Frais généraux pour le droit d'auteur

Consultez les renseignements sur les frais d'enregistrement d'un droit d'auteur, pour l'enregistrement d'un acte de cession ainsi que pour d'autres services. Tous les montants sont en dollars canadiens.


Frais les plus fréquents

Divers frais doivent être payés à divers moments pendant la procédure d'enregistrement du droit d'auteur. Le tableau ci-dessous en donne un aperçu, mais vous devriez également consulter la liste complète.

Frais
Titre Généraux
Acceptation d'une demande d'enregistrement d'un droit d'auteur 50 $*
Acceptation, pour enregistrement, de l'acte de cession d'un droit d'auteur ou d'une licence relative à un droit d'auteur 65 $

* Si la demande et les frais ne sont pas envoyés en ligne au Bureau du droit d'auteur par le truchement du site Web de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, des frais supplémentaires de 15 $ sont requis.

Avis de non-responsabilité légal : L'OPIC a fait des efforts raisonnables pour s'assurer que ces renseignements sont justes. En cas de divergence entre les renseignements contenus dans cette page et les dispositions législatives applicables, ces dernières ont préséance. Ces renseignements sont fournis à titre d'information seulement et ne devraient pas être le fondement unique pour des questions d'ordre juridique ni des décisions d'affaires.

Date de modification :