Archivé — Avis sur les brevets - Exigences de dépôt avec un CD-R attaché

1999-12-28

Le Bureau canadien des brevets acceptera des parties demandes de brevet très volumineuses sous la forme de CD-R en duplicata, sous l'autorité du paragraphe 8.1 (1) de la Loi sur les brevets. Les demandes très volumineuses sont toute demande qui dépasse 1000 pages. Les exigences pour obtenir la date de dépôt d'une demande prévus à l'article 93 des Règles sur les brevets sont toujours en vigueur. Certaines parties de la demande, par exemple, la lettre d'instruction au moment du dépôt, la pétition, le précis et tout document d'une cession, doivent être déposées sous forme papier.

Le CD-R devra comporter une table des matières et les fichiers visés devront être en format TIFF, tel que défini plus bas. La ou les partie(s) de la demande doit (doivent) être divisée(s) en fichiers qui ne dépassent pas 250 pages et en ordre logique.

Pour toute modification de parties d'une demande qui a été déposée sur CD-R, le bureau exige d'inclure cette modification sous forme CD-R en duplicata avec la lettre de modification et le CD-R devra contenir une copie révisée de demande entière avec les instructions dans la lettre décrivant les changements qui ont été effectués.

Le bureau canadien des brevets acceptera le format CD-R sous l'autorité de l'article 131 des Règles sur les brevets. Ce CD-R devra être distinct de tout autre CD-R qui pourrait être déposé contenant les parties de la demande elle-même. Le fichier ASCII fixe du CD-R peut, et sera préférablement, divisé en parties logiques (séquences) de façon à ce que la dimension de tout fichier sera plus facilement manipulé par le bureau. Une table des matières qui décrit chacune des parties est requise sur le CD-R soumis.

Format TIFF :

Le Bureau canadien des brevets a choisi le format TIFF CCITT Groupe 4, multi-pages comme étant le format acceptable pour des images graphiques. Ce format a été choisi principalement parce qu'il est utilisé couramment dans le monde de la propriété intellectuelle. Le bureau des brevets des Etats-Unis (USPTO), l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ainsi que l'Office européen des brevets (OEB) utilisent le format TIFF.

La norme Groupe 4 utilise une technique de compression pour économiser de l'espace disque.

Pour obtenir une résolution graphique de qualité, les images devraient être balayées/stockés à une résolution de 300 PPP en Noir et Blanc. Ce balayage permettra de réduire le volume des fichiers tout en maintenant une bonne qualité d'image.

Les dimensions des images digitalisées/stockées devraient correspondre exigences sous forme papier, soit 8 1/2" par 11" ou A4.

Pour résumer, les images graphiques devrait être en format TIFF CCITT Groupe 4, multi-pages, 300 PPP, Noir & Blanc, 8 1/2" par 11"ou A4.

Légende :

TIFF est un acronyme pour Tag(ged) Image File Format.

CCITT Groupe 4 fait référence à une norme universelle de compression pour images TIFF.

Le format multi-pages TIFF permet de stocker plusieurs pages numérisées dans le même fichier TIFF.

300 PPP fait référence à la résolution en nombre de points par pouce.

CCITT est le Comité Consultatif International de Télégraphique et Téléphonique à Genève.

Avertissement :

Le bureau se réserve le droit d'exiger au demandeur de fournir une copie de la demande dans un format différent.

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