Historique des révisions du RPBB

Inscrivez-vous à notre liste d'envoi!

Tenez-vous au courant des nouveautés concernant les brevets à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) en vous abonnant au service de messages électroniques de la Direction des brevets!

Mises à jour du RPBB


Le Recueil des pratiques du Bureau des brevets est mis à jour afin de faire en sorte qu'il reflète les développements récents concernant les lois et les pratiques canadiennes en matière de brevets.

Modifications à venir

  • Chapitres 11, 12, 16 et 17

Révisions récentes

Liste de toutes les modifications importantes depuis juin 2016
Version Changements Date de publication
Mise à jour de juin 2016 de l’édition 1998

Des modifications apportées à la mise en forme et à la terminologie ainsi que des modifications qui améliorent la clarté dans plusieurs sections de divers chapitres

Voir le suivi des modifications

juin 2016

Envoyez-nous vos suggestions

Nous accordons une grande importance à votre rétroaction! Veuillez faire parvenir vos observations et suggestions à :

Scott Vasudev
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Place du Portage I
50, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 0C9
Télécopieur : 819-953-6742

Date de modification :