Archivé — Énoncé de pratique - La Classification de Vienne

La Classification de Vienne

Date de publication : 2003-03-19

La Classification de Vienne est maintenant utilisée à l'égard des marques de commerce canadiennes

Depuis le 3 mars 2003, l'OPIC utilise la Classification de Vienne, qui est une liste de symboles destinés au classement des éléments figuratifs des marques de commerce. Il est possible d'effectuer des recherches dans la classification en passant par la Base de données sur les marques de commerce canadiennes. L'index officiel qui doit être tenu sous la surveillance du registraire des marques de commerce, conformément au paragraphe 28(1) de la Loi sur les marques de commerce, est maintenant accessible à partir de la Base de données sur les marques de commerce canadiennes, dans le site Internet de l'OPIC.

La Classification de Vienne est fondée sur l'Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques. Ce traité multilatéral, administré par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), est entré en vigueur en 1985.

La classification constitue un système hiérarchique qui procède du général au particulier, divisant l'ensemble des éléments figuratifs en 29 catégories, 144 divisions et 1 634 sections. Le principal avantage de cette classification est que les éléments figuratifs des marques de commerce sont indexés en fonction d'un système de classement unique, ce qui facilite les recherches.

La classification, établie en anglais et en français, fait l'objet d'une révision constante, une nouvelle édition étant publiée tous les cinq ans. La classification est actuellement utilisée par plus de 30 pays, trois organisations et le Bureau international de l'OMPI. Visitez la Base de données sur les marques de commerce canadiennes à partir du site Web de l'OPIC à : www.opic.gc.ca pour obtenir de plus amples renseignements sur la Classification de Vienne ou pour consulter une version textuelle. Une version officielle de la Classification de Vienne peut aussi être obtenue de l'OMPI.

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