Rapport sur la PI au Canada 2017

Le rapport sur la PI au Canada 2017 présente des tendances relatives à l'utilisation de la propriété intellectuelle (PI) par les innovateurs canadiens et les entreprises canadiennes tant au Canada qu'à l'étranger. Il est établi à partir des données internes de l'OPIC et des données de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), qui compile des données provenant de partout dans le monde.

(PDF: 8,9 Mo; 38 pages)

Message de la Présidente

Message de la Présidente

Je suis heureuse de présenter le deuxième Rapport sur la propriété intellectuelle au Canada.

Afin de donner une image plus claire de l'innovation au Canada, ce rapport se penche sur l'utilisation du système de propriété intellectuelle (PI) au Canada par les déposants canadiens et internationaux, ainsi que l'utilisation du système mondial de propriété intellectuelle par les Canadiens. Le rapport de cette année contient également un aperçu de l'analyse des brevets de l'OPIC sur les technologies spatiales. Même si le Canadarm est l'une des contributions à l'exploration spatiale les plus reconnues du Canada, nous nous attendons à ce que notre rapport final sur les technologies spatiales révèle de nombreux autres domaines d'innovation passionnants par les ingénieurs, les scientifiques et les techniciens canadiens hautement qualifiés qui travaillent dans ce domaine.

Dans l'ensemble, le Rapport sur la PI au Canada de cette année montre que les Canadiens profitent toujours de l'expansion du marché mondial. De plus, les indicateurs montrent que le Canada continue d'étendre son activité en PI au niveau mondial : Le taux de dépôts à l'étranger par dépôt au Canada des Canadiens était de 4,6 pour 1 en 2015, soit une augmentation importante depuis 2006 où ce taux était de 3 pour 1. Cette croissance rend l'adhésion du Canada aux accords internationaux de propriété intellectuelle d'autant plus importante, par exemple le Traité sur le droit des brevets, l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et l'Arrangement de la Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels. L'adhésion à ces accords est l'un des principaux principes de la planification stratégique à long terme de l'OPIC : la prospérité économique au 21e siècle est motivée par de nouvelles idées et des industries fondées sur le savoir qui fonctionnent à l'échelle mondiale.

S'assurer que les entreprises et les innovateurs canadiens ont le soutien dont ils ont besoin pour se développer à la fois à la maison et à l'étranger sont également des objectifs fondamentaux du Plan pour l'innovation et les compétences du gouvernement du Canada et de la nouvelle stratégie commerciale quinquennale de l'OPIC pour 2017–2022. Avec chaque rapport successif sur la PI au Canada, nous continuerons de faire la lumière sur l'environnement d'innovation du Canada et sur les domaines où l'utilisation de la propriété intellectuelle peut aider les Canadiens à réussir.

Johanne Bélisle
Présidente

À propos de nous

À propos de nous

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), un organisme de service spécial d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), est responsable de l'administration et du traitement de la propriété intellectuelle au Canada. L'OPIC contribue à l'innovation et au succès économique du Canada en offrant plus de certitude sur le marché grâce à des droits de PI de qualité accordés en temps opportun, en encourageant et en appuyant l'innovation et la créativité grâce au partage des connaissances, en faisant connaître la PI aux innovateurs pour les encourager à mieux l'exploiter, en aidant les entreprises à être concurrentielles dans le monde grâce à la coopération internationale et à la promotion des intérêts du Canada en matière de PI, et en administrant l'office et le régime de PI du Canada d'une façon efficace et efficiente.Note de bas de page 1

Sommaire

Sommaire

Le rapport sur la PI au Canada 2017 est le deuxième d'une série de rapports annuels qui présentent les tendances importantes en matière d'utilisation de la propriété intellectuelle par les Canadiens, tant au pays qu'à l'étranger. L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) recueille des données nationales alors que l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) fournit des données internationales. L'OMPI recueille ses données internationales auprès des pays membres.

Une tendance importante montre que les demandes de propriété intellectuelle déposées à l'extérieur du Canada deviennent une proportion beaucoup plus grande des demandes totales des Canadiens. Le ratio de demandes en PI à l'étranger par demande au Canada des Canadiens était de 4,6 pour 1 en 2015, soit une augmentation importante depuis 2006 où ce taux était de 3 pour 1. Le ratio étranger à domestique pour les demandes en dessin industriel était de 1,7 pour 1 en 2015, soit une augmentation depuis 2006 où ce taux était de 1,3 pour 1. Bien que les Canadiens fassent moins de demandes d'enregistrement de marques de commerce à l'étranger (0,7 pour 1 en 2015), les demandes à l'étranger représentent une proportion plus importante qu'en 2006 (0,55 pour 1). Cela montre l'importance des mécanismes d'harmonisation tels que les Arrangements de Madrid et de La Haye que le Canada s'apprête à rejoindre. Une augmentation des demandes d'enregistrement des marques canadiennes en dehors de l'Amérique du Nord est liée à une diversification accrue du marché par les entreprises canadiennes.

En 2016, l'OPIC a reçu 34 745 demandes de brevets, 54 665 demandes d'enregistrement de marques de commerce et 6 170 demandes de dessins industriels. Les demandes de brevets ont diminué de 6 % en 2016, tandis que les demandes d'enregistrement de marques de commerce et de dessins industriels ont augmenté respectivement de 4 % et 6 %. L'OPIC a accordé 26 424 brevets en 2016 et a enregistré 43 306 marques de commerce et 5 703 dessins industriels. Les octrois de brevets et les enregistrements de marques de commerce ont considérablement augmenté en 2016, respectivement de 19 % et 9 %. Les enregistrements de dessins industriels sont restés stables en 2016.

La majeure partie de la croissance des demandes auprès de l'OPIC provient d'une augmentation du nombre de demandes de non-résidents. Historiquement, les résidents ont déposé une part relativement faible des demandes totales de brevets au Canada (12 % en 2016) par rapport à d'autres pays. Cela est dû au fait que le Canada est une petite économie ouverte ayant des liens économiques étroits avec l'économie américaine beaucoup plus grande. L'OPIC continue de recevoir la plupart de ses demandes de brevets dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), un traité qui permet à une seule demande de couvrir plusieurs pays simultanément. En 2016, les demandes PCT représentaient 78 % de toutes les demandes auprès de l'OPIC, soit une augmentation par rapport à 2007 où ce taux était de 73 %. Les demandes annuelles de brevets auprès de l'OPIC restent inférieures de 17 % à leur niveau de 2006. L'OPIC a entrepris des recherches pour mieux comprendre cette diminution de l'activité en modélisant les demandes de brevets annuelles par rapport à des variables économiques connexes.

Les demandes canadiennes de droits de propriété intellectuelle à l'étranger ont augmenté au cours des dix dernières années. En 2015, l'année la plus récente de données internationales disponibles, les Canadiens ont fait 37 387 demandes de droits de propriété intellectuelle à l'étranger : 19 857 brevets, 16 159 marques de commerce et 1 371 dessins industriels. Les demandes de PI totales ont augmenté de 3 % entre 2014 et 2015 et la tendance à long terme a affiché une croissance de 33 % au cours des dix dernières années. Plus précisément, le Canada a connu une augmentation de 21 % des demandes de brevets, une augmentation de 44 % des demandes d'enregistrement de marques de commerce et une augmentation de 61 % pour les dessins industriels au cours de cette période.

Deux marchés clés pour les Canadiens sont les États-Unis et la Chine. Les États-Unis continuent d'être la principale destination des demandes canadiennes de PI déposées à l'extérieur du Canada. Plus de la moitié des demandes canadiennes de propriété intellectuelle à l'étranger sont déposées aux États-Unis. Le Canada reçoit également plus de demandes des États-Unis que tout autre pays. Les États-Unis ont déposé 47 % du total des demandes de brevets auprès de l'OPIC, 30 % des demandes d'enregistrement de marques de commerce et 52 % des dessins industriels. Les Canadiens déposent la majorité de leurs brevets directement avec les États-Unis puisque c'est généralement le principal marché d'exportation des entreprises canadiennes. Cependant, les États-Unis déposent au Canada principalement dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), suggérant que leurs demandes ont davantage une orientation internationale. Au cours des dix dernières années, les Canadiens ont augmenté la proportion de leurs demandes américaines en recourant au PCT, ce qui peut montrer une volonté d'élargir les marchés internationaux. Les demandes canadiennes déposées en Chine ont considérablement augmenté au cours de la dernière décennie. Au cours de la période de 2006 à 2015, elles se sont accrues de 36 % dans le cas des brevets, de 126 % dans le cas des marques de commerce et de 100 % dans le cas des dessins industriels.

Intro

Introduction

Le Rapport 2017 sur la PI au Canada décrit les changements et les tendances dans l'utilisation de la propriété intellectuelle (PI) par les Canadiens, tant au pays qu'à l'étranger. Il contient un résumé des données disponibles les plus récentes sur trois types majeurs de PI : les brevets, les marques de commerce et les dessins industriels (DI). Les données de la PI dans ce rapport proviennent de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) et de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Les données les plus récentes disponibles auprès de l'OMPI sont celles de 2015, alors que les données les plus récentes disponibles de l'OPIC sont celles de 2016. La première partie de ce rapport examine l'activité au niveau des brevets, des marques de commerce et des dessins industriels au Canada. La deuxième partie examine l'activité de la PI à l'étranger par les Canadiens. La troisième partie montre les points saillants des recherches récentes de l'OPIC sur l'impact économique des DI. La dernière partie examine les brevets canadiens dans un secteur particulier, les technologies spatiales.

La croissance économique du Canada et le succès de nos entreprises dépendent des droits solides en propriété intellectuelle. La PI, sous toutes ses formes, est nécessaire pour protéger les marques, les produits et les marchés canadiens. Les brevets sont des outils essentiels pour protéger et encourager l'innovation. Les marques de commerce permettent aux propriétaires de marques de distinguer leurs biens et services de ceux de leurs concurrents dans un marché mondial de plus en plus concurrentiel. Les dessins industriels (DI) sont de plus en plus importants dans une économie consciente du design. En particulier, les travaux récents de l'OPIC suggèrent que le DI a un impact économique positif sur le rendement des entreprises.

