RPBB - Chapitre 12 - Notes

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Notes

1 Apotex Inc. c. Wellcome Foundation Ltd. [2002] CSC 77 [(2002), 21 C.P.R. (4e), 499 (C.S.C.)] au paragraphe 37.

2 Biolyse Pharma Corporation c. Bristol-Myers Squibb Company [2005] CSC 26 au paragraphe 1.

3 Shell Oil c. Commissaire des brevets [(1982), 67 C.P.R. (2e), 1 (C.S.C.)] aux pages 10 et 11.

4 Canadian Gypsum Co. Ltd. c. Gypsum, Lime & Alabastine, Canada, Ltd. [1931] R.C. de l'É. 180.

5 Tennessee Eastman c. Commissaire des brevets [(1972), 8 C.P.R. (2e), 202 (C.S.C.)]

6 Arrêt Shell (précité à la note 3) aux pages 10 et 11.

7 Lawson c. Commissaire des brevets [(1970), 62 C.P.R. (1er), 101 (C. de l'É.)] à la page 109; cette définition de la « méthode » a été citée avec approbation dans l'arrêt Shell Oil (précité à la note 3) à la page 15.

8 Les termes « physique » (physical en anglais) et « matériel » (physical en anglais) sont employés ici dans les sens de [TRADUCTION] « se rapportant aux choses perçues par les sens plutôt que par l'esprit; tangible ou concret » et [TRADUCTION] « se rapportant à la physique ou au fonctionnement des forces naturelles en général ». [TRADUCTION] [« Physique, adjectif », The Oxford Dictionary of English (revised edition), Oxford University Press 2005.] Par souci de clarté, on notera que dans le cas où une réalisation ou un procédé chimiques sont visés, les termes d'« agent physique » et d'« objet matériel » comprennent les compositions de matières et le changement de nature ou d'état peut être de nature physique ou chimique.

9 Commissaire des brevets c. Ciba Ltd. [(1959), 30 C.P.R. (1er), 135 (C.S.C.)] à la page 141; conf. [(1957), 27 C.P.R. (1er), 82 C. de l'É.)].

10 [TRADUCTION] « machine, subst. » The Oxford Dictionary of English (revised edition), Oxford University Press 2005; « machine » The Concise Oxford Dictionary of Mathematics, Oxford University Press 2005.

11 Harvard College c. Canada (Commissaire aux brevets) [2002] C.S.C. 76; [(2002), 21 C.P.R. (4e), 417 (C.S.C.)] au paragraphe 159. La Cour suprême s'est appuyée sur les définitions du terme figurant au Oxford English Dictionary et au Grand Robert de la langue française.

12 Harvard (précité à la note 11) aux paragraphes 157 à 163.

13 Shell Oil (précité à la note 3) à la page 14.

14 Riello Canada, Inc. c. Lambert [(1986), 9 C.P.R. (3e), 324 (C.F. 1re inst.)] citant les pages 335 et 336 de Reynolds c. Herbert Smith & Co., Ltd. [(1902), 20 R.P.C., 123 (Ch. D.)].

15 La technologie est définie comme « l'application de connaissances scientifiques à des fins pratiques, en particulier dans l'industrie », « des machines et de l'équipement développés à partir de connaissances scientifiques », et « le domaine de connaissances qui traite de l'ingénierie ou des sciences appliquées ». Technology noun”, The Oxford Dictionary of English (revised edition), Oxford University Press 2005.

16 Demande no 2,246,933 d'Amazon.com, (2009) D.C. 1290 au paragraphes 140-149

17 Commissaire aux brevets c. Farbewerke Hoechst Aktiengesellschaft Vormals Meister Lucius & Bruning [(1963), 41 C.P.R. (1er), 9 (C.S.C.)] à la page 17.

18 Harvard (précité à la note 11) au paragraphe 158.

19 Monsanto Canada Inc. c. Schmeiser [2004] C.S.C. 34; [(2004), 31 C.P.R. (4e), 161 (C.S.C.)] au paragraphe 132, par la juge Arbour (dissidente en partie).

20 Schlumberger Canada Ltd. c. Commissaire des brevets [(1981), 56 C.P.R. (2e), 204 (C.A.F.)] à la page 206.

21 Monsanto (précité à la note 19) au paragraphe 133.

22 Tennessee Eastman (précité à la note 5); Imperial Chemical Industries Ltd. c. Commissaire des brevets [(1986), 9 C.P.R. (3e), 289 (C.A.F.)].

