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Évitez le vol de propriété intellectuelle

Outils et renseignements pour vous aider à comprendre en quoi consiste la violation de la propriété intellectuelle (PI), et comment faire respecter vos droits de PI et choisir des stratégies en ce sens.

Faites respecter vos droits de PI

Défendez vos droits de PI

Découvrez ce dont vous avez besoin et comment vous y prendre pour faire respecter vos droits de PI.

Respect des droits de propriété intellectuelle à la frontière

Apprenez à faire respecter vos droits de PI au moyen du programme canadien de respect des droits de PI aux douanes.

Réglez un différend de PI en cour

Découvrez les principaux facteurs et systèmes judiciaires pour résoudre les litiges liés à la violation de la PI.

Communiquez de façon directe en cas de vol potentiel de PI

Découvrez les éléments à considérer avant d'écrire un avis ou une lettre de mise en demeure.

Autres méthodes pour régler un différend de PI

Découvrez les différences entre négociation, médiation et arbitrage et comment faire votre choix.

Transformez un différend de PI en partenariat d'affaires

Découvrez comment utiliser les licences comme outil pour résoudre un différend qui découle d'une violation.

Types de violations

Vol de droit d'auteur

Qu'est-ce que la violation du droit d'auteur, principales exceptions, quand et comment le faire respecter.

Vol de marque de commerce

Qu'est-ce que l'usurpation de marque de commerce, exemples, quand et comment faire respecter vos droits.

Vol de brevet

Qu'est-ce que la contrefaçon de brevet, quand et comment faire respecter vos droits.

Vol de dessin industriel

Qu'est-ce que la contrefaçon de dessin industriel, quand et comment faire respecter vos droits.

Vol de secret commercial

Qu'est-ce que la violation de secret commercial et que faire si une information confidentielle est utilisée abusivement.

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

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