Sélection de la langue

Recherche

Patent application and examination

Comment déposer une demande de brevet au Canada et à l'étranger, ce qu'est le Traité de coopération en matière de brevets (PCT), et comment déposer une requête d'examen.

En demande

Demandes de brevet

Déposez une demande de brevet canadien
Comment déposer une demande de brevet canadien, et conseils relatifs au processus d'octroi de brevets.

Déposez une demande de brevet internationale en vertu du PCT
Déposez une demande qui vous permettra de demander ultérieurement une protection par brevet pour votre invention dans tous les pays membres.

Demandez l'entrée en phase nationale d'une demande déposée en vertu du PCT
Utilisez votre demande internationale déposée en vertu du PCT pour entrer en phase nationale au Canada.

Déposez une demande de brevet à l'étranger sans passer par le PCT
Comment déposer une demande de brevet à l'étranger sans passer par le PCT.

Corrigez une demande ou un brevet
Demandez la redélivrance d'un brevet ou déposez une renonciation pour corriger une demande de brevet ou un brevet qui vous a été accordé.

Assurez le maintien en état de votre demande de brevet
Payez la taxe pour le maintien en état, et rétablissez une demande de brevet abandonnée.

Examen

Déposez une requête d'examen
Après le dépôt de votre demande de brevet, vous devez déposer une requête d'examen.

Demandez l'examen accéléré de votre demande de brevet
Demandez l'examen accéléré de votre demande de brevet s'il s'agit d'une invention en réponse à la COVID-19, d'une technologie verte, d'une demande déposée en vertu de l'Autoroute du traitement des demandes de brevet, ou si vous demandez l'examen accéléré sur ordonnance spéciale.

Réexamen
Demandez le réexamen de revendications d'un brevet, à la lumière de nouveaux renseignements.

Sur les médias sociaux

Date de modification :