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Faites une liste de propriété intellectuelle : aperçu

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

Aperçu

De simples pratiques comme dresser régulièrement l'inventaire de la propriété intellectuelle (PI) et payer les frais liés à votre PI vous aideront à conserver vos droits de PI.

Tenez un inventaire à jour de votre PI

Établissez une routine

Établissez une routine où vous passez en revue une liste de contrôle de votre PI afin de repérer toute nouvelle PI et de conserver vos droits de PI existants.

Veuillez inclure ce qui suit dans votre liste de contrôle de la PI :

Schématisez vos droits de PI

Associez chaque droit de PI à ses services et produits respectifs, et indiquez la date d'échéance prévue, les titulaires de licences et les autres particularités liées à l'utilisation de la PI.

Mettez à jour l'inventaire et les documents connexes

Puisque de nombreux droits de PI peuvent être enregistrés ou non enregistrés, et que leur protection peut être assortie d'une échéance, mettez à jour régulièrement votre inventaire de PI ainsi que les documents connexes afin de refléter les changements d'état. Durant le processus, repérez la PI dont vous pourriez vouloir vous départir soit en la vendant, en octroyant des licences ou simplement en l'abandonnant.

Consignez les ententes de non-divulgation et faites un suivi

Si l'inventaire de PI comprend des références à des ententes de non-divulgation, des secrets commerciaux ou toute autre PI qui n'est pas encore officiellement protégée, veillez à ce que des ententes de non-divulgation soient conclues avec les employés, les entrepreneurs et les partenaires commerciaux, et surveillez tout manquement à l'obligation de confidentialité.

Conservez vos droits

Pour être maintenus en état, de nombreux droits de PI enregistrés nécessitent le paiement régulier de frais de maintien ou autres. Utilisez votre inventaire de PI comme référence pour empêcher l'expiration prématurée imprévue de votre PI. Adoptez une routine de paiement des frais en temps opportun.

Conservez l'enregistrement d'une marque de commerce

Votre marque de commerce pourrait être perdue ou abandonnée si vous n'employez pas votre produit ou service tel qu'il a été enregistré. De même, si votre produit ou service ne correspond plus à la marque déposée, il pourrait y avoir là encore un risque de perte ou d'abandon.

Repérez les risques d'atteinte à votre PI

Établissez une routine pour repérer les atteintes à votre PI en procédant comme suit :

La surveillance de la PI est un service offert par des professionnels de la PI.

Embauchez un professionnel de la PI

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