurs de marques de commerce de l'OPIC. Les demandes de non-résidents sont corrélées aux importations, car les entreprises étrangères ont une forte volonté de protéger leurs marques lorsqu'elles vendent leurs produits au Canada. Une petite majorité des demandes d'enregistrement de marques de commerce au Canada proviennent de l'étranger, avec 57 % du total en 2016.

Dessins industriels

Les dessins industriels concernent les caractéristiques visuelles d'un objet fini, soit : la forme, la configuration, le motif ou les éléments décoratifs, ou toute combinaison de ces caractéristiques. Les particuliers et les entreprises peuvent protéger ces aspects de leurs conceptions au Canada en enregistrant leurs dessins industriels auprès de l'OPIC. Cette forme de propriété intellectuelle protège les aspects d'un travail fini que d'autres formes de PI pourraient ne pas protéger. Ce sont des outils importants pour les entreprises afin de protéger la réputation des produits et la reconnaissance visuelle de la marque ainsi que pour faciliter la créativité du design. À l'instar d'autres droits de PI, les demandes d'enregistrement de dessins industriels sont associées à des variables économiques. La volonté de protéger des dessins industriels reflète une attente de rentabilité à l'égard du produit visé. La Figure 12 illustre la covariation des demandes de DI déposées par des non-résidents et des importations.

L'OPIC a reçu 6 170 demandes d'enregistrement de dessins industriels en 2016. Les résidents canadiens ont fait 916 demandes (15 %) et les non-résidents ont fait 5 254 demandes. En 2016, l'OPIC a enregistré 5 703 dessins industriels, dont 801 ont été présentés par des résidents canadiens (14 %) et 4 902 par des non-résidents.

Demandes d'enregistrement de dessins industriels

Les demandes de DI ont augmenté de 6 % en 2016 et de 22 % depuis 2007. La majorité (52 %) des demandes d'enregistrement de DI provient des États-Unis. La Figure 13 montre les demandes de DI au Canada selon le statut de résidence de 2007 à 2016. Les demandes de DI de résidents ont augmenté presque quatre fois plus rapidement que les demandes de non-résidents depuis 2007, en hausse de 61 % contre 17 % respectivement. Les demandes provenant de résidents représentent maintenant 15 % du total des dépôts, contre 11 % en 2007.

Enregistrements de dessins industriels

Les temps de traitement courts pour l'enregistrement des DI rendent les données plus variables, comme le montre la Figure 14. Bien que les enregistrements de DI à l'OPIC aient chuté entre 2008 et 2013, ils ont augmenté de façon spectaculaire en 2014 en raison des fortes diminutions dans les demandes non traitées. Les enregistrements ont légèrement diminué en 2015, mais les totaux pour 2014 et 2015 correspondent à peu près aux sommets de la dernière décennie. Les enregistrements de dessins industriels sont restés stables en 2016. Le délai de traitement entre le dépôt et l'inscription a été de 10,5 mois en 2015–2016.^{Note de bas de page 24}

Conclusion

 Les demandes de DI à l'OPIC ont considérablement augmenté ces dernières années, ce qui indique l'importance des dessins industriels dans le paysage de la propriété intellectuelle. Le volume des demandes a augmenté de 6 % en 2016 et de 22 % depuis 2007. Nous avons constaté une croissance significative des demandes de DI provenant des résidents depuis 2007 (61 %) et une croissance de 17 % pour les demandes de non-résidents pendant cette période. Les enregistrements étaient stables de 2015 à 2016. Une croissance des enregistrements a été observée pour les demandeurs résidents, en hausse de 2 % en 2016 et de 32 % depuis 2007.

Activité du Canada dans le marché international de la PI

Cette partie décrit les tendances des activités de PI sur le marché international par les Canadiens. L'OPIC est en mesure d'avoir un aperçu général de l'activité mondiale de propriété intellectuelle du Canada en utilisant des données obtenues auprès de l'OMPI. L'OMPI collecte les données des pays membres et combine les données internationales en une grande base de données en ligne. Pour cette raison, 2015 est l'année la plus récente disponible pour les données de l'OMPI. Ces données fournissent des informations sur différents aspects des demandes de PI telles que le pays d'origine du demandeur et la méthode de demande. L'information concernant le pays d'origine du demandeur permet à l'OPIC de voir où les Canadiens déposent des demandes de droits de propriété intellectuelle dans le monde entier. Les demandes sont également divisées en deux méthodes de dépôt : les dépôts directs dans les bureaux de PI d'un pays et les dépôts par le biais du système de dépôts international approprié. Les demandes directes indiquent une focalisation sur des marchés particuliers, alors que les demandes multinationales impliquent un désir d'élargir les marchés. Dans le cas du Canada, le seul traité multinational actuellement utilisé est le Traité de coopération en matière de brevets (PCT), mais dans les années à venir, les Canadiens pourront également déposer des demandes d'enregistrement de marques de commerce et de dessins industriels de manière semblable en utilisant respectivement le Protocole de Madrid et le Système de La Haye.

