Archivé — Avis sur les brevets - La Gazette du Bureau des brevets en direct!

La Gazette du Bureau des brevets en direct! L'OPIC a repensé sa publication hebdomadaire sur les brevets, de façon à donner plus de renseignements et à mieux servir ses clients. À compter du 20 avril 1999, la Gazette du Bureau des brevets sera offerte gratuitement en format Adobe Acrobat sur le site Internet de l'OPIC (http://opic.gc.ca), à la rubrique « Brevets ». Le logiciel Adobe Acrobat, également offert gratuitement, permet entre autres d'effectuer des recherches par mots clés.

Dès le 20 avril 1999, les numéros de la Gazette du Bureau des brevets seront archivés pour consultation immédiate en direct. La distribution de copies imprimées aux abonnés se poursuivra comme d'habitude.

Voici les grandes améliorations à surveiller :

  • Information sur le PCT. On fournira des données bibliographiques sur les demandes déposées selon le PCT entrant dans la phase nationale, soit le numéro de demande PCT, le numéro de publication et la date du dépôt international, en plus des renseignements déjà présentés sur les demandes canadiennes rendues publiques.
  • Normes de l'OMPI. Certaines données supplémentaires seront ajoutées, comme le code du type de document, l'indicatif de langue et la date de redélivrance. D'autres données, comme les dates et les pays, seront présentées conformément aux normes de l'OMPI. Une explication de chaque code INID apparaîtra dans la section des avis.
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