Le Carrefour de la PI : Apprenez - Dessin industriel

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Vous vous demandez en quoi consiste le processus d'enregistrement du dessin industriel? Nous pouvons vous guider tout au long du processus!

  • Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) – Feuille de route de la PI – La marche à suivre pour enregistrer votre dessin industriel – texte / PDF (417 Ko, 1 page)
  • OPIC – Fiche d'information sur les dessins industriels – texte / PDF (460 Ko, 1 page)
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N'hésitez pas à communiquer avec les experts en PI mentionnés ci-dessous pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus de demande ainsi que des conseils sur la création de votre propre stratégie en matière de PI.

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