L'obtention de droits de propriété intellectuelle dans d'autres territoires est importante pour les entreprises canadiennes qui rivalisent sur le marché mondial. Ces droits permettent aux Canadiens de protéger leurs inventions, marques et dessins sur les marchés internationaux. Les dépôts de PI par les Canadiens à l'extérieur du Canada ont augmenté beaucoup plus rapidement que nos dépôts nationaux au cours des dix dernières années, avec 33 % contre 6 % depuis 2006. Les Canadiens déposent la majorité de leurs demandes de brevets et de dessins industriels à l'étranger (82 % et 63 % respectivement) alors qu'ils déposent la plupart de leurs demandes de marques de commerce au pays (62 %).

La croissance à long terme des demandes de propriété intellectuelle du Canada à l'étranger s'est stabilisée au cours des dix dernières années. Les demandes de brevets dans d'autres pays ont progressé de 21 % depuis 2006, tandis que les marques de commerce et les dessins industriels ont augmenté respectivement de 25 % et 61 %. Pratiquement aucune croissance n'a été observée dans les dépôts de demandes de brevets à l'étranger en 2015; les dépôts de marques de commerce ont augmenté de 8 % et les dépôts de dessins industriels ont diminué de 11 %. Les fluctuations plus importantes des données sur les dessins industriels sont typiques en raison du volume relativement faible des demandes.

Les dépôts de demandes d'enregistrement de marques de commerce à l'étranger montrent deux tendances importantes à long terme. Les demandes déposées en Chine ont considérablement augmenté par rapport aux autres destinations principales, en hausse de 23 % en 2015 et de 126 % de 2006 à 2015. Cela met en évidence l'importance croissante du marché chinois pour les entreprises canadiennes. En outre, les Canadiens déposent une plus grande part de leurs demandes en dehors de l'Amérique du Nord. Les demandes en Amérique du Nord ont augmenté de 15 % au cours des dix dernières années, alors que les demandes en dehors de l'Amérique du Nord ont augmenté de 82 %.

La Figure 15 montre les tendances dans les dépôts présentés par les Canadiens à l'étranger pour les brevets, les marques de commerce et les DI. En 2015, les brevets représentaient 53 % des demandes totales en dehors du Canada par les Canadiens, tandis que les marques de commerce représentaient 43 % et les dessins industriels 4 %. Le volume des demandes a augmenté de 3 % en 2015 et a augmenté de 32 % depuis 2006.

Description pour la figure 15 - Demandes de propriété intellectuelle déposées à l'étranger par des Canadiens, 2006–2015

Figure 15 – Demandes de propriété intellectuelle déposées à l'étranger par des Canadiens, 2006–2015

Année	Brevets	Marques de commerce	DI
2006	16 400	10 846	850
2007	17 650	12 207	1 110
2008	17 026	11 832	1 206
2009	16 826	9 899	1 554
2010	19 394	11 690	1 493
2011	19 960	13 049	1 409
2012	21 543	12 728	1 626
2013	21 019	13 468	1 632
2014	19 826	14 150	1 548
2015	19 857	16 159	1 371

Les demandes de droits de propriété intellectuelle par les Canadiens à l'échelle internationale ont dépassé la croissance du PIB et les exportations depuis 1995, comme le montre la Figure 16. Notez que le total comprend les demandes nationales et à l'étranger. Les demandes à l'étranger ont augmenté plus de deux fois plus rapidement que le PIB réel (133 % contre 63 %) et elles ont également dépassé les exportations (73 %) au cours de cette période.

Brevets

Les Canadiens ont déposé des demandes de brevets à l'étranger environ 4,6 fois aussi souvent qu'ils l'ont fait au Canada en 2015, soit une augmentation par rapport à trois fois plus souvent en 2006. La Figure 17 compare les demandes de brevets au Canada et à l'étranger par les Canadiens. En 2015, les Canadiens ont déposé 19 857 brevets à l'étranger et 4 277 brevets au Canada. Notez qu'une même invention peut être comptée plus d'une fois alors que les Canadiens recherchent une protection sur les marchés pertinents pour chacune de leurs inventions brevetées. Même si les dépôts par les résidents ont augmenté de 2 % en 2015, ils ont diminué de 23 % depuis 2006. Les dépôts à l'étranger sont restés stables en 2015 et ont progressé de 21 % au cours des dix dernières années.

Depuis 2006, les demandes faites au pays ont été stables tandis que les dépôts faits à l'étranger semblaient plus sensibles aux conditions économiques. Les demandes ont diminué au cours de la crise financière mondiale de 2008–2009 et lors de la baisse des prix du pétrole en 2014. Fait intéressant, les diminutions dans les demandes totales ont été plus importantes en 2013–2014 (1 562) par rapport à 2008–2009 (755). C'est peut-être parce que l'économie canadienne est plus sensible au prix du pétrole et qu'elle a été relativement isolée de la crise financière mondiale grâce à son solide système bancaire, réputé internationalement. Le total des dépôts était stable en 2015, mais il reste 8 % inférieur au niveau de 2012.

