Recueil des pratiques du Bureau des brevets

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    Mises à jour du RPBB


    Le Recueil des pratiques du Bureau des brevets est mis à jour afin de faire en sorte qu'il reflète les développements récents concernant les lois et les pratiques canadiennes en matière de brevets.

    Chapitres modifiés pour fin d'observations

    Modifications à venir

    • Chapitres 11, 12, 15, 16 et 17

    Révisions récentes

    • Il n'y a pas de chapitres récemment passé en revue.

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    Scott Vasudev
    Office de la propriété intellectuelle du Canada
    Place du Portage I
    50, rue Victoria
    Gatineau (Québec) K1A 0C9
    Télécopieur : 819-953-6742