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De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

Rapport sur la PI au Canada 2020

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les recherches incluses dans le présent rapport, veuillez communiquer avec OPIC-RecherchePI@canada.ca.

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Message du président

C'est un grand privilège de vous présenter le Rapport sur la propriété intellectuelle au Canada 2020.

Ce rapport représente le cinquième volet d'une série annuelle publiée par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), dont l'objectif est de donner un aperçu de l'activité en matière de propriété intellectuelle (PI) au Canada et à l'échelle internationale par les Canadiens.

L'OPIC reconnaît que l'amélioration des capacités de recherche à l'interne, conjuguée à l'accent mis sur la collaboration avec la communauté canadienne et internationale de la recherche et des politiques en ce qui concerne les questions de PI, permettront de mieux éclairer les décisions stratégiques qui appuient l'innovation et la réussite économique. De même, une solide base de données probantes comprenant une analyse rapide et exacte de la PI aidera également les innovateurs, les créateurs et les entreprises à prendre des décisions plus éclairées qui influeront leur orientation stratégique. Utilisant des données provenant à la fois de l'OPIC et de l'Organisation mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), ce rapport rend compte de l'approche de l'OPIC axée sur les données en matière d'analyse de la PI et de recherche économique. En tant qu'organisme de service spécial d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), l'OPIC s'est également engagé dans la stratégie en matière de données d'ISDE, qui vise à tirer parti des actifs de données d'ISDE pour mieux servir les entreprises et les innovateurs canadiens.

Il ressort clairement du rapport de cette année que le Canada reste une destination importante pour les demandes de droits de PI, comme en témoigne la croissance continue, au cours de la dernière décennie, des demandes faites à l'OPIC par des non-résidents. Cette croissance, due en partie à l'adhésion du Canada à des accords internationaux comme le Protocole de Madrid en 2019 et l'Arrangement de La Haye en 2018, reflète le régime de PI modernisé du Canada qui, à son tour, sert de moteur à la croissance économique et à l'innovation.

Les effets de la pandémie de COVID-19 ont été ressentis dans tous les secteurs de l'économie, et la PI ne fait pas exception. L'OPIC a travaillé avec diligence pour comprendre l'incidence de la pandémie sur les dépôts de PI, ainsi que la capacité des institutions canadiennes bien outillées à faire face aux pandémies. Le Rapport sur la propriété intellectuelle au Canada 2020 révèle des constats très importants qui éclaireront les dirigeants en ce temps de reprise économique.

Le talent de l'OPIC et ses recherches axées sur les données sont ce qui rend ces rapports possibles, et c'est un honneur de présenter le rapport de cette année.

À propos de nous

L'OPIC est un organisme de service spécial d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada responsable de l'administration de la PI au Canada. L'OPIC contribue à l'innovation et à la réussite économique du Canada en offrant plus de certitude sur le marché grâce à des droits de PI de qualité accordés en temps opportun, en encourageant et en appuyant l'invention et la créativité grâce à la mise en commun des connaissances, en faisant connaître la PI aux innovateurs pour les encourager à mieux l'exploiter, en aidant les entreprises à être concurrentielles dans le monde grâce à la coopération internationale et à la promotion des intérêts du Canada en matière de PI, et en administrant l'office et le régime de PI du Canada de façon efficace.Note de bas de page 1

Notre stratégie d'affaires quinquennale :Note de bas de page 2

Promouvoir l'innovation

  • Harmoniser le régime de PI du Canada avec les normes internationales pour appuyer les entreprises qui font des affaires à l'échelle mondiale
  • Renforcer la collaboration mondiale en vue de promouvoir les intérêts du Canada
  • Moderniser le cadre de la PI du Canada afin d'appuyer l'innovation

Accorder des droits de PI de qualité en temps opportun

  • Fournir des services et des droits de PI conformes aux attentes des clients, aux besoins du marché et respectueux de l'intérêt public
  • Être reconnue comme une organisation fondée sur la qualité
  • Moderniser nos pratiques, nos processus et nos outils

Augmenter l'éducation et la sensibilisation à la PI

  • Élaborer un programme amélioré de sensibilisation et d'éducation à la PI
  • Accroître notre présence et nos partenariats dans les réseaux et communautés axés sur l'innovation

Offrir un service moderne

  • Fournir une expérience de service uniforme et axée sur la clientèle
  • Accentuer notre présence sur le Web, promouvoir le libre-service et améliorer les transactions en ligne
  • Améliorer l'accès à nos données sur la PI

Favoriser une organisation souple et très performante

  • Attirer, maintenir en poste et développer une main-d'œuvre mobilisée et hautement qualifiée
  • Optimiser notre environnement de travail et intégrer de nouvelles solutions d'affaires et technologiques
  • Renforcer l'excellence en gestion

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Sommaire

Le Canada est une importante destination et source de droits de propriété intellectuelle. En effet, près de 160 000 demandes de brevets et d'enregistrement de marques de commerce et de dessins industriels sont annuellement traitées par l'OPIC chaque année. Le Rapport sur la PI au Canada présente les tendances et les recherches en matière d'utilisation de la PI, tant au Canada qu'à l'étranger, en utilisant des données de l'OPIC et de l'OMPI.

Figure 1 - Flux des demandes de PI au Canada en 2019 par origine, et du Canada en 2018 par destination

Figure 1

Figure 1 - Version textuelle

La figure 1 est un diagramme de Sankey qui illustre le flux des demandes de PI au Canada, par origine, et le flux des demandes provenant du Canada, par destination. Le centre du diagramme présente le drapeau canadien, les demandes de PI au Canada sont sur le côté gauche et les demandes de PI du Canada sur le côté droit. Chaque côté présente des barres de flux des neuf principales origines ou destinations, ainsi qu'une barre de flux correspondant à tous les pays combinés. La largeur des barres de flux est proportionnelle au nombre de demandes de PI déposées dans ce pays ou par cette juridiction.

Croissance annuelle dans toutes les catégories de PI, croissance constante à long terme des demandes de non-résidents

Les tendances à long terme des demandes de non-résidents à l'OPIC montrent une croissance constante des trois catégories de PI. Au cours de la dernière décennie, les demandes de non-résidents de brevets, d'enregistrement de marques de commerce et d'enregistrement de dessins industriels ont augmenté respectivement de 4 %, 60 % et 33 %. Ces tendances indiquent un niveau de confiance élevé et persistant de la part de la communauté internationale des affaires dans le système de PI du Canada. L'augmentation du nombre de dépôts par des non-résidents pourrait être en partie attribuable à l'adhésion de l'OPIC à l'Arrangement de La Haye fin 2018 et au Protocole de Madrid en juin 2019. Sur l'ensemble des demandes de non-résidents relatives aux marques de commerce en 2019, 24 % sont passées par le système de Madrid, un taux très élevé étant donné que cette option de dépôt n'a été offerte que pendant la moitié de l'année. En 2019, sur l'ensemble des dépôts de dessins industriels de non-résidents, 17 % ont utilisé le système de La Haye, certains pays ayant déposé plus de 60 % de leurs demandes de dessins industriels par cette voie. La modernisation des régimes de dessins industriels et de marques de commerce du Canada facilite la participation internationale au marché canadien.

L'utilisation de la PI à l'étranger par les Canadiens affiche des tendances positives, soulignant l'importance que les Canadiens accordent à la protection de leurs innovations et de leurs marques sur les marchés internationaux. Si la croissance des demandes de brevet à l'étranger déposées par des Canadiens a ralenti au cours des cinq dernières années, la tendance à long terme était à la hausse entre 2009 et 2018, période durant laquelle le nombre total de demandes internationales a augmenté de 17 %. Les Canadiens ont déposé un nombre impressionnant de 24 062 demandes d'enregistrement de marques de commerce à l'étranger en 2018, ce qui correspond à une augmentation de 21 % par rapport à 2017 et de 139 % par rapport à 2009. Ils ont également déposé 1 626 demandes d'enregistrement de dessins industriels au niveau international, soit une augmentation de 13 % par rapport à 2017 et de 5 % depuis 2008. Pour toutes les catégories de PI, les trois premières destinations de demandes de brevets déposées par des Canadiens en 2018 étaient les États-Unis, la Chine et l'Union européenne (UE), par la voie de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (OUEPI). Bien que les États-Unis soient restés la principale destination des demandes canadiennes, la proportion de dépôts canadiens a généralement diminué aux États-Unis et augmenté en Chine et dans l'UE. La présence accrue dans ces deux régions témoigne des efforts déployés par les inventeurs et les entreprises canadiennes pour élargir et diversifier ses marchés.

Modification de la politique menant à un renforcement de la protection de la PI dans le secteur agricole

Ce rapport examine l'évolution de la protection des obtentions végétales au Canada, à la suite des modifications apportées à la Loi sur la protection des obtentions végétales au Canada, pour la mettre en conformité avec l'Acte de 1991 de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV 91). Les données du Bureau de la protection des obtentions végétales (BPOV) montrent une augmentation consécutive des demandes de protection des variétés de fruits et de légumes, ainsi que de celles des variétés agricoles étrangères, ce qui indique une reconnaissance croissante de l'importance de la protection de la PI dans le secteur agricole.

La recherche en matière de PI s'est concentrée sur les répercussions de la pandémie de COVID-19

La maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) a eu des répercussions sans précédent sur les économies du monde entier, amenant certaines entreprises à modifier leurs opérations, et d'autres à transformer complètement leurs organisations. Ce rapport comprend l'analyse de l'OPIC sur les répercussions importantes que la pandémie de COVID-19 a eues jusqu'à présent sur l'activité de la PI.

Compte tenu de la relation entre les dépôts de PI et la croissance économique, on s'attendait à ce qu'une baisse de l'activité économique causée par la pandémie de COVID-19 entraîne une diminution des dépôts de PI au Canada. Pour mieux comprendre et gérer les conséquences de la pandémie, l'OPIC a mis en place des modèles de prévision hebdomadaires pour prévoir le niveau des dépôts de PI à venir. En utilisant le produit intérieur brut (PIB) américain et canadien dans une analyse de régression, on a constaté qu'une augmentation de 1 % de la croissance du PIB était associée à des augmentations respectives simultanées de 0,9 %, 3,5 % et 2,3 % des demandes concernant les brevets, les marques de commerce et les dessins industriels. Les résultats indiquent que les périodes de plus grande volatilité économique entraîneraient une variance accrue dans les prévisions relatives aux dépôts de PI. La nature sans précédent de la pandémie de COVID-19 et la mise en œuvre récente d'un certain nombre de traités internationaux ont créé une conjonction de répercussions qui exercent une pression à la fois à la hausse et à la baisse sur les dépôts de PI à l'OPIC.

Les recherches présentées dans ce rapport examinent également les facteurs qui influent sur la durée de vie des brevets, en se concentrant sur l'effet produit par les crises économiques. L'analyse de l'OPIC montre que les brevets des petites entités ont un taux de survie plus faible que ceux des grandes entités, et que la survie des brevets au Canada varie selon les groupes technologiques. Pour tenter de faire la lumière sur les conséquences possibles de la pandémie actuelle de COVID-19 sur le comportement en matière de brevets, l'étude a utilisé des renseignements provenant de crises économiques précédentes pour prévoir l'effet de la pandémie de COVID-19 sur les taux de survie des brevets. Selon les constatations, ces taux devraient augmenter, avec des répercussions plus importantes sur les brevets qui en sont à la période de leur troisième à leur sixième renouvellement.

Enfin, ce rapport présente plusieurs constatations provenant d'une étude d'analyse de la PI à paraître portant sur les innovations entreprises par des institutions canadiennes durant de précédentes épidémies comparables à la COVID-19, comme la grippe H1N1 et le SRAS. L'étude présente l'activité de brevetage préalable dans les domaines de recherche ciblés par le Programme Défi en réponse à la pandémie mis au point par le Conseil national de recherches. Un examen de la croissance enregistrée par d'autres pays dominants en matière de technologies liées à COVID-19 entre 1999 et 2018 révèle que même si les États-Unis et la Chine sont les chefs de file incontestés, le Canada se classe au même niveau que le groupe suivant de grandes économies innovantes telles que l'Allemagne et le Japon. Les institutions canadiennes affichent également un niveau élevé de spécialisation relative dans les technologies de lutte contre les pandémies. Les résultats de cette recherche sont utiles pour mieux comprendre quelles institutions ont déposé de nombreux brevets dans des domaines qui pourraient aider à lutter contre la pandémie de COVID-19.

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Introduction

Le Rapport sur la PI au Canada 2020 est le cinquième d'une série de rapports annuels qui présentent les tendances et les recherches en matière d'utilisation de la PI par les Canadiens, tant au pays qu'à l'étranger. Les trois premières sections du rapport présentent respectivement les données sur les demandes d'enregistrement de brevets, de marques de commerce et de dessins industriels. L'OPIC fournit des données sur l'activité relative à la PI au Canada en 2019.Note de bas de page 3 Les données internationales proviennent du Centre de données statistiques de propriété intellectuelle de l'OMPI.Note de bas de page 4 Les données internationales accusent un retard d'un an par rapport aux données nationales en raison du temps nécessaire à la compilation des données pour tous les membres de l'OMPI; par conséquent, les données relatives aux dépôts à l'étranger ne sont disponibles que jusqu'en 2018 dans ce rapport.