Description pour la figure 17 - Demandes de brevets déposées au Canada et à l'étranger par des Canadiens, 2006-2015

Figure 17 - Demandes de brevets déposées au Canada et à l'étranger par des Canadiens, 2006-2015

Année	Au Canada	À l'étranger	Croissance annuelle du nombre total de dépôts
2006	5 522	16 400	10%
2007	4 998	17 650	3%
2008	5 061	17 026	-2%
2009	5 067	16 826	-1%
2010	4 550	19 394	9%
2011	4 754	19 960	3%
2012	4 709	21 543	6%
2013	4 567	21 019	-3%
2014	4 198	19 826	-6%
2015	4 277	19 857	0%

Les demandes de brevets peuvent être déposées directement dans les offices nationaux de propriété intellectuelle ou par le biais du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), un système qui permet de déposer une demande dans plusieurs pays simultanément. Pour les Canadiens qui déposent aux États-Unis, les dépôts directs sont toujours plus courants que les dépôts effectués dans le cadre du PCT. Cela est logique, étant donné que les États-Unis sont souvent le marché principal pour de nombreuses entreprises canadiennes. Les dépôts aux États-Unis utilisant le PCT reflètent le désir des entreprises canadiennes d'étendre leurs marchés au-delà de notre principal partenaire commercial. La Figure 18 montre que, de 2006 à 2015, les Américains ont déposé une proportion beaucoup plus élevée de leurs demandes au Canada en utilisant le PCT que les Canadiens ne l'ont fait aux États-Unis. Cependant, le Canada a connu une augmentation soutenue de la part de ses demandes vers les États-Unis utilisant le PCT, passant de 7 % en 2006 à 20 % en 2015. Tandis que le Canada dépose toujours 80 % de ses demandes aux États-Unis directement, le ratio du PCT entre le Canada et les États Unis s'est amélioré de 1 pour 11 en 2006 à environ 1 pour 4 en 2015.

La Figure 19 montre que les Canadiens ont déposé 37 % de leurs demandes à l'étranger en utilisant le PCT en 2015 et les 63 % qui restent, directement dans des bureaux nationaux; ces proportions sont pratiquement inchangées depuis 2014. Depuis 2006, les demandes PCT ont augmenté de 46 % alors que les demandes directes ont augmenté de 10 %. Cela montre que les Canadiens favorisent de plus en plus le PCT pour les demandes à l'étranger.

Les trois premières destinations de dépôts offrent une fenêtre sur l'activité de brevetage au Canada. En 2015, les trois premières destinations de dépôts du Canada sont demeurées respectivement les États-Unis, l'Office européen des brevets (OEB) et la Chine. À elles trois, elles ont reçu 80 % des demandes canadiennes à l'étranger. La Figure 20 montre les parts respectives pour ces trois offices. Le total des trois premières destinations était de 15 866 demandes, soit une augmentation de 28 % depuis 2006. Les États-Unis ont reçu la plus grande part de demandes canadiennes de brevets à l'étranger avec 66 % des demandes; il s'agit d'une augmentation de 38 % depuis 2006. Les demandes déposées en Chine ont augmenté de 36 % depuis 2006.

Description pour la figure 20 - Part des demandes de brevets déposées par des Canadiens à l'étranger pour les principales destinations

Figure 20 - Part des demandes de brevets déposées par des Canadiens à l'étranger pour les principales destinations

Les 3 principales destinations	Part de toutes les destinations (%) en 2015
États-Unis d'Amérique	66 %
Office européen des brevets	8 %
Chine	5 %

Conclusion

Même si les dépôts de brevets canadiens à l'étranger n'ont augmenté que légèrement en 2015, cela constitue le moteur de la croissance des demandes déposées par les Canadiens depuis 2006. Les États-Unis sont la destination principale pour les demandeurs, recevant 13 201 demandes en 2015. C'est plus du triple du nombre de demandes canadiennes au pays. La croissance des demandes de brevets à l'étranger a été rapide, avec une augmentation de 21 % entre 2006 et 2015. Une bonne partie est due aux demandes PCT qui représentent maintenant plus de 37 % des demandes canadiennes à l'étranger. Cela montre que les Canadiens déposent davantage dans plusieurs territoires, en diversifiant davantage leurs commerce international.

Marques de commerce

Entre 2006 et 2015, le nombre de demandes d'enregistrement de marques de commerce déposées par des Canadiens à l'étranger a augmenté de 48 %, passant de 10 951 à 16 159. La demande pour les marques de commerce continue d'augmenter à mesure que la réputation internationale des marques devient plus importante pour les entreprises canadiennes. La Figure 21 montre les dépôts de marques de commerce par les Canadiens à la fois sur le marché intérieur et à l'étranger et leurs taux de croissance annuelle de 2006 à 2015. Les dépôts ont diminué au cours de la crise financière mondiale de 2008–2009, mais ils ont rebondi en 2010 et ont continué à augmenter depuis lors.

