Archivé — Avis sur les brevets - Avis concernant l'élimination de certains dossiers temporaires

17 septembre 2001

En mars 2000, un avis à l'effet que le Bureau des brevets interrompait la création d'un dossier papier temporaire, pour les demandes reçues à partir du mois d'avril (dont le numéro de demande est supérieur à 2,300,000). Ces documents sont entièrement saisis dans le système automatisé des brevets, Techsource.

Le Bureau des brevets a commencé à détruire les dossiers papier temporaires pour les demandes 2,198,508 à 2,299,999; ils ne sont donc plus disponibles. Le système Techsource devra être consulté en vue d'obtenir un relevé complet pour ces demandes de brevet.

A une date ultérieure, le Bureau des brevets détruira également les dossiers papier temporaires pour les demande saisies dans Techsource et dont le numéro est inférieur à 2,198,508. Pour ces dossiers, le Bureau des brevets ne verse plus de copie papier du courrier d'entrée, une fois que l'information saisie dans Techsource et que le contrôle de qualité sont complétés. Le Bureau des brevets ne versait plus de copie papier du courrier de départ; ces dossiers sont donc incomplets depuis juin 1999.

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