Le Comité de pratique en dessin industriel

Le Comité de pratique en dessin industriel (autrefois appelé le Comité mixte – Dessins Industriels) est formé de représentants des professionnels de la propriété intellectuelle et du Bureau des dessins industriels. Son objectif consiste à élargir et à renforcer la communication entre l'OPIC et les intéressés des dessins industriels, ainsi qu'à cerner et à examiner les enjeux en vue d'améliorer la pratique et les services à la clientèle en matière de dessins industriels.

Procès-verbaux

2016

• Février 2016

2013

• Décembre 2013
• Mai 2013

2012

• Novembre 2012
• Juin 2012