Les Canadiens des secteurs public et privé reconnaissent l'importance de la PI pour la prospérité économique. Bien que le Canada réussisse relativement bien en matière d'innovation, se classant au 17e rang de l'indice mondial de l'innovation 2020 de l'OMPI, nos importations d'innovations (9e rang) dépassent largement nos exportations (22e rang).Note de bas de page 5 Les droits de PI tels que les brevets, les marques de commerce et les dessins industriels sont essentiels à l'exportation des innovations d'un pays. Les brevets stimulent l'innovation en dotant leurs titulaires des droits exclusifs sur l'utilisation de leurs procédés et technologies. Les marques de commerce offrent aux propriétaires d'entreprises une image de marque unique, ce qui les aide à distinguer leurs produits et services sur le marché et à profiter de leur bonne réputation. Les dessins industriels protègent les aspects esthétiques uniques des produits; cela procure un avantage concurrentiel sur le marché. La croissance de l'économie intangible passe obligatoirement par une plus grande utilisation des droits de PI par les Canadiens, tant au pays qu'à l'étranger.

L'une des principales priorités stratégiques de l'OPIC est de faire progresser l'innovation grâce à un cadre moderne de PI et à une collaboration internationale solide.Note de bas de page 6 Au cours des dernières années, l'OPIC a travaillé avec diligence à la mise en œuvre de cinq traités internationaux visant à soutenir l'utilisation de la PI par les Canadiens, tant au Canada et qu'à l'étranger. En novembre 2018, le Canada a adhéré à l'Arrangement de La Haye concernant les dessins industriels et, en 2019, a mis en vigueur trois traités sur les marques de commerce (le Protocole de Madrid, le Traité de Singapour et l'Arrangement de Nice) et le Traité sur le droit des brevets.Note de bas de page 7 Ces traités ont pour but de réduire le fardeau administratif, d'harmoniser les procédures administratives et d'offrir aux Canadiens un moyen plus rapide, plus simple et plus économique de protéger leurs droits de PI dans plusieurs pays.

Si les tendances à long terme montrent une croissance importante des droits sur les marques de commerce et les dessins industriels au Canada, les niveaux de brevetage restent relativement stables. Cependant, les dépôts de brevets ont connu une tendance lente à la hausse depuis 2016, ayant atteint le deuxième niveau le plus élevé au cours des dix dernières années. Outre les données et tendances récentes concernant les trois principaux droits de PI, ce rapport explore la protection des obtentions végétales et les récents changements dans l'activité de PI dans le secteur agricole canadien. Ce rapport présente également des recherches axées sur les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur l'innovation et l'utilisation de la PI. Ces études font état d'importantes constatations sur les conséquences possibles des crises économiques sur les dépôts de PI et sur le comportement en matière de brevets. Les analyses et résultats associés sont inclus, dans l'espoir d'aider d'autres offices de PI, des décideurs politiques gouvernementaux à plus grande échelle et le grand public à envisager des stratégies pour faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

L'OPIC administre également trois autres formes de PI qui ne sont pas incluses dans ce rapport : les droits d'auteur, les topographies de circuits intégrés et les indications géographiques (IG). Au Canada, il n'est pas nécessaire d'enregistrer le droit d'auteur pour qu'il soit exécutoire;Note de bas de page 8 c'est pourquoi les données officielles ne couvrent pas la totalité de son utilisation. Les topographies de circuits intégrés désignent les configurations tridimensionnelles des circuits électroniques incorporés dans les produits de circuits intégrés ou les schémas de montage et ne sont pas incluses en raison d'un manque de données facilement accessibles sur l'activité nationale et internationale.Note de bas de page 9 Une IG peut définir un vin ou un spiritueux, un produit agricole ou une denrée alimentaire d'une catégorie définie dans la Loi sur les marques de commerce. L'OPIC est responsable de traiter les demandes de protection des IG et de veiller à ce qu'elles soient inscrites sur la liste des IG protégées tenue par le registraire. La protection des obtentions végétales protège les nouvelles variétés de plantes de la même manière que les brevets et est administrée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).Note de bas de page 10

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Brevets

Les brevets sont un moteur essentiel de la croissance économique par l'innovation, car ils confèrent aux demandeurs un droit exclusif, limité dans le temps et protégé par la loi pour la fabrication, l'utilisation et la vente d'une invention. Par conséquent, un système de brevets solide est nécessaire pour créer une boucle de rétroaction positive pour les inventeurs; ils ne seront incités à continuer d'innover que s'ils sont certains que la protection juridique et l'application des droits seront honorées. En 2019, le Canada a une fois de plus démontré qu'il était un marché attrayant pour l'obtention d'une protection, car il a reçu 36 488 demandes de la part de demandeurs canadiens et étrangers, ce qui représentait une augmentation soutenue de 1 % par rapport à l'année précédente. Bien que les dépôts nationaux canadiens aient connu une lente tendance à la baisse, de l'ordre de 3 % depuis l'année dernière et de 7 % au cours de la dernière décennie, les dépôts des non-résidents sont restés relativement stables, ce qui évoque un niveau d'intérêt toujours élevé de la part de la communauté internationale à l'égard du marché canadien. En fait, les demandes de brevets des non-résidents ont augmenté de 1 % l'année dernière et de 4 % au cours de la dernière décennie. En revanche, les demandes présentées par des Canadiens dans d'autres pays ont augmenté de 17 % au cours de la période de dix ans comprise entre 2009 et 2018.

Demandes de brevets déposées au Canada

La Figure 2 ci-dessous présente les six premiers pays ayant déposé une demande à l'OPIC en 2019. Les États-Unis sont restés le premier demandeur à l'OPIC, avec un total de 16 738 demandes, soit une augmentation de 2 % par rapport à 2018. À lui seul, le voisin du Canada représentait près de la moitié (46 %) de toutes les demandes en 2019. Cela souligne l'importance pour les inventeurs américains d'avoir accès aux marchés canadiens. Malgré une baisse de 3 % du nombre de dépôts de demandes par des résidents, le Canada a conservé sa position de deuxième demandeur en importance avec 4 238 demandes, soit 12 % de l'ensemble des demandes. L'Allemagne, le Japon et la France ont chacun conservé leur place dans le classement. La Chine a connu une forte croissance entre 2018 et 2019, avec une augmentation de 36 % des demandes, soit 1 486 demandes au total, entrant ainsi dans le « top 5 » des non-résidents et signalant son intérêt accru pour le marché canadien.

Figure 2 - Principaux pays ayant déposé des demandes de brevets au Canada, 2019

Figure 2

Figure 2 - Version textuelle
Principaux pays ayant déposé des demandes de brevets au Canada, 2019
Brevets par pays d'origine 2019 % du total ∆ 2019
États-Unis d'Amérique 16 738 46% 2%
Canada 4 238 12% -3%
Allemagne 2 045 6% -5%
Japon 1 659 5% -10%
France 1 554 4% 9%
Chine 1 486 4% 36%

Après une augmentation de 7 % en 2018, les demandes de brevets de résidents à l'OPIC ont diminué de 3 % en 2019. Par conséquent, la modeste croissance de 1 % de l'ensemble des demandes de brevet observée est attribuable à l'augmentation de 1 % des dépôts de demandes par des non-résidents au cours de la même année. Comme le montre la Figure 3 ci-dessous, les dépôts des non-résidents connaissent une tendance lente à la hausse depuis 2016 et ont atteint le deuxième niveau le plus élevé au cours des dix dernières années. Le nombre total de demandes de brevets déposées auprès de l'OPIC a suivi une tendance très similaire au cours de la même période, et a également atteint le deuxième niveau le plus élevé au cours de la dernière décennie. Bien que la tendance à long terme des dépôts des résidents soit à la baisse, les dépôts des non-résidents ont augmenté de 4 % au cours de la dernière décennie.

Figure 3 - Demandes de brevets déposées au Canada selon le statut de résidence, 2010-2019

Figure 3

Figure 3 - Version textuelle
Demandes de brevets déposées au Canada selon le statut de résidence, 2010-2019
Année Résidents Non-résidents Total
2010 4 550 30 899 35 449
2011 4 754 30 357 35 111
2012 4 709 30 533 35 242
2013 4 567 30 174 34 741
2014 4 198 31 283 35 481
2015 4 277 32 687 36 964
2016 4 078 30 667 34 745
2017 4 053 30 969 35 022
2018 4 349 31 812 36 161
2019 4 238 32 250 36 488

Les demandeurs ont deux options parmi lesquelles ils peuvent choisir lorsqu'ils déposent une demande au Canada : ils peuvent déposer leur demande directement ou utiliser le système du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui permet aux demandeurs de désigner plusieurs pays signataires dans une seule demande. La Figure 4 ci-dessous sépare les dépôts au Canada selon le mécanisme de dépôt. En 2019, les demandeurs ont déposé 7 911 demandes par la voie directe et 28 577 par la voie du PCT. Ces niveaux de dépôt marquent respectivement une augmentation de 2 % et de 1 % d'une année sur l'autre depuis 2018. Au cours de la dernière décennie, les demandeurs ont de plus en plus utilisé le système du PCT, comme le montre la tendance à la hausse dans l'illustration ci-dessous. En fait, les dépôts par cette voie ont augmenté de 4 % entre 2010 et 2019. En outre, le taux d'utilisation du PCT permet également d'observer une augmentation de l'utilisation du PCT. Au cours de la dernière décennie, ce taux a varié entre 76 % et 80 %, ce qui confirme une forte utilisation par les demandeurs faisant une demande à l'OPIC.

Figure 4 - Demandes de brevets déposées au Canada selon la voie de dépôt, 2010-2019

Figure 4

Figure 4 - Version textuelle
Demandes de brevets déposées au Canada selon la voie de dépôt, 2010-2019
Année Directes Au moyen du PCT % PCT (axe de droite)
2010 7 989 27 460 77%
2011 8 352 26 759 76%
2012 8 338 26 904 76%
2013 8 114 26 627 77%
2014 8 030 27 451 77%
2015 7 571 29 393 80%
2016 7 724 27 021 78%
2017 7 672 27 350 78%
2018 7 765 28 396 79%
2019 7 911 28 577 78%

Demandes de brevets déposées à l'étranger par des Canadiens

Le dépôt de brevets à l'échelle internationale est essentiel pour les demandeurs canadiens qui souhaitent protéger leur innovation à l'étranger, en particulier sur les grands marchés. En 2018, les Canadiens ont une fois de plus fait preuve d'une forte présence sur la scène internationale, ce qui laisse supposer une certaine sensibilisation à la PI. La Figure 5 présente les trois premières destinations des demandeurs de brevets canadiens en 2018, qui comprennent les États-Unis, l'OEB et la Chine. Ces trois régions ont conservé leurs classements respectifs de l'année dernière et sont restées des marchés clés ciblés par les Canadiens en 2018. Bien que le nombre de demandes de brevets déposées par des Canadiens aux États-Unis ait légèrement diminué, celles de l'Union européenne – par l'entremise de l'OEB – et de la Chine ont augmenté entre 2017 et 2018. Les Canadiens ont déposé 13 045 demandes aux États-Unis, 1 579 à l'OEB et 1 105 en Chine, ce qui correspond respectivement à 66 %, 8 % et 6 % de l'ensemble des demandes déposées à l'étranger par des Canadiens. Ces résultats pour l'OEB et la Chine indiquent une présence canadienne accrue dans ces deux régions, en particulier en Chine où les dépôts de demandes de brevets par les Canadiens ont dépassé la barre des 1 000, ce qui témoigne d'un effort des inventeurs canadiens pour se diversifier et rechercher de nouveaux marchés. Néanmoins, les États-Unis restent sans surprise le premier pays de dépôt pour les inventeurs canadiens, ce qui confirme la profonde intégration entre les deux marchés.

Figure 5 - Principales destinations étrangères des demandeurs canadiens de brevets, 2018

Figure 5

Figure 5 - Version textuelle
Principales destinations étrangères des demandeurs canadiens de brevets, 2018
Les trois principales destinations 2018 % du total
États-Unis d'Amérique 13 045 66%
Office européen des brevets 1 579 8%
Chine 1 105 6%

La Figure 6 montre le nombre de demandes déposées par des Canadiens à l'étranger entre 2009 et 2018, selon le mécanisme de dépôt. En 2018, les Canadiens ont enregistré 19 684 brevets à l'étranger, dont 7 511 par l'intermédiaire du PCT (38 %) et 12 173 par demandes directes (62 %). Le nombre total de dépôts à l'étranger a augmenté de 1 % par rapport à 2017, et les demandes par l'intermédiaire du PCT ont augmenté de 2 %. La tendance à long terme est à la hausse dans tous les aspects des dépôts de de demandes de brevets canadiens à l'étranger entre 2009 et 2018 : le total des demandes internationales déposées par des Canadiens a augmenté de 17 %, tandis que les demandes par l'intermédiaire du PCT et les demandes directes ont augmenté respectivement de 31 % et 10 % au cours de cette période.