Les Canadiens s'engagent dans des activités de PI à la fois sur le marché intérieur et dans le monde entier. Étant donné que le Canada est une petite économie ouverte, notre profil de PI est de nature hautement internationale. Les Canadiens demandent des brevets soit directement au bureau d'un pays, soit en utilisant le Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Le PCT est un système de dépôt multinational qui permet à une seule demande de couvrir n'importe lequel des pays membres de l'accord. Les Canadiens déposent actuellement des demandes d'enregistrement de marques de commerce et de dessins industriels directement à l'étranger; cependant, le Canada est en train de mettre en œuvre des traités internationaux pour ces formes de PI. Le protocole de Madrid pour les marques de commerce permettra aux Canadiens de déposer une demande unique couvrant plusieurs pays et aux étrangers de désigner le Canada. L'Arrangement de La Haye pour les dessins industriels permet aux candidats étrangers de désigner le Canada dans leurs demandes.

Les dépôts de PI à l'étranger sont de loin l'aspect le plus important de l'activité de PI des Canadiens : ils ont augmenté de 33 % entre 2006 et 2015, contre 6 % à l'échelle nationale. La croissance plus rapide des dépôts à l'étranger reflète l'importance du commerce international du Canada. Les principales destinations étrangères pour les demandes de PI au Canada continuent d'être les États-Unis, l'Union européenne et la Chine. Ce rapport met en évidence les liens étroits entre le Canada et les États-Unis. Le Canada a déposé 16 201 demandes de brevets aux États-Unis en 2016, soit une baisse de 10 % depuis 2015. Les Canadiens utilisent de moins en moins les dépôts directs et se tournent plutôt vers des demandes dans plusieurs pays en utilisant le PCT.

Les demandes de brevets présentées à l'OPIC ont chuté de 6 % en 2016. Cela s'explique principalement par une diminution des demandes des non-résidents, mais l'OPIC a également vu une réduction des demandes des résidents. Au cours de la dernière décennie, les demandes de brevets à l'OPIC ont diminué de 17 %. Des recherches récentes de l'OPIC montrent que, bien que la croissance des demandes de brevets auprès de l'OPIC ait suivi la croissance du PIB depuis le début des années 2000, elle a augmenté davantage que la part du PIB liée aux dépenses sur la fabrication ou la R et D. Les octrois de brevets ont considérablement augmenté au cours de la dernière année et depuis 2007 en raison de l'amélioration de l'efficacité de l'OPIC.

Les dépôts de demandes de marques de commerce domestiques ont enregistré une augmentation de 4 % en 2016. L'utilisation par les Canadiens de la PI au pays et à l'étranger a connu une reprise depuis à la fois la récession de 2008–2009 et le ralentissement économique de 2014–2015 en raison de la baisse des prix du pétrole. Avec une croissance économique prévue de 2,8 % en 2017Note de bas de page 2, nous prévoyons une croissance supplémentaire de l'utilisation de la PI. Dans une optique prospective, l'adhésion du Canada aux traités de Madrid et de La Haye conduit l'OPIC à s'attendre à une éventuelle augmentation des demandes en provenance du monde entier, tant pour les marques de commerce que pour les dessins industriels. L'harmonisation avec les accords internationaux sur la propriété intellectuelle facilitera considérablement le commerce international et aidera les entreprises canadiennes à développer de nouveaux marchés.

Recherche économique à l'OPIC : rapport d'analyse sur la PI

Ce rapport souligne également la recherche en cours menée par le Groupe d'étude économique et d'analyse stratégique de l'OPIC. Notre équipe d'analyse en PI, en partenariat avec l'Agence spatiale canadienne, a souligné les domaines où le Canada présente un avantage relatif dans les technologies spatiales. En 2017, l'OPIC a publié le Rapport panoramique sur les brevets sur l'huile et le gaz de schiste et publiera un rapport sur les technologies d'atténuation du changement climatique, comme il est indiqué dans le rapport sur la PI au Canada de 2016.

La PI au Canada

La propriété intellectuelle au Canada

Cette partie décrit les tendances des données de PI provenant de l'OPIC. Elle examine trois types de droits formels de PI, soit les brevets, les marques de commerce et les dessins industriels, et ce, en ce qui concerne le nombre total de demandes, d'octrois (brevets) et d'enregistrements (marques de commerce et dessins industriels).  Les volumes de demandes pour ces types de PI reflètent divers aspects de l'activité innovante et économique, tandis que les volumes d'octrois et d'enregistrements dépendent de la propre productivité de l'OPIC.

Plusieurs autres formes de PI ne sont pas examinées dans ce rapport. L'OPIC administre également un autre type de PI bien connu, soit le droit d'auteur. Étant donné que les droits d'auteur n'ont pas à être enregistrés pour être juridiquement en vigueur, les données de l'OPIC ne fournissent pas un aperçu complet de ce type de PI au Canada. L'OPIC utilise aussi un processus distinct pour protéger les topographies de circuits intégrés, qui sont des configurations tridimensionnelles de circuits électroniques incorporés dans des produits de circuits intégrés ou des schémas de montage. Les droits d'obtentions végétales sont gérés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Les annexes renferment des définitions précises des brevets, des marques de commerce et des dessins industriels ainsi que de l'information sur les coûts et la durée.

Une tendance à long terme importante dans les données de la propriété intellectuelle montre que les demandes à l'étranger constituent une part croissante des demandes totales des Canadiens. La Figure 1 montre le ratio des demandes étrangères aux demandes domestiques par les Canadiens pour les brevets, les marques de commerce et les dessins industriels. Les Canadiens font plus de dépôts à l'étranger pour les brevets et les dessins industriels. Pour les trois formes de PI, le ratio entre les demandes à l'étranger et les demandes domestiques a considérablement augmenté de 2006 à 2015. Les Canadiens ont déposé 4,6 fois plus de demandes de brevets à l'étranger qu'à l'échelle nationale en 2015 et 3 fois plus en 2006. En 2015, les Canadiens ont déposé des demandes d'enregistrement de marques de commerce à l'étranger 70 % aussi souvent qu'ils l'ont fait au pays, soit une augmentation depuis 2006 où ce taux était de 55 %. En 2006, il y avait 1,3 demande d'enregistrement de dessins industriels à l'étranger pour chaque demande canadienne, ce qui est passé à 1,7 pour 1 en 2015.

Figure 1 - le ratio des demandes étrangères par rapport aux demandes domestiques par les Canadiens pour 2006 et 2015
Année 2006 2015
Brevets 3,0 4,6
Marques de commerce 0,5 0,7
Dessins industriels 1,3 1,7

Les Figures 2, 3 et 4 montrent les six principaux pays à déposer des demandes au Canada pour chaque type de droit de PI, ainsi que le pourcentage de variation du volume annuel de demandes. Les États-Unis restent au premier rang des pays qui déposent des demandes au Canada dans l'ensemble des catégories de droits de PI. L'OPIC reçoit plus de demandes des États-Unis que du Canada pour les brevets et les DI, mais reçoit plus de demandes d'enregistrement de marques de commerce par les Canadiens que n'importe quel autre pays. L'Allemagne est en troisième position tant pour les brevets que pour les marques de commerce, tandis que le Japon est le troisième pour les dessins industriels. Alors que l'activité dans le domaine des brevets a connu de légères réductions ou une stagnation des cinq principaux demandeurs internationaux, les marques de commerce et les DI ont enregistré des augmentations modérées de la plupart des principaux demandeurs.

Figures 2, 3 et 4 – Variation en pourcentage des demandes de propriété intellectuelle déposées entre 2015 et 2016 à l'OPIC pour les principaux pays demandeurs

Top IP filers in Canada
Descriptions pour figures 2, 3 et 4 - Variation en pourcentage des demandes de propriété intellectuelle déposées entre 2015 et 2016 à l'OPIC pour les principaux pays demandeurs
Figure 2 - Variation en pourcentage des demandes de brevets déposés entre 2015 et 2016 à l'OPIC pour les principaux pays demandeurs
Demandeur Δ2015-2016
États-Unis d'Amérique -10%
Canada -5%
Allemagne -10%
Japon 0%
France -3%
Suisse -7%
Figure 3 - Variation en pourcentage des demandes de marques de commerce déposées entre 2015 et 2016 à l'OPIC pour les principaux pays demandeurs
Demandeur Δ2015-2016
Canada 5%
États-Unis d'Amérique -1%
Allemagne 11%
Royaume-Uni 16%
Chine 37%
France 0%
Figure 4 - Variation en pourcentage des demandes de dessins industriels déposés entre 2015 et 2016 à l'OPIC pour les principaux pays demandeurs
Demandeur Δ2015-2016
États-Unis d'Amérique -2%
Canada 15%
Japon 52%
Allemagne 9%
Suisse 6%
Royaume-Uni 18%

Brevets

Les brevets confèrent un droit exclusif, protégé par les lois, limité dans le temps, pour fabriquer, exploiter et vendre une invention. En 2016, le nombre total de demandes de brevets auprès de l'OPIC a chuté de 6 % pour s'établir à 34 745. Parmi ces demandes, 4 078 provenaient de résidents canadiens et 30 667 de non-résidents. Les demandes présentées directement à l'OPIC représentaient 22 % du total alors que 78 % de ces demandes ont été déposées dans le cadre du PCT. En 2016, l'OPIC a octroyé 26 424 brevets, ce qui représente une augmentation de 19 % par rapport à 2015. Sur le nombre total d'octrois, 3 295 l'ont été à des résidents canadiens et 23 129 à des non-résidents. Les demandes de brevets présentées à l'OPIC ont chuté de 17 % depuis 2006.

Comprendre les tendances de la croissance des brevets

La croissance du produit intérieur brut (PIB) du Canada n'explique pas entièrement la tendance des demandes de brevets nationales. À la Figure 5 ci-dessous, nous voyons les dépôts de brevets réels au Canada de 1997 à 2014, tracés avec deux modèles qui prédisent les dépôts de brevets basés sur des indicateurs différents. La tendance actuelle des dépôts de brevets est tombée en dessous du rythme fixé par le PIB réel canadien depuis le début des années 2000. Cependant, par rapport aux dépôts de brevets au Canada, un deuxième modèle qui intègre l'activité manufacturière et les dépenses en recherche et développement montre une corrélation entre ces tendances. Le Canada a connu une baisse des dépenses en recherche et développement (R et D) en pourcentage du PIB et une baisse de la production manufacturière en pourcentage du PIB depuis le début et le milieu des années 2000.Note de bas de page 3 Nous voyons une corrélation entre les dépenses de R et D et les demandes de brevets dans la documentation.Note de bas de page 4Note de bas de page 5 Nous voyons également que le secteur privé canadien investit moins dans la R et D que les pays similaires.Note de bas de page 6 Les recherches actuellement en cours par l'OPIC suggèrent que la part du PIB provenant de la fabrication a un impact positif sur le nombre de demandes de brevets nationales dans les économies avancées. Ce travail tient compte des dépenses en R et D, ce qui signifie que l'impact de la part du secteur manufacturier n'est pas simplement l'effet des retombées de R et D supplémentaire de la part du secteur manufacturier, mais un impact distinct de la capacité de fabrication.

