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Rapport annuel 2018-2019
Contribuer à faire du Canada un centre mondial de l'innovation

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

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Message de la présidente

Johanne Bélisle

Johanne Bélisle

Commissaire aux brevets, registraire des marques de commerce et présidente

Cet exercice financier a marqué un tournant pour l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Le , à l'occasion de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, le gouvernement du Canada a lancé sa toute première stratégie en matière de propriété intellectuelle (PI) à l'échelle du pays. La Stratégie prévoit une somme de 85,3 millions de dollars sur 5 ans pour accroître les connaissances et la sensibilisation à la PI, faciliter l'accès aux outils et aux conseils, et modifier la législation en vue d'un régime de PI plus transparent et prévisible au Canada.

L'OPIC est fier d'être un acteur clé dans cette stratégie, notamment par l'entremise de son programme de sensibilisation et d'éducation à la PI. Lancé en mai 2017, ce nouveau programme aide les entrepreneurs et les innovateurs canadiens à reconnaître la valeur de la PI et son importance pour la croissance des entreprises. Au cours de la dernière année, nous avons établi des partenariats avec de nombreux organismes pour offrir de nouveaux programmes, séminaires et outils qui permettent aux innovateurs et aux entreprises d'acquérir les connaissances en PI dont ils ont besoin pour réussir.

Nous avons également réalisé d'importants progrès dans la mise en œuvre au Canada de 5 traités internationaux sur la PI, ce qui offrira aux Canadiens un moyen plus rapide, plus simple et plus économique de protéger leur PI dans de nombreux pays et d'attirer des investissements étrangers au Canada. Le , le Canada a officiellement adhéré à l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels et a considérablement modernisé son régime des dessins industriels. En juin 2019, le Canada mettra en œuvre 3 traités internationaux sur les marques de commerce (le Protocole de Madrid, le Traité de Singapour et l'Arrangement de Nice), ainsi que le Traité sur le droit des brevets en octobre 2019, ce qui renforcera la position du Canada dans un régime mondial de PI moderne.

Sur la scène internationale, l'OPIC, en tant que membre actif de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), a accru le dialogue et les ententes bilatérales avec les offices de la PI partout dans le monde. Ces efforts contribuent à renforcer les régimes de PI à l'échelle mondiale et à favoriser des résultats positifs pour les entreprises canadiennes qui se développent à l'étranger.

L'octroi de droits de PI de qualité en temps opportun à nos clients partout dans le monde est au cœur de notre mandat. Au cours de l'exercice financier, nous avons établi une politique et un cadre de gestion de la qualité à l'échelle de l'organisation, en nous appuyant sur la certification de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) de notre Direction des brevets. En février 2019, nous avons tenu le Sommet sur la qualité des brevets pour mobiliser clients et intervenants dans le cadre d'un dialogue sur la qualité et ainsi nous aider à améliorer nos pratiques en matière de brevets.

Les résultats du Sondage sur la satisfaction de la clientèle de 2018 de l'OPIC nous ont fourni des données de référence précieuses menant à des améliorations clés des services. Nous sommes par exemple en train de rationaliser le processus de demande de PI, d'améliorer la qualité et la souplesse d'exécution de nos processus d'examen, et de remanier notre site Web pour qu'il soit davantage axé sur le client. Nous avons aussi lancé notre nouveau programme de formation « Les clients d'abord » afin de mieux fournir à nos employés les connaissances et les compétences leur permettant d'offrir un excellent service.

Attirer et retenir les meilleurs talents demeure une priorité. Durant l'exercice 2018-2019, nous avons embauché de nouveaux examinateurs de brevets et de marques de commerce dans le cadre d'une campagne de recrutement de 3 ans, attiré de nouveaux talents dans des secteurs techniques clés et mis en œuvre une stratégie de recrutement d'étudiants qui a mené à l'embauche de 81 étudiants.

Il s'agit d'une période passionnante pour la PI au Canada. La Stratégie en matière de PI et l'adhésion du Canada aux traités internationaux ont ouvert la voie à la croissance et à la concurrence des entreprises et des innovateurs canadiens sur la scène mondiale, de même qu'à l'innovation et à la prospérité économique qui profiteront à tous les Canadiens. Je suis très fière du travail accompli au cours du dernier exercice et j'envisage l'avenir avec optimisme, alors que nous continuerons de faire du Canada un centre mondial de l'innovation.

Dans cette page

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Qui nous sommes

À titre d'organisme de service spécial d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), l'OPIC est responsable de l'administration et du traitement de la majeure partie des demandes de PI au Canada. Nous comptons plus de 1 000 employés et œuvrons sous le régime d'un fonds renouvelable. Notre obligation de rendre compte est assurée au moyen du présent rapport annuel déposé au Parlement, d'une vérification financière annuelle du secteur privé et de nos normes de service à la clientèle.

Mission

Contribuer à l'innovation et au succès économique du Canada :

Vision

Notre leadership et notre expertise en matière de PI appuient la créativité, favorisent l'innovation et contribuent à l'essor économique.

Valeurs

À titre de partenaire de confiance ayant le mandat d'instaurer une économie innovatrice au Canada, l'OPIC :

Nos domaines d'activité

Brevets : Un brevet constitue un droit légal empêchant d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser ou de vendre une invention pendant une période maximale de 20 ans dans le pays ou la région où le brevet est octroyé. L'invention peut être :

Dessins industriels : Un dessin industriel s'entend des caractéristiques visuelles touchant la forme, la configuration, le motif ou les éléments décoratifs d'un objet fini, ou une combinaison de ces caractéristiques. En d'autres termes, il porte sur l'apparence d'un produit. Au Canada, l'enregistrement d'un dessin industriel procure à son titulaire des droits exclusifs et exécutoires pendant une période maximale de 15 ans et protège l'apparence unique d'un produit.

Marques de commerce : Une marque de commerce sert à distinguer les produits ou les services d'une personne ou d'une organisation de ceux d'une autre personne ou organisation. Elle peut être :

Une marque de commerce enregistrée confère des droits exclusifs d'utilisation de la marque pendant 10 ans (terme renouvelable) et la protège, en vertu de la loi, contre toute utilisation abusive par d'autres.

Indications géographiques : Une indication géographique est utilisée sur un produit (vins, spiritueux, produits agricoles et aliments) qui a une origine géographique précise et qui possède des qualités ou une réputation attribuables à cette origine. La durée de la protection pour une indication géographique est indéterminée.

Droit d'auteur : Le droit d'auteur est le droit exclusif de produire, de reproduire, de vendre, de mettre sous licence, de publier ou d'exécuter une œuvre originale. Celle-ci peut être :

Contrairement aux autres droits de PI, un droit d'auteur subsiste dans une œuvre originale dès sa création. Le droit d'auteur est généralement valide pendant toute la vie de l'auteur et 50 ans après son décès. Au Canada, un certificat d'enregistrement du droit d'auteur constitue la preuve de l'existence du droit d'auteur et du fait que la personne figurant à l'enregistrement en est le titulaire.