Description pour la figure 21 - Demandes d'enregistrement de marques de commerce déposées à l'étranger par des Canadiens, 2006–2015

Figure 21 shows a line and bar chart indicating the growth in trademark applications filed in Canada and abroad by Canadians. The years covered are 2005 to 2014. Applications in Canada are represented with an orange line, and applications abroad are represented with a blue line. The annual growth in total filings is represented with red bars.

Figure 21 - Demandes d'enregistrement de marques de commerce déposées à l'étranger par des Canadiens, 2006–2015

Année	Demandes de marques de commerce déposées au Canada	Demandes de marques de commerce déposées à l'étranger	Croissance annuelle du nombre total de dépôts
2006	19 949	10 951	5%
2007	21 101	12 294	8%
2008	20 040	11 961	-4%
2009	18 663	10 057	-10%
2010	20 449	11 976	13%
2011	21 337	13 244	7%
2012	21 741	12 882	0%
2013	21 449	13 800	2%
2014	21 348	14 801	3%
2015	22 589	16 159	7%

En 2015, les trois principales destinations de dépôts étaient respectivement les États-Unis, la Chine et l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). La Figure 22 montre les parts des dépôts de marques de commerce pour chacun de ces trois pays. Les Canadiens ont déposé 7 310 marques de commerce aux États Unis, 2 508 en Chine et 1 207 à l'EUIPO. De 2006 à 2015, les demandes aux États-Unis, en Chine et à l'EUIPO ont augmenté de 20 %, 126 % et 42 % respectivement. Alors que les États-Unis représentaient 50 % des dépôts en 2014, leur part a baissé à 45 % en 2015. Étant donné que les dépôts annuels aux États-Unis ont augmenté de 7 % en 2015, il est manifeste que la part totale des demandes canadiennes vers d'autres pays a augmenté beaucoup plus rapidement. Nous voyons une croissance plus rapide des demandes dans des pays en dehors de l'Amérique du Nord, soulignant la décision des entreprises canadiennes d'étendre leurs marchés internationaux.

Description pour la figure 22 - Part des demandes d'enregistrement de marques de commerce déposées par des Canadiens à l'étranger pour les principales destinations

Figure 22 - Percentage of Canadian trademark applications for top filing destinations

Les 3 principales destinations	Part de toutes les destinations (%) en 2015
États-Unis d'Amérique	45 %
Chine	16 %
Office européen des brevets	7 %

Diversification dans les dépôts

Une tendance importante à long terme dans l'activité des marques de commerce canadienne montre que les demandeurs sont en train de diversifier rapidement leurs dépôts en allant en dehors de l'Amérique du Nord. Dans le graphique supérieur de la Figure 23, nous voyons que pendant que les demandes en Amérique du Nord augmentaient de 15 % de 2006 à 2015 (26 497 à 30 477), les demandes en dehors de l'Amérique du Nord ont augmenté de 82 % (4 857 à 8 849). Le graphique inférieur montre le rapport entre le total des dépôts de Canadiens en Amérique du Nord (Canada, États-Unis et Mexique) et les dépôts canadiens en dehors de l'Amérique du Nord. Ce ratio est passé de 5,4 pour 1 en 2006 à 3,4 pour 1 en 2015, ce qui illustre la croissance plus rapide des demandes en dehors de l'Amérique du Nord.

Points saillants : Marques de commerce canadiennes en Chine

L'importance des relations commerciales entre le Canada et la Chine ne peut pas être sous-estimée; le Canada a plus d'échanges commerciaux avec la Chine qu'avec tout autre pays en dehors des États-Unis.^{Note de bas de page 25} Le Canada a exporté plus de 22 milliards de dollars de biens et services vers la Chine en 2016. La Chine a mené l'OCDE quant à la croissance du PIB^{Note de bas de page 26} avec une croissance moyenne de 9 % entre 2007 et 2016. La Chine a dépassé les États-Unis en 2015 en termes de PIB total, ce qui en fait la plus grande économie nationale au monde. ^{Note de bas de page 27} La position de la Chine comme la plus grande économie mondiale en plein essor est une motivation claire pour les entreprises canadiennes à se développer sur ce marché. L'importance croissante des marchés chinois pour les entreprises canadiennes est apparente dans les données des marques de commerce. La Figure 24 compare les dépôts canadiens en Chine et les exportations totales de 2007 à 2016, indexés à 100 en 2007. Nous voyons qu'ils ont connu une augmentation semblable au cours de cette période, en hausse de 120 % pour les exportations autres que des matières premières et de 147 % pour les dépôts de marques de commerce.

La Chine a connu la plus forte croissance pour toutes destinations majeures des demandes de marques de commerce canadiennes ces dernières années. Les demandes de marques de commerce canadiennes en Chine ont augmenté de 13 % en 2016. La Figure 25 montre les dépôts totaux et la croissance annuelle de 1997 à 2016. Nous voyons que les demandes canadiennes en Chine ont augmenté la plupart des années depuis 1997, avec une croissance à un taux moyen annuel de 14 %.

