Le Comité de pratique en brevets

Le Comité de pratique en brevets (autrefois appelé le Comité mixte – Brevets) est formé de représentants des professionnels de la propriété intellectuelle et du Bureau des brevets. Son objectif consiste à élargir et à renforcer la communication entre l’OPIC et les intéressés des brevets, ainsi qu'à cerner et à examiner les enjeux en vue d'améliorer la pratique et les services à la clientèle en matière de brevets.

Procès-verbaux

2017

2016

2015

2013

2012

Date de modification :