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2018-2019 en un coup d'œil

Brevets

Les 10 principaux demandeurs de brevet en 2018-2019
Les 10 principaux demandeurs de brevet en 2018-2019
Les 10 principaux demandeurs de brevet en 2018-2019 : Version textuelle
Les 10 principaux demandeurs de brevet en 2018-2019
Demandeurs de brevet Nombre de demandes de brevet
Qualcomm 316
Halliburton Energy Services 271
General Electric 241
Walmart Apollo 234
Boeing 197
Philip Morris Products 177
BASF 173
Procter & Gamble 152
Nissan Motor 148
NESTEC 141

Pays d'origine des demandes de brevet

Pays d'origine des demandes de brevet
Pays d'origine des demandes de brevet
Pays d'origine des demandes de brevet : Version textuelle
Pays d'origine des demandes de brevet
Autres pays Canada
33 988 5 039
Parmi les demandes de brevet reçues du Canada
Demandes de brevet déposées en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT)Note de bas de page * Demandes de brevet pas déposées en vertu du PCT
1 569 3 470
Parmi les demandes de brevet reçues des autres pays
Pays Nombre
États-Unis d'Amérique 17 819
Allemagne 2 252
Japon 1 873
France 1 541
Suisse 1 386
Royaume-Uni 1 365
Chine 1 278
Italie 651
Pays-Bas 527
Israël 521

L'OPIC a reçu 2 209 demandes pour lesquelles il était l'administration responsable de la recherche internationale et 187 demandes pour lesquelles il était l'administration responsable de l'examen préliminaire international

Pleins feux sur l'innovation canadienne

Assemblage de chenille pour véhicule tout-terrain ou autre véhicule chenillé

Dessin d'un assemblage de chenille pour véhicule
tout-terrain ou autre véhicule chenillé

Description : Cet assemblage de chenille sert à assurer la traction d'un véhicule tout-terrain ou d'un autre véhicule chenillé. Le mécanisme de roues à l'intérieur de la chenille est en contact avec les segments intérieurs de la chenille sans fin et permet à l'assemblage de chenille de changer de forme si le véhicule entre en contact avec des obstacles au sol. Dans certains cas, le mécanisme de roues peut être une roue élastique déformable, alors que, dans d'autres cas, il peut être composé de roues reliées entre elles.

Numéro du brevet : CA 2701662
Propriétaire : CAMSO INC.
Date de publication :
Secteur : Génie mécanique

Marques de commerce

Les 10 principaux demandeurs de marque de commerce en 2018-2019
Les 10 principaux demandeurs de marque de commerce en 2018-2019
Les 10 principaux demandeurs de marque de commerce en 2018-2019 : Version textuelle
Les 10 principaux demandeurs de marque de commerce en 2018-2019
Demandeurs de marque de commerce Nombre de demandes de marque de commerce
Procter & Gamble 244
L'Oréal 198
Home Depot  158
Johnson & Johnson 154
Target Brands 120
Unilever Canada 108
Victoria's Secret  96
Unilever PLC 91
Novartis 90
IGT 86

Pays d'origine des demandes de marque de commerce

Pays d'origine des demandes de marque de commerce
Pays d'origine des demandes de marque de commerce
Pays d'origine des demandes de marque de commerce : Version textuelle
Pays d'origine des demandes de marque de commerce
Canada Autres pays
27 314 36 128
Parmi les demandes de marque de commerce reçues des autres pays
Pays Nombre
États-Unis d'Amérique 19 007
Chine 2 893
Royaume-Uni 1 741
Allemagne 1 629
France 1 493
Suisse 1 081
Japon 1 046
Italie 837
Australie 715
République de Corée 599

Pleins feux sur l'innovation canadienne

TrackTik

Logo de TrackTik

Description : TrackTik est un logiciel de gestion de l'effectif de sécurité qui établit de façon conviviale la liaison entre les patrouilles de surveillance mobiles, les rapports d'incidents, l'établissement des horaires des gardes, la paie, le suivi, etc.

Propriétaire : Logiciel TrackTik Inc.
Numéro d'enregistrement : LMC1002973
Date d'enregistrement :
Type : Mot servant de marque

Dessins industriels

Les 10 principaux demandeurs de dessin industriel en 2018-2019
Les 10 principaux demandeurs de dessin industriel en 2018-2019
Les 10 principaux demandeurs de dessin industriel en 2018-2019 : Version textuelle
Les 10 principaux demandeurs de dessin industriel en 2018-2019
Demandeur de dessin industriel Nombre de demandes de dessin industriel
Delta Faucet 270
Ford Global Technologies 60
Apple 57
Google 56
Paccar  50
Kronoplus  47
Gillette 42
AS IP Holdco 41
Toyota Jidosha Kabushiki Kaisha 41
Magic Leap 41

Pays d'origine des demandes de dessin industriel

Pays d'origine des demandes de dessin industriel
Pays d'origine des demandes de dessin industriel
Pays d'origine des demandes de dessin industriel : Version textuelle
Pays d'origine des demandes de dessin industriel
Canada Autres paysNote de bas de page **
707 5 432
Parmi les demandes de dessin industriel reçues des autres pays
Pays Nombre
États-Unis d'Amérique 3 446
Chine 231
Japon 224
Allemagne 214
Suisse 167
Royaume-Uni 156
Italie 124
Australie 108
France 102
Hong Kong 92

Pleins feux sur l'innovation canadienne

L'Instant Pot®

Photo d'un Instant Pot

Description : L'Instant Pot® est un autocuiseur conçu pour répondre à une question que se posent souvent les personnes occupées : comment préparer rapidement un repas sain et délicieux après une longue journée de travail ou d'études?

Numéro de demande ou d'enregistrement national : 178558
Propriétaire : Double InsightNote de bas de page 1
Date d'enregistrement :

Droit d'auteur

Les 10 principaux demandeurs de droit d'auteur en 2018-2019
Les 10 principaux demandeurs de droit d'auteur en 2018-2019
Les 10 principaux demandeurs de droit d'auteur en 2018-2019 : Version textuelle
Les 10 principaux demandeurs de droit d'auteur en 2018-2019
Demandeur de droit d'auteur Nombre de demandes de droit d'auteur
Apple 380
Sojag  90
Warner Bros. Entertainment  80
Les Éditions Logitell  74
Netflix Studios 63
Blue J Legal 60
Wang Mars 49
Yang Sukmin 45
Professional Petroleum Data Management Association 43
Sony Pictures Television  41

Pays d'origine des demandes de droit d'auteur

Pays d'origine des demandes de droit d'auteur
Pays d'origine des demandes de droit d'auteur
Pays d'origine des demandes de droit d'auteur : Version textuelle
Pays d'origine des demandes de droit d'auteur
Canada Autres pays
7 975 1 234
Parmi les demandes de droit d'auteur reçues des autres pays
Pays Nombre
États-Unis d'Amérique 973
Suisse 47
Royaume-Uni 40
Chine 34
Bermudes 16
France 14
Fédération de Russie 11
Inde 10
Philippines 9
Italie 9

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Introduction

Le présent rapport annuel souligne les réalisations de l'OPIC durant l'exercice 2018-2019. Il décrit également les principales mesures prises et les résultats obtenus, alors que nous mettons en œuvre les priorités établies dans notre stratégie d'affaires quinquennale 2017-2022, soit de promouvoir l'innovation, d'accorder des droits de PI de qualité en temps opportun, d'augmenter l'éducation et la sensibilisation à la PI, d'offrir un service moderne et de favoriser une organisation souple et très performante. Ces priorités orientent nos activités et appuient notre objectif d'offrir un régime de PI moderne, efficace et accessible qui s'harmonise avec les pratiques exemplaires à l'international.

