Archivé — Avis sur les brevets - Avis au public et aux professionnels des brevets : Réduction du papier

L'OPIC ne versera plus de copie papier du courrier de départ dans “tous les dossiers papier” pour les documents de brevet.

Depuis l'implantation du système TechSource SID, le 5 juin 1997, l'OPIC a conservé un dossier papier temporaire pour les documents de brevet entièrement saisis dans TechSource, y compris le courrier d'arrivée et de départ, à partir du numéro de demande de brevet 2,198,508. Un grand nombre de documents de brevet antérieurs à ce numéro sont traités de la même façon, par exemple, les demandes de brevet accompagnées d'une requête d'examen déposée après le déploiement de TechSource SID.

L'OPIC désire informer le public et les professionnels des brevets qu'il n'a jamais considéré ce dossier papier temporaire comme le dossier de documentation officiel et complet.

Après le 5 juin 1999, l'OPIC ne versera plus de copie papier du courrier de départ dans ce dossier papier temporaire. Cela inclut tous les avis, certificats, rapports et lettres.

Une copie du courrier de départ sera conservée, tel qu'indiqué dans le tableau suivant :

DOSSIER
Entièrement saisi dans TechSource
Non entièrement saisi dans TechSource
CORRESPONDANCE CENTRALISÉE, telle que des certificats de dépôt, des avis d'acceptation
  1. Stoké dans TechSource en tant qu'ensemble de données
  2. Figurant sur l'écran OR04 - Liste des articles de correspondance à envoyer
  1. Stoké dans TechSource en tant qu'ensemble de données
  2. Figurant sur l'écran OR04 - Liste des articles de correspondance à envoyer

CORRESPONDANCE PERSONNALISÉE, telle que des rapports d'examen, des lettres des examinateurs
  1. Stoké dans TechSource sous forme d'image
  2. Figurant sur l'écran OR04 - Liste des articles de correspondance à envoyer
  1. Versé au dossier papier

Après le 5 juin 1999, on devra consulter le système TechSource afin d'obtenir un relevé complet des documents de brevet entièrement saisis dans TechSource. Dans le cas des documents de brevet n'ayant pas été entièrement saisis dans TechSource, il faudra consulter le système TechSource pour obtenir un relevé complet de la correspondance centralisée produite après le 5 juin 1999.

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