Office de la propriété intellectuelle du Canada

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est un organisme de service spécial d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Nous offrons des services de propriété intellectuelle (PI) au Canada et sensibilisons les Canadiens à l'utilisation efficace de la PI.

Nouveauté

Services et droits de PI

Marques de commerce

Base de données, modalités de demande, frais, agents de marques de commerce, formulaires, manuel (produits et services)

Brevets

Base de données, modalités de demande, frais, agents de brevets, formulaires, examen accéléré

Droit d'auteur

Base de données, modalités d'enregistrement, frais, formulaires

Dessins industriels

Base de données, modalités de demande, frais, formulaires

Bases de données sur la propriété intellectuelle

Bases de données canadiennes sur la propriété intellectuelle, données en vrac à télécharger

Services aux agents de brevets et de marques de commerce

Information sur les relevés en ligne, l'ouverture d'un compte de dépôt, ainsi que la législation et les ressources en matière de PI

Topographies de circuits intégrés

Modalités d'enregistrement, frais, formulaires

Éducation, outils et ressources

En savoir plus sur les marques de commerce

Contenu éducatif tel que des modules d'apprentissage en ligne, des fiches de renseignements, de l'information sur la violation de la PI, des ressources internes et plus encore.

En savoir plus sur le droit d'auteur

Contenu éducatif tel que des modules d'apprentissage en ligne, des fiches de renseignements, de l'information sur la violation de la PI, des ressources internes et plus encore.

En savoir plus sur les brevets

Contenu éducatif tel que des modules d'apprentissage en ligne, des fiches de renseignements, de l'information sur la violation de la PI, des ressources internes et plus encore.

En savoir plus sur les dessins industriels

Contenu éducatif tel que des modules d'apprentissage en ligne, des fiches de renseignements, de l'information sur la violation de la PI, des ressources internes et plus encore.

En savoir plus sur d'autres types de PI

Obtenez des renseignements sur la protection des obtentions végétales, les secrets commerciaux et des sujets de PI spéciaux.

Évitez la violation de PI

Obtenez des renseignements sur la violation de PI et des méthodes pour régler un différend de PI.

Votre PI à l'étranger

Apprenez comment protéger et exploiter votre PI à l'étranger.

Gérez et commercialisez votre PI

Commercialisation de votre idée, élaboration de votre stratégie de PI, financement, prêts, et d'autres ressources pour les petites entreprises.

Ressources et financement en matière de PI

Découvrez le Village de la PI, des ressources et du financement offerts au Canada pour les entreprises et les groupes visés par les mesures en matière d'EDI.

Abonnez-vous aux nouvelles de l'OPIC

Nouvelles sur les marques de commerce, les brevets, les dessins industriels, la PI pour les entreprises et sur l'OPIC.

Activités, séminaires et webinaires

Séminaires, webinaires, séances d'information et participation à des activités à venir.

Publications

Liste de toutes les publications de l'OPIC.

Balado Voix de la PI canadienne, étude de cas et blogue

Balado Voix de la PI canadienne, études de cas, histoires de réussite, billets de blogue et d'autres sources de renseignements.

Communiquez avec un professionnel ou une professionnelle de la PI

Renseignements sur les agents et agentes de PI titulaires de permis, l'IPIC, les conseillers et conseillères en PI, la Banque de conférenciers et de conférencières en PI et le Centre de services à la clientèle.

 

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