Stratégie d'affaires 2017-2022

Promouvoir l'innovation

Au moyen d'un cadre de PI moderne et d'une collaboration active à l'échelle internationale

Accorder des droits de PI de qualité en temps opportun

Grâce à des services et des processus modernes, efficaces et axés sur la qualité

Augmenter l'éducation et la sensibilisation à la PI

En outillant les innovateurs au Canada avec les connaissances sur la PI dont ils ont besoin pour réussir

Offrir un service moderne

Au moyen de services accessibles en ligne et d'un service fortement axé sur la clientèle

Favoriser une organisation souple et très performante

En investissant dans notre main-d'œuvre et notre milieu de travail, et en faisant preuve de probité dans la gestion de nos affaires

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Promouvoir l'innovation : au moyen d'un cadre de PI moderne et d'une collaboration active à l'échelle internationale

La PI est de plus en plus importante dans l'économie du savoir d'aujourd'hui. Bien que les actifs intellectuels soient incorporels, ils ont une immense valeur commerciale et, s'ils sont protégés, peuvent procurer aux entreprises un avantage concurrentiel par rapport aux autres acteurs du marché. La PI protégée stimule également l'innovation grâce au partage des connaissances. En échange de protection, les inventeurs et les créateurs doivent faire connaître les précisions entourant leur innovation qui, à leur tour, peuvent stimuler l'innovation future. Le rôle de l'OPIC dans cet écosystème d'innovation est clair : faire en sorte qu'il soit plus facile pour les innovateurs canadiens de protéger leur PI au Canada et à l'étranger et, pour les non-Canadiens, de protéger leur PI au Canada.

Adhérer à des traités internationaux et harmoniser notre régime de PI avec les normes internationales

Au cours de l'exercice 2018-2019, notre principale priorité a été de mettre en œuvre des traités internationaux sur la PI et d'harmoniser le régime de PI du Canada avec les normes internationales.

Le , l'OPIC a publié le nouveau Règlement sur les dessins industriels dans la Partie II de la Gazette du Canada, ce qui a permis au Canada d'adhérer à l'Arrangement de La Haye le . Conformément à l'Arrangement de La Haye, les entreprises canadiennes peuvent demander une protection de dessin industriel dans un maximum de 69 pays au moyen d'une seule demande et payer les frais dans une seule devise en faisant une seule opération auprès de l'OMPI. Nous avons également profité de cette occasion pour moderniser le régime canadien des dessins industriels, ce qui a permis d'alléger le fardeau réglementaire des entreprises et réduire les coûts ainsi que les formalités administratives.

En novembre 2018, nous avons publié le nouveau Règlement sur les marques de commerce dans la Partie II de la Gazette du Canada. Nous avons également mis à jour et créé de nouveaux énoncés de pratique pour notre Commission des oppositions des marques de commerce. Ensuite, le , le Canada a adhéré à 3 traités internationaux sur les marques de commerce, soit le Protocole de Madrid, le Traité de Singapour et l'Arrangement de Nice. Les 3 traités entreront en vigueur le et harmoniseront notre régime national des marques de commerce avec les pratiques exemplaires à l'international. Ils permettront aussi de simplifier le processus administratif pour les entreprises canadiennes qui souhaitent enregistrer leurs marques de commerce à l'étranger. Les entreprises canadiennes n'auront désormais qu'à présenter une seule demande auprès de l'OMPI pour faire protéger une marque de commerce dans un maximum de 120 pays.

Enfin, le Traité sur le droit des brevets, qui sera mis en œuvre le , simplifiera et harmonisera nos procédures administratives relatives aux brevets avec celles des autres membres du Traité. En décembre 2018, nous avons tenu des consultations publiques sur les modifications proposées aux Règles sur les brevets en les publiant dans la Partie I de la Gazette du Canada. Nous apportons maintenant les ajustements nécessaires à nos systèmes et procédures en prévision de la transition.

Faire progresser les intérêts du Canada dans l'écosystème mondial de la PI

Photo de la présidente de l'INTA, Tish Berard, et la commissaire aux brevets, registraire des marques de commerce et présidente de l'OPIC, Johanne Bélisle

Le , la présidente de l'INTA, Tish Berard, et la commissaire aux brevets, registraire des marques de commerce et présidente de l'OPIC, Johanne Bélisle, ont signé une entente au nom de l'INTA et de l'OPIC visant à renforcer la collaboration mondiale et à promouvoir un cadre solide pour les marques de commerce et la protection des droits de PI connexes.

En septembre 2018, l'OPIC a dirigé la délégation canadienne lors de la cinquante-huitième série de réunions des assemblées des États membres de l'OMPI, à Genève. Nous en avons profité pour parler des développements de la Stratégie en matière de PI du Canada (annoncée en avril 2018) et de notre soutien accru au renforcement de l'expertise en matière de PI par l'apprentissage et l'éducation. Nous avons aussi exploré des sujets d'intérêt commun comme les technologies transformatrices et l'excellence du service. Nous avons organisé une réunion avec les dirigeants de l'Office européen des brevets et des offices de la PI de l'Australie, de la France, du Japon, du Royaume-Uni et des États-Unis. Nous y avons discuté de l'incidence des technologies transformatrices sur les régimes et l'administration de la PI, ainsi que d'éventuelles collaborations pour nous préparer à leur adoption. L'OPIC a collaboré avec le Groupe de Vancouver, qui réunit les offices de la PI du Canada, du Royaume-Uni et de l'Australie, pour tenir des discussions stratégiques sur l'intelligence artificielle et son incidence potentielle sur le rendement des entreprises.

Pour faire avancer la collaboration internationale, nous avons signé des protocoles d'entente avec l'Office européen des brevets et l'Institut mexicain de la propriété industrielle, et avons établi un plan de travail avec l'Administration nationale de la propriété intellectuelle de la Chine. Ces ententes pourront nous aiguiller sur la façon d'améliorer la prestation des services de PI et le soutien aux innovateurs et aux entrepreneurs au Canada et à l'étranger. Au cours de l'exercice 2018-2019, nous avons également signé un protocole d'entente avec l'International Trademark Association (INTA), une association mondiale sans but lucratif qui défend la valeur économique et sociale des marques de commerce. Dans le cadre de cette entente, nous échangerons du matériel d'information et d'éducation, élaborerons ensemble des activités liées à la promotion et à l'application des droits relatifs aux marques de commerce, et proposerons au public des séminaires sur des sujets liés aux marques de commerce.

