• Passer au contenu principal
  • Passer au pied de page

Barre de navigation du gouvernement du Canada

Gouvernement du Canada
  • Canada.ca
  • Services
  • Ministères
  • English
Symbole du gouvernement du Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Menu du site

  • Marques de commerce
  • Brevets
  • Droit d'auteur
  • Dessins industriels
  • Pour les agents
  • Pour les entreprisess
  • Débutant en PI

  • Rechercher

    • Marques de commerce
    • Brevets
    • Droit d'auteur
    • Dessins industriels
    • Autres pages web
    Rechercher - page principale

Fil d'Ariane

  1. Accueil
  2. Recherche

    Recherche

    • Base de données sur
      les marques de commerce
    • Classification des
      prod. et des serv.
    • Base de données sur
      les brevets
    • Brevets par
      numéro de dossier
    • Base de données sur
      les droits d'auteur
    • Base de données sur
      les dessins industriels

    Rechercher dans nos autres pages web

    Trouver des nouvelles, publications, avis, avis de pratique ou toute autre information générale.

    Options

    Trouvez des résultats avec :

    Nos bases de données et répertoires

    Marques de commerce

    • Recherche simple
    • Recherche avancée
    • Produits et services
    • Journal des marques de commerce
    • Liste des indications géographiques pour les vins et spiritueux
    • Décisions de la Commission des oppositions des marques de commerce – CanLII
    • Liste des agents

    Brevets

    • Recherche simple
    • Recherche par numéro
    • Recherche booléenne
    • Recherche avancée
    • Technologies vertes - Demandes de brevet
    • Technologies vertes - Brevets
    • La Gazette du Bureau des brevets (GBB)
    • Décisions du commissaire aux brevets
    • Liste des agents

    Droit d'auteur

    • Recherche

    Dessins industriels

    • Recherche simple
    • Recherche avancée
    • Recherche de l'état
    Date de modification :
    2015-03-02

    Pied de page

    Pied de page du site

    • Avis
    • Transparence

    À propos de nous

    • Notre stratégie d'affaires
    • Consultations et discussions
    • Affaires internationales
    • Publications
    • Industrie Canada

    Contactez-nous

    • Par téléphone
    • En personne
    • Rétroaction
    • Envoyer de la correspondance

    Nouvelles

    • Abonnement aux nouvelles
    • Quoi de neuf
    • Événements

    Restez branchés

    • Twitter
    • LinkedIn

    Pied de page du gouvernement du Canada

    • Santé
    • Voyage
    • Service Canada
    • Emplois
    • économie
    • Canada.ca