Figure 5 – Prévision des tendances dans les dépôts de brevets au Canada
Année Demandes de brevets déposées au Canada Prévision des tendances dans les dépôts utilisant le PIB réel Prévision des tendances dans les dépôts utilisant la fabrication et la R et D
1997 28 582 28 582 28 582
1998 33 972 29 611 29 944
1999 37 250 31 140 31 163
2000 39 622 32 664 32 961
2001 39 716 33 175 33 943
2002 39 741 33 920 33 846
2003 37 228 35 074 33 910
2004 38 201 36 270 34 388
2005 39 888 38 033 34 514
2006 42 038 39 304 34 363
2007 40 131 40 164 33 996
2008 42 089 40 662 33 518
2009 37 477 39 214 32 685
2010 35 449 40 320 32 739
2011 35 111 41 467 32 992
2012 35 242 41 823 33 100
2013 34 741 43 679 32 997
2014 35 481 44 304 32 879

Cela peut être lié à la décision stratégique de l'entreprise, à savoir s'il faut ou non déposer un brevet. Des entreprises peuvent envisager la possibilité de fabriquer le produit à une échelle nécessaire pour considérer le produit pour le brevetage. Le Canada est également inhabituel car une grande partie (88 %) des demandes de brevets nationales proviennent d'autres pays. On croit que les entreprises étrangères pourraient déposer moins de brevets au Canada parce qu'elles sont moins préoccupées par la concurrence domestique des entreprises canadiennes qui manquent de capacité de fabrication à plus grande échelle.

Certains chercheurs suggèrent également que la capacité de fabrication est nécessaire pour que les entreprises profitent de leurs innovations, en particulier dans les économies avancées comme le Canada et les États-Unis.Note de bas de page 7 Comme le montre la Figure 5, le nombre de demandes de brevets nationales du Canada peut refléter une tendance sous-jacente liée à la capacité de fabrication et peut ne pas être le résultat de variations locales dans les règles ou les conditions des brevets.

Demandes de brevets

En 2016, les demandes de brevets des résidents auprès de l'OPIC ont diminué de 5 % pour s'établir à 4 078, tandis que les demandes de non-résidents ont diminué de 6 % pour s'établir à 30 667.Note de bas de page 8 La part des demandes de brevets faites par les résidents auprès de l'OPIC continue d'être stable autour de 12 %.Note de bas de page 9 La part de demandes provenant de résidents est beaucoup plus faible au Canada que la moyenne mondiale (68 % en 2015) Note de bas de page 10 en raison de notre petite économie ouverte et de liens économiques étroits avec un grand voisin, les États-Unis.  En conséquence, nous recevons un grand nombre de demandes de brevets en provenance des États-Unis et du reste du monde. Ceci est compatible avec des pays similaires comme l'Australie, qui a généralement une part de demandes provenant de résidents d'environ 10 %.Note de bas de page 11 Les États-Unis sont restés le plus grand déposant en 2016 avec 16 191 demandes, tandis que d'autres principaux déposants étrangers étaient l'Allemagne (2 023), le Japon (1 644), la France (1 695) et la Suisse (1 249). Ensemble, ces cinq pays représentent 75 % des demandes étrangères déposées au Canada et 66 % du nombre total de demandes déposées. Note de bas de page 12 La Figure 6 montre les changements dans le total des demandes de brevets à l'OPIC de 2006 à 2016, ainsi que le nombre total de demandes provenant de résidents et de non-résidents.

Figure 6 - Demandes de brevets déposées au Canada par statut de résidence, 2006–2016
Année Résident Non-résident Total
2006 5 522 36 516 42 038
2007 4 998 35 133 40 131
2008 5 061 37 028 42 089
2009 5 067 32 410 37 477
2010 4 550 30 899 35 449
2011 4 754 30 357 35 111
2012 4 709 30 533 35 242
2013 4 567 30 174 34 741
2014 4 198 31 283 35 481
2015 4 277 32 687 36 964
2016 4 078 30 667 34 745

La Figure 7 compare les brevets déposés directement à l'OPIC à ceux provenant du système du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Le PCT est un accord international qui permet aux demandeurs de déposer une seule demande de brevet auprès de tous les pays signataires. Note de bas de page 13 Le processus simplifié du PCT est plus économique et plus pratique pour ceux qui désirent obtenir une protection dans plusieurs pays. Note de bas de page 14 En 2016, les demandeurs de l'OPIC ont déposé 27 011 demandes de brevets en utilisant le PCT, contre 7 724 directement. Note de bas de page 15

Figure 7 - Demandes de brevets déposées au Canada selon le mécanisme de dépôt, 2006–2016
Année Nombre total de demandes directes Nombre total de demandes au moyen du PCT Total
2006 11 502 30 536 42 038
2007 10 553 29 578 40 131
2008 10 114 31 975 42 089
2009 9 308 28 169 37 477
2010 7 989 27 460 35 449
2011 8 352 26 759 35 111
2012 8 338 26 904 35 242
2013 8 114 26 627 34 741
2014 8 030 27 451 35 481
2015 7 571 29 393 36 964
2016 7 724 27 021 34 745

La tendance à long terme montre qu'une proportion croissante de demandes de brevets à l'OPIC utilise le PCT. La proportion des demandes totales utilisant le PCT est en hausse d'environ 5 % depuis 2006. Cependant, la proportion de demandes provenant du PCT a diminué de près de 2 % en 2016, tandis que les demandes directes ont augmenté de façon modeste. Note de bas de page 16

Demandes de brevets octroyées

Le nombre annuel de brevets délivrés n'est pas un indicateur d'activité innovante, mais plutôt de la productivité et de l'efficacité de l'OPIC. La Figure 8 montre qu'en 2016, l'OPIC a octroyé 26 424 demandes de brevets, soit une augmentation de 19 % par rapport à 2015 et de 42 % depuis 2007. Environ 12 % de ces octrois ont été faits à des résidents, une part qui a fluctué entre 10 % et 13 % depuis 2006. Note de bas de page 17 Les demandes accordées aux résidents ont augmenté de 15 % en 2016 (3 295) et de 20 % pour les non-résidents (23 129). Les octrois aux résidents ont augmenté de 82 % depuis 2007, soit plus du double du taux de croissance pour les non-résidents (38 %). Le délai moyen pour la procédure de délivrance des brevets était de 38,8 mois en 2015–2016. Note de bas de page 18

Figure 8 - Brevets octroyés au Canada selon le statut de résidence, 2006–2016
Année Résident Non-résident Total
2006 1 588 13 384 14 972
2007 1 809 16 741 18 550
2008 1 886 16 817 18 703
2009 2 029 17 468 19 497
2010 1 906 17 214 19 120
2011 2 150 18 612 20 762
2012 2 404 19 415 21 819
2013 2 756 21 077 23 833
2014 2 984 20 765 23 749
2015 2 858 19 343 22 201
2016 3 295 23 129 26 424

Conclusion

Le brevetage est un indicateur important de l'innovation et un facteur clé de l'économie du savoir. Les demandes de brevets au Canada ont diminué de façon modérée après la récession de 2008-2009 et sont demeurées stables depuis. Les octrois de brevets continuent d'augmenter en raison de l'engagement de l'OPIC à réduire les dossiers non traités. Bien que l'OPIC ait enregistré une légère diminution de la proportion de demandes utilisant le PCT, la croissance à long terme (5 % depuis 2007) reflète l'intégration étroite du Canada avec l'économie mondiale. Cette intégration et le fait que le Canada est une économie petite et ouverte expliquent la part inférieure des résidents dans l'activité totale des brevets (12 % en 2016), ce qui est cohérent avec des économies similaires. Note de bas de page 19

Marques de commerce

Une marque de commerce est une combinaison de lettres, de mots, de sons ou de dessins qui distingue les biens ou les services d'une entreprise de ceux des autres sur le marché. En 2016, l'OPIC a reçu 54 665 demandes d'enregistrement de marques de commerce, dont 23 652 provenaient de résidents canadiens (43 %) et 31 013 provenaient de non-résidents. L'OPIC a enregistré 34 306 marques de commerce en 2016, dont 14 864 avaient été déposées par des résidents canadiens (43 %) et 19 442 par des non-résidents.

Les demandes de marques de commerce sont reliées à une variété de variables économiques. Historiquement, les demandes totales de marques de commerce et le PIB ont été procycliques, ce qui signifie qu'ils se déplacent généralement dans la même direction et avec des fluctuations similaires. Par exemple, lors de la récession mondiale de 2008–2009, les demandes de marques de commerce déposées auprès de l'OPIC ont fortement diminué (de 14 % ou 6 802 demandes). Les demandes faites par des non-résidents se rapportent plus étroitement aux importations, puisqu'elles sont fortement associées à des entreprises étrangères souhaitant vendre leurs produits au Canada. Alors que les demandes et les importations des non-résidents affichent généralement un mouvement conjoint, la Figure 9 illustre qu'il peut y avoir des divergences entre les deux. Par exemple, les demandes de marques de commerce ont augmenté beaucoup plus rapidement que les importations jusqu'à l'an 2000. D'autres recherches visant à identifier les industries plus intensives en matière de marques de commerce pourraient donner une meilleure idée de ces tendances.

Figure 9 - Demandes d’enregistrement de marques de commerce déposées par des non-résidents et importations, indexées à 100 en 1996 – CanadaNote de bas de page 20
Année Demandes de marques de commerce déposées Importations
1996 100 100
1997 92 114
1998 111 120
1999 129 129
2000 156 140
2001 141 134
2002 127 136
2003 134 142
2004 144 154
2005 149 165
2006 162 174
2007 173 184
2008 166 185
2009 144 162
2010 160 185
2011 176 195
2012 184 202
2013 184 205
2014 192 210
2015 193 210
2016 201 208

Demandes d'enregistrement de marques de commerce

En 2016, les résidents canadiens ont déposé 43 % des demandes présentées à l'OPIC, un taux qui est demeuré relativement stable depuis 2007. La figure 10 montre le total de demandes de marques de commerce au Canada, ainsi que les totaux pour les résidents et les non-résidents de 2007 à 2016. En 2016, les demandes de résidents auprès de l'OPIC ont augmenté de 5 % pour s'établir à 23 652, tandis que les demandes de non-résidents ont augmenté de 4 % pour s'établir à 31 013. Les principaux demandeurs non-résidents étaient les États-Unis, l'Allemagne, le Royaume-Uni, la Chine et la France, qui représentaient 73 % des demandes de non-résidents et 42 % des demandes totales.

