Traitement de votre demande de droit d'auteur

Traitement de votre demande de droit d'auteur (PDF - 70.6 Ko - 2 pages)

La Direction du droit d'auteur et des dessins industriels (le Bureau du droit d'auteur) traite votre demande d'enregistrement du droit d'auteur dès qu'elle la reçoit.

Veuillez communiquer avec nous si vous désirez des renseignements généraux sur les droits d'auteur ou si vous avez besoin d'un complément d'information sur le dépôt d'une demande.

Pour un service rapide, veuillez toujours citer votre numéro de dossier. Les taxes mentionnées sont celles qui sont en vigueur au moment de l'impression. Une liste complète des taxes est incluse dans Le guide des droits d'auteur.

Note : Le document suivant est une vue d'ensemble du traitement d'une demande de droit d'auteur ainsi que des délais approximatifs. Pour lire notre engagement à l'égard des services à la clientèle, prière de consulter les Normes en matière de services à la clientèle de l'OPIC.

Étapes

  1. Dépôt
  2. Révision
  3. Enregistrement
  4. Certificats de correction
  5. Concession d'intérêts
  6. Extraits du registre, photocopies et copies certifiées

1. Dépôt

Les dossiers de demandes d'enregistrement d'un droit d'auteur sont entrés dans notre système informatisé et on leur assigne un numéro de dossier par ordre de réception. Si la demande est soumise par la poste ou par télécopieur, l'agent ou le demandeur peuvent demander l'accélération du traitement de la demande.

Comment vous serez informé
Délai
Taxes
Vous n'êtes pas informé à ce moment-ci.
Pour les demandes soumises en ligne :
Trois (3) jours ouvrables.
Pour les demandes soumises en ligne :
50 $.
Pour les demandes soumises par la poste ou par télécopieur avec une demande de traitement accéléré :
Trois (3) jours ouvrables.
Pour les demandes soumises par la poste ou par télécopieur, accompagnées par une demande d'action accélérée :
frais de dépôt plus un montant additionel de 65 $.
Pour les demandes soumises par la poste ou par télécopieur :
Dix (10) jours ouvrables.
Pour les documents soumis par la poste ou par télécopieur :
65 $.

2. Révision

Un réviseur du droit d'auteur vérifie chaque demande dans le but de s'assurer que les données fournies sont claires et complètes. Si les données soulèvent des questions, le réviseur enverra un rapport au demandeur ou à son agent dans le but de clarifier les données.

Comment vous serez informé
Délai
Taxes
Par la poste ou par téléphone, en indiquant les renseignements précis manquants ou les clarifications demandées.
Pour les demandes soumises en ligne :
Trois (3) jours ouvrables.
Aucune.
Pour les demandes soumises par la poste ou par télécopieur avec une demande de traitement accéléré :
Trois (3) jours ouvrables.
Pour les demandes soumises par la poste ou par télécopieur :
Dix (10) jours ouvrables.

3. Enregistrement

Une fois que la demande est complète et que les taxes de dépôt qui s'appliquent ont été reçues, un numéro d'enregistrement est assigné à la demande. À ce stade-ci, on imprime un certificat d'enregistrement, on effectue un contrôle de qualité et on envoie ensuite le document par la poste à l'agent ou au demandeur.

Comment vous serez informé
Délai
Taxes
Les certificats d'enregistrement sont envoyés à l'agent ou au demandeur par la poste.
Pour les demandes soumises électroniquement :
Trois (3) jours ouvrables.
Aucune.
Pour les demandes soumises par la poste ou par télécopieur avec une demande de traitement accéléré :
Trois (3) jours ouvrables.
Pour les demandes soumises par la poste ou par télécopieur :
Dix (10) jours ouvrables.

4. Certificats de correction

À la demande du client, un certificat de correction sera émis si une erreur d'écriture apparaît sur le certificat original d'enregistrement.

Comment vous serez informé
Délai
Taxes
Vous recevrez un certificat de correction par la poste.
Pour les demandes soumises électroniquement :
Trois (3) jours ouvrables.
Erreur du Bureau du droit d'auteur :
Aucune.
Pour les demandes soumises par la poste ou par télécopieur avec une demande de traitement accéléré :
Trois (3) jours ouvrables.
Erreur du client :
Demande de correction en ligne :
50 $.
Pour les demandes soumises par la poste ou par télécopieur :
Dix (10) jours ouvrables.
Demande de correction par la poste ou par télécopieur :
65 $.

5. Concession d'intérêts

Sur réception du document original d'une concession d'intérêt à enregistrer, tel un accord de licence ou une cession, le personnel du Bureau du droit d'auteur vérifiera l'authenticité des renseignements soumis, puis les entrera dans le système informatisé et assignera un numéro de dossier.

Comment vous serez informé
Délai
Taxes
Si le dépôt de la concession d'intérêt nécessite davantage de renseignements ou de clarifications, on vous informera par la poste ou par téléphone.
Pour les demandes soumises électroniquement :
Trois (3) jours ouvrables.
65 $ par œuvre qui sera affectée par le document de la concession d'intérêt à enregistrer.
On assigne automatiquement un numéro d'enregistrement aux documents de concession d'intérêt qui sont prêts pour l'enregistrement et on vous envoie le certificat d'enregistrement par la poste.
Pour les demandes soumises par la poste ou par télécopieur avec une demande de traitement accéléré : Trois (3) jours ouvrables.
Pour les demandes soumises par la poste ou par télécopieur :
Dix (10) jours ouvrables.

6. Extraits du registre, photocopies et copies certifiées

Les photocopies, les extraits du registre ainsi que les copies certifiées sont fournis sur demande, à titre onéreux, en communiquant avec le Centre de services à la clientèle ou par une soumission d'un formulaire de commande des droits d'auteur.