Notes de mise à jour pour les services en ligne de dessins industriels
De : Office de la propriété intellectuelle du Canada
Information sur les mises à jour et changements apportés aux services en ligne des dessins industriels.
Base de données sur les dessins industriels canadiens
Effectuez une recherche parmi toutes les demandes d'enregistrement de dessins industriels
Dépôt électronique des dessins industriels
Déposez une demande d'enregistrement d'un dessin industriel
Note de mise à jour (15 décembre 2020 à 7 h [HNE])
Ce qui a été résolu?
Mise à jour des exigences d'ajout ou de modification de revendication de priorité.
Note de mise à jour (17 novembre 2020 à 7 h [HNE])
Ce qui a été résolu?
Correction des exigences d'ajout ou de modification de revendication de priorité.
Ajout de la possibilité de modifier une demande déposée antérieurement
(23 janvier 2020, à 9 h [HNE])
Vous pouvez désormais répondre à une action administrative ou modifier une demande de dessin industriel existante par voie électronique. Les éléments pouvant être modifiés sont les suivants :
- Objet fini
- Description ou déclaration
- Représentation
- Modification ou retrait d'une demande de priorité
- Rétablissement
Correspondance générale
Envoyez vos questions ou commentaires liés aux dessins industriels
Boîte aux lettres électronique
Recevez des messages et des avis du Bureau des dessins industriels
Accès électronique
Authentifiez-vous auprès du Bureau des dessins industriels et gérez qui peut avoir accès à votre boîte aux lettres électronique
Paiement électronique des droits de maintien
Payez les droits de maintien d'une demande d'enregistrement ou d'un enregistrement de dessin industriel
Autres mises à jour
Note de mise à jour (9 novembre 2020, à 8 h 30 [HNE])
Ce qui a été amélioré?
Modernisation des certificats de dessins industriels.
Changements aux correspondances en matière de dessins industriels (2 septembre 2020, à 7:00 h [HAE])
- Nouvelle lettre d'accusé de réception : l'OPIC a ajouté une nouvelle lettre aux fins d'accusé de réception d'un enregistrement international à la suite de sa publication dans le Bulletin des dessins et modèles internationaux.
- Déclaration d'octroi de la protection -Trousse d'enregistrement : L'entièreté de la trousse d'enregistrement pour les copies de courtoisie de la déclaration d'octroi de la protection sera maintenant envoyée à l'agent devant l'OPIC.
Divers changements aux correspondances en matière de dessin industriel (4 juin 2020, à 8:30 h [HAE])
- Trousse d'enregistrement : l'OPIC a révisé et rationalisé la trousse d'enregistrement dans l'espoir d'accroître la certitude et d'éliminer toute confusion créée par l'inclusion dans cette dernière d'une copie de la demande telle que déposée.
- Copies de courtoisies pour les enregistrements internationaux : des copies de courtoisie de la Déclaration d'octroi de la protection et de la Notification de refus en ce qui concerne un enregistrement international seront désormais envoyées à l'agent nommé devant l'OPIC, et ce en plus du Bureau international.
Contact
Courriel : ic.contact-contact.ic@canada.ca
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