Figure 10 - Demandes d’enregistrement de marques de commerce déposées au Canada par statut de résidence, 2007–2016
Année Résident Non-résident Total
2007 21 101 26 657 47 758
2008 20 040 25 579 45 619
2009 18 663 22 293 40 956
2010 20 449 24 771 45 220
2011 21 337 27 135 48 472
2012 21 741 28 369 50 110
2013 21 449 28 370 49 819
2014 21 348 29 680 51 028
2015 22 589 29 872 52 461
2016 23 652 31 013 54 665

Enregistrements de marques de commerce

Les enregistrements de marques de commerce fluctuent considérablement d'une année à l'autre, comme le montre la Figure 11. En 2016, l'OPIC a enregistré 34 306 marques, soit une augmentation de 9 % par rapport à 2015. Le délai de traitement des marques déposées à l'OPIC est d'environ deux ansNote de bas de page 21, ce qui signifie que les tendances des enregistrements sont en retard par rapport aux tendances dans les demandes. Cependant, au cours de la dernière décennie, les enregistrements ont augmenté beaucoup plus rapidement que les demandes en raison de l'engagement de l'OPIC à réduire les dossiers non traités. Le délai moyen pour la procédure d'enregistrement était de 27,4 mois en 2015–2016.Note de bas de page 22

Figure 11 - Enregistrements de marques de commerce au Canada par statut de résidence, 2007–2016
Année Résident Non-résident Total
2007 11 583 13 515 25 098
2008 12 798 14 945 27 743
2009 10 555 14 124 24 679
2010 14 035 15 955 29 990
2011 12 455 16 095 28 550
2012 10 492 13 857 24 349
2013 12 466 16 489 28 955
2014 10 418 14 645 25 063
2015 13 224 18 283 31 507
2016 14 864 19 442 34 306

Conclusion

Les marques de commerce sont des outils essentiels pour les entreprises opérant au Canada afin de se distinguer de leur concurrence. Les demandes faites par les résidents du Canada ont progressé de 12 % depuis 2007, tandis que les demandes provenant de non-résidents ont augmenté de 16 % pendant cette période. L'augmentation du volume des enregistrements (37 % depuis 2007) reflète à la fois l'augmentation du volume des demandes et l'amélioration de l'efficacité des examinateurs de marques de commerce de l'OPIC. Les demandes de non-résidents sont corrélées aux importations, car les entreprises étrangères ont une forte volonté de protéger leurs marques lorsqu'elles vendent leurs produits au Canada. Une petite majorité des demandes d'enregistrement de marques de commerce au Canada proviennent de l'étranger, avec 57 % du total en 2016.

Dessins industriels

Les dessins industriels concernent les caractéristiques visuelles d'un objet fini, soit : la forme, la configuration, le motif ou les éléments décoratifs, ou toute combinaison de ces caractéristiques. Les particuliers et les entreprises peuvent protéger ces aspects de leurs conceptions au Canada en enregistrant leurs dessins industriels auprès de l'OPIC. Cette forme de propriété intellectuelle protège les aspects d'un travail fini que d'autres formes de PI pourraient ne pas protéger. Ce sont des outils importants pour les entreprises afin de protéger la réputation des produits et la reconnaissance visuelle de la marque ainsi que pour faciliter la créativité du design. À l'instar d'autres droits de PI, les demandes d'enregistrement de dessins industriels sont associées à des variables économiques. La volonté de protéger des dessins industriels reflète une attente de rentabilité à l'égard du produit visé. La Figure 12 illustre la covariation des demandes de DI déposées par des non-résidents et des importations.

Figure 12 - Demandes d’enregistrement de dessins industriels déposées par des non-résidents et importations au Canada, indexées à 100 en 1996 – CanadaNote de bas de page 23
Année Demandes de dessins industriels Importations
1996 100 100
1997 109 114
1998 91 120
1999 94 129
2000 122 140
2001 94 134
2002 121 136
2003 135 142
2004 160 154
2005 188 165
2006 192 174
2007 206 184
2008 211 185
2009 157 162
2010 196 185
2011 203 195
2012 207 202
2013 206 205
2014 225 210
2015 231 210
2016 240 208

L'OPIC a reçu 6 170 demandes d'enregistrement de dessins industriels en 2016. Les résidents canadiens ont fait 916 demandes (15 %) et les non-résidents ont fait 5 254 demandes. En 2016, l'OPIC a enregistré 5 703 dessins industriels, dont 801 ont été présentés par des résidents canadiens (14 %) et 4 902 par des non-résidents.

Demandes d'enregistrement de dessins industriels

Les demandes de DI ont augmenté de 6 % en 2016 et de 22 % depuis 2007. La majorité (52 %) des demandes d'enregistrement de DI provient des États-Unis. La Figure 13 montre les demandes de DI au Canada selon le statut de résidence de 2007 à 2016. Les demandes de DI de résidents ont augmenté presque quatre fois plus rapidement que les demandes de non-résidents depuis 2007, en hausse de 61 % contre 17 % respectivement. Les demandes provenant de résidents représentent maintenant 15 % du total des dépôts, contre 11 % en 2007.

Figure 13 - Demandes d’enregistrement de dessins industriels déposées au Canada, 2007–2016
Année Résident Non-résident Total
2007 569 4 500 5 069
2008 664 4 618 5 282
2009 839 3 430 4 269
2010 851 4 291 5 142
2011 790 4 437 5 227
2012 847 4 515 5 362
2013 846 4 500 5 346
2014 859 4 908 5 767
2015 797 5 049 5 846
2016 916 5 254 6 170

Enregistrements de dessins industriels

Les temps de traitement courts pour l'enregistrement des DI rendent les données plus variables, comme le montre la Figure 14. Bien que les enregistrements de DI à l'OPIC aient chuté entre 2008 et 2013, ils ont augmenté de façon spectaculaire en 2014 en raison des fortes diminutions dans les demandes non traitées. Les enregistrements ont légèrement diminué en 2015, mais les totaux pour 2014 et 2015 correspondent à peu près aux sommets de la dernière décennie. Les enregistrements de dessins industriels sont restés stables en 2016. Le délai de traitement entre le dépôt et l'inscription a été de 10,5 mois en 2015–2016.Note de bas de page 24

Figure 14 - Dessins industriels enregistrés au Canada, 2006-2016
Année Résident Non-résident Total
2007 606 4 981 5 587
2008 613 5 303 5 916
2009 654 4 420 5 074
2010 845 4 330 5 175
2011 720 4 010 4 730
2012 582 3 593 4 175
2013 577 3 208 3 785
2014 928 5 315 6 243
2015 785 4 943 5 728
2016 801 4 902 5 703

Conclusion

 Les demandes de DI à l'OPIC ont considérablement augmenté ces dernières années, ce qui indique l'importance des dessins industriels dans le paysage de la propriété intellectuelle. Le volume des demandes a augmenté de 6 % en 2016 et de 22 % depuis 2007. Nous avons constaté une croissance significative des demandes de DI provenant des résidents depuis 2007 (61 %) et une croissance de 17 % pour les demandes de non-résidents pendant cette période. Les enregistrements étaient stables de 2015 à 2016. Une croissance des enregistrements a été observée pour les demandeurs résidents, en hausse de 2 % en 2016 et de 32 % depuis 2007.

Recherche économique à l'OPIC : Prévision des dessins industriels

Dans les années à venir, le Canada mettra en œuvre l'Arrangement de La Haye et l'OPIC recevra vraisemblablement une augmentation du volume de demandes. L'OPIC envisage de rechercher des méthodes de prévision pour mieux prédire les changements futurs dans le volume des demandes de DI que nous recevons.

Activité du Canada de la PI

Activité du Canada dans le marché international de la PI

Cette partie décrit les tendances des activités de PI sur le marché international par les Canadiens. L'OPIC est en mesure d'avoir un aperçu général de l'activité mondiale de propriété intellectuelle du Canada en utilisant des données obtenues auprès de l'OMPI. L'OMPI collecte les données des pays membres et combine les données internationales en une grande base de données en ligne. Pour cette raison, 2015 est l'année la plus récente disponible pour les données de l'OMPI. Ces données fournissent des informations sur différents aspects des demandes de PI telles que le pays d'origine du demandeur et la méthode de demande. L'information concernant le pays d'origine du demandeur permet à l'OPIC de voir où les Canadiens déposent des demandes de droits de propriété intellectuelle dans le monde entier. Les demandes sont également divisées en deux méthodes de dépôt : les dépôts directs dans les bureaux de PI d'un pays et les dépôts par le biais du système de dépôts international approprié. Les demandes directes indiquent une focalisation sur des marchés particuliers, alors que les demandes multinationales impliquent un désir d'élargir les marchés. Dans le cas du Canada, le seul traité multinational actuellement utilisé est le Traité de coopération en matière de brevets (PCT), mais dans les années à venir, les Canadiens pourront également déposer des demandes d'enregistrement de marques de commerce et de dessins industriels de manière semblable en utilisant respectivement le Protocole de Madrid et le Système de La Haye.

L'obtention de droits de propriété intellectuelle dans d'autres territoires est importante pour les entreprises canadiennes qui rivalisent sur le marché mondial. Ces droits permettent aux Canadiens de protéger leurs inventions, marques et dessins sur les marchés internationaux. Les dépôts de PI par les Canadiens à l'extérieur du Canada ont augmenté beaucoup plus rapidement que nos dépôts nationaux au cours des dix dernières années, avec 33 % contre 6 % depuis 2006. Les Canadiens déposent la majorité de leurs demandes de brevets et de dessins industriels à l'étranger (82 % et 63 % respectivement) alors qu'ils déposent la plupart de leurs demandes de marques de commerce au pays (62 %).

