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Protégez votre PI hors Canada : 1. Aperçu

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

1. Aperçu

Lorsque vous demandez une protection officielle de votre propriété intellectuelle (PI) à l'étranger, pour chaque pays cible, vous devez connaître ce qui suit :

Le processus de protection officielle de la PI peut être compliqué, et il est fortement recommandé d'obtenir l'aide de professionnels de la PI, comme les agents de PI locaux des pays cibles. Dans certains cas, votre agent de PI canadien travaillera avec un agent local pour agir en votre nom auprès de l'office de PI de ce pays.

L'accès à ce type d'expertise en PI peut être coûteux. Une préparation préalable aux réunions avec ces experts peut vous faire économiser temps et argent. Nous voulons vous aider à préparer l'information et les questions dont vous voudrez discuter avec un professionnel de la PI.

Pourquoi devrais-je protéger ma PI dans un autre pays?

Les droits de PI sont territoriaux. Vous devez protéger votre PI dans les marchés où vous envisagez l'une des activités suivantes avec vos produits :

Pensez également à protéger votre PI dans les pays où vous souhaitez empêcher d'autres personnes de faire ce qui suit avec vos produits :

Souvenez-vous que chaque pays possède son propre ensemble de lois et de pratiques en matière de PI. Dans les cas où vous choisissez de demander des droits de PI au moyen d'un système de demande internationale, votre demande, une fois parvenue à l'office de PI de chaque pays cible, fera l'objet d'un examen conformément aux lois et pratiques en matière de PI du pays en question. Faire appel à un professionnel de la PI qui connaît bien ces lois et pratiques locales vous aidera à protéger vos droits de PI.

Ressources :

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