Figure 6 - Demandes de brevets canadiennes déposées à l'étranger selon la voie de dépôt, 2009 – 2018

Figure 6

Figure 6 - Version textuelle
Demandes de brevets canadiennes déposées à l'étranger selon la voie de dépôt, 2009 - 2018
Année Directes Au moyen du PCT Total
2009 11 094 5 733 16 827
2010 12 880 6 517 19 397
2011 12 902 7 060 19 962
2012 14 254 7 289 21 543
2013 13 706 7 313 21 019
2014 12 461 7 365 19 826
2015 12 426 7 463 19 889
2016 12 437 7 463 19 900
2017 12 130 7 331 19 461
2018 12 173 7 511 19 684

Conclusion

L'activité de brevetage au Canada continue d'afficher une tendance stable à long terme, comme en témoigne la croissance de 1 % en 2019, attribuable à une augmentation de 1 % des demandes déposées par des non-résidents, contre une diminution de 3 % pour les demandes déposées par des résidents. Le nombre de demandes présentées à l'étranger par des Canadiens a ralenti au cours des cinq dernières années. On a observé une augmentation du nombre de dépôts directs principalement au début de cette décennie, mais elle ne s'est pas maintenue dans les années qui ont suivi. Par ailleurs, les demandes par l'intermédiaire du PCT déposées à l'étranger par des Canadiens affichent généralement une croissance depuis 2009.

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Marques de commerce

Les marques de commerce sont un élément essentiel de la reconnaissance de la marque d'une entreprise sur le marché. Elles protègent les mots, les dessins, les sons, les formes ou les couleurs utilisés par une entreprise pour distinguer ses biens et services des autres sur le marché.Note de bas de page 11 Les demandes d'enregistrement de marques de commerce déposées à l'OPIC et à l'étranger par des Canadiens ont augmenté régulièrement au cours des dix dernières années, ce qui souligne l'importance que les entreprises internationales accordent à la protection de leurs marques au Canada et l'importance que les entreprises canadiennes accordent à la protection de leurs marques tant au Canada et qu'à l'étranger.

Demandes d'enregistrement de marques de commerce produites au Canada

En 2019, les demandeurs ont produit 68 277 demandes d'enregistrement de marques à l'OPIC, dont 28 608 provenaient de résidents et 39 669 de non-résidents, ce qui démontre l'intérêt soutenu des entreprises pour la protection de leur marque au Canada. La Figure 7 montre le nombre total des demandes d'enregistrement de marques de commerce, ainsi que le nombre par statut de résidence, de 2010 à 2019. Les 68 277 demandes d'enregistrement de marques de commerce ont marqué un nouveau record, une augmentation de 8 % par rapport à l'année précédente et une croissance de 51 % par rapport aux niveaux de 2010. Cette croissance persistante et forte à long terme des demandes peut être partiellement attribuable au rebond post-récession qui s'est produit en 2010 après la crise financière. Les dépôts de demandes par des résidents auprès de l'OPIC ont été particulièrement importants; on a observé une augmentation de 40 % au cours de la dernière décennie et de 5 % rien qu'en 2019. De même, les dépôts de demandes par des non-résidents ont augmenté pour s'établir à 60 % au cours de la même période, ce qui indique un niveau élevé d'intérêt pour le marché canadien de la part de la communauté internationale des affaires, en particulier l'augmentation de 11 % observée entre 2018 et 2019.

Figure 7 - Demandes d'enregistrement de marques de commerce produites au Canada selon le statut de résidence, 2010-2019

Figure 7

Figure 7 - Version textuelle
Demandes d'enregistrement de marques de commerce produites au Canada selon le statut de résidence, 2010-2019
Année Résidents Non-résidents Total
2010 20 449 24 771 45 220
2011 21 337 27 135 48 472
2012 21 741 28 369 50 110
2013 21 449 28 370 49 819
2014 21 348 29 680 51 028
2015 22 589 29 872 52 461
2016 23 652 31 013 54 665
2017 25 853 33 060 58 913
2018 27 320 35 738 63 058
2019 28 608 39 669 68 277

Les six premiers pays d'origine pour les demandes d'enregistrement de marques de commerce auprès de l'OPIC en 2019 sont présentés à la Figure 8. Les Canadiens ont déposé 28 608 demandes à l'OPIC, ce qui maintient le Canada en tête des pays de dépôt. En outre, sa part dans le total des demandes déposées au Canada a légèrement augmenté en 2019, puisqu'elle représente désormais 42 % de l'ensemble des dépôts. Les États-Unis, la Chine, le Royaume-Uni, l'Allemagne et la France ont tous conservé la même position dans le classement en 2019 qu'en 2018.

Figure 8 - Principaux pays ayant produit des demandes d'enregistrement de marque de commerce au Canada, 2019

Figure 8

Figure 8 - Version textuelle
Principaux pays ayant produit des demandes d'enregistrement de marque de commerce au Canada, 2019
Marques de commerce par pays d'origine 2019 % du total ∆ 2019
Canada 28 608 42% 5%
États-Unis d'Amérique 19 835 29% 6%
Chine 3 541 5% 23%
Royaume-Uni 2 248 3% 31%
Allemagne 1 775 3% 7%
France 1 631 2% 9%

Depuis l'adhésion au Protocole de Madrid le , les demandes de marques déposées par cette voie ont montré des niveaux d'utilisation impressionnants. Le Canada a reçu 9 324 demandes de non-résidents utilisant le système de Madrid. Note de bas de page 12 Cela représente 24 % des demandes de non-résidents, un taux très élevé étant donné que l'option de Madrid n'a été offerte que pendant la moitié de l'année 2019. La Figure 9 montre que ce sont les États-Unis qui ont déposé le volume le plus élevé de demandes utilisant le système de Madrid, ce qui représente 3 086 demandes, soit 16 % du total des demandes reçues au Canada par des demandeurs des États-Unis. Il s'agit d'une proportion relativement faible si on la compare aux demandes de l'Allemagne, du Royaume-Uni et de la France, puisque leur proportion de demandes utilisant le système de Madrid au Canada par rapport au total des dépôts au Canada par les demandeurs de ces pays était respectivement de 46 %, 31 % et 38 %.

Figure 9 - Principaux pays ayant produit des demandes d'enregistrement de marque de commerce utilisant le Système de Madrid et désignant le Canada, 2019 (du 17 juin au 31 décembre)

Figure 9

Figure 9 - Version textuelle
Principaux pays ayant produit des demandes d'enregistrement de marque de commerce utilisant le Système de Madrid et désignant le Canada, 2019 (du 17 juin au 31 décembre)
Marques de commerce par pays d'origine Demandes de Madrid à l'OPIC Demandes de Madrid à l'OPIC / nombre total de demandes à l'OPIC par origine (axe de droite)
États-Unis d'Amérique 3 086 16%
Allemagne  824 46%
Royaume-Uni  689 31%
France  616 38%
China  402 11%
Japon  385 30%

Demandes d'enregistrement de marques de commerce produites à l'étranger par des Canadiens

Avec la mondialisation et la connectivité accrues de ces dernières années, la protection des marques est devenue un élément crucial pour la conduite des affaires et pour se démarquer des concurrents. Par conséquent, il est important que les propriétaires d'entreprises protègent leur marque par des marques de commerce. Les entreprises canadiennes ont une nouvelle fois démontré qu'elles comprennent l'importance de protéger leur marque mondiale en 2018 en déposant le nombre impressionnant de 24 062 demandes d'enregistrement de marques de commerce, ce qui correspond à une augmentation de 21 % par rapport à 2017 et de 139 % par rapport à 2009.

La Figure 10 affiche les trois premières destinations étrangères pour les demandeurs canadiens d'enregistrement de marques de commerce. Comme prévu, les États-Unis sont restés la principale destination des demandeurs canadiens, avec un total de 9 036 demandes d'enregistrement de marques de commerce en 2018. De même, la Chine est restée une destination clé pour le dépôt de demandes par les Canadiens, conservant sa position de deuxième pays de choix à l'étranger. En fait, la demande d'enregistrement de marques de commerce en Chine a augmenté de 33 % entre 2017 et 2018 pour atteindre 4 530 demandes. Entre 2009 et 2018, les dépôts canadiens en Chine ont augmenté de 384 %, ce qui souligne l'importance que les entreprises canadiennes accordent à l'entrée dans la grande économie chinoise en pleine croissance. Entre 2017 et 2018, l'OMPI a enregistré une augmentation de 21 % des dépôts canadiens, ce qui représente 1 566 demandes. Depuis 2009, les entreprises canadiennes visent de plus en plus l'Union européenne, par l'intermédiaire de l'OUEPI, comme destination principale pour le dépôt de demandes d'enregistrement de marques de commerce, ce qui se reflète dans le taux de croissance de 93 % observé depuis lors.

Bien que les États-Unis aient reçu la plus grande part des demandes des Canadiens en 2018 (38 %), la part des dépôts vers des destinations étrangères, autres que les trois premières énumérées à la Figure 10, a atteint 36 %, ce qui indique que les entreprises canadiennes ont redoublé d'efforts pour développer leur marque sur divers marchés plutôt que de se concentrer simplement sur leurs principaux marchés traditionnels. En fait, avec la récente mise en œuvre du Protocole de Madrid au Canada et compte tenu de la facilité d'accès à divers marchés offerte aux Canadiens par cet accord, on pourrait s'attendre à ce que cette tendance se poursuive à l'avenir.

Figure 10 – Principales destinations internationales pour les demandes de marques de commerce canadiennes, 2018

Figure 10

Figure 10 - Version textuelle
Principales destinations internationales pour les demandes de marques de commerce canadiennes, 2018
Les trois principales destinations 2018 % du total
États-Unis d'Amérique 9 036 39%
Chine 3 761 16%
Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle 1 566 7%

La Figure 11 montre les dépôts de marques de commerce à l'étranger par des Canadiens et les taux de croissance annuels de 2009 à 2018. Les dépôts des Canadiens ont augmenté de façon constante presque chaque année depuis la crise financière de 2008. Le nombre de demandes d'enregistrement de marques de commerce déposées à l'étranger par des Canadiens s'élevait à 24 062 en 2018, soit une augmentation de 139 % depuis 2009.

Figure 11 - Demandes d'enregistrement de marques de commerce déposées à l'étranger par des Canadiens, 2009 – 2018

Figure 11

Figure 11 - Version textuelle
Demandes d'enregistrement de marques de commerce déposées à l'étranger par des Canadiens, 2009 - 2018
Année Volume Croissance (axe de droite)
2009 10 057 -16%
2010 11 976 19%
2011 13 244 11%
2012 12 882 -3%
2013 13 800 7%
2014 14 669 6%
2015 16 316 11%
2016 16 923 4%
2017 19 899 18%
2018 24 062 17%

Conclusion

Avec la mise en œuvre du Protocole de Madrid au Canada le 17 juin 2019, les marques de commerce constituent l'activité de PI qui connaît la plus forte croissance, au Canada et à l'étranger, de la part des Canadiens. Les dépôts ont montré une augmentation annuelle de 8 % en 2019, après deux années de croissance annuelle de 7 % et 8 %. Au cours de la dernière décennie, les dépôts de demandes au Canada ont augmenté de 51 %. Les demandes déposées à l'étranger par des Canadiens ont augmenté de 139 % entre 2009 et 2018. Les six premiers mois d'adhésion du Canada au Protocole de Madrid ont montré l'importance pour le Canada d'y adhérer, car les demandeurs non-résidents ont utilisé cette option de dépôt sur environ une de ses demandes sur quatre auprès de l'OPIC.

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Dessins industriels

Un dessin industriel protège l'aspect visuel d'un produit, permettant à son propriétaire d'obtenir un avantage sur ses concurrents sur le marché grâce à l'esthétique et à un style unique. Les dessins industriels sont la clé du succès des entreprises engagées dans la conception ou la vente de nombreux biens matériels. En 2019, l'OPIC a reçu 6 390 demandes d'enregistrement de dessins industriels, une baisse de 5 % par rapport à 2018. La tendance sur dix ans est à la hausse; le nombre total de dépôts a augmenté de 24 % depuis 2010, un taux qui s'explique en grande partie par l'augmentation de 33 % des demandes de non-résidents sur la même période. En revanche, les dépôts de demandes d'enregistrement de dessins industriels canadiens auprès de l'OPIC étaient inférieurs de 18 % à ce qu'ils étaient il y a dix ans.

Demandes d'enregistrement de dessins industriels déposées au Canada

Les six principaux pays ayant déposé des demandes d'enregistrement de dessins industriels en 2019 sont présentés à la Figure 12 ci-dessous. Bien que les dépôts aux États-Unis aient diminué de 9 % depuis 2018, le pays est resté le premier demandeur, avec un total de 3 342 demandes. Ce pays représente 52 % de tous les dépôts de demandes d'enregistrement de dessins industriels à l'OPIC, contre 55 % en 2018. De même, malgré une baisse de 10 % des dépôts d'une année sur l'autre, le Canada s'est classé deuxième. En revanche, l'Allemagne est passée à la troisième position avec une augmentation de 10 % par rapport à 2018, et la Suisse a connu une très forte croissance annuelle entre 2018 et 2019 (40 %), entrant ainsi dans la liste des principaux pays demandeurs de cette année et se classant au quatrième rang. Toutes ces augmentations importantes des dépôts de demandes des pays européens pourraient être partiellement attribuables à l'adhésion de l'OPIC à l'Arrangement de La Haye à la fin de l'année 2018. La Chine est restée au cinquième rang. Enfin, le Japon s'est classé sixième malgré une baisse de 15 % des demandes de dessins et modèles industriels. Ensemble, les six premiers pays représentaient 78 % de l'ensemble des dépôts au Canada, et les cinq premiers pays étrangers demandeurs représentaient 75 % de l'ensemble des dépôts de non-résidents au Canada.

