Demande d’enregistrement d’un droit d’auteur sur une œuvre

Veuillez écrire en lettres moulées. Si vous désirez plus d'information lorsque vous remplissez le formulaire, voir la feuille « Assistance ».

Avis : les renseignements fournis dans cette demande seront consignés dans la base de données sur le droit d'auteur que le public peut consulter en ligne, sur le site web de l'opic.

Remarque : Il incombe au demandeur de veiller à l'exactitude des renseignements qu'il soumet.

1. Titre de l'œuvre : Inscrivez le titre d’une seule œuvre. Les descriptions qui ne font pas partie du titre ne doivent pas être incluses.

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2. Catégorie de l'œuvre : Sélectionnez la catégorie qui représent le mieux l'œuvre.

Littéraire (désigne les œuvres formées de texte, c.-à-d. les livres, les brochures, les programmes d’ordinateur, etc.);

Musicale (désigne les compositions musicales, avec ou sans paroles);

Artistique (désigne les peintures, les dessins, les cartes, les sculptures, les plans, les photographies, etc.);

Dramatique (désigne les scénarios, les scripts, les pièces de théâtre, les films, etc.).

3. Publication : Précisez si l’œuvre est publiée ou non. Dans l’affirmative, inscrivez la date complète (année, mois, jour) et le lieu de la première publication.

L'œuvre est publiée L'œuvre n'est pas publiée

Date de la première publication :____________(aaaa/mm/jj)

Lieu de la publication :

Ville ____________________

Prov./État _______________

Pays _____________________

4. Titulaire : Inscrivez le nom et l’adresse du titulaire du droit d’auteur. Pour ajouter des titulaires supplémentaires, veuillez joindre des pages distinctes.

Nom de famille ______________________ Prénom ___________________

OU

Nom de la personne morale

________________________________________________________________________

Adresse

________________________________________________________________________

Ville ________________________

Prov./État ____________

Pays _________________________

Code postal / ZIP____________

Information optionnelle:

Téléphone (____)________________

Télécopieur (____)______________

Courriel __________________________________________

5. Auteur : Inscrivez le nom de l’auteur de l’œuvre. Remarque : C’est le particulier qui a créé l’œuvre qui devrait être désigné comme auteur de celle-ci, sauf dans le cas des photographies, pour lesquelles une personne morale peut être nommée. Pour ajouter des auteurs  supplémentaires, veuillez joindre des pages distinctes.

Même que le titulaire – Sélectionnez si les informations de l’auteur sont identiques à celles du titulaire, puis passez à la section 6. Remarque: Une société ne devrait pas être désignée comme auteur à l’exception d’une photographie.

Nom de famille_________________ Prénom _________________

OU

Nom de la personne morale

________________________________________________________________________

Si décédé, date de décès de l'auteur :____________(aaaa/mm/jj)

Information optionnelle :

Adresse

________________________________________________________________________

Ville ________________________

Prov./État __________________

Pays _________________________

Code postal / ZIP ____________

6. Déclaration : Je déclare/ nous déclarons que le demandeur est :

l'auteur de l'œuvre;

le titulaire du droit d'auteur;

le cessionnaire du droit d'auteur;

le titulaire d'une licence accordant un intérêt dans le droit d'auteur.

7. Agent (s'il y a lieu) : Cette section doit être remplie seulement si la demande est soumise par un agent qui agit pour le compte du demandeur.

Nom de famille______________________ Prénom___________________

ET/OU

Nom de la société

________________________________________________________________________

Adresse

________________________________________________________________________

Ville ________________________

Prov./État ___________________

Pays _________________________

Code postal / ZIP ____________

Information optionnelle:

Téléphone (____)________________

Télécopieur (____)______________

Courriel _____________________________

8. Taxes

Conformément à l’article 1 portant sur les tarifs, les taxes sont prescrites pour chaque demande d’enregistrement d’un droit d’auteur. Le paiement doit être acquitté au même moment que le dépôt de la demande, en utilisant le formulaire de paiement des frais de l’OPIC. Veuillez consulter la feuille « Assistance »pour plus de détails.

Veuillez adresser toute correspondance au :
Bureau du droit d'auteur
Office de la propriété
intellectuelle du Canada
Industrie Canada
Place du Portage I
50, rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 0C9

Téléphone : 1-866-997-1936
Télécopieur : 819 953-6742
Adresse Internet : www.opic.gc.ca/droitsdauteur
Courriel : opic.contact@ic.gc.ca