L'OPIC a continué de fonctionner en tant qu'administration responsable de la recherche internationale et de l'examen préliminaire international, nommée par l'OMPI, en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Cette désignation autorise l'OPIC à fournir une opinion non contraignante à savoir si une invention est nouvelle et comprend une étape inventive ainsi qu'une applicabilité industrielle pour les brevets déposés dans le cadre du PCT. Nous avons aussi prolongé de 3 ans les ententes relatives à l'Autoroute du traitement des demandes de brevet (ATDB) conclues avec la Chine et le Mexique. Les ententes relatives à l'ATDB permettent aux offices de la PI d'utiliser les travaux déjà effectués par les offices participants, de réduire les délais d'exécution et d'améliorer la qualité des brevets. En tout, l'OPIC a noué des partenariats avec 24 offices de la PI dans le cadre du projet pilote d'ATDB mondiale, et il est signataire de 5 ententes bilatérales. Durant l'exercice 2018-2019, l'OPIC a reçu 2 898 demandes valides dans le cadre de l'ATDB, ce qui représente une hausse de 12,5 % par rapport à l'exercice précédent.

En collaboration avec l'Office hongrois de la propriété intellectuelle et l'Institut mexicain de la propriété industrielle, l'OPIC a organisé le troisième atelier annuel de l'INTA sur la PI à Seattle, qui a eu lieu en mai 2018. Les participants ont échangé de l'information et des pratiques exemplaires en matière de gestion des offices de la PI et d'administration des marques de commerce; ils ont aussi appris l'adhésion prochaine du Canada à 3 traités internationaux sur les marques de commerce en 2019.

Outiller les femmes dans les pays en développement

L'OPIC contribue depuis longtemps aux activités de coopération technique de l'OMPI en fournissant une aide en matière de PI aux pays en développement. Au cours de l'exercice 2018-2019, nous avons mis l'accent sur la participation des femmes aux régimes de PI. Sous l'égide du Comité du développement et de la propriété intellectuelle de l'OMPI et en association avec les États-Unis et le Mexique, nous avons coparrainé un projet. Celui-ci vise à mieux comprendre les problèmes auxquels font face les inventrices et innovatrices et à définir des mécanismes pour fournir un soutien ciblé, afin d'accroître la sensibilisation à l'égard de la PI et son utilisation par les femmes. Dans le cadre de ce projet de 4 ans, des centres de recherche sur l'innovation et des programmes de mentorat seront établis dans les pays bénéficiaires (Mexique, Oman, Ouganda et Pakistan) afin de fournir des services de PI pertinents dans un contexte entièrement féminin. L'objectif est de promouvoir l'égalité entre les sexes et la participation des femmes à l'économie mondiale, ce qui est une priorité pour le gouvernement du Canada.

Engagement du Canada envers la Francophonie

Depuis 1997, l'OPIC collabore avec l'OMPI pour organiser un atelier annuel sur le renforcement des capacités à l'intention des cadres supérieurs des offices de la PI dans les pays en développement. L'objectif de l'atelier est d'améliorer les connaissances, les compétences et les techniques de gestion dans la prestation des services de PI en transmettant l'expertise du Canada en matière de PI. Dans le cadre de son engagement à faire progresser les objectifs de la Francophonie, l'OPIC a présenté l'atelier de 2018 en français, en invitant 12 représentants de la PI en provenance de 11 pays francophonesNote de bas de page 2. L'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) a aussi participé à l'atelier pour échanger des idées et son expérience.

En 2018, l'OPIC a également accueilli une délégation de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale pour échanger de l'information et des pratiques exemplaires. De plus, nous avons signé un protocole d'entente avec l'OAPI et un plan de travail avec l'Institut national de la propriété industrielle de France qui permettra le partage de données et de pratiques relatives à la formation du personnel et à l'administration des offices de la PI.

Atelier de l'OPIC et de l'OMPI destiné aux cadres supérieurs : pays participants (1997-2018)

Depuis 1997, l'OPIC a organisé 21 ateliers destinés aux cadres supérieurs et a accueilli des représentants provenant de 82 pays. Lors de ces rencontres, l'OPIC offre une aide technique aux pays en développement et un forum permettant aux offices de la PI de mettre en commun leurs pratiques exemplaires.

Carte du monde mettant en évidence les 82 pays ayant participé aux ateliers destinés aux cadres supérieurs

Brevets dans l'espace

Photo du Bras spatial canadien

En partenariat avec l'Agence spatiale canadienne, l'OPIC a publié Brevets dans l'espace, un rapport d'analyse de la PI sur les brevets dans le secteur spatial canadien. Le rapport cerne les secteurs où les Canadiens innovent le plus activement et les secteurs où le Canada pourrait avoir un avantage concurrentiel à l'échelle mondiale. Le rapport présente aussi une méthode de recherche de brevets qui pourra être reprise par d'autres pays disposant d'un programme spatial et comparée avec ceux-ci.

Favoriser l'innovation grâce aux données

Des données et des analyses exactes sur la PI aident les innovateurs et les décideurs à faire des choix éclairés. Durant l'exercice 2018-2019, nous avons publié notre troisième Rapport sur la PI au Canada. Cette publication annuelle montre les tendances de l'utilisation de la PI au Canada et par les Canadiens à l'échelle mondiale, ainsi que les études menées par l'OPIC et d'autres organisations partenaires. Le Rapport de 2018 présente une analyse des tendances en matière de brevets par domaine technologique; les résultats d'une étude interne visant à prévoir l'utilisation du Système de Madrid pour les demandeurs de marques de commerce; les faits saillants de notre étude sur l'innovation dans le secteur minier; ainsi que le résumé d'une étude sur les activités de PI des Canadiens.

En mars 2019, nous avons coorganisé le deuxième Atelier sur la recherche en PI annuel, en partenariat avec le Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale. Cet atelier d'un jour a attiré 180 participants provenant de groupes de réflexion, du milieu universitaire du secteur privé et du gouvernement. Cette année, l'accent a été mis sur l'interaction entre l'intelligence artificielle, les mégadonnées et les droits de PI.

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Accorder des droits de PI de qualité en temps opportun : au moyen de services et de processus modernes, efficaces et axés sur la qualité

Les droits de PI de qualité accordés en temps opportun sont au cœur de nos activités. Ils créent de la certitude et donnent aux innovateurs la confiance nécessaire pour développer et commercialiser leurs idées et pour être concurrentiels sur le marché.

Politique sur la qualité de l'OPIC

En gérant activement la qualité, l'OPIC déploie tous les efforts possibles pour fournir une expérience uniforme axée sur la clientèle, qui offre des produits et des services de PI de qualité de manière efficace, rapide et accessible, ce qui crée une certitude à l'égard du marché et stimule l'innovation.