Figure 12 - Principaux pays ayant produit des demandes d'enregistrement de dessins industriels au Canada, 2019

Figure 12

Figure 12 - Version textuelle
Principaux pays ayant produit des demandes d'enregistrement de dessins industriels au Canada, 2019
Dessins industriels par pays d'origine 2019 % du total ∆ 2019
États-Unis d'Amérique 3 342 52% -9%
Canada  695 11% -10%
Allemagne  266 4% 40%
Suisse  234 4% 10%
Chine  220 3% -4%
Japon  209 3% -15%

La Figure 13 ci-dessous présente les demandes d'enregistrement de dessins industriels à l'OPIC au cours de la dernière décennie en fonction du statut de résidence, ainsi que le total. L'OPIC a reçu 6 390 demandes en 2019, soit une baisse de 5 % par rapport à l'année précédente, 695 dépôts provenant de résidents et 5 695 de non-résidents. Ces fortes variations d'une année à l'autre sont courantes dans les dépôts de dessins industriels au Canada, car les volumes ont tendance à être inférieurs à ceux des autres droits de PI. Les dépôts de 2019 étaient de 24 % supérieurs aux niveaux de 2010, ce qui indique une demande croissante à long terme de protection des dessins industriels au Canada, en particulier de la part des demandeurs internationaux. En fait, les demandes de non-résidents ont augmenté de 33 % depuis 2010. En revanche, les demandes de résidents à l'OPIC ont diminué de 10 % en 2019 et de 18 % par rapport à 2010, ce qui est largement attribuable aux années successives de baisse après 2016.

Figure 13 - Demandes d'enregistrement de dessins industriels au Canada selon le statut de résidence, 2010-2019

Figure 13

Figure 13 - Version textuelle
Demandes d'enregistrement de dessins industriels au Canada selon le statut de résidence, 2010-2019
Année Résidents Non-résidents Total
2010  851 4 291 5 142
2011  790 4 437 5 227
2012  847 4 515 5 362
2013  846 4 500 5 346
2014  859 4 908 5 767
2015  797 5 049 5 846
2016  916 5 254 6 170
2017  815 5 718 6 533
2018  770 5 967 6 737
2019  695 5 695 6 390

L'Arrangement de La Haye a été mis en œuvre au Canada le , permettant aux demandeurs d'autres pays de déposer des demandes de dessins industriels au Canada en utilisant cette voie. Cela signifie que le système de La Haye était à la disposition des demandeurs toute l'année 2019, ce qui permet une première analyse de son utilisation. Au Canada, on a utilisé le système de La Haye pour 975 demandes de dessins industriels. Sur l'ensemble des dépôts effectués par des non-résidents au Canada, ceux qui utilisent le système de La Haye représentent 17 %.

L'utilisation du système de La Haye par les non-résidents désignant le Canada est présentée à la Figure 14. On voit que, bien que les États-Unis aient été le premier utilisateur de La Haye à faire des dépôts au Canada avec 185 demandes, leur part de l'ensemble des dépôts utilisant le système de La Haye désignant le Canada sur le total des dépôts de dessins industriels est 6 %, un faible taux en comparaison au chiffre spectaculaire de 71 % de la France. Le fait que des pays en dehors de l'Amérique du Nord affichent des taux d'utilisation des systèmes de La Haye et de Madrid aussi élevés renforce l'idée selon laquelle les demandeurs de ces pays considèrent l'étroite intégration entre le Canada et les États-Unis comme faisant partie du marché nord-américain.

Figure 14 - Principaux pays ayant produit des demandes d'enregistrement de dessins industriels utilisant le Système de La Haye et en désignant le Canada, 2019

Figure 14

Figure 14 - Version textuelle
Principaux pays ayant produit des demandes d'enregistrement de dessins industriels utilisant le Système de La Haye et en désignant le Canada, 2019
Marques de commerce par pays d'origine Dessins ou modèles dans une demande internationale désignant le Canada Dessins ou modèles dans une demande internationale désignant le Canada / nombre total de demandes au Canada par origine (axe de droite)
États-Unis d'Amérique  185 6%
France  130 71%
Allemagne  106 40%
République de Corée  85 67%
Suisse  81 35%
Italie  60 49%

Demandes d'enregistrement de dessins industriels déposées à l'étranger par des Canadiens

La Figure 15 présente les trois principaux pays étrangers visés par les demandeurs canadiens d'enregistrement de dessins industriels en 2018. Les États-Unis sont restés la première destination des dépôts de demandes d'enregistrement de dessins industriels pour les Canadiens, représentant 51 % de la part des demandes déposées à l'étranger. Cela représente une diminution non négligeable de 14 % par rapport à l'année dernière. Depuis 2009, les dépôts canadiens aux États-Unis ont diminué de 7 %. Cette tendance à la baisse a été largement compensée par l'augmentation significative de 24 % des demandes canadiennes adressées à l'Union européenne, par l'intermédiaire de l'OUEPI, au cours de la même période. Cela indique un effort continu de la part des Canadiens pour élargir leurs marchés cibles. Rien qu'en 2018, les demandes déposées auprès de l'OUEPI ont augmenté de 37 % par rapport à l'année précédente, ce qui représente 13 % de tous les dépôts effectués à l'étranger par des Canadiens. De même, les dépôts de demandes d'enregistrement de dessins industriels canadiens en Chine ont augmenté de 36 % entre 2017 et 2018. Cela place la Chine au troisième rang des destinations de dépôt les plus importantes pour les Canadiens, avec une part de 10 % des demandes internationales déposées par des Canadiens. Ensemble, les trois premières destinations représentaient 74 % de la part des demandes internationales, une part qui a considérablement diminué par rapport à l'année précédente (86 %). Cela signifie que la part des dépôts effectués par des Canadiens dans le reste du monde représentait 26 % en 2018, ce qui confirme la diversification des marchés parmi les demandeurs canadiens.

Figure 15 - Principales destinations internationales pour les demandes de dessins industriels canadiennes, 2018

Figure 15

Figure 15 - Version textuelle
Principales destinations internationales pour les demandes de dessins industriels canadiennes, 2018
Les trois principales destinations 2018 % du total
États-Unis d'Amérique  828 51%
Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle  218 13%
Chine  160 10%

La Figure 16 fournit une représentation visuelle des tendances des dépôts de dessins industriels par les Canadiens de 2009 à 2018. En 2018, les Canadiens ont déposé 1 626 demandes à l'étranger, soit une augmentation de 13 % par rapport à 2017. Depuis 2009, les dépôts n'ont augmenté que de 5 %. Cela s'explique par l'instabilité des taux de croissance annuels des demandes d'enregistrement de dessins industriels à l'étranger par les Canadiens : les périodes de forte croissance, comme en 2009, 2012, 2016 et 2018, sont compensées par des périodes de croissance négative. Néanmoins, la demande de protection des dessins industriels à l'étranger par les Canadiens reste forte.

Figure 16 - Demandes d'enregistrement de dessins industriels déposées à l'étranger par des Canadiens, 2009 - 2018

Figure 16

Figure 16 - Version textuelle
Demandes d'enregistrement de dessins industriels déposées à l'étranger par des Canadiens, 2009 - 2018
Année Volume Croissance (axe de droite)
2009 1 545 27%
2010 1 493 -3%
2011 1 420 -5%
2012 1 629 15%
2013 1 629 0%
2014 1 596 -2%
2015 1 371 -14%
2016 1 525 11%
2017 1 445 -5%
2018 1 626 13%

Conclusion

Les dépôts de demandes d'enregistrement de dessins industriels par des non-résidents ont augmenté de 24 % depuis 2010, et les dépôts à l'étranger par des Canadiens ont augmenté de 5 % depuis 2009. Toutefois, les dépôts de demandes par des résidents au Canada ont diminué depuis 2010. L'année 2019 a été la première année complète d'adhésion du Canada à l'Arrangement de La Haye, ce qui a considérablement modernisé son régime de dessins industriels en permettant aux demandeurs d'acquérir, de maintenir et de gérer les droits sur les dessins industriels dans plusieurs pays au moyen d'une seule demande déposée auprès de l'OMPI. Cette année-là, on a utilisé le système de La Haye pour 17 % de l'ensemble des dépôts effectués par des non-résidents, et les demandeurs de certains pays ont réalisé plus de 60 % de leurs demandes d'enregistrement de dessins industriels par cette voie.

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Protection des obtentions végétales

Qu'est-ce que la protection des obtentions végétales?

La protection des obtentions végétales est une forme de droits de propriété intellectuelle qui permet aux obtenteurs de protéger leurs nouvelles variétés de la même manière qu'un inventeur protège une nouvelle invention par un brevet. Ces nouvelles variétés peuvent être regroupées en plantes agricoles (céréales, légumineuses, pommes de terre, oléagineux et fourrage) et en plantes horticoles (fruits, légumes et plantes ornementales).

L'objectif du régime de protection des obtentions végétales est d'encourager l'investissement et l'innovation dans le développement de nouvelles variétés de plantes afin de soutenir la productivité agricole et de répondre à la demande de la société en matière d'alimentation, de fibres et de produits végétaux. Au Canada, le régime de protection des obtentions végétales est administré par le BPOV, situé au sein de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Avec l'octroi d'une protection des obtentions végétales pour une nouvelle variété végétale, le titulaire obtient des droits exclusifs sur le matériel de multiplication (p. ex., semences, boutures, bourgeons, etc.) de sa variété. Le détenteur du titre peut protéger la variété contre l'exploitation par d'autres et peut intenter une action en justice contre les personnes ou les entreprises qui commettent des actes non autorisés. Un système efficace de protection des obtentions végétales crée un contexte qui encourage la sélection des végétaux au Canada, tout en facilitant l'accès à de nouvelles variétés de plantes innovantes provenant d'autres pays.

Demandes de protection des obtentions végétales déposées au Canada

Cette sous-section comprend un résumé des demandes de 2019 déposées directement auprès du BPOV, ainsi qu'en utilisant le système international de dépôt en ligne PRISMA de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV). La Figure 17 montre que 20 % des demandes de protection des obtentions végétales ont été déposées par des entités nationales, et 80 % par des entités étrangères, ce qui démontre notre dépendance à l'égard des variétés végétales étrangères et les possibilités de marché qu'elles offrent au Canada. Les États-Unis représentent 36 % des demandes, la majorité d'entre elles étant dans le secteur de l'agriculture (c'est-à-dire les céréales, les légumineuses, les pommes de terre, les oléagineux et les cultures fourragères).

Figure 17 - Principaux pays ayant produit des demandes d'enregistrement d'obtentions végétales au Canada, 2019

Figure 17

Figure 17 - Version textuelle
Principaux pays ayant produit des demandes d'enregistrement d'obtentions végétales au Canada, 2019
Obtentions végétales par pays d'origine 2019 % du total ∆ 2019
États-Unis d'Amérique  133 36% -12%
Canada  75 20% 5%
Pays-Bas  50 14% 3%
Allemagne  31 8% -2%
Suisse  17 5% 1%
Japon  17 5% 1%

En 2019, le BPOV a continué d'enregistrer une augmentation soutenue du nombre de dépôts depuis 2015 (Figure 18). Cette augmentation peut être attribuée à la modification de la Loi sur la protection des obtentions végétales en 2015, qui visait à la rendre conforme à l'Acte de 1991 de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV 91). La modification de la Loi sur la protection des obtentions végétales a encouragé l'augmentation des investissements nationaux dans la sélection des végétaux, offrant ainsi aux producteurs et aux consommateurs canadiens un accès accru à des variétés végétales nouvelles et innovantes.

Figure 18 - Demandes d'enregistrement d'obtentions végétales produites au Canada selon le statut de résidence, 2010-2019

Figure 18

Figure 18 - Version textuelle
Demandes d'enregistrement d'obtentions végétales produites au Canada selon le statut de résidence, 2010-2019
Année Résidents Non-résidents Total
2010  40  319  359
2011  38  274  312
2012  51  330  381
2013  42  283  325
2014  83  263  346
2015  70  213  283
2016  67  217  284
2017  59  244  303
2018  50  280  330
2019  75  295  370

Modification de la Loi sur la protection des obtentions végétales

Le , la Loi sur la protection des obtentions végétales a été modifiée pour être mise en conformité avec le tout dernier instrument juridique international, l'UPOV 91. Les principales modifications apportées à la loi sont les suivantes :

Les droits exclusifs sont étendus au matériel récolté (p. ex., les céréales), dans les cas où ce matériel a été obtenu par l'utilisation non autorisée de matériel de multiplication (p. ex., les semences).

Depuis le passage à l'UPOV 91, le BPOV a connu une augmentation importante des demandes de protection des variétés de fruits et de légumes, comme le montre la Figure 19.

Figure 19 - Demandes de protection des obtentions végétales pour des variétés de légumes et de fruits au Canada, 2010-2019

Figure 19

Figure 19 - Version textuelle
Demandes de protection des obtentions végétales pour des variétés de légumes et de fruits au Canada, 2010-2019
Année Total
2010  29
2011  23
2012  35
2013  31
2014  39
2015  38
2016  58
2017  47
2018  59
2019  55

En outre, le BPOV a également constaté une augmentation du nombre de demandes de protection de variétés agricoles déposées par des non-résidents sur le marché canadien. Cette augmentation est illustrée à la Figure 20. Cela permet de garantir que les agriculteurs canadiens ont accès à des variétés végétales nouvelles et innovantes provenant de l'étranger, ce qui soutient leur compétitivité sur le marché mondial. En outre, la création d'un contexte qui renforce la protection de la PI dans le secteur agricole crée également un paysage d'investissement solide et sain. Ces investissements soutiennent des variétés de canola, de blé, de soja, de maïs, de légumineuses, d'orge et de fourrage de meilleure qualité et plus productives.