23 Harvard College v. Canada (Commissaire aux brevets) [2002] S.C.C. 76; [(2002), 21 C.P.R. (4e), 417 (S.C.C.)]

24 Pratique du Bureau en rapport avec les signaux, Gazette du Bureau des brevets, Vol. 135, No. 33, 14 août 2007. La portée de l'avis était limitée aux signaux électromagnétiques et acoustiques, mais le raisonnement s'applique également à d'autres formes d'énergie comme telles. Plusieurs observateurs se réfèrent à l'équation E = mc2 comme « preuve » que toute forme d'énergie a nécessairement une masse (i.e. contient de la matière; est un produit matériel), et que, par exemple, les signaux électromagnétiques devraient être brevetables. Il convient de noter, dans ce contexte, que la théorie générale de la relativité mène à la conclusion que la masse de tout objet se déplaçant à la vitesse de la lumière est infinie.

25 Demande no 44,282 de Luebs (1971) D.C. 80 (visant des panneaux de bois où la nouveauté consistait en des dessins inscrits particuliers); Demande no 995 relative à la conception architecturale d'une maison de ville [(1979) D.C. 605, 53 C.P.R. (2e), 211 (C.A.B.)] (concernant les plans ou dessins architecturaux); Demande no 040,799 de Cowan (1971) D.C. 79.

26 Demande de brevet no 565,417 de Pilot Ink Co. [(1997) D.C. 1224, 86 C.P.R. (3e), 66 (C.A.B.)].

27 Lawson (précitée à la note 7) à la page 115, à l'égard des « plans ».

28 Schlumberger (précité à la note 20) à la page 206.

29 Demande no 2,246,933 d'Amazon.com (précitée à la note 16)

30 Demande no 003,389 de N.V. Organon [(1973) D.C. 144, 15 C.P.R. (2e), 253 (C.A.B.)].

31 Demande no 996,098 de Boussac (1973) D.C. 143.

32 Demande no 159,203 de Dixon [(1978) D.C. 493, 60 C.P.R. (2e), 105 (C.A.B.)], qui conclut qu'une suite de mots sur une page, destinée à améliorer la voix par l'exercice du diaphragme, ne [TRADUCTION] « servait à aucune fin mécanique » et n'était pas, par conséquent, prévue par la loi.

33 Demande de Boussac (précitée à la note 31).

34 Dixon (précitée à la note 32), le commissaire a cité en les approuvant les conclusions dégagées dans deux décisions du Royaume-Uni, Cooper's Application [(1902) 19 R.P.C. 53] et Fishburn's Application [(1940) 57 R.P.C. 245].

35 Demande de Cowan (précitée à la note 25) - [TRADUCTION] « Il est bien établi que des règles de jeu ne peuvent fonder une invention. »

36 Demande no 055,210 de Boileau (1971) D.C. 93.

37 Schlumberger (précité à la note 20) à la page 206.

38 On notera que c'est ici le contraire de l'approche usuelle, qui consiste à se demander si on est en présence d'une contribution prévue par la Loi. Dans le cas d'une utilisation, il n'est pas toujours facile de départager la partie de la revendication formant l'« utilisation » de celle qui est la « méthode ». Cependant, lorsqu'on sait que les aspects « méthode » de la revendication ne sont pas prévus par la Loi, la conclusion selon laquelle la « méthode » est la seule contribution entraîne obligatoirement que l'« utilisation » n'en est pas une. Il s'ensuit que la revendication est, en substance, une « méthode » et par conséquent (ex hypothesi) est non prévue par la Loi.

39 Calgon Carbon Corporation c. North Bay (City) [2005] CAF 410, par ex., au paragraphe 18.

40 Demande d'Abitibi Co. [(1982) D.C. 933, 62 C.P.R. (2e), 81 (C.A.B.)] à la page 91 - une invention doit servir à mettre en oeuvre un objectif connu utile et [TRADUCTION] « ne peut être une simple curiosité de laboratoire dont la seule revendication d'utilité est d'être un matériel de départ pour d'autres recherches ».

41 Demande d'Organon (précitée à la note 30) à la page 258.

42 Eli Lilly & Co. c. Marzone Chemicals Ltd. [(1977), 37 C.P.R. (2e), 3 (C.F.1re inst.)] à la page 31, conf. par [(1978), 37 C.P.R. (2e), 37 (C.A.F.)].

43 Feherguard Products Ltd. c. Rocky's of BC Leisure Ltd. [(1995), 60 C.P.R. (3e), 512 (C.A.F.)] aux pages 516 et 517.

44 Metalliflex Ltd. c. Rodi & Wienenberger AG [1961] RCS 117 et [(1960), 35 C.P.R. (1er), 49 (C.S.C.)] aux pages 53 et 54.