Objectifs de qualité de l'OPIC

  1. Les clients vivent une expérience uniforme et axée sur eux lorsqu'ils interagissent avec tous les secteurs de l'OPIC.
  2. L'OPIC cerne et analyse systématiquement les besoins et les attentes des clients et s'adapte en temps opportun pour y répondre.
  3. Les droits de PI sont accordés, enregistrés ou refusés conformément aux exigences des traités, des lois et des règlements.
  4. L'OPIC offre un service en temps opportun à ses clients, conformément aux délais de traitement mesurés.

Optimiser la qualité grâce à une approche à l'échelle de l'OPIC

En juin 2017, la Direction des brevets de l'OPIC a reçu la certification ISO 9001:2015. Cette certification témoigne de notre engagement à l'égard de la qualité, de l'uniformité et de l'amélioration continue. En misant sur cette réussite, nous avons élaboré une politique sur la qualité et un cadre de gestion de la qualité qui est appliqué à tous nos secteurs d'activité.

De nouveaux processus de surveillance de la qualité de l'examen des marques de commerce nous ont permis de mieux comprendre le contrôle de la qualité et nous ont fourni les données en vue d'établir des mesures d'assurance de la qualité. Cela a donné lieu à l'élaboration d'une formation d'appoint destinée à nos examinateurs de marques de commerce et à une amélioration de la qualité de l'examen. Des processus normalisés et le contrôle de la qualité de la correspondance entrante pour les oppositions à des marques de commerce ont également réduit le risque d'erreurs, tout en améliorant l'efficacité.

En ce qui concerne les dessins industriels, la normalisation de nos méthodes de recherche a accru l'uniformité des résultats de recherche, et l'utilisation d'un langage simplifié dans notre correspondance a amélioré la qualité de nos rapports. Les examinateurs de dessins industriels ont également reçu une formation sur la jurisprudence la plus récente ainsi que sur la structure et la rédaction des rapports.

En mars 2019, la Direction des brevets de l'OPIC a réussi sa plus récente vérification de suivi ISO, maintenant ainsi sa certification et démontrant son engagement à améliorer continuellement son système de gestion de la qualité.

Parlons qualité!

Intervenants au Sommet sur la qualité
des brevets en février 2019

Intervenants au Sommet sur la qualité des brevets en février 2019

En février 2019, l'OPIC a tenu un Sommet sur la qualité des brevets qui a réuni des membres de son personnel et des intervenants, comme des agents, des inventeurs du secteur privé et des petites et moyennes entreprises (PME). Les participants ont pu y faire du réseautage et échanger sur l'amélioration de la qualité des brevets au moyen de discussions interactives en groupe et d'ateliers.

Améliorer nos pratiques, nos processus et nos outils

Au cours de l'exercice 2018-2019, l'OPIC a mis à jour le Manuel des pratiques administratives en dessins industriels afin d'opérationnaliser les modifications législatives et réglementaires découlant de l'Arrangement de La Haye et des initiatives de modernisation. Le Manuel comprend maintenant des sections étoffées sur les techniques de dessin, les méthodes d'exclusion, la jurisprudence, l'utilisation de la couleur et les dessins animés générés par ordinateur, ainsi que des sections actualisées sur les modifications apportées dans le cadre du système de La Haye.

Nous avons aussi mis à jour notre Recueil des pratiques du Bureau des brevets afin d'en améliorer la clarté et d'y inclure des renseignements supplémentaires sur les procédures de correspondance, le Service d'entrevue concernant l'examen de brevets, la présentation des listages des séquences et l'examen de nombreuses demandes en coinstance en vue de la redélivrance d'un même brevet.

Alors que nous nous éloignons des processus papier, nous avons commencé à numériser nos 1,6 million de dossiers de marques de commerce. En mars 2019, 10 % de ces dossiers avaient été convertis et ajoutés à un système de dépôt numérique. Le processus de numérisation s'étendra sur 4 ans.

Efficacité opérationnelle

Brevets

Brevets accordés et délais de traitement annuels moyens
Brevets accordés et délais de traitement annuels moyens
Brevets accordés et délais de traitement annuels moyens : Version textuelle
Brevets accordés et délais de traitement annuels moyens
Exercice financier Délais de traitement moyens (mois) Brevets accordés
2014-2015 40,3 23 748
2015-2016 38,8 22 494
2016-2017 36,7 26 960
2017-2018 33,6 24 204
2018-2019 32 23 093

Au cours de l'exercice 2018-2019, l'OPIC a reçu 39 027 demandes de brevet et a accordé 23 093 nouveaux brevets. Au cours des 5 dernières années, l'OPIC a constamment réduit ses délais de traitement. Le délai de traitement moyen (la période comprise entre la demande d'examen d'un client et le moment où un brevet est octroyé) était de 32 mois, en baisse par rapport à 33,6 mois durant l'exercice 2017-2018 et à 40,3 mois durant l'exercice 2014-2015.

La Commission d'appel des brevets, qui effectue un examen indépendant des demandes de brevet et de dessin industriel refusées, a fait face à un volume accru au cours des dernières années. Durant le dernier exercice financier, la Commission a reçu 101 demandes de brevet refusées, en hausse par rapport à 75 au cours de l'exercice 2017-2018. En moyenne, le délai nécessaire pour rendre une décision sur les appels était de 24,9 mois, soit 0,5 mois de plus que lors de l'exercice précédent. Un plan d'action visant à accroître l'efficacité de nos processus est en cours de mise en œuvre.

Marques de commerce

Enregistrements de marques de commerce et délais de traitement annuels moyens
Enregistrements de marques de commerce et délais de traitement annuels moyens
Enregistrements de marques de commerce et délais de traitement annuels moyens : Version textuelle
Enregistrements de marques de commerce et délais de traitement annuels moyens
Exercice financier Délais de traitement moyens (mois) Enregistrements
2014-2015 28,7 25 613
2015-2016 27,4 33 026
2016-2017 26,5 34 164
2017-2018 28,2 26 226
2018-2019 29,8 24 917

Ces dernières années, le nombre de demandes d'enregistrement de marques de commerce a augmenté de façon constante, et la tendance se maintient. Durant l'exercice 2018-2019, l'OPIC a reçu 63 442 demandes de marques de commerce, ce qui représente une hausse de 5 % par rapport à l'exercice précédent, et a enregistré 24 917 marques de commerce. Cette augmentation des demandes, conjuguée à nos efforts visant à améliorer la qualité, a entraîné des délais de traitement plus longs (29,8 mois, comparativement à 28,2 mois lors de l'exercice précédent).

Afin d'améliorer la rapidité d'exécution, un nouveau modèle de production a été mis en place pour prévoir les volumes de demandes de marques de commerce et les niveaux d'inventaire. Ces renseignements nous aideront à évaluer et à ajuster nos processus opérationnels et nos besoins en ressources pour améliorer notre efficacité et notre efficience.