Figure 20 - Demandes de protection des obtentions végétales des non-résidents pour les variétés agricoles au Canada, 2010-2019

Figure 20

Figure 20 - Version textuelle
Demandes de protection des obtentions végétales des non-résidents pour les variétés agricoles au Canada, 2010-2019
Année Total
2010  46
2011  29
2012  50
2013  59
2014  67
2015  35
2016  65
2017  76
2018  82
2019  105

Conclusion

L'importance de l'introduction de nouvelles variétés internationales sur le marché canadien est évidente, puisque 80 % des demandes proviennent de demandeurs non-résidents. Le BPOV commence également à remarquer les effets de l'alignement de la Loi sur la protection des obtentions végétales sur la version la plus récente de la Convention UPOV. Depuis la modification, le BPOV a constaté une forte augmentation du nombre de demandes dans le secteur des fruits et légumes. Il a également constaté une augmentation du nombre de dépôts de demandes concernant les cultures agricoles par des non-résidents. Le renforcement de la protection de la PI, à la suite de la modification de la Loi sur la protection des obtentions végétales, a contribué à garantir aux producteurs un meilleur accès aux variétés végétales nouvelles et innovantes, ce qui leur permet d'être plus concurrentiels tant au pays qu'à l'étranger.

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Comprendre les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur l'activité liée à la PI

L'éclosion de la maladie à coronavirus 2019 (SARS-CoV-2, ou COVID-19) a commencé à faire son apparition dans le monde entier en février 2020, et en mars 2020, une pandémie mondiale a été déclarée par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS).Note de bas de page 13 Depuis mars, des mesures de confinement de la société imposées par le gouvernement ont été mises en place dans de nombreux pays afin de limiter la propagation de la maladie et de réduire le nombre de décès attendus.Note de bas de page 14 À leur tour, les économies du monde entier ont connu une forte baisse de l'activité économique à des niveaux jamais vus auparavant en un laps de temps aussi court. Par exemple, le Canada a connu une baisse record au cours du mois de mars, avec un PIB réel en baisse de 7,2 % en un seul mois.Note de bas de page 15 Pour augmenter la difficulté de la situation, un niveau d'incertitude sans précédent a contraint certains praticiens à abandonner leurs efforts de prévision et à attendre que l'obscurité se soit dissipée.Note de bas de page 16 Cette section examine deux questions importantes qui sont essentielles pour l'OPIC. Premièrement, quelles seront les répercussions des événements de 2020 sur les dépôts de brevets, de marques de commerce et de dessins industriels au Canada? Deuxièmement, quelles seront les répercussions de la pandémie sur le renouvellement des brevets au Canada?

Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les activités de dépôt de PI

La capacité de prédire le niveau d'activité liée à la PI sur une période donnée est d'un grand intérêt pour les offices nationaux de la PI, car cela les aide à prendre des décisions budgétaires et opérationnelles.Note de bas de page 17 Des recherches ont montré que les dépôts de PI sont généralement en corrélation positive avec la croissance économique.Note de bas de page 18 Note de bas de page 19 Ainsi, on s'attendait à ce que la forte diminution de l'activité économique causée par la pandémie de COVID-19 entraîne une baisse des dépôts de PI au Canada. Afin d'atténuer toute ramification négative sur ses activités, l'OPIC a revu de manière proactive ses modèles de prévision afin de prévoir les volumes futurs de dépôts de PI, en tenant compte des niveaux accrus d'incertitude économique entraînés par la pandémie. D'autres offices de PI dans le monde se sont livrés à cet exercice à l'aide d'une méthode semblable.

Des recherches antérieures menées à l'OPIC ont fourni des preuves que l'activité liée à la PI était associée à plusieurs indicateurs économiques, tels que le chômage, la croissance du PIB et les indices boursiers du Canada et des États-Unis. Lorsque l'objectif est de prévoir l'activité liée à la PI, il est nécessaire de bouleverser les valeurs futures des variables économiques. C'est ce que l'on appelle généralement la conception de scénarios. Pour la conception du scénario réalisée à l'OPIC, le PIB a été choisi comme variable économique clé, car il possède les caractéristiques les plus prometteuses parmi tous les indicateurs économiques potentiels évalués. On a utilisé les taux de croissance du PIB américain et canadien, compte tenu de la profonde intégration économique du Canada avec les États-Unis.

Les résultats obtenus à partir des modèles de l'OPIC se sont avérés intuitifs d'un point de vue économique. Par exemple, une augmentation de 1 % de la croissance du PIB a été associée à des augmentations respectives simultanées de 0,9 %, 3,5 % et 2,3 % des demandes concernant les brevets, les marques de commerce et les dessins industriels. Ces résultats sont conformes aux hypothèses précédentes selon lesquelles la croissance du PIB est positivement associée à la croissance des dépôts de PI. Les modèles ont également été évalués pour leur réponse dynamique aux chocs du PIB par des simulations de scénarios. La réponse de la série sur la PI a uniquement fluctué dans le même sens que le choc, ce qui indique que la relation positive entre la croissance économique et les dépôts de PI peut être étendue aux valeurs précédentes de la croissance économique. En outre, comme le montre la Figure 21, le modèle s'est comporté de manière semblable aux chocs précédents, car il s'est avéré que l'ampleur et la durée du choc présentaient des caractéristiques semblables à celles de la récession de 2008-2009 lorsqu'on a utilisé les valeurs correspondantes du PIB.

Figure 21 - Impact des crises économiques précédentes sur l'activité de PI

Figure 21

Figure 21 - Version textuelle

La figure 21 est un graphique linéaire qui indique les demandes de brevet entre 1980 et 2019 (brevets en orange, marques de commerce en bleu, dessins industriels en mauve).

Impact des crises économiques précédentes sur l'activité de PI
Année Brevets Marques de commerce Dessins industriels (axe de droite)
1980 24 347 15 249 1 666
1981 25 431 16 840 1 824
1982 25 883 16 185 1 746
1983 25 707 17 405 1 858
1984 26 735 19 380 2 413
1985 27 574 21 066 2 457
1986 27 757 20 704 2 462
1987 29 125 22 530 2 689
1988 31 641 24 243 2 873
1989 35 091 25 541 3 083
1990 26 924 25 311 2 681
1991 23 279 23 133 2 359
1992 25 757 23 605 2 085
1993 26 930 24 766 2 015
1994 27 163 27 661 2 726
1995 26 592 28 760 3 036
1996 27 570 31 913 2 934
1997 31 940 32 924 3 223
1998 34 155 35 644 2 536
1999 36 977 40 732 2 640
2000 40 126 46 524 3 416
2001 40 829 39 382 2 698
2002 40 984 37 041 3 393
2003 39 196 39 092 3 699
2004 38 780 40 267 4 082
2005 40 330 42 256 4 397
2006 41 481 45 333 4 791
2007 42 127 48 059 5 017
2008 40 721 45 876 5 204
2009 35 931 41 181 3 910
2010 36 499 45 488 5 068
2011 36 031 48 712 5 182
2012 35 833 50 357 5 286
2013 35 180 50 011 5 314
2014 35 893 51 256 5 742
2015 37 133 52 606 5 789
2016 34 778 54 804 6 180
2017 35 020 59 072 6 522
2018 36 208 63 197 6 580
2019 36,195 69,032 6,713

Prévision de l'activité liée à la PI

On génère les prévisions en matière de PI en bouleversant les valeurs futures dans la série du PIB au moyen d'un ensemble de prévisions du PIB réalisées par les principales institutions économiques.Note de bas de page 20 La Figure 22 utilise un diagramme de quartiles pour décrire la façon dont les perspectives du PIB de l'année 2020 ont évolué et varié au cours de l'année. Les croix dans les cases indiquent les prévisions moyennes, tandis que les moustaches désignent les valeurs minimales et maximales. La figure montre la manière dont les perspectives consensuelles de 2020 ont considérablement diminué en avril et mai, une fois que les prévisionnistes ont eu intégré des répercussions de la pandémie dans leurs modèles. De plus, les moustaches sont de plus en plus espacées au cours de ces deux mois, ce qui indique un écart important entre les prévisionnistes. À partir de juin, l'écart entre les prévisionnistes s'est réduit, reflétant une entente de plus grande envergure sur les répercussions potentielles de la pandémie sur l'économie, et aussi parce qu'à mesure que l'on approche la fin de l'année, la part des prévisions diminue alors que la composante historique augmente.

Figure 22 - PIB réel en 2020 selon les prévisions économiques consensuelles, analysées entre mars et novembre, 2020

Figure 22

Figure 22 - Version textuelle

La figure 22 est un graphique de boîtes et en moustaches montrant comment les prévisions de croissance économique en 2020 pour le Canada (rouge) et les États-Unis (bleu) ont varié au cours de l'année 2020. Chaque boîte comporte une croix indiquant la prévision moyenne du PIB, et les moustaches dont la longueur représente la volatilité. Les lignes noires relient toutes les croix pour indiquer la variation de la prévision du PIB d'une évaluation à l'autre.

Prévisions économiques consensuelles pour le PIB réel en 2020, analysées entre mars et novembre, 2020
Mois Canada États-Unis d'Amérique
Mars 1 % 2 %
Mars 1 % 2 %
Mars 1 % 1 %
Mars 2 % 1 %
Mars 2 % 2 %
Mars 1 % 2 %
Mars 2 % 2 %
Mars 1 % 2 %
Mars 1 % 2 %
Mars 1 % 2 %
Mars 2 % 2 %
Mars 1 % 1 %
Mars 1 % 1 %
Mars 2 % 2 %
Mars 1 % 1 %
Mars 1 % 2 %
Mars 1 % 1 %
Mars 2 % 2 %
Mars 1 % 1 %
Mars 1 % 2 %
Mars 2 % 1 %
Mars - 2 %
Mars - 1 %
Mars - 1 %
Avril -3 % -6 %
Avril -5 % -3 %
Avril -4 % -4 %
Avril -5 % -3 %
Avril -3 % -3 %
Avril -3 % -2 %
Avril -3 % -4 %
Avril -6 % -3 %
Avril -3 % -6 %
Avril -4 % -7 %
Avril -3 % -6 %
Avril -3 % -5 %
Avril -5 % -4 %
Avril -7 % -5 %
Avril -3 % -2 %
Avril -4 % -5 %
Avril -4 % -4 %
Avril - -3 %
Avril - -9 %
Avril - -1 %
Avril - -3 %
Avril - -3 %
Avril - -3 %
Mai -6 % -3 %
Mai -8 % -5 %
Mai -7 % -6 %
Mai -4 % -3 %
Mai -5 % -3 %
Mai -6 % -5 %
Mai -4 % -4 %
Mai -6 % -6 %
Mai -8 % -6 %
Mai -7 % -6 %
Mai -7 % -8 %
Mai -9 % -7 %
Mai -5 % -5 %
Mai -7 % -6 %
Mai -11 % -6 %
Mai -7 % -7 %
Mai -9 % -7 %
Mai -5 % -5 %
Mai -8 % -7 %
Mai -7 % -5 %
Mai - -5 %
Mai - -6 %
Mai - -4 %
Mai - -5 %
Juin -6 % -5 %
Juin -7 % -6 %
Juin -5 % -6 %
Juin -5 % -3 %
Juin -6 % -4 %
Juin -5 % -5 %
Juin -6 % -4 %
Juin -8 % -6 %
Juin -6 % -7 %
Juin -7 % -6 %
Juin -9 % -10 %
Juin -8 % -5 %
Juin -7 % -8 %
Juin -9 % -5 %
Juin -6 % -6 %
Juin -7 % -6 %
Juin -5 % -6 %
Juin -7 % -6 %
Juin -7 % -6 %
Juin - -6 %
Juin - -5 %
Juin - -6 %
Juin - -4 %
Juin - -6 %
Juillet -6 % -4 %
Juillet -7 % -5 %
Juillet -6 % -5 %
Juillet -8 % -6 %
Juillet -6 % -3 %
Juillet -5 % -4 %
Juillet -6 % -5 %
Juillet -7 % -5 %
Juillet -6 % -5 %
Juillet -5 % -6 %
Juillet -6 % -5 %
Juillet -9 % -6 %
Juillet -7 % -5 %
Juillet -7 % -4 %
Juillet -6 % -4 %
Juillet -7 % -5 %
Juillet -6 % -6 %
Juillet -5 % -5 %
Août -6 % -5 %
Août -6 % -5 %
Août -7 % -6 %
Août -6 % -3 %
Août -8 % -4 %
Août -6 % -5 %
Août -6 % -5 %
Août -6 % -4 %
Août -7 % -6 %
Août -6 % -6 %
Août -5 % -7 %
Août -7 % -5 %
Août -8 % -5 %
Août -7 % -5 %
Août -7 % -5 %
Août -6 % -5 %
Août -7 % -7 %
Août -6 % -4 %
Août -6 % -5 %
Août -6 % -5 %
Août - -5 %
Août - -5 %
Août - -6 %
Août - -5 %
Septembre -6 % -4 %
Septembre -6 % -5 %
Septembre -6 % -5 %
Septembre -8 % -4 %
Septembre -6 % -3 %
Septembre -6 % -5 %
Septembre -6 % -5 %
Septembre -6 % -4 %
Septembre -6 % -5 %
Septembre -6 % -4 %
Septembre -7 % -4 %
Septembre -7 % -5 %
Septembre -6 % -4 %
Septembre -5 % -3 %
Septembre -6 % -4 %
Septembre -6 % -5 %
Septembre -6 % -4 %
Septembre -5 % -4 %
Septembre - -5 %
Septembre - -4 %
Septembre - -4 %
Septembre - -4 %
Septembre - -4 %
Septembre - -4 %
Septembre - -5 %
Septembre - -6 %
Septembre - -5 %
Septembre - -4 %
Octobre -6 % -4 %
Octobre -6 % -5 %
Octobre -6 % -4 %
Octobre -6 % -4 %
Octobre -7 % -4 %
Octobre -6 % -5 %
Octobre -6 % -4 %
Octobre -6 % -5 %
Octobre -6 % -4 %
Octobre -6 % -4 %
Octobre -6 % -4 %
Octobre -6 % -4 %
Octobre -7 % -4 %
Octobre -5 % -4 %
Octobre -6 % -4 %
Octobre -6 % -4 %
Octobre -6 % -4 %
Octobre -5 % -4 %
Octobre - -4 %
Octobre - -4 %
Octobre - -3 %
Octobre - -4 %
Octobre - -4 %
Octobre - -5 %
Octobre - -4 %
Novembre -6 % -4 %
Novembre -6 % -4 %
Novembre -6 % -4 %
Novembre -7 % -4 %
Novembre -6 % -4 %
Novembre -6 % -4 %
Novembre -6 % -4 %
Novembre -6 % -5 %
Novembre -6 % -4 %
Novembre -6 % -4 %
Novembre -6 % -4 %
Novembre -6 % -4 %
Novembre -6 % -4 %
Novembre -6 % -4 %
Novembre -6 % -4 %
Novembre -6 % -4 %
Novembre -6 % -4 %
Novembre -5 % -4 %
Novembre - -4 %
Novembre - -4 %
Novembre - -4 %
Novembre - -4 %
Novembre - -4 %
Novembre - -4 %
Novembre - -4 %
Novembre - -4 %