45 Consolboard Inc. c. MacMillan Bloedel (Saskatchewan) Ltd. [(1981), 56 C.P.R. (2e), 145 (C.S.C.)] à la page 160, citant 29 Halsbury, 3e ed., page 59.

46 Consolboard (précité à la note 45) à la page 161, citant Unifloc Reagents Ltd. c Newstead Colliery Ltd. [(1943), 60 R.P.C., 165].

47 Northern Electric Co. c. Brown's Theaters Ltd. [1940] R.C. de l'É. 36 au paragraphe 53 [(1940), 1 C.P.R. (1er), 180 C. de l'É.)], conf. par [1941] R.C.S. 224; Wandscheer et al. c. Sicard Limitée [(1944), 4 C.P.R. (1er), 5 C. de l'É.)] aux pages 15 et 16, conf. par [(1947), 8 C.P.R. (1ser), 35 (C.S.C.)].

48 Feherguard (précité à la note 43), renvoyant à Consolboard (précité à la note 45) à la page 518.

49 Demande d'Organon (précitée à la note 30) à la page 258; la Cour d'appel fédérale a fait des observations sur les critères de l'objet « contrôlable et reproductible par les moyens divulgués » dans l'arrêt Harvard College c. Canada (Commissaire aux brevets) [(2000), 7 C.P.R. (4e), 1 (C.A.F.)] au paragraphe 70 (page 26); elle a précisé au paragraphe 75 que ces exigences ne touchent que les caractéristiques nécessaires pour réaliser les objets de l'invention.

50 Pioneer Hi-Bred Ltd. c. Canada (Commissaire des brevets) [(1989), 25 C.P.R. (3e), 257 (C.S.C.)] à la page 270.

51 Demande de brevet incluant des revendications avec un effort mental [(1972) D.C.. xxx, 23 C.P.R. (2e), 93] ; Demande no 269,230 d'Itek Corporation (1981) D.C. 896.

52 Apotex Inc. c. Wellcome Foundation Ltd. [2002] CSC 77 [(2002), 21 C.P.R. (4e), 499 (C.S.C.)] au paragraphe 46.

53 Monsanto Co. c. Commissaire des brevets [(1979), 42 C.P.R. (2e), 161 (C.S.C.)] à la page 176, citant Olin Mathieson Chemical Corp. et al. c. Biorex Laboratories Ltd. et al. [1970] R.P.C. 157.

54 Apotex (précité à la note 52) au paragraphe 46.

55 Apotex (précité à la note 52) au paragraphe 37.

56 Minerals Separation North American Corp. c. Noranda Mines, Ltd. [(1947), 12 C.P.R. (1er), 102 (C. de l'É.)].

57 Radio Corporation of America c. Raytheon Manufacturing Co. [(1957), 27 C.P.R. (1er), 1 C. de l'É.)] à la page 14.

58 Minerals Separation (précitée à la note 56) à la page 111, ces points étant réaffirmés par le juge Thurlow J. dans l'arrêt Société des Usines Chimiques Rhone-Poulenc et al. c. Jules R. Gilbert Ltd. et al. [(1968), 55 C.P.R. (1er), 207 (C.S.C.)] aux pages 225 et 226; Wandscheer et al. c. Sicard Limitée [(1947), 8 C.P.R. (1er), 35 (C.S.C.)] aux pages 39 et 40.

59 Consolboard (précité à la note 45) aux pages 154 à 155, le juge Dickson citant H.G. Fox dans son ouvrage Canadian Law and Practice Relating to Letters Patent for Inventions [(1969), 4e Ed.].

60 Consolboard (précité à la note 45) à la page 157.

61 Minerals Separation (précitée à la note 56) à la page 111.

62 Burton Parsons Chemical Inc. c. Hewlett-Packard (Canada) Ltd. [(1976), 17 C.P.R. (2e), 97 (C.S.C.)].

63 Procter & Gamble Co. c. Bristol-Myers Canada Ltd. [(1978), 39 C.P.R. (2e), 145 (C.F. 1re inst.)] aux pages 159 et 160, conf. par [(1979), 42 C.P.R. (2e), 33 (C.A.F.)].

64 Rice c. Christiani & Nielsen [1929] R.C. de l'É. 111 au paragraphe 9, inf. pour d'autres motifs.

65 Monsanto Co. c. Commissaire des brevets [(1979), 42 C.P.R. (2e), 161 (C.S.C.)].

66 Demande no 213,113 de X (1978) D.C. 509; Demande no 312,909 de Cruikshank (1980) D.C. 703; Demande no 474,156 de Niderost (1990) D.C. 1159; Demande no 2,145,007 de Meszaros (2003) D.C. 1256.


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