Archivé — Avis sur les brevets - Modifications apportées au règlement d'exécution du PCT et modifications consécutives apportées à d'autres textes du PCT

Un certain nombre de modifications apportées au Règlement d'exécution du PCT ont été adoptées par l'Assemblée de l'Union internationale de coopération en matière de brevets le 1er octobre 1997 et sont entrées en vigueur le 1er juillet 1998.

La majorité des modifications ont trait à ce qui suit : les revendications prioritaires et la fourniture de documents prioritaires; la présentation de listages de séquences d'acides aminés ou de nucléotides; les renvois à des matières biologiques déposées; la transmission d'une demande aux administrations compétentes chargées de l'examen préliminaire international; les délais prévus pour le paiement de certaines taxes et l'introduction d'une taxe de paiement tardif dans le cas des taxes prévues au chapitre II; et d'autres cas dans lesquels des demandes internationales peuvent être transmises au Bureau international en tant qu'office récepteur.

En raison des modifications apportées au Règlement, le Bureau international propose d'apporter les modifications correspondantes à divers textes et formulaires. Les textes et les formulaires modifiés ont été promulgués par le Directeur général de l'OMPI, et les modifications correspondantes figurent dans la mise à jour de juillet 1998 du Guide du déposant du PCT. Des versions refondues, en anglais et en français, du Règlement d'exécution du PCT en vigueur au 1er juillet 1998 peuvent être consultées sur le site web de l'OMPI. Ces documents peuvent également être obtenus à la section des produits d'information, à l'OMPI, (le prix de la publication est de 15 $ US) sous le titre Le Traité de coopération en matière de brevets et le Règlement d'exécution du PCT.

Si vous avez besoin de plus amples renseignements au sujet des répercussions sur le traitement des demandes internationales, veuillez communiquer avec le chef, Office du PCT, au 819-953-9712.

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