Bien que la mise en œuvre de prévisions en matière de PI fondées sur un consensus puisse présenter de nombreux avantages, il existe des inconvénients potentiels dont il faut tenir compte. Par exemple, l'erreur de la série du PIB se reflète dans les prévisions en matière de PI. Ainsi, dans les périodes où les prévisions consensuelles sont plus instables, comme le montre la figure ci-dessus, les valeurs prévues de la PI devraient être moins précises. Dans ces situations, l'approche de l'OPIC consiste à créer des scénarios optimistes et pessimistes.

Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur le comportement de renouvellement des brevets

Comme nous l'avons expliqué précédemment dans la partie consacrée aux brevets du présent rapport, un brevet donne à son titulaire des droits exclusifs sur son invention. Par l'intermédiaire d'un brevet, le gouvernement accorde le droit d'empêcher d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser ou de vendre l'invention à partir du jour du dépôt jusqu'à un maximum de 20 ans dans le cas des brevets déposés au Canada; toutefois, certains facteurs peuvent amener les titulaires de brevets à maintenir leurs brevets en vigueur pendant des périodes plus courtes. Cette section se concentre sur certains de ces facteurs, en mettant l'accent sur les effets découlant des crises économiques, tout en essayant de faire la lumière sur les conséquences possibles de la pandémie actuelle de COVID-19 sur le comportement en matière de brevets.

Comprendre la durée de vie d'un brevet et son importance

Un brevet confère à son titulaire les droits exclusifs sur son invention; il empêche les tiers de fabriquer, d'utiliser ou de vendre l'invention à partir du jour du dépôt jusqu'à un maximum de 20 ans. Les titulaires de brevets sont tenus de payer des droits pour maintenir leur brevet. Au Canada, ces droits sont versés annuellement à partir du troisième anniversaire de la date de dépôt de la demande de brevet. Ces revenus sont un élément important de la santé et de la stabilité financières de l'OPIC. Il est essentiel de comprendre les répercussions financières de la pandémie de COVID-19 sur l'OPIC pour planifier ses activités opérationnelles et garantir une utilisation efficace des ressources afin de fournir des services de PI de qualité et en temps utile aux clients.

Pour comprendre la durée de vie d'un brevet, cette section examine la taille de l'entité du demandeur, le domaine technologique et les conditions économiques. La Figure 23 ci-dessous illustre la durée de vie moyenne des brevets à l'aide de méthodes d'analyse de survie.Note de bas de page 21 L'analyse comprend les demandes de brevet entre 1989 et 2018 qui ont été renouvelées au moins une fois (c'est-à-dire au deuxième anniversaire), ce qui signifie que la probabilité de survie au deuxième anniversaire est de 100 %. À partir du troisième anniversaire, les décisions de renouvellement d'un brevet sont observables. Le graphique montre que 91 % des brevets en vigueur au deuxième anniversaire ont survécu au troisième anniversaire, 82 % ont survécu au quatrième anniversaire, et ainsi de suite jusqu'à la dernière possibilité de renouvellement au dix-neuvième anniversaire, avec une probabilité de survie de 12 %. Par définition, les 12 % restants ont survécu 20 ans, soit la durée de vie maximale d'un brevet déposé au Canada.

Figure 23 - Vue de la survie d'un brevet représentatif au Canada

Figure 23

Figure 23 - Version textuelle
Vue de la survie d'un brevet représentatif au Canada
Anniversaire Probabilité de renouvellement
3 91%
4 91%
4 82%
5 82%
5 71%
6 71%
6 63%
7 63%
7 55%
8 55%
8 49%
9 49%
9 44%
10 44%
10 39%
11 39%
11 35%
12 35%
12 31%
13 31%
13 28%
14 28%
14 25%
15 25%
15 22%
16 22%
16 19%
17 19%
17 17%
18 17%
18 14%
19 14%
19 12%
20 12%

La fonction de survie selon la taille de l'entité du demandeur est présentée à la Figure 24. Il est clair que les brevets des grandes entités ont un taux de survie beaucoup plus élevé que ceux des petites entités. Les petites entités comprennent les entreprises comptant jusqu'à 50 employés et les universités. Il est important de noter que les taxes pour le maintien en état des petites entités sont inférieures à celles des grandes entités.Note de bas de page 22

Figure 24 - Survie des brevets au Canada, selon la taille de l'entité

Figure 24

Figure 24 - Version textuelle
Survie des brevets au Canada, selon la taille de l'entité
Anniversaire Grandes entités Petites entités
3 92% 84%
4 92% 84%
4 83% 71%
5 83% 71%
5 72% 57%
6 72% 57%
6 64% 47%
7 64% 47%
7 57% 39%
8 57% 39%
8 50% 33%
9 50% 33%
9 45% 28%
10 45% 28%
10 40% 24%
11 40% 24%
11 36% 21%
12 36% 21%
12 32% 18%
13 32% 18%
13 29% 16%
14 29% 16%
14 26% 14%
15 26% 14%
15 23% 12%
16 23% 12%
16 20% 10%
17 20% 10%
17 17% 9%
18 17% 9%
18 15% 8%
19 15% 8%
19 12% 6%
20 12% 6%

La Figure 25 présente les taux de survie à l'OPIC selon domaine technologique. Ces regroupements de technologies sont basés sur la manière dont les brevets sont distribués aux examinateurs de brevets et sont définis par la science de l'invention et non par l'industrie à laquelle l'entreprise ou le produit résultant sera associé. Il convient de noter qu'il y a beaucoup moins de variations entre les groupes de technologie que de différences dans les taux de survie entre les grandes et les petites entités.

Figure 25 - Taux de survie des brevets au Canada, par domaine technologique

Figure 25

Figure 25 - Version textuelle
Taux de survie des brevets au Canada, par domaine technologique
Anniversaire Chimie Génie électrique Instruments Génie mécanique Autres domaines
3 91% 91% 92% 91% 89%
4 91% 91% 92% 91% 89%
4 81% 82% 82% 82% 80%
5 81% 82% 82% 82% 80%
5 71% 72% 72% 71% 69%
6 71% 72% 72% 71% 69%
6 62% 64% 63% 63% 62%
7 62% 64% 63% 63% 62%
7 54% 57% 56% 56% 55%
8 54% 57% 56% 56% 55%
8 47% 51% 50% 50% 49%
9 47% 51% 50% 50% 49%
9 42% 46% 45% 45% 44%
10 42% 46% 45% 45% 44%
10 37% 41% 41% 40% 40%
11 37% 41% 41% 40% 40%
11 33% 37% 37% 36% 36%
12 33% 37% 37% 36% 36%
12 29% 33% 33% 32% 32%
13 29% 33% 33% 32% 32%
13 25% 30% 30% 29% 29%
14 25% 30% 30% 29% 29%
14 23% 26% 27% 26% 26%
15 23% 26% 27% 26% 26%
15 20% 23% 24% 23% 23%
16 20% 23% 24% 23% 23%
16 17% 20% 21% 20% 21%
17 17% 20% 21% 20% 21%
17 15% 18% 18% 17% 18%
18 15% 18% 18% 17% 18%
18 13% 15% 15% 15% 16%
19 13% 15% 15% 15% 16%
19 11% 12% 13% 12% 13%
20 11% 12% 13% 12% 13%

Le début de la pandémie de COVID-19 a soulevé de nombreuses questions parmi les offices de PI quant à ses répercussions sur l'activité de PI. Plus précisément, la crise économique découlant de la pandémie pourrait-elle se répercuter sur la probabilité d'abandon des brevets? Pour répondre à cette question, une analyse a été menée sur les taux de survie durant les précédentes récessions économiques, une attention particulière étant accordée à la crise financière de 2008-2009. Les données relatives à ces années indiquent que les taux de survie étaient inférieurs à ceux des années de non-récession, comme le montre la Figure 26. Grâce à ces renseignements, il est possible de modéliser les taux de survie des brevets à l'OPIC pour l'exercice en cours, 2020-2021.

Figure 26 - Taux de survie des brevets dans les années de récession et sans récession

Figure 26

Figure 26 - Version textuelle
Taux de survie des brevets dans les années de récession et sans récession
Anniversaire Années sans récession Années de récession
3 93% 91%
4 93% 91%
4 84% 79%
5 84% 79%
5 74% 66%
6 74% 66%
6 65% 57%
7 65% 57%
7 58% 49%
8 58% 49%
8 51% 43%
9 51% 43%
9 45% 38%
10 45% 38%
10 40% 34%
11 40% 34%
11 36% 27%
12 36% 27%
12 32% 19%
13 32% 19%
13 29% 12%
14 29% 12%
14 24% 8%
15 24% 8%
15 20% 7%
16 20% 7%
16 16% 6%
17 16% 6%
17 13% 5%
18 13% 5%
18 10% 5%
19 10% 5%
19 8% 3%
20 8% 3%

L'objectif principal de cette recherche était de mieux comprendre le comportement de renouvellement des brevets afin d'estimer l'effet de la pandémie de COVID-19 sur les renouvellements de brevets. Il existe de nombreux facteurs différents qui influent sur la durée de vie d'un brevet. Cette section donne un aperçu de trois facteurs importants : la taille de l'entité, le domaine technologique et les conditions économiques. Les travaux futurs pourraient intégrer les conclusions des études précédentes qui ont examiné la relation entre la durée de vie d'un brevet et le nombre de citations,Note de bas de page 23 la complexité,Note de bas de page 24 et la valeur.Note de bas de page 25 La compréhension de tous ces facteurs nous permettra de mieux estimer les recettes futures provenant du renouvellement des brevets au Canada, tant en temps normal qu'en période d'incertitude économique.

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Breveter pour lutter contre les pandémies : l'expérience du Canada

Cette section du Rapport sur la PI au Canada 2020 met en lumière plusieurs constatations d'une étude d'analyse sur la PI à paraître concernant l'innovation entreprise par les institutions canadiennes durant de précédentes épidémies de coronavirus telles que le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) et le syndrome respiratoire du Moyen-Orient (SRMO). La stratégie de recherche de cette étude a été mise au point en partenariat avec le Conseil national de recherches du Canada (CNRC). Dans le cadre des efforts visant à atténuer les effets des ravages de la pandémie, le CNRC a mis en place trois programmes. L'un d'eux est le Programme Défi en réponse à la pandémie, mis en place pour accélérer l'établissement de diagnostics et de contre-mesures médicales pour une intervention rapide en première ligne. La structure de ce programme s'articule autour de trois domaines de recherche : Développement de thérapies et de vaccins, Détection et diagnostic rapides, et Santé numérique.

L'étude d'analyse de la PI examine l'activité de brevetage dans les domaines de recherche liés au Programme Défi en réponse à la pandémie. Grâce à une stratégie de recherche approfondie, on a relevé plus de 11 000 inventions brevetées entre 1999 et 2018. Parmi celles-ci, 178 étaient associées à des institutions canadiennes.

La tendance des dépôts de brevets pour les institutions internationales et canadiennes dans les trois domaines de recherche entre 1999 et 2018 est présentée à la Figure 27. À l'échelle mondiale, les trois domaines de recherche ont connu une croissance constante pendant la période visée par l'étude. Il est particulièrement intéressant de noter l'augmentation du nombre d'inventions brevetées liées au développement de thérapies et de vaccins entre 2002 et 2004, période durant laquelle l'épidémie de SRAS a constitué une préoccupation sanitaire de premier plan pour de nombreux pays.