Description pour la figure 25 - Demandes de marques canadiennes en Chine et variation annuelle, 1997–2016

Figure 25 - Demandes de marques canadiennes en Chine et variation annuelle, 1997–2016

MC canadiennes en Chine	Demandes de marques de commerce (axe de droite)	Variation annuelle du nombre total de dépôts	Enregistrements	Croissance annuelle (% axe de droite)
1997	236		304
1998	284	48	159	20%
1999	213	-71	151	-25%
2000	289	76	262	36%
2001	371	82	198	28%
2002	459	88	298	24%
2003	411	-48	348	-10%
2004	765	354	346	86%
2005	795	30	273	4%
2006	1 112	317	248	40%
2007	1 144	32	323	3%
2008	932	-212	496	-19%
2009	936	4	1 156	0%
2010	1 287	351	1 806	38%
2011	1 647	360	1 237	28%
2012	1 555	-92	1 010	-6%
2013	1 825	270	889	17%
2014	2 035	210	1 520	12%
2015	2 508	473	1 890	23%
2016	2 830	322	1 913	13%

Conclusion

Les demandes de marques de commerce constituent encore une partie importante de l'activité internationale de propriété intellectuelle du Canada. Les États-Unis continuent de représenter la plus grande partie des demandes d'enregistrement de marques de commerce déposées par des Canadiens à l'étranger. L'OPIC va adhérer au Protocole de Madrid, un accord qui fournira aux Canadiens un processus simplifié pour les demandes de marques de commerce. Les Canadiens pourront déposer une seule demande auprès de l'OPIC pour des destinations multiples au lieu de multiples dépôts directs dans des bureaux distincts. À l'instar du Traité de coopération en matière de brevets, le Protocole de Madrid pourrait donner lieu à une diminution de demandes directes aux États-Unis, comme l'illustre la partie des brevets nationaux de ce rapport. Cela soutiendrait les entreprises canadiennes souhaitant se diversifier au-delà de nos marchés primaires, tendance déjà observée dans les exportations et les données sur les marques de commerce. Les nouvelles méthodes de prévision des marques de commerce de l'OPIC aideront à prédire l'augmentation probable des demandes à l'étranger.

Dessins industriels

L'importance croissante des dessins industriels sur le marché mondial se trouve à la Figure 26, qui montre une augmentation de 66 % des demandes internationales de DI de 2006 à 2015.^{Note de bas de page 28}

Description pour la figure 27 – Demandes d'enregistrement de dessins industriels déposées à l'étranger par des Canadiens, 2006–2015

Figure 27 – Demandes d'enregistrement de dessins industriels déposées à l'étranger par des Canadiens, 2006–2015

Année	Demandes de DI déposées au Canada	Demandes de DI déposées à l'étranger	Croissance annuelle du nombre total de dépôts
2006	640	850	-4%
2007	569	1 110	13%
2008	664	1 206	11%
2009	839	1 554	28%
2010	851	1 493	-2%
2011	790	1 409	-6%
2012	847	1 626	12%
2013	846	1 632	0%
2014	859	1 548	-3%
2015	797	1 371	-10%

En 2015, les principales destinations des demandes d'enregistrement de DI étaient toujours les États-Unis, l'EUIPO et la Chine qui, collectivement, ont reçu 84 % des demandes déposées par des Canadiens, comme le montre la Figure 28. Les États-Unis voient la plus grande proportion de dépôts de DI avec 69 %. Les taux de croissance de 2006 à 2015 pour ces bureaux ont été de 49 %, 43 % et 100 % respectivement.

Description for Figure 28 – Part des demandes d'enregistrement de dessins industriels déposées par des Canadiens à l'étranger pour les principales destinations

Figure 28 – Part des demandes d'enregistrement de dessins industriels déposées par des Canadiens à l'étranger pour les principales destinations

Les 3 principales destinations	Part de toutes les destinations (%) en 2015
États-Unis d'Amérique	69 %
Office européen des brevets	9 %
Chine	6 %

Conclusion

Les demandes d'enregistrement de dessins industriels canadiennes à l'étranger ont augmenté plus rapidement que tous autres droits de propriété intellectuelle. Cela reflète l'importance croissante du DI, soutenue par les fortes augmentations observées dans les dépôts de DI mondiaux et les recherches de l'OPIC sur le rendement accru des entreprises détenant des enregistrements de DI. Les Canadiens continuent de cibler leur utilisation de DI aux États Unis, à l'EUIPO et en Chine, cette dernière destination ayant vu la plus grosse augmentation, soit 100 % depuis 2006. L'OPIC prédit que l'utilisation des DI au Canada continuera de croître à long terme.

Impact économique des dessins industriels

Tandis que de nombreuses études examinent l'impact des brevets sur la performance des entreprises, moins de travail a été effectué sur l'impact des dessins industriels (DI) sur les entreprises. En utilisant les données des entreprises canadiennes cotées en bourse, nous employons trois méthodes pour relever un impact économique positif sur les revenus de l'entreprise et les bénéfices tirés des dessins industriels.