La croissance à long terme des demandes de propriété intellectuelle du Canada à l'étranger s'est stabilisée au cours des dix dernières années. Les demandes de brevets dans d'autres pays ont progressé de 21 % depuis 2006, tandis que les marques de commerce et les dessins industriels ont augmenté respectivement de 25 % et 61 %. Pratiquement aucune croissance n'a été observée dans les dépôts de demandes de brevets à l'étranger en 2015; les dépôts de marques de commerce ont augmenté de 8 % et les dépôts de dessins industriels ont diminué de 11 %. Les fluctuations plus importantes des données sur les dessins industriels sont typiques en raison du volume relativement faible des demandes.

Les dépôts de demandes d'enregistrement de marques de commerce à l'étranger montrent deux tendances importantes à long terme. Les demandes déposées en Chine ont considérablement augmenté par rapport aux autres destinations principales, en hausse de 23 % en 2015 et de 126 % de 2006 à 2015. Cela met en évidence l'importance croissante du marché chinois pour les entreprises canadiennes. En outre, les Canadiens déposent une plus grande part de leurs demandes en dehors de l'Amérique du Nord. Les demandes en Amérique du Nord ont augmenté de 15 % au cours des dix dernières années, alors que les demandes en dehors de l'Amérique du Nord ont augmenté de 82 %.

La Figure 15 montre les tendances dans les dépôts présentés par les Canadiens à l'étranger pour les brevets, les marques de commerce et les DI. En 2015, les brevets représentaient 53 % des demandes totales en dehors du Canada par les Canadiens, tandis que les marques de commerce représentaient 43 % et les dessins industriels 4 %. Le volume des demandes a augmenté de 3 % en 2015 et a augmenté de 32 % depuis 2006.

Figure 15 – Demandes de propriété intellectuelle déposées à l'étranger par des Canadiens, 2006–2015
Figure 15 - Demandes de propriété intellectuelle déposées à l'étranger par des Canadiens, 2006–2015
Description pour la figure 15 - Demandes de propriété intellectuelle déposées à l'étranger par des Canadiens, 2006–2015
Figure 15 – Demandes de propriété intellectuelle déposées à l'étranger par des Canadiens, 2006–2015
Année Brevets Marques de commerce DI
2006 16 400 10 846 850
2007 17 650 12 207 1 110
2008 17 026 11 832 1 206
2009 16 826 9 899 1 554
2010 19 394 11 690 1 493
2011 19 960 13 049 1 409
2012 21 543 12 728 1 626
2013 21 019 13 468 1 632
2014 19 826 14 150 1 548
2015 19 857 16 159 1 371

Les demandes de droits de propriété intellectuelle par les Canadiens à l'échelle internationale ont dépassé la croissance du PIB et les exportations depuis 1995, comme le montre la Figure 16. Notez que le total comprend les demandes nationales et à l'étranger. Les demandes à l'étranger ont augmenté plus de deux fois plus rapidement que le PIB réel (133 % contre 63 %) et elles ont également dépassé les exportations (73 %) au cours de cette période.

Figure 16 – Demandes canadiennes de PI totales et PIB, indexés à 100, 1995–2015
Année PI Exportations PIB
1995 100 100 100
1996 101 106 101,61
1997 107 115 105,96
1998 119 126 110,07
1999 118 139 115,76
2000 137 152 121,76
2001 125 147 123,91
2002 117 149 127,64
2003 122 147 129,94
2004 148 155 133,95
2005 162 158 138,24
2006 175 160 141,87
2007 191 161 144,79
2008 185 154 146,24
2009 173 134 141,93
2010 200 143 146,3
2011 212 150 150,9
2012 220 154 153,53
2013 222 158 157,33
2014 219 166 161,37
2015 233 173 162,89

Brevets

Les Canadiens ont déposé des demandes de brevets à l'étranger environ 4,6 fois aussi souvent qu'ils l'ont fait au Canada en 2015, soit une augmentation par rapport à trois fois plus souvent en 2006. La Figure 17 compare les demandes de brevets au Canada et à l'étranger par les Canadiens. En 2015, les Canadiens ont déposé 19 857 brevets à l'étranger et 4 277 brevets au Canada. Notez qu'une même invention peut être comptée plus d'une fois alors que les Canadiens recherchent une protection sur les marchés pertinents pour chacune de leurs inventions brevetées. Même si les dépôts par les résidents ont augmenté de 2 % en 2015, ils ont diminué de 23 % depuis 2006. Les dépôts à l'étranger sont restés stables en 2015 et ont progressé de 21 % au cours des dix dernières années.

Depuis 2006, les demandes faites au pays ont été stables tandis que les dépôts faits à l'étranger semblaient plus sensibles aux conditions économiques. Les demandes ont diminué au cours de la crise financière mondiale de 2008–2009 et lors de la baisse des prix du pétrole en 2014. Fait intéressant, les diminutions dans les demandes totales ont été plus importantes en 2013–2014 (1 562) par rapport à 2008–2009 (755). C'est peut-être parce que l'économie canadienne est plus sensible au prix du pétrole et qu'elle a été relativement isolée de la crise financière mondiale grâce à son solide système bancaire, réputé internationalement. Le total des dépôts était stable en 2015, mais il reste 8 % inférieur au niveau de 2012.

Figure 17 - Demandes de brevets déposées au Canada et à l'étranger par des Canadiens, 2006-2015
>Figure 17 - Demandes de brevets déposées au Canada et à l'étranger par des Canadiens, 2006-2015
Description pour la figure 17 - Demandes de brevets déposées au Canada et à l'étranger par des Canadiens, 2006-2015
Figure 17 - Demandes de brevets déposées au Canada et à l'étranger par des Canadiens, 2006-2015
Année Au Canada À l'étranger Croissance annuelle du nombre total de dépôts
2006 5 522 16 400 10%
2007 4 998 17 650 3%
2008 5 061 17 026 -2%
2009 5 067 16 826 -1%
2010 4 550 19 394 9%
2011 4 754 19 960 3%
2012 4 709 21 543 6%
2013 4 567 21 019 -3%
2014 4 198 19 826 -6%
2015 4 277 19 857 0%

Les demandes de brevets peuvent être déposées directement dans les offices nationaux de propriété intellectuelle ou par le biais du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), un système qui permet de déposer une demande dans plusieurs pays simultanément. Pour les Canadiens qui déposent aux États-Unis, les dépôts directs sont toujours plus courants que les dépôts effectués dans le cadre du PCT. Cela est logique, étant donné que les États-Unis sont souvent le marché principal pour de nombreuses entreprises canadiennes. Les dépôts aux États-Unis utilisant le PCT reflètent le désir des entreprises canadiennes d'étendre leurs marchés au-delà de notre principal partenaire commercial. La Figure 18 montre que, de 2006 à 2015, les Américains ont déposé une proportion beaucoup plus élevée de leurs demandes au Canada en utilisant le PCT que les Canadiens ne l'ont fait aux États-Unis. Cependant, le Canada a connu une augmentation soutenue de la part de ses demandes vers les États-Unis utilisant le PCT, passant de 7 % en 2006 à 20 % en 2015. Tandis que le Canada dépose toujours 80 % de ses demandes aux États-Unis directement, le ratio du PCT entre le Canada et les États Unis s'est amélioré de 1 pour 11 en 2006 à environ 1 pour 4 en 2015.

Figure 18 - Demandes de brevets déposées entre le Canada et les États-Unis dans le cadre du PCT, 2006–2015
Année Demandes de brevets déposées au Canada provenant des États-Unis: % PCT sur le total Demandes de brevets déposées aux États-Unis provenant du Canada: % PCT sur le total
2006 77% 7%
2007 78% 9%
2008 79% 10%
2009 78% 13%
2010 81% 13%
2011 79% 14%
2012 78% 15%
2013 78% 16%
2014 78% 19%
2015 83% 20%

La Figure 19 montre que les Canadiens ont déposé 37 % de leurs demandes à l'étranger en utilisant le PCT en 2015 et les 63 % qui restent, directement dans des bureaux nationaux; ces proportions sont pratiquement inchangées depuis 2014. Depuis 2006, les demandes PCT ont augmenté de 46 % alors que les demandes directes ont augmenté de 10 %. Cela montre que les Canadiens favorisent de plus en plus le PCT pour les demandes à l'étranger.

Figure 19 - Demandes de brevets déposées à l’étranger par des Canadiens selon la méthode de dépôt, 2006–2015
Année Direct à l'étranger PCT à l'étranger Total
2006 11 306 5 094 16 400
2007 11 956 5 694 17 650
2008 11 551 5 475 17 026
2009 11 094 5 732 16 826
2010 12 880 6 514 19 394
2011 12 903 7 057 19 960
2012 14 255 7 288 21 543
2013 13 706 7 313 21 019
2014 12 461 7 365 19 826
2015 12 425 7 432 19 857

Les trois premières destinations de dépôts offrent une fenêtre sur l'activité de brevetage au Canada. En 2015, les trois premières destinations de dépôts du Canada sont demeurées respectivement les États-Unis, l'Office européen des brevets (OEB) et la Chine. À elles trois, elles ont reçu 80 % des demandes canadiennes à l'étranger. La Figure 20 montre les parts respectives pour ces trois offices. Le total des trois premières destinations était de 15 866 demandes, soit une augmentation de 28 % depuis 2006. Les États-Unis ont reçu la plus grande part de demandes canadiennes de brevets à l'étranger avec 66 % des demandes; il s'agit d'une augmentation de 38 % depuis 2006. Les demandes déposées en Chine ont augmenté de 36 % depuis 2006.

Figure 20 - Part des demandes de brevets déposées par des Canadiens à l'étranger pour les principales destinations
Figure 20 - Part des demandes de brevets déposées par des Canadiens à l'étranger pour les principales destinations
Description pour la figure 20 - Part des demandes de brevets déposées par des Canadiens à l'étranger pour les principales destinations
Figure 20 - Part des demandes de brevets déposées par des Canadiens à l'étranger pour les principales destinations
Les 3 principales destinations Part de toutes les destinations (%) en 2015
États-Unis d'Amérique 66 %
Office européen des brevets 8 %
Chine 5 %

Conclusion

Même si les dépôts de brevets canadiens à l'étranger n'ont augmenté que légèrement en 2015, cela constitue le moteur de la croissance des demandes déposées par les Canadiens depuis 2006. Les États-Unis sont la destination principale pour les demandeurs, recevant 13 201 demandes en 2015. C'est plus du triple du nombre de demandes canadiennes au pays. La croissance des demandes de brevets à l'étranger a été rapide, avec une augmentation de 21 % entre 2006 et 2015. Une bonne partie est due aux demandes PCT qui représentent maintenant plus de 37 % des demandes canadiennes à l'étranger. Cela montre que les Canadiens déposent davantage dans plusieurs territoires, en diversifiant davantage leurs commerce international.