Figure 27 - Tendance en matière de dépôt de brevets dans les trois domaines de recherche pour les institutions internationales et canadiennes

Figure 27

Figure 27 - Version textuelle

La figure 27 est un graphique linéaire qui met en évidence les tendances en matière de dépôt de brevets dans trois domaines de recherche (Développement des thérapies et des vaccins en bleu, Détection et diagnostic rapides en orange, et Santé numérique en gris). Le début des épidémies précédentes (SRAS en 2002, H1N1 en 2009, et SRMO en 2012) est indiqué en rouge.

Institutions internationales
Domaine de recherche (institutions internationales) 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Développement de thérapies et de vaccins 32 76 67 80 296 352 307 304 284 280 297 259 253 224 263 242 313 337 299 239
Détection et diagnostic rapides 12 30 44 38 55 71 72 85 76 124 122 160 149 154 182 189 278 292 301 403
Santé numérique 1 7 9 14 16 16 21 17 18 25 12 9 22 48 58 71 56 131 144 244
Institutions canadiennes
Domaine de recherche (institutions canadiennes) 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Développement de thérapies et de vaccins 1 1 3 2 4 15 10 15 19 10 2 4 4 5 13 5 4 5 6 4
Détection et diagnostic rapides 0 0 1 0 2 0 0 2 3 3 4 3 1 0 1 0 2 2 1 7
Santé numérique 0 0 0 1 1 0 0 1 0 1 0 0 0 0 2 0 1 3 2 7

La tendance à la croissance que connaissent certains pays en tête des technologies de lutte contre les pandémies entre 1999 et 2018 est mise en évidence à la Figure 28. Avec une croissance annuelle moyenne de 8 % entre 2009 et 2018, le Canada se situe au même niveau que les grandes économies comme l'Allemagne et le Japon. Il convient de noter que les tendances en matière de dépôt de brevets pour les États-Unis et la Chine sont exclues de ce chiffre, car le niveau d'activité dépasse largement celui des pays sélectionnés, et il serait difficile d'observer la différence entre ces pays en raison de la différence d'échelle. Les inventions brevetées par les institutions américaines après le pic atteint durant l'épidémie de SRAS en 2004 ont augmenté de 30 % au cours des 15 années qui ont suivi, pour atteindre près de 200 inventions brevetées. Les institutions chinoises ont fait des progrès notables au cours de la dernière décennie, avec un taux de croissance annuel moyen de 26 %, pour atteindre près de 500 inventions brevetées en 2018.

Figure 28 - Tendance en matière de dépôt de brevets internationaux pour les technologies de lutte contre les pandémies par pays d'origine de l'institution entre 1999 et 2018

Figure 28

Figure 28 - Version textuelle
Tendance en matière de dépôt de brevets internationaux pour les technologies de lutte contre les pandémies par pays d'origine de l'institution entre 1999 et 2018
Année de la demande Allemagne République de Corée Japon Royaume-Uni Canada
1999 20 - 3 - 1
2000 23 1 3 6 1
2001 13 - 7 2 4
2002 13 1 7 6 3
2003 14 6 20 6 7
2004 32 8 25 12 15
2005 25 14 30 22 10
2006 25 10 26 20 18
2007 34 12 17 23 22
2008 24 15 17 19 14
2009 30 11 25 22 7
2010 20 20 17 22 7
2011 17 13 20 17 6
2012 17 13 15 11 6
2013 25 26 22 20 16
2014 29 13 12 13 5
2015 23 25 19 11 7
2016 19 30 19 16 9
2017 30 56 16 16 9
2018 13 39 13 12 14

Le degré de spécialisation relative des institutions canadiennes dans les technologies de lutte contre les pandémies est indiqué à la Figure 29, et il est comparé aux institutions d'autres grandes économies innovantes. Cette comparaison est effectuée à l'aide de l'indice de spécialisation relative (ISR), où un ISR supérieur à zéro indique un niveau de spécialisation élevé, alors que l'inverse est vrai pour les valeurs inférieures à zéro. Le point essentiel à retenir est que les institutions canadiennes ont l'une des valeurs d'ISR les plus élevées, ce qui indique une spécialisation dans ce domaine.

Figure 29 - Indice de spécialisation relative par pays d'origine de l'institution pour les technologies de lutte contre les pandémies

Figure 29

Figure 29 - Version textuelle
Indice de spécialisation relative par pays d'origine de l'institution pour les technologies de lutte contre les pandémies
Pays d'origine ISR
République de Corée -0.4
Japon -0.3
Allemagne 0.0
France 0.1
Pays-Bas 0.5
États-Unis 0.5
Royaume-Uni 0.6
Canada 0.6
Suisse 0.6

La Figure 30 présente une carte du paysage des brevets qui fournit une représentation visuelle de l'activité en matière de brevets canadiens dans ce rapport. L'outil de cartographie ThemeScape de Derwent Innovation a été utilisé pour produire cette visualisation en se fondant sur la fréquence des mots-clés des titres et des résumés de brevets et sur d'autres algorithmes pour regrouper des brevets en fonction d'un vocabulaire commun. Le résultat est une carte du paysage des brevets, qui ressemble à une carte topographique typique. Les sections sont composées de pics, dont quelques pics blancs, qui représentent la plus forte concentration de brevets et qui sont associés à des termes clés reliant des thèmes communs. La couleur turquoise est utilisée pour séparer les termes qui n'ont aucun point commun. Les domaines liés à la Santé numérique sont mis en évidence en rouge, les domaines liés à la Détection et au diagnostic rapides sont mis en évidence en violet et les domaines liés au Développement de thérapies et de vaccins sont mis en évidence en jaune. Il apparaît clairement que le Canada est actif dans le Développement de thérapies et de vaccins, puisque cette activité occupe près des deux tiers de la carte. En outre, la plupart des domaines en la matière sont liés à la composition chimique des vaccins, ce qui suggère que les institutions canadiennes sont spécialisées dans le développement de vaccins.

Figure 30 - Carte panoramique des brevets canadiens pour les technologies de lutte contre les pandémies

Figure 30

Figure 30 - Version textuelle

La figure 30 inclut une carte panoramique des inventions brevetées qui fournit une représentation visuelle de l'activité en matière de brevets canadiens dans l'ensemble de données de ce rapport. L'outil de cartographie ThemeScape de Derwent Innovation a été utilisé pour produire cette visualisation en se fondant sur la fréquence des termes (mots-clés des titres de brevet et des résumés) et sur d'autres algorithmes pour regrouper des documents en fonction d'un vocabulaire commun. Le résultat est une carte panoramique des inventions brevetées qui ressemble beaucoup à une carte topographique et qui comporte des parties turquoise et blanches. Les domaines liés à la santé numérique sont mis en évidence en rouge, les domaines liés à la détection et au diagnostic rapides sont mis en évidence en violet et les domaines liés au développement de thérapies et de vaccins sont mis en évidence en jaune. Les sections sont composées de pics, dont quelques pics blancs, qui représentent la plus forte concentration d'inventions brevetées et qui sont associés à des termes clés reliant des thèmes communs. La couleur turquoise est utilisée pour séparer les termes qui n'ont aucun point commun. La légende fournit plus de détails sur les principaux inventeurs et les mots-clés, comme l'indique le rapport.

Les grands thèmes écrits en majuscules sont les suivants :

  • Halo
  • Hétéroaryle
  • Site
  • Parcours
  • Information
  • Monophosphate
  • Stimuler
  • Immunité innée
  • Formuler
  • Panel de test de diagnostic rapide
  • Molécule de détection

Les mots-clés communs dans ce graphique sont les suivants :

  • Maladie osseuse
  • Androgène
  • Modulateur des récepteurs aux androgènes
  • Affection douloureuse
  • Pentanediamide
  • Préparer les médicaments
  • Défaillance
  • Organe
  • Immunosuppresseur
  • Handicaper
  • D'origine cardiaque
  • Maladie d'origine cardiaque
  • D'origine communautaire
  • Pneumonie d'origine
  • D'origine communautaire
  • Pneumonie d'origine communautaire
  • Traitement d'un patient qui souffre
  • Vaccin
  • Fluide allantoïque
  • Embryon de poussin infecté par un virus
  • Séries
  • Région de réglementation active
  • Codage de la séquence de nucléotides chimériques
  • Substance
  • Maison
  • Bactérie
  • Présence
  • Analytes
  • Analyte
  • Excitation
  • Données thermiques
  • Site cible
  • Type de conjugué
  • Système de test
  • Molécule de test
  • Données
  • Information
  • Processeur
  • Anti-triglycéride
  • Formation pharmaceutique
  • Dystrophie musculaire de Duchenne
  • Conjugué
  • Anticorps
  • Liaison
  • ARN
  • Cellule
  • Endoribonucléase
  • Thérapie
  • Infection par agent pathogène
  • Aéromonase
  • Réactif
  • Dipeptidyle
  • Maladie immunitaire
  • Région
  • Association
  • Protéine
  • Immunogène
  • Adjuvant
  • Anticorps
  • Infection par le SRAS-COV
  • SRAS-COV
  • Immunogène
  • Préparer
  • Adénovirus
  • Recombinant
  • Composition anti-inflammatoire
  • Caractéristique de la réponse immunitaire
  • Réponse anti-inflammatoire
  • Écorce
  • Boisson
  • Rouge
  • Panel de test
  • Aldolase
  • C-Réactive
  • Bioreconnaissance
  • Molécule de bioreconnaissance
  • Microbilles
  • Métabolite
  • Quantifier
  • Phase

Les collaborations repérées dans l'ensemble de données impliquant au moins une institution canadienne sont présentées à la Figure 31. Chaque nœud jaune représente une invention brevetée pour laquelle deux ou plusieurs institutions ont été reliées entre elles en tant que demandeurs conjoints. Il est encourageant de voir les institutions collaborer dans ce domaine, car cela augmente la probabilité de trouver des solutions plus rapides et plus innovantes pour surmonter la pandémie actuelle.

Figure 31 - Collaboration entre les institutions pour les technologies de lutte contre les pandémies

Figure 31

Figure 31 - Version textuelle

La figure 31 montre les collaborations qui ont été identifiées à l'aide de l'ensemble de données de brevet venant de Derwent Innovation. Chaque nœud indique une invention brevetée et les sommets qui y sont reliés représentent les institutions qui ont été identifiées comme demandeurs conjoints pour les inventions brevetées. Les figures presentent les informations suivantes: Les institutions canadiennes sont mises en évidence en rouge, tandis que les institutions étrangères sont mises en évidence en bleu.

  • L'institution canadienne: Nono Inc.; et l'institution étrangère: Arbor Vita Corporation ont collaboré sur 1 invention brevetée
  • Les institutions canadiennes: Université de Montreal, University Health Network; et l'institution étrangère: National Health Research Institutes ont collaboré sur 1 invention brevetée
  • L'institution canadienne: University Health Network; et l'institution étrangère: King's College London ont collaboré sur 1 invention brevetée
  • L'institution canadienne: Adaerata Limited Partnership; et l'institution étrangère: Ezy Biotech LLC ont collaboré sur 1 invention brevetée
  • Les institutions canadiennes: l'Université de Toronto et Le Conseil National de Recherches du Canada ont collaboré sur 1 invention brevetée
  • L'institution canadienne: l'Université Laval; et les institutions étrangères: Centre National de la Recherche Scientifique, Institut National de la Santé et de la Recherche Medicale, École Normale Superieure de Lyon, Université Claude Bernard Lyon ont collaboré sur 1 invention brevetée
  • Les institutions canadiennes: l'Université Laval and l'Université de Manitoba ont collaboré sur 1 invention brevetée
  • Les institutions canadiennes: Santé Canada et l'Université de Manitoba ont collaboré sur 1 invention brevetée
  • L'institution canadienne: l'Université de Manitoba; et l'institution étrangère: Leiden University Medical Center ont collaboré sur 2 inventions brevetées
  • Les institutions canadiennes: l'Université de Toronto, l'Université de Manitoba; et l'institution étrangère: Leiden University Medical Center ont collaboré sur 1 invention brevetée
  • Les institutions canadiennes: Agriculture et Agroalimentaire Canada et l'Université de Western Ontario ont collaboré sur 1 invention brevetée
  • L'institution canadienne: Xenon Pharmaceuticals Inc.; et l'institution étrangère: Novartis AG ont collaboré sur 1 invention brevetée
  • L'institution canadienne: SOCPRA Sciences Santé et Humaines; et les institutions étrangères: Illumina Inc., Burnham Institute for Medical Research ont collaboré sur 1 invention brevetée

Les résultats présentés ci-dessus sont les points saillants de l'analyse effectuée. Pour une vision plus complète de l'innovation entreprise par les institutions canadiennes dans ce domaine, un rapport complet sera publié en 2021, mais d'ici là, vous pouvez consulter un résumé repris dans un blogue intitulé Breveter pour lutter contre les pandémies : l'expérience du Canada sur le site Web de l'OPIC.Note de bas de page 26 En plus de cette étude, l'OPIC a entrepris un nouveau projet de recherche qui étudiera le rôle que la PI et d'autres attributs importants au niveau de l'entreprise ont joué dans la capacité d'une organisation à se retourner et à se réoutiller pour soutenir la lutte contre la COVID-19. Comme la pandémie de COVID-19 a eu des répercussions mondiales importantes sur les activités commerciales et industrielles, elle a donné l'occasion d'entreprendre de nouvelles et importantes recherches sur les organismes de recherche qui ont changé de secteur d'activité ou en ont ajouté un nouveau. Sur la base des résultats de cette recherche, l'OPIC publiera un rapport d'analyse de la PI qui mettra en évidence les organisations canadiennes qui se sont retournées et les facteurs qui ont joué un rôle clé dans leur capacité à se retourner avec succès.

