Le Carrefour de la PI : Apprenez - Droit d'auteur

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Apprenez à partir de ressources du monde entier ce qu'est le droit d'auteur et comment vous pouvez l'utiliser à votre avantage.

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États-Unis

  • United States Patent and Trademark OfficeDroit d'auteur (en anglais seulement)

Monde

  • Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle – Droit d'auteur
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Voici ce que vous devez savoir au sujet du droit d'auteur :

  • Office de la propriété intellectuelle du Canada – Fiche d'information sur le droit d’auteur – texte / PDF
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Ci-dessous se trouvent plusieurs sources d'experts en PI qui pourraient vous fournir des ressources et des renseignements pour vous guider tout au long du processus de demande et vous conseiller sur votre propre stratégie en matière de PI.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Agents de PI

Autres experts

  • Patrimoine canadien
  • Commission du droit d'auteur du Canada
    La Commission du droit d'auteur du Canada est un organisme de réglementation économique investi du pouvoir d'établir, soit de façon obligatoire, soit à la demande d'un intéressé, les redevances à verser pour l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur, lorsque la gestion de ce droit est confiée à une société de gestion collective.

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