Infolettre : Les yeux tournés vers le Traité sur le droit des brevets

Le gouvernement du Canada est en train de moderniser le régime canadien de propriété intellectuelle (PI) en adhérant à cinq traités internationaux sur la PI, plus particulièrement en ce qui concerne les dessins industriels, les marques de commerce et les brevets.

Plus tard cette année, nous adhérerons au Traité sur le droit des brevets. Ce traité vise à harmoniser et à simplifier les procédures administratives touchant les brevets parmi les offices nationaux de PI. Il apportera certaines améliorations telles que la communication d'avis pour éviter la perte de droits, la représentation devant l'office de PI et la réduction de la paperasserie.

Pour que vous soyez au fait des dernières nouvelles sur l'adhésion au Traité et pour vous préparer aux changements à venir, nous publierons chaque mois l'infolettre « Les yeux tournés vers le Traité sur le droit des brevets ». Ajoutez cette page à vos favoris pour rester informé.

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