La Commission des oppositions des marques de commerce entend les cas où une personne s'oppose à l'enregistrement d'une marque de commerce ou présente une demande de radiation d'une marque de commerce pour non-utilisation. Durant l'exercice 2018-2019, les délais de traitement de la Commission pour planifier les audiences et rendre des décisions ont été plus longs. Par exemple, en mars 2019, le temps d'attente moyen entre une demande relative à une procédure d'opposition à une marque de commerce et la date d'audience était de 16 mois, comparativement à 12 mois en mars 2018. Ces retards étaient en partie attribuables aux travaux préparatoires des modifications législatives et à la mise en œuvre future des traités sur les marques de commerce.

Dessins industriels

Enregistrements de dessins industriels et délais de traitement annuels moyens
Enregistrements de dessins industriels et délais de traitement annuels moyens
Enregistrements de dessins industriels et délais de traitement annuels moyens : Version textuelle
Enregistrements de dessins industriels et délais de traitement annuels moyens
Exercice financier Délais de traitement moyens (mois) Enregistrements
2014-2015 11,8 6 472
2015-2016 10,5 5 670
2016-2017 9,8 5 691
2017-2018 10,5 4 743
2018-2019 12,7 5 542

Au cours de l'exercice 2018-2019, l'OPIC a reçu 6 139 demandes d'enregistrement de dessins industriels. De plus, depuis que le Canada a adhéré à l'Arrangement de La Haye en novembre 2018, l'OMPI a reçu 585 demandes concernant des dessins industriels destinés au Canada, ce qui se traduit par un total de 6 724 demandes de dessins industriels pour l'exercice 2018-2019. En moyenne, le délai de traitement entre le dépôt d'une demande et l'enregistrement était de 12,7 mois, en hausse par rapport à l'exercice précédent (10,5 mois). Les modifications importantes apportées aux pratiques administratives découlant de la mise en œuvre de l'Arrangement de La Haye et les initiatives de modernisation expliquent cette augmentation. L'OPIC a établi un certain nombre de mesures, dont le recrutement de nouveaux examinateurs et la mise en œuvre d'un programme d'assurance de la qualité, pour améliorer la rapidité d'exécution et la qualité des droits relatifs aux dessins industriels. Nous prévoyons un retour à des délais de traitement plus courts dans les prochaines années, au fur et à mesure que nous traiterons les stocks accumulés et que nous nous adapterons au nouveau régime des dessins industriels.

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Augmenter l'éducation et la sensibilisation à la PI : en offrant aux innovateurs du Canada les connaissances en PI dont ils ont besoin pour réussir

En avril 2018, le gouvernement du Canada a lancé la Stratégie en matière de PI à l'échelle du pays. L'un des objectifs de cette stratégie est de mieux outiller les entreprises, les créateurs, les entrepreneurs et les innovateurs canadiens avec les connaissances en PI dont ils ont besoin pour réussir. Lancé en mai 2017, le nouveau programme de sensibilisation et d'éducation à la PI de l'OPIC est un élément clé de la Stratégie en matière de PI. Notre programme comporte trois volets : la PI pour les entreprises, l'Académie de la PI et le Carrefour de la PI. Au cours de l'exercice 2018-2019, le Programme a élargi son offre et ses produits personnalisés afin de répondre aux besoins des entreprises et des innovateurs dans les principaux secteurs de croissance.

La PI pour les entreprises

Carrefour de la PI

Image de la page Web du Carrefour de la PI de l'OPIC

Le Carrefour de la PI de l'OPIC aide les entreprises et les innovateurs à explorer les 4 étapes d'un parcours de PI et à établir des liens avec les services offerts sur le marché.

Tout au long de l'exercice 2018-2019, nous avons ajouté de nouvelles ressources à notre trousse d'outils sur la PI. Une série de vidéos pratiques a été mise à la disposition des entreprises pour les aider à créer une stratégie de PI, à commercialiser la PI et à faire respecter les droits de PI. Des ressources sur les modes de règlement alternatif des différends sont maintenant en ligne pour offrir aux entreprises des solutions pour régler les différends qui portent sur l'utilisation de la PI et les droits connexes et éviter les litiges coûteux. Nous avons également lancé un outil d'évaluation de la stratégie de PI en partenariat avec la Banque de développement du Canada (BDC). Le questionnaire prend 5 minutes à remplir, puis l'outil produit un rapport personnalisé pour guider les entreprises et les innovateurs dans l'élaboration de leur stratégie de PI.

L'Académie de la PI

Notre académie de la PI offre une sélection de séminaires et de cours gratuits et accessibles au public présentés par des experts de la PI et des partenaires de l'OPIC. Durant l'exercice 2018-2019, nous avons offert 93 séminaires en personne, 15 webinaires, participé à 97 salons professionnels et autres activités, tenu 441 séances individuelles et donné 65 séances de formation à des intermédiaires, joignant ainsi plus de 5 000 personnes. Il a été question tant de connaissances de base que de connaissances approfondies, comme la commercialisation de la PI, l'application de la loi, l'exportation et le savoir traditionnel.

Le Carrefour de la PI

En décembre 2018, l'OPIC a lancé le Carrefour de la PI – une plateforme numérique en constante croissance – où la communauté de la PI peut échanger des ressources et des outils utiles provenant du monde entier. Les innovateurs et les entreprises peuvent y explorer les 4 étapes d'un parcours de PI : l'apprentissage de la PI, sa création, sa protection et la croissance de l'entreprise. Avec plus de 300 liens offerts, la plateforme est une ressource importante pour l'écosystème de l'innovation, car elle relie les entreprises et les innovateurs aux partenaires et aux services sur le marché.

Élargir notre portée grâce à des partenariats

Au cours de l'exercice 2018-2019, l'OPIC a élargi son réseau de partenaires afin de promouvoir son programme de sensibilisation et d'éducation à la PI et d'en accroître la portée. Nous avons maintenant plus de 45 partenariats et collaborations avec des ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux, des entreprises, des intermédiaires et des universitaires. Grâce à ces partenariats, l'OPIC soutient les PME et les innovateurs des secteurs de croissance clés (par exemple la technologie numérique, la fabrication de pointe, la technologie propre et l'agroalimentaire), ainsi que les groupes sous-représentés.

Journée Startup Canada sur la Colline

Intervenants participant à la Journée annuelle de Startup Canada sur la Colline

Le , l'OPIC a participé à la Journée annuelle de Startup Canada sur la Colline, où nous avons échangé nos connaissances et notre passion pour la PI avec les entrepreneurs.

Nous avons signé un protocole d'entente avec l'Agence spatiale canadienne (ASC) et élaboré un plan de travail pour mieux faire connaître la PI et offrir un soutien aux PME œuvrant dans le secteur spatial. En partenariat avec l'ASC, nous avons offert plusieurs séminaires sur les fondements, la stratégie et la commercialisation de la PI, ainsi que sur le transfert de technologie.

