• Passer au contenu principal
  • Passer au pied de page
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Symbole du gouvernement du Canadaa

Office de la propriété intellectuelle du Canada

opic.ic.gc.ca

Barre de menu commune

  • English
  • Accueil
  • Contactez-nous
  • Aide
  • Recherche
  • canada.gc.ca

Fil d'Ariane

  1. Accueil

Service à la clientèle

Tarifs

À votre service

Traitement de votre demande :

  • Brevet
  • Marque de commerce
  • Droits d'auteurs
  • Dessins industriels
  • Topographies de circuits intégrés
  • Normes de service
  • Produits et services du Centre de services à la clientèle (CSC)
  • Le CSC s'engage à vous servir
  • Nos publications
À votre écoute
  • Soumettre la rétroaction
  • Signaler un problème technique
  • Demande d'information ou de publication
  • Coordonnateurs des relations avec les médias
  • Personnes-ressources auprès des directions générales et bureaux
  • Consultations et discussions
Où, quand, comment?
  • Contactez-nous
  • Établissements désignés
  • Procédures de correspondance
  • Interruption des services et de l'accès au site Web
  • Procédures en cas de fermeture des bureaux
  • Jours fériés
  • Conseils pour le paiement électronique
  • Qu'est-ce que la PI?
  • Formulaire de paiement des frais de l'OPIC

FAQ sur la PI FAQ sur la PI
Centre de service
à la clientèle
Renseignements :
1-866-997-1936
ATS :
1-866-442-2476
Appels internationaux :
819-934-0544

Glossaire


Bulletin de nouvelles de l'OPIC

Pour tout commentaire, n'hésitez pas à communiquer avec nous.

Rétroaction

Navigation latérale (colonne gauche)

Programmes et services

  • Brevets
  • Base de données sur les brevets
  • Commission d'appel des brevets
  • Marques de commerce
  • Base de données sur les marques de commerce
  • Commission des oppositions des marques de commerce
  • Droits d'auteur
  • Base de données sur les droits d'auteur
  • Dessins industriels
  • Base de données sur les dessins industriels
  • Topographies de circuits intégrés
  • Renseignez-vous sur la PI
  • Produits de données sur la PI

Pour en savoir plus

  • À propos de nous
  • Quoi de neuf
  • Salle des médias
  • Coin client
  • Publications
  • International
  • Consultations et discussions
  • FAQ
  • Carte du site

Liens

  • Paiement des taxes/droits
  • Formulaires
  • Législation
  • Liens Canadiens de la PI
  • Liens Internationaux de la PI

  • Divulgation proactive

    Divulgation proactive

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Pied de page

Date de modification :
2011-11-02
Haut de la page
  • Avis importants