Historique des révisions du RPBB

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Mises à jour du RPBB


Le Recueil des pratiques du Bureau des brevets est mis à jour afin de faire en sorte qu'il reflète les développements récents concernant les lois et les pratiques canadiennes en matière de brevets.

Modifications à venir

  • Chapitres 11, 12, 16 et 17

Révisions récentes

Liste de toutes les modifications importantes depuis juin 2016
Version Changements Date de publication
Mise à jour de novembre 2017 de l'édition 1998

Nouveau chapitre 12 et nouvelles sections en chapitre 17 concernant les méthodes de diagnostic médical et les trousses et les emballages

novembre 2017
Mise à jour de septembre 2017 de l'édition 1998

Suppression de toute référence au « représentant » afin de refléter une modification récente de la Loi sur les brevets dans laquelle l'article 29 a été abrogé. Affecte plusieurs sections dans divers chapitres.

septembre 2017
Mise à jour de avril 2017 de l'édition 1998

Modifications au niveau de quelques procédures du bureau, ainsi que des modifications apportées à la mise en forme de plusieurs sections de divers chapitres

avril 2017
Mise à jour de janvier 2017 de l'édition 1998

Modifications des articles 17.07 et 17.08 pour tenir compte de la pratique relative aux anticorps

janvier 2017
Mise à jour de juin 2016 de l'édition 1998

Modifications apportées à la mise en forme et à la terminologie ainsi que des modifications qui améliorent la clarté dans plusieurs sections de divers chapitres

juin 2016

Envoyez-nous vos suggestions

Nous accordons une grande importance à votre rétroaction! Veuillez faire parvenir vos observations et suggestions à :

Scott Vasudev
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Place du Portage I
50, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 0C9
Télécopieur : 819-953-6742

Date de modification :