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- Foires aux questions
- Demandes de renseignements généraux et techniques
- Coordonnées pour les demandes de renseignements précis
- Correspondance officielle
Foires aux questions
Une grande quantité d'information est déjà accessible en ligne; vous y trouverez peut-être les renseignements dont vous avez besoin. Nous vous invitons à consulter les foires aux questions au sujet des :
Demandes de renseignements généraux et techniques
Le Centre de services à la clientèle est le point d'entrée des demandes de renseignements généraux et techniques adressées à l'OPIC. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées pour la correspondance officielle.
Nos agents d’information sont disponibles durant les heures de bureau, soit de 8 h 30 à 17 h (HNE), du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés. Nous nous efforçons de répondre en temps utile aux demandes de renseignements, conformément à nos normes de service.
- 1-866-997-1936
(sans frais de partout au Canada et aux États-Unis) - 819-934-0544
(appels internationaux seulement) - 1-866-442-2476
(ATS: ne peut pas être utilisé pour les communications vocales)
Centre de services à la clientèle de l’OPIC
Place du Portage I
50, rue Victoria, pièce C-229
Gatineau (Québec) K1A 0C9
- 819-953-7620
(Remarque :Ce numéro ne peut être utilisé que pour les demandes de renseignements généraux, et non pour la transmission de la correspondance officielle.)
Coordonnées pour les demandes de renseignements précis
Si vous avez des questions à propos de votre dossier ou si vous voulez communiquer avec les représentants d’un secteur en particulier, veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous.
Correspondance officielle
Pour de plus amples renseignements concernant la correspondance officielle, veuillez consulter nos procédures de correspondance et la liste d’établissements désignés où peut être livrée la correspondance adressée à l’OPIC.
Office de la propriété
intellectuelle du Canada
Place du Portage I
50, rue Victoria, pièce C-114
Gatineau (Québec) K1A 0C9
Office de la propriété
intellectuelle du Canada
Place du Portage I
50, rue Victoria, pièce C-114
Gatineau (Québec) J8X 3X1
- 819-953-OPIC (6742)
- 819-953-CIPO (2476)
Important : En écrivant à la COMC, vous devez indiquer: Attention : Opposition ou Attention : Article 45
Les télécopies envoyées à tout autre numéro ne seront pas considérées comme ayant été reçues par l'OPIC.