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Conclusion

L'édition 2020 du Rapport sur la PI au Canada explore les tendances de l'utilisation de la PI au Canada et à l'étranger par les Canadiens. L'activité de brevetage au Canada provenant des demandeurs résidents a affiché une tendance à la baisse, avec une diminution de 3 % depuis l'année dernière et de 7 % au cours de la dernière décennie; toutefois, les dépôts de demandes par des non-résidents ont affiché une croissance positive au cours de la même période, avec des augmentations respectives de 1 % et de 4 %. Alors que les dépôts concernant les dessins industriels par des résidents au Canada et à l'étranger sont relativement stables depuis 2010, les demandes émanant de non-résidents ont augmenté de 33 %, contribuant à une croissance de 24 % du total des dépôts au cours de la dernière décennie. Enfin, la croissance constante des dépôts concernant les marques de commerce s'est poursuivie en 2019, avec une augmentation de 51 % des dépôts à l'OPIC depuis 2010 et une augmentation spectaculaire de 139 % des dépôts à l'étranger par des Canadiens depuis 2009.

Le rapport de cette année présentait également des recherches sur les activités de PI dans le secteur agricole. Le passage à l'UPOV 91 a été suivi d'une augmentation notable des demandes auprès du BPOV, tant pour les variétés de fruits et de légumes que pour les variétés agricoles étrangères. Cela indique une amélioration de la protection de la PI dans le secteur agricole et de la compétitivité des agriculteurs canadiens sur le marché mondial, ce qui met en évidence les conséquences importantes de la modification de la Loi sur la protection des obtentions végétales.

Une caractéristique unique de ce rapport est l'inclusion de recherches sur les répercussions et les implications de la pandémie de COVID-19. Il a été constaté qu'en raison de la nature unique de la pandémie, les prévisions relatives aux dépôts de demandes de PI étaient plus complexes que par le passé. La récente adhésion au Protocole de Madrid et à l'Arrangement de La Haye devait entraîner une augmentation des dépôts de demandes d'enregistrement de marques de commerce et de dessins industriels, mais il est difficile de connaître l'ampleur et le moment de ces effets lorsqu'ils se produisent en même temps qu'un événement économique majeur. Une analyse plus approfondie montre que la pandémie devrait augmenter les taux d'abandon de brevets, avec des répercussions plus importantes sur les brevets qui passent par la période allant de leur troisième à leur sixième anniversaire. Les institutions canadiennes affichent un degré élevé de spécialisation dans les technologies de lutte contre les pandémies, en comparaison avec les institutions étrangères, et le Canada se classe au même rang que les principales économies en ce qui concerne la croissance des technologies de lutte contre les pandémies entre 1999 et 2018.

Ces constatations ont plusieurs implications pour les entreprises et les inventeurs canadiens. Elles mettent en évidence les changements draconiens de l'activité de PI canadienne qui pourraient accompagner la pandémie de COVID-19. Elles démontrent également l'état de préparation du Canada et sa capacité à faire face aux conséquences possibles de ces crises. Par la mise en œuvre de plusieurs accords internationaux sur la PI au cours des dernières années, le Canada a démontré sa volonté d'encourager la participation canadienne aux marchés étrangers, ainsi que la participation étrangère au marché canadien. La créativité des entreprises, tant au niveau national qu'international, jouera un rôle important dans la gestion des ramifications de la pandémie de COVID-19 et dans la garantie de la résilience de l'économie canadienne.

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Annexe A

L'OPIC administre le système de protection de la PI du Canada, y compris les brevets, les marques de commerce, les dessins industriels, les droits d'auteur, les indicateurs géographiques et les topographies de circuits intégrés. Le présent rapport se concentre sur les trois premiers de ces droits de PI. Chaque type de protection de la PI est conçu pour des situations différentes. Les frais appliqués par l'OPIC changent chaque année. Pour obtenir une liste actualisée des frais et des formulaires de paiement, veuillez consulter le lien suivant :

http://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/h_wr00023.html

Brevets

Les brevets confèrent un droit exclusif, protégé par les lois, limité dans le temps, pour fabriquer, exploiter et vendre une invention. Ils servent donc, en quelque sorte, à récompenser l'ingéniosité. Les brevets s'appliquent aux technologies nouvellement créées et aux améliorations apportées aux produits ou aux procédés.

La protection offerte par le brevet s'applique dans la région ou le pays qui délivre le brevet. Au Canada, un brevet a une durée de 20 ans à partir de la date de son dépôt. Les brevets peuvent avoir une grande valeur. Il est possible de les vendre, de les concéder sous licence ou de les utiliser comme actifs pour obtenir du financement de la part d'investisseurs.Note de bas de page 27

En échange de ces avantages, une description complète de l'invention doit être fournie lors du dépôt d'un brevet. Cela permet au monde entier de bénéficier des connaissances techniques. L'information détaillée concernant les demandes de brevets déposées au Canada est rendue publique après une période de confidentialité de 18 mois.

Pour être admissible à la protection du brevet, l'invention doit être : nouvelle (première au monde), utile (fonctionnelle et exploitable) et inventive (faisant preuve d'ingéniosité et non évidente pour une personne ayant un niveau de qualification moyen qui travaille dans le domaine de l'invention). L'invention peut être : un produit (p. ex. une serrure de porte); une composition (p. ex. un composé chimique utilisé dans les lubrifiants de serrures de porte); un appareil (p. ex. une machine permettant de fabriquer des serrures de porte); un procédé (p. ex. une méthode de fabrication des serrures de porte); une amélioration de l'un de ces éléments.

Au Canada, le premier demandeur à déposer une demande de brevet est celui qui a le droit d'obtenir le brevet. Il faut donc déposer la demande le plus rapidement possible après avoir achevé l'invention, au cas où quelqu'un d'autre explorerait la même piste.

Toute divulgation d'une invention avant son dépôt pourrait empêcher l'obtention d'un brevet. Au Canada et aux États-Unis, une exception s'applique lorsque la divulgation publique a été faite par l'inventeur ou par une personne mise au courant de l'invention par l'inventeur moins d'un an avant le dépôt de la demande de brevet. Soyez avisé que dans certains pays, la divulgation de l'invention au public n'importe où dans le monde avant d'avoir déposé une demande de brevet peut, dans plusieurs cas, empêcher l'inventeur d'obtenir un brevet.Note de bas de page 28

Pour les demandes déposées à l'aide du PCT, veuillez consulter https://www.wipo.int/pct/fr/index.html.

Marques de commerce

Les marques peuvent comporter un ou plusieurs mots, dessins, goûts, textures, images animées, modes de conditionnement, hologrammes, sons, parfums, formes tridimensionnelles, couleurs, ou une combinaison de ceux-ci; ces éléments sont utilisés pour distinguer les produits ou services d'une personne ou d'une organisation de ceux des autres. Au fil du temps, les marques de commerce en viennent à représenter non seulement les produits ou les services offerts par une personne ou une entreprise, mais aussi la réputation du producteur. Les marques de commerce sont une forme de propriété intellectuelle très importante.Note de bas de page 29 À titre d'exemple, supposons que vous avez démarré une entreprise de messagerie que vous avez choisi d'appeler Grand galop. Vous pourriez faire enregistrer ces mots comme marque de commerce (dans la mesure où toutes les exigences législatives sont respectées) en liaison avec le service que vous offrez.

La marque de certification, qui est un type de marque de commerce, peut être employée sous licence par de nombreuses personnes ou entreprises comme moyen d'indiquer que certains produits ou services satisfont à une norme définie. À titre d'exemple, le dessin de Woolmark, propriété de Woolmark Americas Ltd., est apposé sur des vêtements et d'autres produits.

Pour le dépôt de demandes par la voie du Protocole de Madrid, veuillez consulter http://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/fra/wr04619.html

Dessins industriels

Le dessin industriel vise l'apparence d'un objet. Il protège les caractéristiques visuelles touchant la forme, la configuration, le motif ou les éléments décoratifs, ou toute combinaison de ces caractéristiques, d'un objet fini. Autrement dit, il protège l'apparence de l'objet. Par exemple, les dessins industriels se retrouvent dans bon nombre de produits d'usage courant, tels que le contour unique d'un capot de voiture, l'interface utilisateur graphique d'un téléphone ou il peut s'agir de la forme et du motif particuliers de vos chaussures préférées.Note de bas de page 30 Si vous voulez enregistrer un dessin industriel, il doit être nouveau. L'enregistrement de votre dessin industriel vous conférera des droits exclusifs sur votre dessin pendant une période allant jusqu'à 15 ans après l'enregistrement.

Vous pouvez déposer votre demande d'enregistrement auprès de l'OPIC à l'aide du système de la Haye. Si vous déposez votre demande d'enregistrement auprès de l'OPIC, votre dessin ne sera protégé qu'au Canada. En utilisant le système de La Haye, vous pouvez protéger votre dessin dans de nombreux pays, dont le Canada, avec une seule demande. Pour plus de détails sur le mode de dépôt d'une demande d'enregistrement, consultez Le guide des dessins industriels.Note de bas de page 31

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Annexe B

Interprétation des données sur les brevets

Les données de brevet constituent un bon point de départ pour analyser le développement de nouvelles technologies, car elles fournissent des renseignements importants sur l'innovation spécifique qui sous-tend l'invention et sur l'identité des inventeurs et des demandeurs. Comme toutes les sources de données, les données de brevets ont des forces et des faiblesses, et une utilisation inadéquate de ces données peut mener à des conclusions erronées et à des politiques inadéquates. Les paragraphes qui suivent exposent le contexte dans lequel les données de brevets sont utilisées pour comprendre l'innovation.

Bien que les brevets fournissent une indication de l'afflux de nouvelles idées, il a été avancé que les brevets ne permettaient pas de mesurer l'innovation pour trois raisons importantes : les brevets n'incluent pas les innovations non brevetées, les inventions brevetées ne sont pas toutes commercialisées et de nombreux brevets sont de nature stratégique.Note de bas de page 32 C'est pourquoi l'analyse cible des familles de brevets dont la demande d'enregistrement a été déposée dans au moins deux pays. Cela augmente la probabilité que ces familles de brevets ciblent une invention de plus haute valeur que l'entreprise prévoit commercialiser.Note de bas de page 33

Le fait que de nombreuses innovations ou inventions relèvent du secret commercial et demeurent, de ce fait, cachées constitue également un défi. Ces innovations passeraient inaperçues dans le contexte d'une mesure incluant uniquement les brevets. Cependant, une étude de 2008 indique que les entreprises qui innovent le plus à l'échelle mondiale déposent plus fréquemment des demandes de brevet. Inversement, les entreprises qui déposent moins fréquemment des demandes de brevet tendent à imiter et à reproduire plutôt qu'innover.Note de bas de page 34 L'étude révèle en outre que les entreprises qui protègent leur propriété intellectuelle sont plus susceptibles d'accroître leurs profits que celles qui ne le font pas. De plus, les PME qui font breveter des inventions sont plus susceptibles d'être des entreprises à forte croissance, ce qui contribue de façon importante à leur réussite.Note de bas de page 35 Ces conclusions ont été corroborées par une étude canadienne qui a révélé que les entreprises qui innovent de manière constante et lancent des produits entièrement nouveaux qui sont protégés par brevet réalisent des profits supérieurs.Note de bas de page 36 Enfin, bien que certaines inventions ne soient pas brevetées, des brevets sont obtenus à l'égard de presque toutes les inventions qui détiennent une importance économique.Note de bas de page 37

Les données de brevets peuvent être consultées ou interprétées sous différents angles, dont les principaux sont les suivants :

Portée commerciale

Les dépôts de demandes de brevet sur des marchés étrangers constituent un bon indicateur des entreprises qui tentent d'accéder à ces marchés. Des enquêtes ont démontré que les entreprises titulaires de brevets sont plus susceptibles d'exporter.Note de bas de page 38

Activités novatrices

Lorsque les dépôts effectués dans plusieurs pays ne sont pas pris en compte, les inventions brevetées et les activités novatrices sont comptabilisées en double et en triple. Pour y remédier, les données sur les brevets permettent la formation de familles de brevets, chaque famille comprenant tous les brevets apparentés ou similaires dans tous les pays.

Force scientifique

Il est possible de connaître l'identité des chercheurs ou scientifiques, plutôt que celle de l'entreprise ou du demandeur uniquement. Bien qu'il puisse s'agir des mêmes personnes, ce sont souvent des personnes différentes. Ainsi, nous pouvons distinguer l'activité inventive de chercheurs canadiens qui travaillent dans d'autres pays ou pour des entreprises non canadiennes.

Avantage relatif

Le Canada est une petite économie ouverte. Pour cette raison, il est peu probable que nos industries ou nos innovateurs détiennent un avantage absolu dans un domaine particulier, même pour le titulaire de PI le plus prolifiques ou détenant la plus grande part du marché mondial. Néanmoins, dans certains domaines, le Canada bénéficie d'un avantage comparatif ou relatif. Un travail considérable a été accompli afin d'établir des indicateurs d'avantages technologiques relatifs et de spécialisation relative.

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