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Tutoriel sur la Base de données sur les marques de commerce canadiennes - Leçon 1 : Les marques de commerce en affaires

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

Afin d'utiliser efficacement la Base de données sur les marques de commerce canadiennes en affaires, il est important que vous compreniez comment l'employer au profit de votre entreprise. Dans cette section, vous apprendrez comment :


Choisir une marque de commerce

Vous avez peut-être déjà une idée du nom ou du symbole que vous aimeriez enregistrer à titre de marque de commerce. Avant de vous lancer dans le processus d'enregistrement, assurez-vous que le nom ou le symbole que vous avez choisi peut constituer une marque de commerce et qu'il est disponible. Procéder à ces vérifications peut vous éviter des litiges inutiles avec d'autres entreprises de même que d'éventuels frais juridiques. Ce processus se divise en deux étapes.

  1. Assurez-vous que votre marque de commerce est enregistrable
    Vous devez tout d'abord savoir quelles catégories de marques de commerce peuvent être enregistrées. À cet égard, vous trouverez dans le Guide des marques de commerce : S'assurer que sa marque de commerce peut être enregistrée une liste des différentes catégories de marques qui ne peuvent généralement pas être enregistrées.
  2. Assurez-vous qu'elle est disponible
    Si votre nom ou votre symbole est admissible à l'enregistrement, vous devez vérifier s'il est déjà employé par une autre entreprise. Si la réponse est oui, il est possible que vous ne puissiez pas employer ce nom ou ce symbole pour votre entreprise. Si le nom ou le symbole que vous avez choisi ressemble beaucoup à une marque existante, vous ne pourrez vraisemblablement pas l'enregistrer.

Protéger une marque de commerce

L'enregistrement d'une marque de commerce confère au titulaire le droit exclusif d'employer cette marque en liaison avec ses produits et services au Canada. À l'occasion, il arrive qu'une marque soit employée par inadvertance, sans autorisation. La Base de données sur les marques de commerce canadiennes peut aider à prévenir toute violation accidentelle avant qu'elle ne se produise et à régler les différends relatifs à une marque de commerce.

  • Preuve de propriété
    Si vous pensez qu'une autre entreprise emploi votre marque de commerce, vous pouvez vous servir de la Base de données sur les marques de commerce canadiennes pour prouver que vous êtes propriétaire de la marque. Pour ce faire, vous devez effectuer une recherche dans la Base de données sur les marques de commerce canadiennes et présenter à l'autre entreprise les renseignements relatifs à votre enregistrement. Vous pouvez aussi présenter votre certificat d'enregistrement. N'oubliez pas qu'il est toujours préférable de faire appel aux services d'un avocat dans une telle situation.
  • Éviter les violations
    En mettant à la disposition du public toutes les marques de commerce actives et inactives, la Base de données sur les marques de commerce canadiennes permet de réduire les risques de violer les droits liés à une marque de commerce.

Prendre des décisions commerciales stratégiques

Comprendre comment employer les options de recherche de la Base de données sur les marques de commerce canadiennes peut vous aider à cerner les tendances, à découvrir de futurs partenaires, à élaborer votre stratégie de marque et à prendre des décisions commerciales stratégiques, en vous appuyant sur des données de marques de commerce.

  • Cernez les tendances
    Découvrez qui sont vos concurrents, ce qu'ils font et effectuez une analyse comparative de produits ou de services.
  • Découvrez de futurs partenaires
    Si vous passez en revue les autres entreprises dans votre secteur d'activité, vous pourriez repérer de futurs partenaires. Servez-vous de la page de résultats sur les marques de commerce pour communiquer avec eux et examiner les possibilités de travailler ensemble.
  • Élaborez votre stratégie de marque
    Lorsque vous élaborez votre stratégie de marque, examinez les symboles et les noms qui ont déjà été enregistrés dans votre secteur d'activité. Vous serez alors en mesure d'élaborer votre propre stratégie de marque en vous permettant d'établir des distinctions avec votre entreprise ou de suivre les tendances établies dans votre secteur d'activité.
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