De concert avec le Conseil canadien pour le commerce autochtone, l'OPIC a organisé un symposium visant à sensibiliser les entreprises et les entrepreneurs autochtones aux façons de mieux exploiter leurs actifs intellectuels et d'en tirer parti. Nous avons également présenté les services de l'OPIC à la réunion des directeurs généraux de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement, afin de souligner les avantages de la protection de la PI, et nous avons offert un webinaire sur la PI et le savoir traditionnel.

Nous avons participé à un certain nombre d'initiatives à l'intention des entrepreneures, y compris la tournée « On parle affaires » de la BDC, une série de séances d'une journée destinées aux entreprises dirigées par des femmes qui s'intéressent à la croissance. En février 2019, nous avons coanimé le symposium Empowering Women Entrepreneurs, à l'Osgoode Hall Law School, et avons participé à une table ronde lors du Canadian Dream Summit pour aider les entreprises dirigées par des femmes à protéger et à exploiter leur PI.

Nous avons également élargi la portée de notre partenariat avec le Service des délégués commerciaux d'Affaires mondiales Canada. Nous avons travaillé ensemble pour offrir des séances de formation et de sensibilisation à la PI aux agents du Service des délégués commerciaux dans le cadre de leur formation de base obligatoire avant de partir en affectation à l'étranger.

En partenariat avec le gouvernement de l'Ontario, nos conseillers en PI ont offert des séminaires, des webinaires et des séances individuelles aux entrepreneurs des centres régionaux d'innovation. Nous avons aussi collaboré avec le gouvernement du Québec pour offrir des séminaires sur la protection de la PI à l'étranger aux employés du ministère de l'Économie et de l'Innovation, aux conseillers commerciaux internationaux d'Export Québec et aux PME avant les missions de commerce international.

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Offrir un service moderne : au moyen de services en ligne et d'une approche fortement axée sur la clientèle

L'OPIC met en œuvre sa stratégie de services de l'OPIC visant à moderniser la prestation de ses services et à offrir constamment une excellente expérience de service. L'accent est mis sur une meilleure compréhension des besoins des clients, afin d'éclairer la conception des services et de fournir des services en ligne, rapides et accessibles.

Le client d'abord

Atelier « Les clients d'abord » de l'OPIC

Photo de la première cohorte d'ambassadeurs en matière de services

Première cohorte d'ambassadeurs en matière de services

Pour améliorer la prestation de nos services, nous devons entretenir un dialogue continu avec les clients et comprendre leurs besoins en constante évolution. Entre février et avril 2018, nous avons mené une enquête nationale pour établir une base de référence sur la satisfaction des clients à l'égard des services de brevets, de marques de commerce et de dessins industriels de l'OPIC. Les résultats, publiés en septembre 2018, indiquent que les clients sont modérément satisfaits des services de l'OPIC et qu'il y a matière à amélioration. Certaines de nos notes les plus élevées étaient liées à nos interactions avec les clients, en particulier le niveau de professionnalisme de nos employés et leur capacité de fournir des services dans l'une ou l'autre des langues officielles.

En fonction des résultats du sondage, nous avons cerné un certain nombre de priorités en matière d'amélioration des services : l'état d'avancement des demandes de PI en libre-service, la conception du site Web, la souplesse d'exécution des examinateurs et la qualité de l'examen.

L'OPIC est déterminé à outiller et à habiliter les employés pour qu'ils fournissent des services de qualité avec excellence et efficacité. En décembre 2018, une première cohorte d'employés a participé à l'atelier « Les clients d'abord » de l'OPIC. Ce nouvel atelier de 2 jours définit les connaissances et les comportements qui incarnent l'excellence du service et permet aux employés de l'OPIC d'avoir les compétences et les idées nécessaires pour améliorer la prestation des services.

Amélioration du service en ligne

En novembre 2018, l'OPIC a présenté une interface améliorée pour le dépôt électronique des dessins industriels dans le cadre de l'adhésion du Canada à l'Arrangement de La Haye et de la modernisation de son régime des dessins industriels. Par conséquent, le nombre de demandes déposées par voie électronique a doublé et représente maintenant environ 50 % du nombre total de demandes d'enregistrement de dessins industriels. En mars 2019, l'OPIC a achevé la mise en œuvre du Service d'accès numérique de l'OMPI pour les demandes de dessins industriels. Ce service est une bibliothèque numérique qui facilite l'échange sécurisé de documents prioritaires entre les offices de la PI participants. Notre objectif est d'élargir ce service afin d'inclure les demandes de brevet après la ratification du Traité sur le droit des brevets par le Canada à l'automne 2019.

Les manuels des pratiques administratives en ligne de l'OPIC sur les brevets, les marques de commerce et les dessins industriels ont été considérablement mis à jour et comportent maintenant des capacités de recherche avancées, des options améliorées d'impression et d'exportation, ainsi qu'une interface utilisateur moderne. Ces améliorations permettent au personnel, aux clients et aux intervenants externes d'accéder plus facilement et plus rapidement aux procédures opérationnelles de l'OPIC et aux pratiques d'examen les plus à jour.

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Favoriser une organisation souple et très performante : en investissant dans notre main-d'œuvre et notre milieu de travail, et en faisant preuve de probité dans la gestion de nos affaires

Une main-d'œuvre hautement qualifiée et mobilisée est au cœur du succès de l'OPIC. Nous continuons de faire du recrutement et de veiller au perfectionnement de notre effectif afin de nous adapter aux exigences en constante évolution du régime de PI du Canada. Nous poursuivons également les efforts visant à favoriser un environnement de travail inclusif et soucieux du bien-être des employés. Tous ensemble, grâce à une solide intendance et à une gestion responsable, nous nous efforçons d'optimiser les ressources et d'obtenir des résultats pour les Canadiens.

Une main-d'œuvre qui répond aux exigences en constante évolution

Pour atteindre nos objectifs opérationnels, nous devons posséder les bonnes compétences, au bon endroit et au bon moment. Au cours de l'exercice 2018-2019, nous avons embauché et formé 8 nouveaux examinateurs de brevets dans le cadre d'un effort de recrutement pluriannuel visant à embaucher environ 65 nouveaux examinateurs de brevets d'ici 2022.

En octobre 2018, nous avons lancé une campagne de recrutement pour attirer environ 30 examinateurs de marques de commerce hautement qualifiés. Les améliorations apportées à notre programme de perfectionnement permettent maintenant aux nouveaux examinateurs de passer à la production plus rapidement et plus efficacement. Les examinateurs ont également reçu une formation concernant les modifications apportées à la Loi sur les marques de commerce et au Règlement sur les marques de commerce, ainsi que l'incidence des traités internationaux sur les politiques et les pratiques administratives de l'OPIC.

L'adhésion du Canada à l'Arrangement de La Haye en novembre 2018 a entraîné des modifications à la Loi sur les dessins industriels et au Règlement sur les dessins industriels qui, à leur tour, ont eu une incidence sur les pratiques administratives des dessins industriels. Tous les examinateurs de dessins industriels ont reçu une formation relative à l'Arrangement de La Haye et aux diverses modifications apportées au régime des dessins industriels, aux services électroniques et aux outils de travail internes.

