Modèle : Marque de commerce projetée

    Au registraire des marques de commerce,
    Gatineau (Québec) Canada.

    1. Identique au paragraphe 1 de la formule 1.

    2. Identique au paragraphe 2 de la formule 1.

    3. Identique au paragraphe 3 de la formule 1.

    Omettre le paragraphe 4, si l'enregistrement n'est demandé qu'à l'égard de services.

    4. Le requérant lui-même ou par l'entremise d'un licencié, ou lui-même et par l'entremise d'un licencié, a l'intention d'employer la marque de commerce au Canada en liaison avec a).......... et demande l'enregistrement de la marque de commerce à l'égard de ces produits.

    Omettre le paragraphe 5, si l'enregistrement n'est demandé qu'à l'égard de produits.

    5. Le requérant lui-même ou par l'entremise d'un licencié, ou lui-même et par l'entremise d'un licencié, a l'intention d'employer la marque de commerce au Canada en liaison avec b).......... et demande l'enregistrement de la marque de commerce à l'égard de ces services.

    6. Identique au paragraphe 6 de la formule 1.

    7. Identique au paragraphe 7 de la formule 1.

    8. Identique au paragraphe 8 de la formule 1.

    Indications concernant la formule 4.

    a)

    Énumérer toutes les produits spécifiques en liaison avec lesquels le requérant lui-même ou par l'entremise d'un licencié, ou lui-même et par l'entremise d'un licencié, a l'intention d'employer la marque de commerce au Canada et à l'égard desquels l'enregistrement est demandé. Les produits doivent être décrits en termes ordinaires du commerce.

    b)

    Énumérer tous les services spécifiques en liaison avec lesquels le requérant lui-même ou par l'entremise d'un licencié, ou lui-même et par l'entremise d'un licencié, a l'intention d'employer la marque de commerce au Canada et à l'égard desquels l'enregistrement est demandé. Les services doivent être décrits en termes ordinaires du commerce.