L'OPIC a mené des recherches sur l'impact économique des dessins industriels sur la performance de l'entreprise. Nous avons utilisé des données financières des années 1990–2014 auprès de 723 sociétés canadiennes cotées en bourse, dont 70 détenaient au moins un dessin industriel. Ces entreprises représentent une vaste gamme sectorielle de l'économie canadienne. Trois techniques différentes ont été utilisées sur cet ensemble de données et les résultats produits étaient cohérents entre eux. ^{Note de bas de page 29} Ces résultats indiquent une augmentation des revenus et des bénéfices associés aux entreprises détenant des dessins industriels.

Avec une approche comparative, nous avons constaté une augmentation de 16 % du revenu par employé associée à la possession de dessins industriels. En considérant uniquement le nombre de DI détenus, nous avons constaté une augmentation de 0,46 % du revenu par salarié et une augmentation de 1,2 % du revenu net par employé pour chaque dessin industriel supplémentaire enregistré pour une entreprise.

Cette recherche a également étudié l'impact de « l'orientation du design industriel » d'une entreprise. L'orientation du design industriel  essaie de déterminer si les dessins industriels causent directement des performances supérieures ou si la corrélation est due à d'autres activités associées à un DI. Pour éclairer cette question, nous avons créé un modèle qui décrivait le secteur et regardait si les entreprises détenaient ou non au moins un dessin industriel entre 1990 et 2014. Nous avons constaté que le fait qu'une entreprise avait déjà détenu un DI entraînait une augmentation de 13 % du revenu par employé et une augmentation de 17 % du profit par employé, en plus de l'effet marginal de chaque DI actuellement détenu.

À la Figure 29, les augmentations du revenu et du profit par employé sont présentées pour trois scénarios différents. L'entreprise hypothétique avec 20 dessins industriels estime la prime dans le revenu brut et net par employé, et capte à la fois l'effet de l'orientation du design industriel et la valeur marginale de chaque enregistrement de dessin industriel.

Cette recherche suggère que les dessins industriels sont un outil utile pour les entreprises afin de protéger leurs innovations et de développer des lignes de produits efficaces qui augmentent les revenus et les profits. Bien que la présence de dessins industriels soit associée à des niveaux plus élevés de performance de l'entreprise, les données n'aboutissent pas à la conclusion définitive que ce sont les DI qui ont cet effet. Les recherches futures, comprenant les données sur les dépenses de R et D, les frais de marketing, l'âge de l'entreprise et les brevets détenus pourraient aider à éclairer cette question.

Points saillants : brevets dans l'espace

Le Canada joue un rôle important dans le développement des technologies spatiales. Au fil des années, le Canada a apporté plusieurs contributions innovatrices majeures à la communauté spatiale, dont le Canadarm, qui a fait ses débuts en 1981, et le RadarSat, un satellite lancé en 1995.

L'OPIC effectue actuellement une analyse des brevets des technologies spatiales pour mettre en évidence les principaux secteurs d'innovation dans ce domaine. Cette recherche fournira des informations importantes aux principales entreprises, chercheurs et inventeurs canadiens dans ce domaine concernant les niveaux relatifs d'activité de brevets dans différents secteurs technologiques. Selon un rapport de 2014 de l'Agence spatiale canadienne, l'industrie spatiale canadienne a ajouté 2,9 milliards de dollars au produit intérieur brut cette année-là et a soutenu environ 25 000 emplois au Canada.^{Note de bas de page 30} Plus de 10 000 de ces emplois étaient des postes équivalents à plein temps directement liés au secteur spatial. Le personnel hautement qualifié, comme des ingénieurs, des scientifiques et des techniciens, représentait 42 % de la main d'œuvre. Cette analyse, qui devrait être publiée au début de 2018, fournira des points de vue intéressants pour comprendre les domaines technologiques spécifiques où les Canadiens font des brevets, compte tenu de la nature spécialisée des employés travaillant dans l'industrie spatiale.

La carte des paysages de brevets ci-dessous fournit une représentation visuelle des inventions brevetées dans le monde. La carte a été produite à l'aide d'un algorithme qui utilise des mots clés, tirés de la documentation relative aux brevets, afin de regrouper les brevets selon un langage commun. Les brevets des Canadiens sont représentés sur cette carte par des points rouges; les grappes de ces points représentent des brevets qui partagent plus de points communs dans leurs mots clés que chez ceux qui sont plus éloignés. Les brevets sont organisés selon des thèmes communs et regroupés à titre de contours sur la carte, de façon à indiquer les secteurs où l'activité est élevée ou faible sur le plan du dépôt de brevets. Les zones en violet clair représentent la plus forte concentration de brevets et ils sont étiquetés avec des mots-clés qui associent des thèmes communs. La Figure 30 montre que les innovateurs canadiens sont très actifs dans des domaines liés à des mots clés tels que « antenne », « communication », « fréquence », « numérique », « ordinateur », « lecteur », « navigation », « global » et « système de navigation satellite ».