Durant l'exercice 2018-2019, la Commission des oppositions des marques de commerce a embauché 4 nouveaux membres et 1 agent d'audience. La Commission d'appel des brevets a élaboré un plan visant à se doter de 3 nouveaux membres sur une période de 3 ans.

En plus des conseillers en PI déjà en poste à Toronto, à Waterloo, à Halifax et dans la région de la capitale nationale, nous avons accueilli de nouveaux conseillers en PI à Vancouver, à Edmonton et à Montréal, ce qui nous a permis d'accroître notre présence dans les écosystèmes d'innovation régionaux. Les conseillers en PI appliquent notre programme de sensibilisation et d'éducation à la PI et fournissent de l'information et des conseils aux PME et aux innovateurs sur la valeur de leur PI.

L'OPIC a élaboré une stratégie de recrutement d'étudiants dans le but d'attirer et de retenir les étudiants qui répondent à ses besoins organisationnels. Durant l'exercice 2018-2019, nous avons embauché 81 étudiants dans le cadre du Programme fédéral d'expérience de travail étudiant (PFETE) et de programmes d'enseignement coopératif. Nous leur avons fourni une expérience de travail enrichissante, avons encouragé leur mobilité au sein de l'OPIC et les avons aidés à se sentir appuyés et inclus dans le cadre d'activités d'intégration leur étant destinées.

L'OPIC s'engage à fournir des services de qualité aux Canadiens dans la langue officielle de leur choix et à favoriser un milieu de travail bilingue. Au cours de l'exercice 2018-2019, nous avons mis en œuvre une stratégie pour accroître la maîtrise des langues officielles chez les employés occupant des postes de supervision et de gestion. À la fin de mars 2019, plus de 80 % de ces postes étaient entièrement bilingues, comparativement à 59 % l'année précédente. Notre objectif est d'atteindre 90 % d'ici la fin de 2020.

Un milieu de travail sain et inclusif

Engagement en matière de santé mentale à l'OPIC

Photo des membres de l'équipe de la haute direction de l'OPIC ayant signé un engagement en matière de #Santémentale

Pour démontrer l'importance que nous accordons à un milieu de travail inclusif, sain et respectueux, l'équipe de la haute direction de l'OPIC a signé un engagement en matière de #Santémentale. En prenant cet engagement, l'OPIC est déterminé à créer une culture qui intègre la santé, la sécurité et le bien-être psychologiques dans tous les aspects du milieu de travail par la collaboration, l'inclusion et le respect.

L'OPIC est déterminé à favoriser un milieu de travail sain et sécuritaire sur le plan psychologique. Durant l'exercice 2018-2019, nous avons continué de bâtir un environnement positif qui favorise le bien-être mental et l'inclusion. Au cours de l'exercice, nous avons offert une série d'activités et de séances de formation visant à sensibiliser les employés à la santé mentale en milieu de travail. En février 2019, nous avons lancé le Défi 30 jours pleine conscience, lequel comprend une séance de formation en ligne de 5 minutes par jour visant à réduire le stress, à accroître la résilience et à améliorer le bien-être général. À la fin de mars 2019, 124 employés avaient relevé le défi.

De plus, notre équipe de la haute direction a participé à une formation sur le leadership inclusif. Celle-ci portait sur la façon dont les préjugés personnels peuvent influencer inconsciemment la prise de décisions, ainsi que sur les stratégies visant à reconnaître ces préjugés et à les modifier.

Un milieu de travail moderne

Le gouvernement du Canada renouvelle ses espaces de travail afin d'encourager la collaboration et d'offrir une plus grande souplesse quant au lieu et à la façon dont les employés travaillent. L'OPIC a commencé les travaux qui mèneront à la modernisation de ses espaces de travail au cours des 5 prochaines années. L'objectif est d'offrir un milieu de travail moderne, connecté, sain et collaboratif à tous les employés.

Alors que nous continuons de moderniser notre infrastructure de technologie de l'information (TI), nous envisageons d'utiliser la technologie de manière plus intelligente. Nous voulons créer un environnement de TI moderne qui favorise l'autonomie, le service axé sur l'utilisateur et les tâches, la qualité constante, la souplesse d'exécution et l'efficacité. En mars 2019, dans le cadre d'une initiative pluriannuelle de modernisation de la TI, l'OPIC avait réalisé le tiers (soit 8 sur 25) de ses projets de TI et le quart de ses investissements projetés.

L'excellence en gestion

En janvier 2017, ISDE a publié les conclusions d'une évaluation interne portant sur la pertinence et le rendement des services de brevets de l'OPIC. En mars 2018, ISDE a publié un rapport de vérification sur l'adéquation et l'efficacité du cadre de contrôle de gestion pour notre Direction des marques de commerce. Il en a résulté une série de recommandations visant à améliorer la façon dont l'OPIC mène ses activités et travaille à l'atteinte de ses objectifs. L'OPIC donne activement suite à toutes les recommandations, dont la plupart ont été appliquées ou sont en voie de l'être.

L'approche de l'OPIC en matière de gestion financière établit un équilibre entre les ressources nécessaires pour mener à bien ses activités opérationnelles courantes et les apports financiers clés dans les priorités et l'infrastructure organisationnelles. Notre vérification financière annuelle a donné lieu à une opinion sans réserve pour la 24e année consécutive. Notre planification financière à long terme nous permet de prendre des décisions éclairées et d'établir des objectifs réalistes et ciblés afin d'améliorer continuellement l'efficience et la productivité.

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Un regard vers l'avenir

Alors que l'OPIC est presque à mi-chemin de sa stratégie d'affaires quinquennale 2017-2022, nous continuons de nous concentrer sur la modernisation du régime de PI du Canada et son harmonisation avec les normes internationales.

Dans la foulée de la mise en œuvre réussie des pratiques de gestion de la qualité pour nos processus de brevets, nous sommes en train de mettre en place un cadre de gestion de la qualité à l'échelle de l'organisation pour tous les secteurs d'activité. Ce cadre nous permettra d'améliorer constamment la qualité ainsi que le rapport coût-efficacité de nos services et de bien répondre aux besoins de nos clients.

Nous continuerons d'offrir des programmes et des outils d'éducation en matière de PI pour aider les entreprises à découvrir la valeur de leur PI et à l'utiliser pour prendre de l'expansion.

L'OPIC est reconnu à l'échelle internationale comme un office de la PI moderne de premier plan qui accorde des droits de PI de grande qualité en temps opportun, en plus de bien servir ses clients. Nous sommes une source fiable de renseignements et de connaissances sur la PI pour les entreprises et les innovateurs canadiens et, en partenariat avec d'autres intervenants de l'écosystème de la PI, nous contribuons à faire du Canada un centre mondial de l'innovation.

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