Renseignements organisationnels

Le mandat, la structure organisationnelle, les lois, les publications, les coordonnées et autres renseignements sur l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.

Services et renseignements

Mandat

Notre mandat, notre vision, nos objectifs.

Structure organisationnelle

Notre organigramme, la façon dont l'organisation est structurée.

Président

Biographie et profil de notre présidente, Johanne Bélisle.

Rapports sur le rendement des services

Rendement auquel les clients peuvent raisonnablement s'attendre des services de l'OPIC dans des circonstances normales.

Normes de service à la clientèle

Nos niveaux de service actuels pour tous les services et tous les frais.

Publications organisationnelles

Rapports annuels, stratégies d'affaires, rapports sur la PI au Canada.

Blogue

Moyens que nous prenons pour améliorer ou modifier nos services, présentation d'exemples de réussite.

Législation

Liste des lois et des règles que nous appliquons pour administrer les droits de propriété intellectuelle du Canada.

Coordonnées

Communiquez avec nos bureaux, notre centre de services à la clientèle et nos conseillers en PI.

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