Recherche économique à l'OPIC : Collaboration avec l'OCDE

L'OPIC et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sont partenaires dans un projet en cours pour comprendre les facteurs clés des décisions commerciales canadiennes concernant les marchés dans lesquels ils choisissent de déposer des brevets.

Marques de commerce

Entre 2006 et 2015, le nombre de demandes d'enregistrement de marques de commerce déposées par des Canadiens à l'étranger a augmenté de 48 %, passant de 10 951 à 16 159. La demande pour les marques de commerce continue d'augmenter à mesure que la réputation internationale des marques devient plus importante pour les entreprises canadiennes. La Figure 21 montre les dépôts de marques de commerce par les Canadiens à la fois sur le marché intérieur et à l'étranger et leurs taux de croissance annuelle de 2006 à 2015. Les dépôts ont diminué au cours de la crise financière mondiale de 2008–2009, mais ils ont rebondi en 2010 et ont continué à augmenter depuis lors.

Figure 21 - Demandes d'enregistrement de marques de commerce déposées à l'étranger par des Canadiens, 2006–2015
Figure 21 - Demandes d’enregistrement de marques de commerce déposées à l’étranger par des Canadiens, 2006–2015
Description pour la figure 21 - Demandes d'enregistrement de marques de commerce déposées à l'étranger par des Canadiens, 2006–2015

Figure 21 shows a line and bar chart indicating the growth in trademark applications filed in Canada and abroad by Canadians. The years covered are 2005 to 2014. Applications in Canada are represented with an orange line, and applications abroad are represented with a blue line. The annual growth in total filings is represented with red bars.

Figure 21 - Demandes d'enregistrement de marques de commerce déposées à l'étranger par des Canadiens, 2006–2015
Année Demandes de marques de commerce déposées au Canada Demandes de marques de commerce déposées à l'étranger Croissance annuelle du nombre total de dépôts
2006 19 949 10 951 5%
2007 21 101 12 294 8%
2008 20 040 11 961 -4%
2009 18 663 10 057 -10%
2010 20 449 11 976 13%
2011 21 337 13 244 7%
2012 21 741 12 882 0%
2013 21 449 13 800 2%
2014 21 348 14 801 3%
2015 22 589 16 159 7%

En 2015, les trois principales destinations de dépôts étaient respectivement les États-Unis, la Chine et l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). La Figure 22 montre les parts des dépôts de marques de commerce pour chacun de ces trois pays. Les Canadiens ont déposé 7 310 marques de commerce aux États Unis, 2 508 en Chine et 1 207 à l'EUIPO. De 2006 à 2015, les demandes aux États-Unis, en Chine et à l'EUIPO ont augmenté de 20 %, 126 % et 42 % respectivement. Alors que les États-Unis représentaient 50 % des dépôts en 2014, leur part a baissé à 45 % en 2015. Étant donné que les dépôts annuels aux États-Unis ont augmenté de 7 % en 2015, il est manifeste que la part totale des demandes canadiennes vers d'autres pays a augmenté beaucoup plus rapidement. Nous voyons une croissance plus rapide des demandes dans des pays en dehors de l'Amérique du Nord, soulignant la décision des entreprises canadiennes d'étendre leurs marchés internationaux.

Figure 22 - Part des demandes d'enregistrement de marques de commerce déposées par des Canadiens à l'étranger pour les principales destinations
Figure 22 - Part des demandes d’enregistrement de marques de commerce déposées par des Canadiens à l’étranger pour les principales destinations
Description pour la figure 22 - Part des demandes d'enregistrement de marques de commerce déposées par des Canadiens à l'étranger pour les principales destinations
Figure 22 - Percentage of Canadian trademark applications for top filing destinations
Les 3 principales destinations Part de toutes les destinations (%) en 2015
États-Unis d'Amérique 45 %
Chine 16 %
Office européen des brevets 7 %

Diversification dans les dépôts

Une tendance importante à long terme dans l'activité des marques de commerce canadienne montre que les demandeurs sont en train de diversifier rapidement leurs dépôts en allant en dehors de l'Amérique du Nord. Dans le graphique supérieur de la Figure 23, nous voyons que pendant que les demandes en Amérique du Nord augmentaient de 15 % de 2006 à 2015 (26 497 à 30 477), les demandes en dehors de l'Amérique du Nord ont augmenté de 82 % (4 857 à 8 849). Le graphique inférieur montre le rapport entre le total des dépôts de Canadiens en Amérique du Nord (Canada, États-Unis et Mexique) et les dépôts canadiens en dehors de l'Amérique du Nord. Ce ratio est passé de 5,4 pour 1 en 2006 à 3,4 pour 1 en 2015, ce qui illustre la croissance plus rapide des demandes en dehors de l'Amérique du Nord.

Figure 23.1 – Dépôts de demandes d’enregistrement de marques de commerce canadiennes à l’intérieur et à l’extérieur de l’Amérique du Nord de 2006 à 2015 (nombre total de dépôts)
Année Amérique du Nord Hors de l'Amérique du Nord
2006 26 497 4 857
2007 28 284 5 633
2008 27 137 5 391
2009 24 844 4 338
2010 26 879 5 965
2011 28 283 6 743
2012 28 771 6 266
2013 28 589 7 172
2014 28 815 7 812
2015 30 477 8 849
Figure 23.2 – Dépôts de demandes d’enregistrement de marques de commerce canadiennes à l’intérieur et à l’extérieur de l’Amérique du Nord de 2006 à 2015 (ratio des dépôts en Amérique du Nord et des dépôts en dehors de l’Amérique du Nord)
Année Amérique du Nord/hors de l'Amérique du Nord
2006 5,5
2007 5,0
2008 5,0
2009 5,7
2010 4,5
2011 4,2
2012 4,6
2013 4,0
2014 3,7
2015 3,4

Points saillants : Marques de commerce canadiennes en Chine

L'importance des relations commerciales entre le Canada et la Chine ne peut pas être sous-estimée; le Canada a plus d'échanges commerciaux avec la Chine qu'avec tout autre pays en dehors des États-Unis.Note de bas de page 25 Le Canada a exporté plus de 22 milliards de dollars de biens et services vers la Chine en 2016. La Chine a mené l'OCDE quant à la croissance du PIBNote de bas de page 26 avec une croissance moyenne de 9 % entre 2007 et 2016. La Chine a dépassé les États-Unis en 2015 en termes de PIB total, ce qui en fait la plus grande économie nationale au monde. Note de bas de page 27 La position de la Chine comme la plus grande économie mondiale en plein essor est une motivation claire pour les entreprises canadiennes à se développer sur ce marché. L'importance croissante des marchés chinois pour les entreprises canadiennes est apparente dans les données des marques de commerce. La Figure 24 compare les dépôts canadiens en Chine et les exportations totales de 2007 à 2016, indexés à 100 en 2007. Nous voyons qu'ils ont connu une augmentation semblable au cours de cette période, en hausse de 120 % pour les exportations autres que des matières premières et de 147 % pour les dépôts de marques de commerce.

Figure 24 – Dépôts de demandes d’enregistrement de marques de commerce en Chine et exportations autres que des matières premières, indexés sur 100, 2007–2016
Année Demandes de marques de commerce Total des exportations
2007 100 100
2008 81 110
2009 82 117
2010 113 139
2011 144 177
2012 136 204
2013 160 215
2014 178 203
2015 219 212
2016 247 220

La Chine a connu la plus forte croissance pour toutes destinations majeures des demandes de marques de commerce canadiennes ces dernières années. Les demandes de marques de commerce canadiennes en Chine ont augmenté de 13 % en 2016. La Figure 25 montre les dépôts totaux et la croissance annuelle de 1997 à 2016. Nous voyons que les demandes canadiennes en Chine ont augmenté la plupart des années depuis 1997, avec une croissance à un taux moyen annuel de 14 %.

Figure 25 - Demandes de marques canadiennes en Chine et variation annuelle, 1997–2016
Figure 25 - CDemandes de marques canadiennes en Chine et variation annuelle, 1997–2016
Description pour la figure 25 - Demandes de marques canadiennes en Chine et variation annuelle, 1997–2016
Figure 25 - Demandes de marques canadiennes en Chine et variation annuelle, 1997–2016
MC canadiennes en Chine Demandes de marques de commerce (axe de droite) Variation annuelle du nombre total de dépôts Enregistrements Croissance annuelle (% axe de droite)
1997 236   304  
1998 284 48 159 20%
1999 213 -71 151 -25%
2000 289 76 262 36%
2001 371 82 198 28%
2002 459 88 298 24%
2003 411 -48 348 -10%
2004 765 354 346 86%
2005 795 30 273 4%
2006 1 112 317 248 40%
2007 1 144 32 323 3%
2008 932 -212 496 -19%
2009 936 4 1 156 0%
2010 1 287 351 1 806 38%
2011 1 647 360 1 237 28%
2012 1 555 -92 1 010 -6%
2013 1 825 270 889 17%
2014 2 035 210 1 520 12%
2015 2 508 473 1 890 23%
2016 2 830 322 1 913 13%

Conclusion

Les demandes de marques de commerce constituent encore une partie importante de l'activité internationale de propriété intellectuelle du Canada. Les États-Unis continuent de représenter la plus grande partie des demandes d'enregistrement de marques de commerce déposées par des Canadiens à l'étranger. L'OPIC va adhérer au Protocole de Madrid, un accord qui fournira aux Canadiens un processus simplifié pour les demandes de marques de commerce. Les Canadiens pourront déposer une seule demande auprès de l'OPIC pour des destinations multiples au lieu de multiples dépôts directs dans des bureaux distincts. À l'instar du Traité de coopération en matière de brevets, le Protocole de Madrid pourrait donner lieu à une diminution de demandes directes aux États-Unis, comme l'illustre la partie des brevets nationaux de ce rapport. Cela soutiendrait les entreprises canadiennes souhaitant se diversifier au-delà de nos marchés primaires, tendance déjà observée dans les exportations et les données sur les marques de commerce. Les nouvelles méthodes de prévision des marques de commerce de l'OPIC aideront à prédire l'augmentation probable des demandes à l'étranger.