Description pour la figure 30

La carte des paysages de brevets ci-dessous fournit une représentation visuelle des inventions brevetées dans le monde. La carte a été produite à l'aide d'un algorithme qui utilise des mots clés, tirés de la documentation relative aux brevets, afin de regrouper les brevets selon un langage commun. Les brevets des Canadiens sont représentés sur cette carte par des points rouges; les grappes de ces points représentent des brevets qui partagent plus de points communs dans leurs mots clés que chez ceux qui sont plus éloignés. Les brevets sont organisés selon des thèmes communs et regroupés à titre de contours sur la carte, de façon à indiquer les secteurs où l'activité est élevée ou faible sur le plan du dépôt de brevets. Les zones en violet clair représentent la plus forte concentration de brevets et ils sont étiquetés avec des mots-clés qui associent des thèmes communs. Sur le quadrant inférieur gauche de la carte, il y a un drapeau canadien avec trois flèches pointant vers des mots clés tels que «antenne», «communication», «fréquence», «numérique», «ordinateur», «navigation», «global» et «système de navigation par satellite» qui sont liés à des domaines où les innovateurs canadiens sont très actifs.

Les mots clés généraux présents sur cette carte panoramique des brevets comprennent les suivants [Traduction] :

• Concerner
• Comprendre
• Procédé
• Antenne
• Communication
• Fréquence
• Radar
• Image
• Ouverture
• Communication
• Sans-fil
• Personnel
• Véhicule
• Véhicule
• Concerner
• Object
• Déterminer
• Détecter
• Numérique
• Ordinateur
• Lecteur
•  (Cosmique)
• Champ
• DWG
• Mobile
• Appareil mobile
• Emplacement
• Tourner
• Axe
• Rotation
• Mécanisme
• Connecter
• Réparer
• Puissance
• Batterie
• Approvisionnement
• Déterminer
• Effectuer
• Moniteur
• Réseau
• Communication
• Service
• Communication
• Sans fil
• Système de communication
• Connecter
• Arranger
• Réparer
• Rayon X
• Spectromètre
• Détecteur
• Optique
• Lumière
• Faisceau
• Fusée
• Moteur
• Carburant
• Matériel
• Couche
• Composite
• Fréquence
• Récepteur
• Navigation
• Navigation
• Global
• Système de navigation par satellite
• Carburant
• Gaz
• Catalyseur
• Matériel
• Structure
• Couche
• Navigation
• Toucher
• Ordinateur
• Véhicule
• Moniteur
• Module
• Module
• Connecter
• Communication
• Véhicule
• Déterminer
• Global
• Trafique
• Véhicule
• Route
• Véhicule
• Emplacement
• GPS

Conclusion

Ce rapport résume les tendances annuelles et à long terme de l'utilisation de la propriété intellectuelle par les Canadiens à la fois au pays et à l'étranger. Ces tendances nous aident à comprendre l'état et l'orientation de la propriété intellectuelle et ses relations avec l'économie canadienne. Les Canadiens continuent à augmenter leur PI à l'échelle mondiale à un rythme beaucoup plus rapide qu'ils ne le font au pays. Les demandes canadiennes à l'étranger ont augmenté de 33 % depuis 2006, soit plus de cinq fois le taux de croissance interne de 6 %. Une autre tendance qui reflète l'importance croissante de la propriété intellectuelle dans une stratégie commerciale mondiale est l'utilisation accrue du Traité de coopération en matière de brevets pour les demandes faites aux États-Unis. Cela indique que les demandeurs canadiens ne veulent pas seulement une protection par brevet auprès de notre principal partenaire commercial, mais aussi dans d'autres territoires étrangers. L'OPIC adhérera au protocole de Madrid pour les marques de commerce et à l'Arrangement de La Haye pour les dessins industriels. Ces traités fourniront un processus harmonisé entre les pays membres afin de faciliter le dépôt dans plusieurs territoires.

Le Canada est en bonne position pour continuer à accroître son activité de propriété intellectuelle, en particulier dans le domaine international. Au fur et à mesure que les pays sont de plus en plus interconnectés dans l'économie mondiale, les droits de propriété intellectuelle continuent de devenir plus importants pour la protection des actifs immatériels. Cette protection aidera les innovateurs canadiens à compétitionner et à prospérer à l'échelle internationale dans les années à venir.

Annexe A

L'OPIC administre le système de protection de la PI du Canada en encadrant les droits sous la forme de brevets, de marques de commerce et de dessins industriels. Chaque type de protection de la PI est conçu pour des situations différentes.

Brevets

Les brevets confèrent un droit exclusif, protégé par les lois, limité dans le temps, pour fabriquer, exploiter et vendre une invention. Ils servent donc, en quelque sorte, à récompenser l'ingéniosité. Les brevets s'appliquent aux technologies nouvellement créées et aux améliorations apportées aux produits ou aux procédés.

