Archivé — Procédures relatives aux agents étant représentants pour signification

Date de publication : 1997-05-21

Le Bureau des marques de commerce voudrait officialiser ses procédures de traitement des changements de nom et d'adresse des agents et des représentants pour signification. Ces procédures s'appliqueront aux marques de commerce en instance et déposées.

Une liste (tableau de la base de données) sera tenue pour tous les agents et représentants pour signification.

Chaque demande ou enregistrement de marque de commerce portera le numéro de l'agent ou du représentant pour signification concerné figurant au tableau de la base de données susmentionné.

Tous les changements de noms et d'adresses des agents et des représentants pour signification seront traités par la Section des formalités.

L'agent ou le représentant pour signification ne seront pas tenus de fournir une liste des marques de commerce visées (déposées ou en instance).

Les changements seront effectués automatiquement pour toutes les marques de commerce en instance et déposées pour lesquelles la personne ou la firme agit à titre d'agent ou de représentant pour signification (en raison du lien entre le tableau de la base de données et les données sur les marques de commerce).

Les dossiers et les documents papiers actuels ne seront pas modifiés, mais la prochaine correspondance portera le nouveau nom et la nouvelle adresse.

Un avis sera affiché près de la version papier non officielle du registre, et dans la Salle de recherche publique, pour indiquer que cette version ne contiendra pas toujours les derniers changements.

Pour le moment, on peut s'adresser à l'Unité des copies du Bureau des marques de commerce pour obtenir des photocopies ou des copies certifiées. Ces copies sont reproduites à partir de la version électronique du registre. Des installations seront bientôt mises en place pour permettre au public d'avoir directement accès à la version électronique du registre et de faire imprimer des copies des pages voulues.

Remarque : Si vous désirez faire enregistrer le nom d'une personne/firme à titre d'agent et de représentant pour signification, il faut le préciser clairement dans la correspondance.

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