Dessins industriels

L'importance croissante des dessins industriels sur le marché mondial se trouve à la Figure 26, qui montre une augmentation de 66 % des demandes internationales de DI de 2006 à 2015.Note de bas de page 28

Figure 26 – Dessins industriels déposés à l’échelle internationale, 2006–2015
Année Dépôts de DI à l'échelle internationale
2006 689 000
2007 775 300
2008 814 600
2009 823 600
2010 920 400
2011 1 041 300
2012 1 209 100
2013 1 240 100
2014 1 137 500
2015 1 144 800

La Figure 27 montre que les demandes de DI canadiennes à l'étranger ont augmenté de 61 % depuis 2006, passant de 850 à 1 371. Les demandes à l'étranger ont chuté de 10 % entre 2014 et 2015; cependant, les demandes de DI sont très variables en raison du volume annuel relativement petit. Alors que cette variabilité rend difficile la comparaison des demandes de DI à l'activité économique, il convient de noter que les demandes de DI canadiennes à l'étranger ont nettement dépassé les exportations canadiennes au cours de la dernière décennie.

Figure 27 - Demandes d'enregistrement de dessins industriels déposées à l'étranger par des Canadiens, 2006–2015

Figure 27 - Demandes d’enregistrement de dessins industriels déposées à l’étranger par des Canadiens, 2006–2015
Description pour la figure 27 – Demandes d'enregistrement de dessins industriels déposées à l'étranger par des Canadiens, 2006–2015
Figure 27 – Demandes d'enregistrement de dessins industriels déposées à l'étranger par des Canadiens, 2006–2015
Année Demandes de DI déposées au Canada Demandes de DI déposées à l'étranger Croissance annuelle du nombre total de dépôts
2006 640 850 -4%
2007 569 1 110 13%
2008 664 1 206 11%
2009 839 1 554 28%
2010 851 1 493 -2%
2011 790 1 409 -6%
2012 847 1 626 12%
2013 846 1 632 0%
2014 859 1 548 -3%
2015 797 1 371 -10%

En 2015, les principales destinations des demandes d'enregistrement de DI étaient toujours les États-Unis, l'EUIPO et la Chine qui, collectivement, ont reçu 84 % des demandes déposées par des Canadiens, comme le montre la Figure 28. Les États-Unis voient la plus grande proportion de dépôts de DI avec 69 %. Les taux de croissance de 2006 à 2015 pour ces bureaux ont été de 49 %, 43 % et 100 % respectivement.

Figure 28 – Part des demandes d'enregistrement de dessins industriels déposées par des Canadiens à l'étranger pour les principales destinations
Figure 28 - Part des demandes d’enregistrement de dessins industriels déposées par des Canadiens à l’étranger pour les principales destinations
Description for Figure 28 – Part des demandes d'enregistrement de dessins industriels déposées par des Canadiens à l'étranger pour les principales destinations
Figure 28 – Part des demandes d'enregistrement de dessins industriels déposées par des Canadiens à l'étranger pour les principales destinations
Les 3 principales destinations Part de toutes les destinations (%) en 2015
États-Unis d'Amérique 69 %
Office européen des brevets 9 %
Chine 6 %

Conclusion

Les demandes d'enregistrement de dessins industriels canadiennes à l'étranger ont augmenté plus rapidement que tous autres droits de propriété intellectuelle. Cela reflète l'importance croissante du DI, soutenue par les fortes augmentations observées dans les dépôts de DI mondiaux et les recherches de l'OPIC sur le rendement accru des entreprises détenant des enregistrements de DI. Les Canadiens continuent de cibler leur utilisation de DI aux États Unis, à l'EUIPO et en Chine, cette dernière destination ayant vu la plus grosse augmentation, soit 100 % depuis 2006. L'OPIC prédit que l'utilisation des DI au Canada continuera de croître à long terme.

Impact économique des DI

Impact économique des dessins industriels

Tandis que de nombreuses études examinent l'impact des brevets sur la performance des entreprises, moins de travail a été effectué sur l'impact des dessins industriels (DI) sur les entreprises. En utilisant les données des entreprises canadiennes cotées en bourse, nous employons trois méthodes pour relever un impact économique positif sur les revenus de l'entreprise et les bénéfices tirés des dessins industriels.

L'OPIC a mené des recherches sur l'impact économique des dessins industriels sur la performance de l'entreprise. Nous avons utilisé des données financières des années 1990–2014 auprès de 723 sociétés canadiennes cotées en bourse, dont 70 détenaient au moins un dessin industriel. Ces entreprises représentent une vaste gamme sectorielle de l'économie canadienne. Trois techniques différentes ont été utilisées sur cet ensemble de données et les résultats produits étaient cohérents entre eux. Note de bas de page 29 Ces résultats indiquent une augmentation des revenus et des bénéfices associés aux entreprises détenant des dessins industriels.

Avec une approche comparative, nous avons constaté une augmentation de 16 % du revenu par employé associée à la possession de dessins industriels. En considérant uniquement le nombre de DI détenus, nous avons constaté une augmentation de 0,46 % du revenu par salarié et une augmentation de 1,2 % du revenu net par employé pour chaque dessin industriel supplémentaire enregistré pour une entreprise.

Cette recherche a également étudié l'impact de « l'orientation du design industriel » d'une entreprise. L'orientation du design industriel  essaie de déterminer si les dessins industriels causent directement des performances supérieures ou si la corrélation est due à d'autres activités associées à un DI. Pour éclairer cette question, nous avons créé un modèle qui décrivait le secteur et regardait si les entreprises détenaient ou non au moins un dessin industriel entre 1990 et 2014. Nous avons constaté que le fait qu'une entreprise avait déjà détenu un DI entraînait une augmentation de 13 % du revenu par employé et une augmentation de 17 % du profit par employé, en plus de l'effet marginal de chaque DI actuellement détenu.

À la Figure 29, les augmentations du revenu et du profit par employé sont présentées pour trois scénarios différents. L'entreprise hypothétique avec 20 dessins industriels estime la prime dans le revenu brut et net par employé, et capte à la fois l'effet de l'orientation du design industriel et la valeur marginale de chaque enregistrement de dessin industriel.

Figure 29 – Impact du dessin industriel sur les revenus et les profits de l’entreprise
  Prime dans le revenu par employé (en %) Prime dans le revenu net par employé (en %)
Les entreprises détenant au moins un DI cette année 16 7,3
Les entreprises qui ont détenu des DI à un certain point 17 13
Les entreprises hypothétiques avec 20 DI 19 31

Cette recherche suggère que les dessins industriels sont un outil utile pour les entreprises afin de protéger leurs innovations et de développer des lignes de produits efficaces qui augmentent les revenus et les profits. Bien que la présence de dessins industriels soit associée à des niveaux plus élevés de performance de l'entreprise, les données n'aboutissent pas à la conclusion définitive que ce sont les DI qui ont cet effet. Les recherches futures, comprenant les données sur les dépenses de R et D, les frais de marketing, l'âge de l'entreprise et les brevets détenus pourraient aider à éclairer cette question.

Points saillants

Points saillants : brevets dans l'espace

Le Canada joue un rôle important dans le développement des technologies spatiales. Au fil des années, le Canada a apporté plusieurs contributions innovatrices majeures à la communauté spatiale, dont le Canadarm, qui a fait ses débuts en 1981, et le RadarSat, un satellite lancé en 1995.

L'OPIC effectue actuellement une analyse des brevets des technologies spatiales pour mettre en évidence les principaux secteurs d'innovation dans ce domaine. Cette recherche fournira des informations importantes aux principales entreprises, chercheurs et inventeurs canadiens dans ce domaine concernant les niveaux relatifs d'activité de brevets dans différents secteurs technologiques. Selon un rapport de 2014 de l'Agence spatiale canadienne, l'industrie spatiale canadienne a ajouté 2,9 milliards de dollars au produit intérieur brut cette année-là et a soutenu environ 25 000 emplois au Canada.Note de bas de page 30 Plus de 10 000 de ces emplois étaient des postes équivalents à plein temps directement liés au secteur spatial. Le personnel hautement qualifié, comme des ingénieurs, des scientifiques et des techniciens, représentait 42 % de la main d'œuvre. Cette analyse, qui devrait être publiée au début de 2018, fournira des points de vue intéressants pour comprendre les domaines technologiques spécifiques où les Canadiens font des brevets, compte tenu de la nature spécialisée des employés travaillant dans l'industrie spatiale.

La carte des paysages de brevets ci-dessous fournit une représentation visuelle des inventions brevetées dans le monde. La carte a été produite à l'aide d'un algorithme qui utilise des mots clés, tirés de la documentation relative aux brevets, afin de regrouper les brevets selon un langage commun. Les brevets des Canadiens sont représentés sur cette carte par des points rouges; les grappes de ces points représentent des brevets qui partagent plus de points communs dans leurs mots clés que chez ceux qui sont plus éloignés. Les brevets sont organisés selon des thèmes communs et regroupés à titre de contours sur la carte, de façon à indiquer les secteurs où l'activité est élevée ou faible sur le plan du dépôt de brevets. Les zones en violet clair représentent la plus forte concentration de brevets et ils sont étiquetés avec des mots-clés qui associent des thèmes communs. La Figure 30 montre que les innovateurs canadiens sont très actifs dans des domaines liés à des mots clés tels que « antenne », « communication », « fréquence », « numérique », « ordinateur », « lecteur », « navigation », « global » et « système de navigation satellite ».

Figure 30 – Demandes de brevets déposées par des Canadiens dans le domaine spatial
Figure 30 – Demandes de brevets déposées par des Canadiens dans le domaine spatial
Description pour la figure 30

La carte des paysages de brevets ci-dessous fournit une représentation visuelle des inventions brevetées dans le monde. La carte a été produite à l'aide d'un algorithme qui utilise des mots clés, tirés de la documentation relative aux brevets, afin de regrouper les brevets selon un langage commun. Les brevets des Canadiens sont représentés sur cette carte par des points rouges; les grappes de ces points représentent des brevets qui partagent plus de points communs dans leurs mots clés que chez ceux qui sont plus éloignés. Les brevets sont organisés selon des thèmes communs et regroupés à titre de contours sur la carte, de façon à indiquer les secteurs où l'activité est élevée ou faible sur le plan du dépôt de brevets. Les zones en violet clair représentent la plus forte concentration de brevets et ils sont étiquetés avec des mots-clés qui associent des thèmes communs. Sur le quadrant inférieur gauche de la carte, il y a un drapeau canadien avec trois flèches pointant vers des mots clés tels que «antenne», «communication», «fréquence», «numérique», «ordinateur», «navigation», «global» et «système de navigation par satellite» qui sont liés à des domaines où les innovateurs canadiens sont très actifs.