La protection offerte par le brevet s'applique dans la région ou le pays qui émet le brevet. Au Canada, un brevet a une durée de 20 ans à partir de la date de dépôt. Les brevets peuvent avoir une grande valeur. Vous pouvez les vendre, octroyer des licences ou les utiliser comme actifs pour obtenir du financement de la part d'investisseurs. ^{Note de bas de page 31}

En échange de ces avantages, vous devez fournir une description complète de l'invention lorsque vous déposez une demande de brevet. Ceci permet au monde entier de bénéficier des connaissances techniques. L'information détaillée concernant les demandes de brevets déposées au Canada est rendue publique après une période de confidentialité de 18 mois.

Pour être admissible à la protection du brevet, votre invention doit être : nouvelle (la première au monde), utile (fonctionnelle et exploitable) et inventive (constituer un apport inventif et ne pas être évident pour une personne de compétence moyenne travaillant dans le domaine de votre invention). L'invention peut être : un produit (p. ex. une serrure de porte); une composition (p. ex. un composé chimique utilisé dans les lubrifiants de serrures de porte); un appareil (p. ex. une machine permettant de fabriquer des serrures de porte); un procédé (p. ex. une méthode de fabrication des serrures de porte) ou une amélioration d'un de ces éléments.

Au Canada, le premier demandeur qui dépose une demande de brevet est la personne qui a le droit de recevoir le brevet. Vous devez donc déposer votre demande le plus rapidement possible après avoir achevé votre invention, au cas où quelqu'un d'autre explorerait la même piste.

Toute divulgation publique de l'invention avant le dépôt de la demande pourrait empêcher l'obtention d'un brevet. Au Canada et aux États-Unis, une exception s'applique lorsque la divulgation publique a été faite par l'inventeur ou par une personne mise au courant de l'invention par l'inventeur moins d'un an avant le dépôt de la demande de brevet. Soyez avisé que dans certains pays, la divulgation de l'invention au public n'importe où dans le monde avant d'avoir déposé une demande de brevet peut, dans plusieurs cas, empêcher l'inventeur d'obtenir un brevet. ^{Note de bas de page 32}

Les frais standards sont présentés en premier, les frais pour les petites entités sont présentés entre parenthèses :

Frais de demande de brevet : 400 $ (200 $)
Frais d'examen : 800 $ (400 $)
Frais finals : 300 $ (150 $)
Des taxes supplémentaires peuvent s'appliquer
Durée : 20 ans

Marques de commerce

Une marque de commerce peut se composer d'un ou de plusieurs mots, sons ou dessins qui sont utilisés pour distinguer les produits ou les services d'une personne ou d'un organisme de ceux des autres. Au fil du temps, les marques de commerce en viennent à représenter non seulement les produits ou les services offerts par une personne ou une entreprise, mais aussi la réputation du producteur. Les marques de commerce sont une forme de propriété intellectuelle très importante. ^{Note de bas de page 33}

Il existe trois catégories de marques de commerce :

Une marque ordinaire est composée d'un mot ou d'une combinaison de mots, de sons ou de dessins servant à distinguer les produits ou les services d'une personne ou d'un organisme de ceux des autres.  Par exemple, supposons que vous avez démarré une entreprise de messagerie que vous appelez Grand galop. Vous pourriez enregistrer ces mots comme marque de commerce (si cela satisfait à toutes les exigences légales) pour le service que vous offrez.

Une marque de certification peut être octroyée à de nombreuses personnes ou entreprises pour désigner des produits ou des services qui répondent à une norme définie. Par exemple, le dessin de Woolmark, propriété de la firme Woolmark Americas Ltd., est apposé sur des vêtements et d'autres produits.

Un signe distinctif vise la forme de produits ou de leurs contenants ou le mode choisi pour envelopper ou empaqueter des produits pour montrer qu'ils ont été fabriqués par une personne ou une entreprise précise. Par exemple, si vous fabriquez des bonbons en forme de papillon, vous pourriez enregistrer cette forme en tant que signe distinctif.

Frais de demande d'enregistrement de marque de commerce : 250 $ (en ligne) ou 300 $ (papier)
Frais d'enregistrement de marque de commerce : 200 $
Durée : 15 ans, renouvelable pour 350 $ (en ligne) ou 400 $ (papier)

Dessins industriels

Les dessins industriels visent l'apparence d'un objet. Pour parler en langage plus technique, un dessin industriel constitue les caractéristiques visuelles d'un objet fini touchant la forme, la configuration, le motif ou les éléments décoratifs, ou toute combinaison de ces caractéristiques. Par exemple, la forme d'une table ou la forme et la décoration d'une cuillère peuvent être des dessins industriels. ^{Note de bas de page 34} Si vous voulez enregistrer un dessin industriel, il doit être original. L'enregistrement de votre dessin industriel vous conférera des droits exclusifs sur votre dessin pour une période d'au plus dix ans après l'enregistrement.

Frais de demande d'enregistrement de dessin industriel : 400 $
Durée : 10 ans
Renouvellement : Après 5 ans (plus 6 mois, des frais de retard s'appliquent)