Les mots clés généraux présents sur cette carte panoramique des brevets comprennent les suivants [Traduction] :

  • Concerner
  • Comprendre
  • Procédé
  • Antenne
  • Communication
  • Fréquence
  • Radar
  • Image
  • Ouverture
  • Communication
  • Sans-fil
  • Personnel
  • Véhicule
  • Véhicule
  • Concerner
  • Object
  • Déterminer
  • Détecter
  • Numérique
  • Ordinateur
  • Lecteur
  • Космический (Cosmique)
  • Champ
  • DWG
  • Mobile
  • Appareil mobile
  • Emplacement
  • Tourner
  • Axe
  • Rotation
  • Mécanisme
  • Connecter
  • Réparer
  • Puissance
  • Batterie
  • Approvisionnement
  • Déterminer
  • Effectuer
  • Moniteur
  • Réseau
  • Communication
  • Service
  • Communication
  • Sans fil
  • Système de communication
  • Connecter
  • Arranger
  • Réparer
  • Rayon X
  • Spectromètre
  • Détecteur
  • Optique
  • Lumière
  • Faisceau
  • Fusée
  • Moteur
  • Carburant
  • Matériel
  • Couche
  • Composite
  • Fréquence
  • Récepteur
  • Navigation
  • Navigation
  • Global
  • Système de navigation par satellite
  • Carburant
  • Gaz
  • Catalyseur
  • Matériel
  • Structure
  • Couche
  • Navigation
  • Toucher
  • Ordinateur
  • Véhicule
  • Moniteur
  • Module
  • Module
  • Connecter
  • Communication
  • Véhicule
  • Déterminer
  • Global
  • Trafique
  • Véhicule
  • Route
  • Véhicule
  • Emplacement
  • GPS
Conclusion

Conclusion

Ce rapport résume les tendances annuelles et à long terme de l'utilisation de la propriété intellectuelle par les Canadiens à la fois au pays et à l'étranger. Ces tendances nous aident à comprendre l'état et l'orientation de la propriété intellectuelle et ses relations avec l'économie canadienne. Les Canadiens continuent à augmenter leur PI à l'échelle mondiale à un rythme beaucoup plus rapide qu'ils ne le font au pays. Les demandes canadiennes à l'étranger ont augmenté de 33 % depuis 2006, soit plus de cinq fois le taux de croissance interne de 6 %. Une autre tendance qui reflète l'importance croissante de la propriété intellectuelle dans une stratégie commerciale mondiale est l'utilisation accrue du Traité de coopération en matière de brevets pour les demandes faites aux États-Unis. Cela indique que les demandeurs canadiens ne veulent pas seulement une protection par brevet auprès de notre principal partenaire commercial, mais aussi dans d'autres territoires étrangers. L'OPIC adhérera au protocole de Madrid pour les marques de commerce et à l'Arrangement de La Haye pour les dessins industriels. Ces traités fourniront un processus harmonisé entre les pays membres afin de faciliter le dépôt dans plusieurs territoires.

Le Canada est en bonne position pour continuer à accroître son activité de propriété intellectuelle, en particulier dans le domaine international. Au fur et à mesure que les pays sont de plus en plus interconnectés dans l'économie mondiale, les droits de propriété intellectuelle continuent de devenir plus importants pour la protection des actifs immatériels. Cette protection aidera les innovateurs canadiens à compétitionner et à prospérer à l'échelle internationale dans les années à venir.

Recherche économique à l'OPIC : Vue d'ensemble et objectif

L'OPIC mène des recherches économiques autour d'une variété de sujets dans le domaine de la propriété intellectuelle. La recherche dans différents domaines, comme la prévision des demandes de brevets et de marques, aide non seulement l'OPIC à planifier plus efficacement, mais éclaire aussi l'environnement de l'innovation au Canada. La recherche sur des sujets tels que la rentabilité des entreprises qui détiennent des dessins industriels ou les avantages relatifs des entreprises canadiennes qui détiennent des brevets dans l'industrie spatiale nous permet de comprendre les domaines où l'utilisation de la propriété intellectuelle peut aider les Canadiens à réussir dans les affaires, à la fois au pays et à l'étranger.

Les futurs sujets de recherche à l'OPIC comprendront un examen approfondi des brevets dans le secteur spatial, l'innovation dans le secteur minier et l'utilisation de la propriété intellectuelle par les petites et moyennes entreprises, entre autres. L'analyse des avantages technologiques révélés dans certains secteurs et la collaboration en matière de propriété intellectuelle entre les entreprises pourraient constituer des mesures utiles pour cerner les domaines technologiques où le Canada est spécialisé par rapport aux autres territoires et les possibilités de partenariats potentiels.

Annexe

Annexe A

L'OPIC administre le système de protection de la PI du Canada en encadrant les droits sous la forme de brevets, de marques de commerce et de dessins industriels. Chaque type de protection de la PI est conçu pour des situations différentes.

Brevets

Les brevets confèrent un droit exclusif, protégé par les lois, limité dans le temps, pour fabriquer, exploiter et vendre une invention. Ils servent donc, en quelque sorte, à récompenser l'ingéniosité. Les brevets s'appliquent aux technologies nouvellement créées et aux améliorations apportées aux produits ou aux procédés.

La protection offerte par le brevet s'applique dans la région ou le pays qui émet le brevet. Au Canada, un brevet a une durée de 20 ans à partir de la date de dépôt. Les brevets peuvent avoir une grande valeur. Vous pouvez les vendre, octroyer des licences ou les utiliser comme actifs pour obtenir du financement de la part d'investisseurs. Note de bas de page 31

En échange de ces avantages, vous devez fournir une description complète de l'invention lorsque vous déposez une demande de brevet. Ceci permet au monde entier de bénéficier des connaissances techniques. L'information détaillée concernant les demandes de brevets déposées au Canada est rendue publique après une période de confidentialité de 18 mois.

Pour être admissible à la protection du brevet, votre invention doit être : nouvelle (la première au monde), utile (fonctionnelle et exploitable) et inventive (constituer un apport inventif et ne pas être évident pour une personne de compétence moyenne travaillant dans le domaine de votre invention). L'invention peut être : un produit (p. ex. une serrure de porte); une composition (p. ex. un composé chimique utilisé dans les lubrifiants de serrures de porte); un appareil (p. ex. une machine permettant de fabriquer des serrures de porte); un procédé (p. ex. une méthode de fabrication des serrures de porte) ou une amélioration d'un de ces éléments.

Au Canada, le premier demandeur qui dépose une demande de brevet est la personne qui a le droit de recevoir le brevet. Vous devez donc déposer votre demande le plus rapidement possible après avoir achevé votre invention, au cas où quelqu'un d'autre explorerait la même piste.

Toute divulgation publique de l'invention avant le dépôt de la demande pourrait empêcher l'obtention d'un brevet. Au Canada et aux États-Unis, une exception s'applique lorsque la divulgation publique a été faite par l'inventeur ou par une personne mise au courant de l'invention par l'inventeur moins d'un an avant le dépôt de la demande de brevet. Soyez avisé que dans certains pays, la divulgation de l'invention au public n'importe où dans le monde avant d'avoir déposé une demande de brevet peut, dans plusieurs cas, empêcher l'inventeur d'obtenir un brevet. Note de bas de page 32

Les frais standards sont présentés en premier, les frais pour les petites entités sont présentés entre parenthèses :

Frais de demande de brevet : 400 $ (200 $)
Frais d'examen : 800 $ (400 $)
Frais finals : 300 $ (150 $)
Des taxes supplémentaires peuvent s'appliquer
Durée : 20 ans

Renouvellement : Annuellement

Marques de commerce

Une marque de commerce peut se composer d'un ou de plusieurs mots, sons ou dessins qui sont utilisés pour distinguer les produits ou les services d'une personne ou d'un organisme de ceux des autres. Au fil du temps, les marques de commerce en viennent à représenter non seulement les produits ou les services offerts par une personne ou une entreprise, mais aussi la réputation du producteur. Les marques de commerce sont une forme de propriété intellectuelle très importante. Note de bas de page 33

Il existe trois catégories de marques de commerce :

Une marque ordinaire est composée d'un mot ou d'une combinaison de mots, de sons ou de dessins servant à distinguer les produits ou les services d'une personne ou d'un organisme de ceux des autres.  Par exemple, supposons que vous avez démarré une entreprise de messagerie que vous appelez Grand galop. Vous pourriez enregistrer ces mots comme marque de commerce (si cela satisfait à toutes les exigences légales) pour le service que vous offrez.

Une marque de certification peut être octroyée à de nombreuses personnes ou entreprises pour désigner des produits ou des services qui répondent à une norme définie. Par exemple, le dessin de Woolmark, propriété de la firme Woolmark Americas Ltd., est apposé sur des vêtements et d'autres produits.

Un signe distinctif vise la forme de produits ou de leurs contenants ou le mode choisi pour envelopper ou empaqueter des produits pour montrer qu'ils ont été fabriqués par une personne ou une entreprise précise. Par exemple, si vous fabriquez des bonbons en forme de papillon, vous pourriez enregistrer cette forme en tant que signe distinctif.

Frais de demande d'enregistrement de marque de commerce : 250 $ (en ligne) ou 300 $ (papier)
Frais d'enregistrement de marque de commerce : 200 $
Durée : 15 ans, renouvelable pour 350 $ (en ligne) ou 400 $ (papier)

Dessins industriels

Les dessins industriels visent l'apparence d'un objet. Pour parler en langage plus technique, un dessin industriel constitue les caractéristiques visuelles d'un objet fini touchant la forme, la configuration, le motif ou les éléments décoratifs, ou toute combinaison de ces caractéristiques. Par exemple, la forme d'une table ou la forme et la décoration d'une cuillère peuvent être des dessins industriels. Note de bas de page 34 Si vous voulez enregistrer un dessin industriel, il doit être original. L'enregistrement de votre dessin industriel vous conférera des droits exclusifs sur votre dessin pour une période d'au plus dix ans après l'enregistrement.

Frais de demande d'enregistrement de dessin industriel : 400 $
Durée : 10 ans
Renouvellement : Après 5 ans (plus 6 mois, des frais de retard s'appliquent)

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